Guide Crédit Consommation : Assurance de prêt pas cher

Crédit consommation – Un crédit à la consommation est accordé par un organisme financier (banque ou société de crédit) à un particulier, de façon directe ou via un marchand. D’un montant maximum de 75 000 €, cette solution de financement couvre tout type de dépense privée, mis à part l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier.

Régi par le code de consommation, le crédit consommation est utilisé pour acheter des équipements, une voiture ou encore réaliser un projet. En contrepartie de la somme prêtée, l’emprunteur a pour engagement de rembourser mensuellement celle-ci majorée d’intérêts.

crédit travaux et crédit consommation

Les différents types de prêts à la consommation 

Le prêt personnel ou crédit non affecté

Le prêt personnel est accordé à un particulier pour le financement de toutes sortes de besoins. Étant non affecté, l’emprunteur n’a aucunement besoin de justifier l’utilisation de la somme prêtée. Ce type de crédit s’obtient facilement, mais a un taux d’intérêt plus élevé que celui d’un prêt affecté, ce qui augmente le montant des mensualités.

Le crédit affecté

Le prêt affecté est accordé pour un usage bien déterminé : une voiture, une cuisine, des travaux… Il se veut intéressant pour plusieurs raisons :

  • Si le crédit consommation est refusé, l’acquisition est automatiquement annulée, mis à part en cas de changement de mode de paiement pour le comptant.
  • Le remboursement ne débute qu’après la livraison du bien ou l’exécution de la prestation de services.
  • En cas de non livraison, bine défectueux ou non exécution de la prestation, le contrat de prêt est annulé.
  • Si pendant le délai légal de rétraction l’emprunteur renonce à l’emprunt, alors la vente est annulée.
  • Tout éventuel litige en cours de contrat peut entraîner la suspension du remboursement, et si la vente est annulée, à la résiliation du crédit.

 

Le crédit renouvelable

Le crédit renouvelable ou crédit revolving consiste en une réserve d’argent que l’emprunteur peut utiliser librement, en partie ou totalement. Au fil du remboursement des sommes utilisées, la réserve initiale se reconstitue et peut être à nouveau utilisée.

La LOA

Le plus souvent utilisé pour le financement d’un véhicule, un bateau ou de l’équipement informatique, la location avec option d’achat (LOA) est aussi connue sous le nom de « leasing » ou « crédit bail ».

Le consommateur loue le bien et verse un  loyer fixe mensuel. Au terme du contrat, celui-ci peut en devenir propriétaire en payant la valeur résiduelle déterminée lors de l’accord ou mettre un terme au contrat.

Le prêt gratuit

Il existe des commerçants proposant à leurs clients de payer leur achat en plusieurs fois sans frais. On parle alors de prêt gratuit permettant de régler en 3, 4 ou 10 fois sans frais.

Ce crédit à taux zéro doit présenter une durée de plus de 3 mois pour faire partie des prêts à la consommation. Dans ce cas, il se conforme à la réglementation en vigueur : obligation d’information de la part du vendeur et délai légal de rétractation de 14 jours.

Le microcrédit personnel

Le microcrédit personnel offre la possibilité à une personne exclue du système bancaire classique d’accéder au prêt pour financer un besoin urgent ou améliorer sa situation financière. Le montant de ce prêt à la consommation est compris entre 300 et 8000 €.

Comment fonctionne un crédit consommation ?

Une fois les justificatifs remis et l’acceptation du contrat de crédit consommation, il est nécessaire d’attendre au minimum 14 jours, ce qui correspond au délai légal de rétractation. La somme est ensuite débloquée sur le compte de l’emprunteur.

Dans le cadre d’un prêt affecté, l’emprunteur doit transmettre des justificatifs d’achat pour que le déblocage des fonds se fasse. Ensuite, il débute le remboursement du crédit consommation dont les mensualités sont fixées en fonction du montant emprunté, de la durée de remboursement et du taux annuel effectif global (TAEG).

Le crédit peut aussi se rembourser par anticipation, de façon partielle ou totale. Si le remboursement partiel dépasse 10 000 euros, une indemnité peut être due. Celle-ci est plafonnée à 1 % du montant du crédit ou 0,5 % s’il reste moins d’un année avant le terme du contrat. Notez cependant que le prêteur peut s’opposer à un remboursement partiel dans le cas où le montant équivaut à moins du triple de la future échéance. Il existe la possibilité de demander une modulation de l’échéance (à la hausse ou à la baisse) afin de s’adapter à l’évolution de sa situation financière. Si un incident de paiement survient, l’emprunteur peut solliciter un allègement des intérêts durant deux ans (délai de grâce maximum). En cas de difficulté financière (perte d’emploi, problème de santé ou retraite), l’emprunteur peut aussi demander un juge d’instance pour échelonner les mensualités.

