Taux usure 2023 : un taux désormais recalculé tous les mois

Taux usure 2023 – Depuis le 1er février 2023 et jusqu’au 1er juillet 2023, le taux d’usure ou taux de l’usure sera recalculé chaque mois.

Ce taux correspond au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximal au-dessus duquel une banque ou un organisme de crédit n’est pas en droit de prêter de l’argent. Il est en théorie fixé chaque trimestre par la Banque de France dans l’objectif de protéger tout emprunteur des taux excessifs pouvant être pratiqués par les établissements bancaires et sociétés de financement.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure, ou seuil de l’usure, correspond au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximal au-delà duquel une banque ne peut accorder de prêt. Exprimé en pourcentage annuel du montant emprunté, il inclut tous les frais inhérents à la souscription d’un prêt (frais de dossier, courtage, assurance…). Il offre notamment la possibilité aux particuliers d’effectuer un comparatif du coût globale des propositions reçues par les différentes banques et sociétés de financement démarchées.

Il existe plusieurs taux usure 2023. ceux-ci sont fixés selon la catégorie du prêt (crédit immobilier, prêt à la consommation, crédit renouvelable…), son montant et sa durée. Le taux de l’usure est applicable à tout prêt souscrit par un particulier, une association, une entreprise ou un professionnel.

Mensualisation du taux usure 2023 : les questions fréquentes

Quels emprunteurs sont concernés ?

Si tous les emprunteurs sont concernés, cela touche particulièrement ceux âgés de 45 ans et plus, payant donc une assurance de prêt à un tarif plus élevé et étant de ce fait les premières victimes de ce décalage du taux de l’usure.

A quoi sert le taux d’usure ?

Le taux de l’usure a été mis en place pour mieux protéger les emprunteurs et limiter toute éventuelle pratique abusive de la part des banques et organismes de crédit qui, sans ce seuil, pourraient proposer des taux excessifs.

En effet, si les établissements de financement ont la liberté de fixer leurs propres taux, ils dépendent en parie de la Banque Centrale Européenne (BCE), qui joue un rôle de superviseur et régulateur des taux auprès des sociétés de crédit des pays européens. C’est elle qui détermine le taux directeur. La variation des taux directeurs influent directement sur l’activité économique de la zone euro et permet notamment de relancer la croissance et les investissements, tout comme de réguler l’inflation.

Comment est-il calculé ?

C’est la banque de France qui fixe le taux d’usure chaque trimestre en se basant sur les taux effectifs moyens pratiqués par les banques, augmentés d’un tiers. Publiés tous les trois mois au Journal Officiel, les taux d’usure sont aussi consultables sur le site web de la Banque de France.

Afin de calculer le taux de l’usure, elle étudie un échantillon représentatif des TAEG pratiqués sur la période précédente pour chaque catégorie de crédit par les banques et organismes de crédit. La moyenne de ces taux est ensuite augmentée d’un tiers.

> A lire également : Assurance prêt rentrée 2022 un taux d’usure posant problème

Le taux d’usure est applicable à tout prêt souscrit par un particulier (crédit immobilier à taux fixe ou variable et prêt relais, prêt à la consommation, prêt personnel, crédit auto, prêt travaux, découvert bancaire). Deux autres critères entrent en compte dans la détermination du seuil de l’usure : la durée du prêt pour un crédit immobilier et le montant souscrit pour un prêt à la consommation.

Le prêts à la consommation sont répartis en trois catégories, selon le montant emprunté :

• Inférieur ou égal à 3.000 euros
• Supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros
• Supérieur à 6.000 euros

Qu’est-ce que l’effet ciseau ?

Puisque la Banque de France détermine le taux usure 2023 en se basant sur la période précédente, il peut exister un écart temporel. Si ce décalage ne pose habituellement pas de problème quand les taux de prêt baissent, cela n’est pas le cas lorsque les taux des prêts immobiliers remontent rapidement et que le taux d’usure diminue, tel que c’était le cas en 2022.

En incluant les frais annexes comme les frais d’assurance, le plafond du taux d’usure est en effet vite atteint. Dans ce cas, certains dossiers d’emprunteurs pourtant solvables peuvent se retrouver bloqués par les établissements bancaires. C’est ce que l’on nomme l’effet ciseau.

Est-il possible de contourner le seuil d’usure ?

Oui. Quand un dossier de demande de prêt se retrouve bloqué par la banque du fait d’un taux de l’usure bas, il reste possible en tant que particulier de contourner le dépassement du seuil de l’usure.

La première solution envisageable est de contracter une assurance de prêt auprès d’un assureur externe au prêteur, celle-ci pouvant être moins coûteuse. Incontournable lors de la souscription d’un crédit immobilier, cette assurance représente généralement un poids important dans le coût global d’un emprunt.

C’est la loi Lagarde (2010) qui a rendu possible la souscription d’une assurance de prêt auprès d’un assureur externe au prêteur, à la place du contrat d’assurance groupe présenté lors de l’émission de l’offre de crédit. Depuis les différentes réforme, loi Hamon, Loi Bouquin et dernièrement Loi Lemoine, le changement d’assurance externalisée est simplifié. L’avantage est que cela peut permettre de faire baisser le taux d’emprunt à un niveau plus bas que le taux usure 2023.

La seconde option consiste à augmenter le nombre de mensualités du crédit car plus la durée d’emprunt est longue, plus le TAEG baisse.

Pour finir, notez bien que les banques et sociétés de crédit ont pour interdiction d’accorder un prêt au taux d’usure. Cette pratique est punie de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300.000 euros, selon l’article L341-50 du Code de la consommation.