La loi Pinel 2016 (Sylvia Pinel) est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 et concerne tout investissement locatif dans l’immobilier neuf. Elle est en application jusqu’à la fin de l’année 2016. Le texte officiel précise qu’il est possible à tout contribuable français de réaliser une défiscalisation allant jusqu’à 21 % de la valeur totale d’un bien immobilier sur une durée comprise entre 6 et 12 ans. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000 €.
L’avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier
Grâce à la loi Pinel, il vous est possible de réaliser une économie allant jusqu’à 63 000 € sur une durée de 12 ans, soit 5 250 € par an. Tout dépend de votre durée d’engagement locatif :
• Réduction d’impôt de 12 % pour 6 ans
• Réduction d’impôt de 18 % pour 9 ans
• Réduction d’impôt de 21 % pour 12 ans
Bon à savoir : la loi Duflot proposait auparavant une réduction d’impôt de 18 % sur 9 ans.
Les conditions d’impôt de la loi Pinel 2016
Pour bénéficier de l’avantage fiscal offert par la loi Pinel 2016, il est nécessaire de réunir les conditions suivantes :
• Le logement doit être neuf ou en état de futur achèvement (VEFA)
• Vous devez respecter la réglementation thermique (RT2012) ou bénéficier du label BBC 2005
• La construction du logement doit être achevée dans les 30 mois suivant la déclaration d’ouverture de chantier.
Enfin, la location du bien doit s’étaler sur une durée allant de 6 à 12 ans, et le logement doit être loué dans les 12 mois suivant la réception de la livraison du bien immobilier.
Avant de vous lancer dans tout projet d’achat immobilier, prenez bien le temps d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour vous renseigner comme il se doit, prendre connaissance des bonnes informations sur le sujet, afin d’être informé en détails sur la bonne marche à suivre et bénéficier de tous les avantages fiscaux dont vous pouvez disposer.