 

Crédit conso et protection du consommateur

Pour protéger les consommateurs tout en leur permettant de choisir le prêt le plus adapté à leurs besoins et leur situation, tout comme aux conditions les plus favorables, il a été fixé un certain nombre de règles de forme et conclusion de contrat par le Code de la consommation. Depuis le 1er mai 2011, la loi Lagarde est venue renforcer cette protection avec les mesures suivantes :

  • Remise de la fiche d’information standardisée sur le prêt et l’assurance
  • Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur avant l’émission de l’offre préalable
  • Délai de réflexion de 15 jours à partir de l’émission de l’offre préalable
  • Délai de rétractation de 7 jours après la signature du contrat
  • Modalités de remboursement par anticipation (avec pénalités le cas échéant)

Tout organisme de prêt qui ne remet pas d’offre préalable conforme aux règles ou qui ne respecte pas ses obligations d’information perd son droit aux intérêts. Il peut seulement récupérer son capital et s’expose à des sanctions pénales. Ces mesures concernent les prêts d’un montant maximum de 75.000 euros (dont les crédits travaux) et les découverts bancaires de plus d’un mois, mais excluent les prêts de moins de 200 euros prêts gratuits d’une durée égale ou inférieure à 3 mois, les prêts professionnels et ceux de plus de 75000 euros.

 

 

Qui peut accorder un crédit consommation ?

En matière de prêt à la consommation, il existe différents acteurs :

  • Les grandes enseignes bancaires traditionnelles
  • Les sociétés de crédit
  • Les banques en ligne

Les banques proposent en général des crédits affectés. Les sociétés de crédit sont eux plus souvent spécialisés dans le prêt personnel ou le crédit renouvelable.

Tous ces acteurs font partie d’associations professionnelles telles que la Fédération bancaire française (FBF) ou l’Association française des sociétés financières (ASF), sous contrôle des autorités bancaires. En dehors des banques, certains établissements proposent des prêts affectés ou renouvelables : concessionnaires automobiles, sociétés de vente par correspondance, grande distribution… Il proposent en général leurs offres de prêt en partenariat avec une banque.

Quelles sont les règles du contrat ?

Le crédit consommation est particulièrement bien encadré par la loi. Chaque partie a des droits et des obligations.

L’obligation d’information sur le crédit conso

Toute absence ou manque d’information ayant abouti au consentement du consommateur peut entraîner des sanctions pour le prêteur.

La publicité du prêt

La loi oblige au prêteur d’afficher certaines informations sur toutes les offres de prêt :

  • La nature du crédit
  • Sa durée
  • Le taux annuel effectif global du prêt (TAEG)
  • Le coût total de l’opération
  • Le nombre d’échéances et leur montant
  • La mention suivante : « un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

Il est interdit toute mention de cadeau en contrepartie de la  souscription d’un prêt, tout comme il est interdit de promettre une amélioration de la situation financière de l’emprunteur.

L’information préalable

Avant l’émission d’une offre de prêt à l’emprunteur, le prêteur est tenu de lui transmettre une fiche pratique détaillée à compléter et, pour un montant supérieur à 3000 euros, à accompagner de documents justificatifs. Il doit également lui délivrer des informations détaillées et personnalisées, dans l’objectif de bien évaluer ses besoins et lui proposer ainsi la solution de financement la plus adaptée.

Si le crédit consommation est de plus de 1000 euros et qu’il est directement proposé sur le lieu de vente ou à distance, le prêteur doit obligatoirement conseiller la souscription d’un prêt amortissable à l’emprunteur. Le prêteur doit également vérifier sa solvabilité en se basant sur les documents transmis et en consultant le Fichier National des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

L’offre préalable

L’offre préalable doit être présentée de façon à être claire et lisible pour l’emprunteur, et délivrée en deux exemplaires, ou en trois en cas de caution.

Elle doit rester valide durant quinze jours à compter de la date d’émission pour laisser à l’emprunteur un délai de réflexion suffisant.

