Questions réponses

Vous souhaitez comprendre davantage le fonctionnement de l’assurance emprunteur ? Vous avez une question assurance emprunteur et n’avez toujours pas trouvé la réponse ? Vous trouverez dans cet article la plupart des réponses aux questions essentielles que vous pouvez vous poser concernant l’obtention de votre assurance de prêt immobilier. Il ne faut oublier que l’assurance de prêt représente une part importante du crédit. Il est donc essentiel de savoir comment elle fonctionne et de connaître les lois qui l’encadrent. Garanties, quotité, risques aggravés, étapes d’adhésion, n’hésitez pas à consulter les fiches que nous mettons à votre disposition.

Souvent délaissée, l’assurance emprunteur est pourtant très importante lors d’un achat immobilier. En effet, il n’y a pas que le taux du crédit qui mérite une attention particulière. Les garanties, tarifs, modalités de prise en charge de votre contrat d’assurance de prêt ont également leur importance. Cette fiche questions réponses vous aide à voir plus clair.

L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?

Bien que la loi ne l’impose pas, la plupart des banques vous demanderont de souscrire une assurance emprunteur. Cette couverture protège la banque des risques d’impayés. C’est également une sécurité pour l’emprunteur qui sera protégé financièrement en cas de décès ou d’invalidité.

Est-il possible de rechercher une assurance emprunteur avant de s’engager ?

L’assurance de crédit est adossée à la résiliation d’un prêt. Elle sera donc liée au crédit que vous allez souscrire pour financer votre achat. Cependant, vous n’êtes pas obligé d’attendre la signature de l’offre de prêt pour rechercher une assurance. Il est même conseillé d’anticiper cette recherche, surtout si vous pensez que cette couverture sera difficile à obtenir. Vous avez la possibilité de démarcher plusieurs compagnies d’assurance pour tenter de trouver une offre aux garanties étendues et à moindre coût. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne. Les assureurs se baseront sur plusieurs critères pour établir votre proposition d’assurance : âge, état de santé, antécédents médicaux, profession… La répartition entre emprunteurs entre également en compte.

Faut-il obligatoirement choisir l’offre de la banque ?

Vous n’êtes en aucun cas obligé de souscrire à l’assurance de prêt proposée par la banque. Il s’agit d’un contrat de groupe reposant sur une mutualisation des risques et une tarification unique. Ainsi, les tarifs et prestations proposés sont presque les mêmes pour tous. L’assurance de prêt individuelle est plus avantageuse. Elle s’adapte à votre profil (situation personnelle et professionnelle). Vous pourrez donc bénéficier de garanties protectrices à moindre coût. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous pouvez faire jouer la délégation d’assurance. Seule condition exigée : le contrat souscrit doit comporter des garanties équivalentes au contrat de groupe. Dans ce cas, la banque ne pourra refuser la souscription de l’assurance de prêt auprès d’un assureur externe.

Déjà assuré, pouvez-vous changer d’assurance de prêt ?

En seulement quelques années, les droits des emprunteurs en matière d’assurance de prêt ont considérablement évolué. Une assurance emprunteur n’est pas définitive. La loi Hamon laisse la possibilité de changer d’assurance dans les 12 mois suivant la signature de l’offre. Cependant, le nouveau contrat souscrit devra respecter le principe d’équivalence des garanties. Ce changement d’assurance peut être réalisé pour abaisser le montant de vos cotisations ou pour obtenir des garanties plus étendues suite à un changement de situation. Il n’est pas nécessaire de justifier la raison de ce changement à votre banque.

Quel est le coût de l’assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt pèse généralement entre 0,20 et 0,60 % du coût total du prêt. Toutefois, son prix peut varier d’un projet à l’autre et d’un emprunteur à un autre. Il est vivement recommandé de faire une simulation assurance de prêt sur le site Adppc.fr.

Comment sont calculées les primes d’assurance de prêt ?

