La grille de référence AERAS énumère les différentes pathologies rendant possible la souscription à une assurance de pret immobilier dans des conditions normales : cancers et autres pathologies chroniques.

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La vocation de la GRA – Grille de Référence Aéras

La grille de référence AERAS clarifie et précise les caractéristiques, les délais de réponses, les majorations, les taux de surprimes des différentes pathologies dans le cadre d’une assurance emprunteur pour les personnes qui souffrent ou ayant souffert de maladies.

 

Faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes ayant ou ayant eu des pathologies spécifiques.

Garantir des conditions d’assurance équitables, en évitant les exclusions de et les majorations dans certains cas.

Harmoniser les pratiques des assureurs et promouvoir la transparence et l’égalité de traitement.

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Simulation Assurance emprunteur

La grille de référence AERAS joue un rôle crucial dans l’amélioration de l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant des risques de santé, en définissant des conditions standardisées et équitables pour un large éventail de pathologies. Ces critères sont établis sur la base de l’évolution médicale et des données épidémiologiques afin de refléter les avancées thérapeutiques et les taux de survie améliorés.

Pour les emprunteurs qui ne bénéficient pas du « droit à l’oubli », le dispositif AERAS propose, une grille de référence afin de faciliter la souscription d’une assurance de crédit immobilier pour certaines pathologies ; consultez la liste :

Grille de référence : conditions d’accès à une assurance emprunteur dans le cadre des titres III, IV et VI 1) de la Convention AERAS

Partie 1 

Pathologies à déclarer à l’assureur lors du remplissage du questionnaire de santé sous peine de sanction (conformément aux Codes des assurances ou de la mutualité) et qui permettent l’accès à l’assurance à des conditions d’acceptation sans surprime ni exclusion si elles répondent aux critères.

Types de pathologies grille de réference aeras
Grille référence des Types de pathologies aéras

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Partie 2

Pathologies à déclarer à l’assureur lors du remplissage du questionnaire de santé sous peine de sanction (conformément aux Codes des assurances et de la mutualité) et qui permettent l’accès à l’assurance à des conditions d’acceptation se rapprochant des conditions standard (avec une surprime plafonnée, applicable par les assureurs) si elles répondent aux critères.

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Quelles sont les conditions pour que la grille de référence Aéras s’appliquent ?

  1. Si le contrat d’assurance garantie un prêt professionnel (local et/ou matériels) ou un prêt immobilier ;
  2. Si l’encours cumulé des prêts dont la quotité assurée ne dépasse pas 420 000€ ; hors crédits relais ;
  3. Si le terme du contrat d’assurance prêt intervient avant le 71ème anniversaire de l’assuré.

 

Pour En savoir plus…

Questionnaire de santé
Droit à l'oubli
Convention Aéras