Selon l’article L.311-10 du Code de la consommation, l’offre doit indiquer l’identité des différentes parties (nom, raison sociale et adresse) et toute éventuelle caution. Elle doit aussi préciser, notamment pour un crédit consommation affecté, les caractéristiques du bien financé.

Les détails du crédit consommation doivent y être indiqués :

  • Nature et objet
  • Montant et coût total
  • TAEG
  • Date et conditions de mise à disposition des fonds

Elle s’accompagne d’un échéancier détaillant pour chacune des échéances les parts respectives du capital et des intérêts. Si une assurance de prêt est demandée, le prêteur doit annexer à l’offre préalable une notice qui présente son contrat d’assurance groupe :

  • Coordonnées de l’assureur
  • Taux
  • Risques couverts et exclusions
  • Conditions générales
  • Modalités de mise en œuvre

Elle doit indiquer la possibilité pour l’emprunteur de choisir un contrat d’assurance individuel auprès d’un assureur externe au prêteur sous la condition que les garanties soient au moins équivalentes à celles de l’assurance proposée par le prêteur. Enfin, un délai de rétraction de 7 jours doit obligatoirement être mentionné dans ‘l’offre préalable.

Le renouvellement du crédit consommation

En cas d’impayé, le prêteur peut demander une indemnité à son débiteur.

Deux possibilités se présentent :

1 – Solde immédiat du capital restant dû

S’il souhaite que le capital restant dû soit immédiatement soldé, le montant de l’indemnité ne peut dépasser 8 % des échéances impayées et échues.

2 – Report des échéances à venir

En cas de report des échéances à venir, il peut percevoir une indemnité complémentaire qui correspond au maximum à 4 % des échéances reportées.

Le prêteur peut saisir le tribunal d’instance afin de se faire payer dans les deux ans suivant les circonstances suivantes :

  • Pour un crédit consommation classique, le premier incident de règlement non régularisé, ou en fin de contrat en cas de résiliation, le non règlement des montants dus
  • Pour un prêt renouvelable, la non régularisation d’un dépassement du montant total du prêt ou la non régularisation d’un dépassement après 90 jours.

    Quels organismes prêtent le plus facilement ?

    L’accord d’un organisme financier de prêter de l’argent dépend de nombreux critères. Il est donc compliqué d’indiquer des noms d’organismes qui prêtent plus facilement. Certains établissements sont spécialisés et peuvent ainsi se montrer plus enclin à prêter de l’argent dès lors que vous répondez à leurs critères.

    Cependant, afin d’obtenir un crédit consommation sans difficulté, il est important de :

    • Disposer de revenus suffisants et stables
    • Avoir un taux d’endettement inférieur à 35 %
    • Être en mesure de démontrer sa bonne gestion financière au quotidien via ses relevés de compte
    • Transmettre un dossier complet à la banque

      Qui peut souscrire un prêt à la consommation ?

      Pour cela, plusieurs conditions doivent être respectées :

      • L’emprunteur doit au minimum être âgé de 18 ans et résider en France
      • Son taux d’endettement après accord du crédit consommation ne doit pas excéder 35 % des ressources de son foyer, mis à part s’il est en mesure de démontrer un reste à vivre qui permette le financement de son projet.
      • Les organismes prêteurs exigent généralement la souscription d’une assurance de prêt ou une autre garantie telle qu’une hypothèque ou nantissement d’assurance-vie.

      Quel est le coût d’un crédit consommation ?

      Le coût d’un prêt à la consommation est fixé selon son taux annuel effectif global (TAEG), qui inclut le règlement des intérêts, les frais de dossier et les frais annexes de souscription du crédit. Il s’agit d’un indicateur intéressant pour effectuer un comparatif facile et rapide des différentes offres de prêt.

      Il est conseillé de réaliser une simulation de crédit consommation afin de tester différentes hypothèses et financer un projet dans les meilleurs conditions possibles. Le taux de crédit conso applicable dépend de la politique commerciale de l’organisme et de la qualité du dossier de l’emprunteur.

       

       

      Comment bien choisir son crédit consommation ?

      Afin de choisir son prêt à la consommation, il est d’abord nécessaire de regarder le taux d’intérêt. Un crédit conso à taux bas sera bien sûr la solution la plus avantageuse. Il s’agit de l’élément qui a le plus d’impact sur le coût global du crédit. Mais cela n’est pas le seul critère dont il faut tenir compte. Il convient également d’analyser le montant des frais de dossier, le tarif de l’assurance de prêt et le coût de la constitution d’une garantie, le cas échéant.