Le calcul des primes dépend de plusieurs critères : l’âge de l’assuré, son état de santé, le montant, la durée et le type de prêt, les risques spécifiques. On distingue deux types de cotisations : celles calculées sur le base du capital initial et celles calculées sur la base du capital restant dû. La première méthode de calcul s’applique lorsque vous avez souscrit un contrat de groupe. Elle permet d’avoir un montant de cotisation identique pendant toute la durée du prêt. Le second mode de calcul ne s’applique que si vous avez souscrit une assurance de prêt individuelle. Les cotisations fluctuent ainsi selon l’amortissement du capital ce qui apporte plusieurs avantages : la possibilité de réviser la cotisation en cas de remboursement anticipé partiel et une diminution du montant de la prime.

Qu’est-ce qu’une surprime d’assurance emprunteur ?

La surprime est un supplément de prime ou de cotisation réclamé à l’assuré en plus de la cotisation de base. Elle s’applique généralement au contrat lorsque l’emprunteur présente un risque qui diverge trop fortement du risque moyen auquel est associée la cotisation de base.

A quoi correspond la quotité d’assurance ?

La quotité d’assurance doit être déterminée au moment de la signature du contrat. Elle permet de répartir la couverture proposée par l’assureur entre les emprunteurs. Cette étape ne doit pas être négligée mais faire l’objet d’une réflexion complète. Ainsi, si l’on prend l’exemple d’un prêt immobilier d’un montant de 300 000 euros accordé à un couple, les époux pourront chacun décider de bénéficier d’une quotité de 50 %. Chaque co-emprunteur sera donc couvert à hauteur de 150 000 euros. Les personnes qui empruntent seules ne peuvent pas moduler la quotité. En effet, les organismes bancaires exigent une quotité de 100 % pour assurer une protection maximale.

A quoi correspondent les exclusions ?

Il faut distinguer les exclusions totales des exclusions partielles. Les exclusions totales correspondent au refus de la compagnie d’assurance d’assurer une ou plusieurs garanties. Elles sont toujours liées à un risque déclaré par l’assuré. Les exclusions partielles font référence à un risque déclaré (pathologie, profession, sport à risques…). Dans ce cas, l’assuré bénéficie de toutes les garanties demandées exceptées la ou les garanties visées par l’exclusion.

Qu’est-ce que le délai de carence ?

Le délai de carence désigne une période pendant laquelle un sinistre relevant d’une garantie souscrite n’est pas pris en charge. Ce délai varie beaucoup selon les compagnies d’assurance. Pensez à bien observer ce critère lors de la comparaison des contrats.

Qu’est-ce que le délai de franchise ?

Le délai de franchise est une période qui fait suite au sinistre et à l’issue de laquelle la prise en charge interviendra. Ainsi, l’assuré paye ses cotisations mais ne sera indemnisé qu’après un certain délai.  Pour l’ITT, la franchise est généralement de 90 jours, l’indemnisation ne commencera qu’à partir du 91^ème jour.

Qu’est-ce que la déclaration de l’état de santé ?

Ce document est destiné aux emprunteurs jeunes pour des montants d’emprunts limités et composés de plusieurs affirmations d’ordre médical. Lorsque l’assuré ne répond pas à l’une des affirmations il est orienté vers le questionnaire médical.

Tarif garanti, tarif révisable : quelles différences ?

Le tarif garanti est déterminé au moment de la souscription et ne peut être augmenté suite à un changement de situation de l’assuré ou en raison de d’autres facteurs en lien avec la compagnie d’assurance. Il est parfois associé à des exceptions pouvant entraîner une majoration des cotisations.

Le tarif révisable peut varier en fonction d’aléas propres à l’assuré ou concernant l’assureur. Ce type de tarif est révisé suite à un changement de profession, la pratique d’un sport à risques ou l’aggravation de l’état de santé de l’emprunteur.

Assurance emprunteur : quelles sont les solutions si vous avez des problèmes de santé ?

Signée en 2006 par les professionnels de la banque et de l’assurance, des associations de malades et de consommateurs, et les pouvoirs publics, la convention AERAS facilite l’accès au crédit et à l’assurance emprunteur aux personnes souffrant de problèmes de santé ou de maladie grave. Elle prévoit l’examen de votre dossier à travers trois niveaux par un groupe d’experts médicaux. Si votre demande d’assurance est acceptée, elle pourra être assortie d’une surprime ou d’exclusions de garanties. En cas de refus au 3^ème et dernier niveau, il faudra étudier la mise en place de garanties alternatives (hypothèque, cautionnement, nantissement).

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