      Le choix d’un crédit consommation passe aussi par le fait de s’intéresser aux conditions contractuelles (possibilité de rembourser par anticipation, de modifier le montant de la mensualité…), à l’éthique de la banque et de la bonne relation avec le conseiller bancaire.

      Quel est le crédit consommation le plus facile à obtenir ?

      Pour toute souscription de prêt en ligne, l’emprunteur doit transmettre des pièces justificatives afin de démontrer sa capacité de remboursement et la solidité de sa situation financière.

      Pour autant, certains prêts conso peuvent s’obtenir plus facilement que d’autres :

      • Un prêt personnel ne demande pas à l’emprunteur de justifier la nature de l’emprunt, à l’inverse d’un crédit affecté à un projet spécifique, comme un prêt auto ou un crédit travaux.
      • Un prêt renouvelable consiste en une enveloppe d’argent disponible à tout moment. Un crédit permanent peut s’ouvrir assez aisément auprès d’un organisme de prêt spécialisé ou d’une enseigne de grande distribution.

       

      Pourquoi comparer les prêts à la consommation ?

      Les conditions d’un prêt à la consommation varient fortement d’un établissement financier à l’autre. L’utilisation d’un comparateur de crédit consommation en ligne vous permet de trouver la meilleure offre du marché selon vos besoins. Il s’agit d’un outil simple, rapide et gratuit vous permettant de comparer :

      • Le taux d’intérêt nominal
      • Les frais de dossier
      • L’assurance emprunteur proposée
      • Le TAEG (taux annuel effectif global), qui inclut tous les frais et se veut donc un élément de comparatif fiable pour choisir la meilleure offre
      • Le montant maximal des mensualités
      • La durée de l’emprunt

         

        Opter pour un crédit consommation en ligne

        Pour souscrire un crédit consommation, vous pouvez vous rendre directement dans votre banque. Vous pouvez également choisir le crédit en ligne.

        Cette solution d’emprunt est en effet avantageuse :

        • Vous recevez un accord de principe immédiat qui vous permet de mieux vous projeter
        • Vous pouvez effectuer une simulation de prêt et essayer différents montants et durées de remboursements. Vous pouvez ainsi sélectionner le financement qui correspond le mieux à votre budget et capacité de remboursement.
        • Vous réduisez le délai d’obtention de votre prêt grâce à l’envoi rapide d’une offre. Vous signez le contrat chez vous, de façon entièrement sécurisée.
        • Le crédit conso en ligne permet le financement de tous types de projets : auto, électroménager ou équipements high-tech, meubles, voyage, événements (mariage, anniversaire…), travaux, trésorerie, arrivée d’un enfant, études, déménagement…

        Rachat de crédit conso

        Vous remboursez actuellement plusieurs crédits conso ? L’accumulation des mensualités peut s’avérer problématique ! Le rachat de crédit constitue une solution intéressante car cette opération permet de regrouper plusieurs crédits et négocier un seul taux pour ce nouveau contrat.

        Avec une seule mensualité à payer, la gestion des finances est alors plus simple. De plus, grâce à l’allongement de la durée de remboursement permet de faire baisser celle-ci. L’emprunteur peut ainsi rééquilibrer son budget, voire éviter le surendettement. Toutefois, il est possible de faire le choix de conserver le montant des échéances afin de solder plus rapidement sa dette.

         

        L’assurance de prêt est-elle obligatoire pour un crédit consommation ?

        Si l’assurance de prêt est systématiquement exigée pour un crédit immobilier, elle ne l’est cependant pas forcément pour un crédit conso. Notez que dans les deux cas, la loi ne l’impose pas. Cependant, afin de prévenir tout risque de défaillance de l’emprunteur, elle permet au prêteur de se protéger contre les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité, voire de perte d’emploi de ce dernier. En cas de survenance de l’un de ces risques, c’est l’assurance qui prend le relais en prenant en charge tout ou partie du remboursement des mensualités.

        L’offre préalable de prêt doit mentionner le nom de l’assureur, les garanties et leurs détails, les exclusions, le taux, le montant de la cotisation, la durée de couverture… Elle doit aussi prévoir une clause qui indique à l’emprunteur que la loi lui permet de choisir son assurance de prêt auprès de l’organisme de son choix, sans pénalités ou impact sur les conditions de prêt proposées.