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Exigé dans 99% des cas par l’établissement prêteur, le contrat d’assurance de prêt permet d’assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Proposé par la Banque Populaire sous forme d’un contrat de groupe, le contrat d’assurance de prêt peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurances extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes. C’est le principe de délégation d’assurance. Maladie, accident, chômage, sont autant de situations et d’incidents qui vous rendraient dans l’impossibilité de rembourser votre emprunt. Avec l’assurance de prêt vous vous protégez, ainsi que vos héritiers. En cas de décès de l’emprunteur, ils pourront récupérer le bien sans en rembourser le crédit associé. De même, la Banque Populaire s’assure ainsi que quoi qu’il arrive, les mensualités du prêt seront remboursée et le capital intégralement restitué.
Facilité par les lois Lagarde et Hamon, ainsi que par l’amendement Bourquin il est désormais plus facile de changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire, et de souscrire une assurance de prêt extérieure à la banque.
L’assurance de prêt immobilier Banque Populaire
Initialement créée en 1878 par et pour les entrepreneurs, la Banque Populaire est aujourd’hui la 4ème banque de France sur le marché. Composée d’un réseau de seize Banques Populaires régionales et de deux Banques Populaires à compétences nationales (le Crédit Coopératif et la CASDEN Banque Populaire), elle encourage et tente de favoriser le développement des entreprises et de la création d’entreprise sur le territoire français. Elle est ainsi la 1ère banque française des PME et artisans, leader des prêts à la création d’entreprise. La Banque Populaire propose également des assurances à la personne et des solutions adaptées aux projets immobiliers, tels que des contrats d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire pour assurer les crédits immobiliers qu’elle accorde.
Le contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire est un contrat de groupe assuré par CNP Assurances. Il assure la couverture de l’emprunt immobilier en cas de coup dur.
Numéro 1 de l’assurance de prêt en France grâce à une large distribution et un grand réseau de partenaires distributeurs (la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole, la Banque Postale, la Mutuelle Générale, MGEN, la Banque Populaire, Boursorama, le Crédit Immobilier de France ou encore ING), CNP Assurances assure et rassure plus de 12 millions de Français.
Le contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire CNP ADI est un contrat de groupe, négocié directement par la Banque Populaire pour ses emprunteurs. Son large réseau de distribution (18% de part de marché de l’assurance de personnes), ainsi que son expérience, permettent à CNP de proposer une gamme complète de services ainsi qu’une assurance de prêt immobilier Banque Populaire adaptée aux demande de la banque.
Il est aujourd’hui plus facile de changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire pour passer par une délégation d’assurance.
Pourquoi changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire ?
Il peut y avoir beaucoup de bonnes raisons de changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire.
Les contrats d’assurance groupe proposés par les banques sont des contrats mutualisés, ils fonctionnent sur un principe de mutualisation des risques. Ainsi, les garanties comme les prix sont standardisés et ne conviennent pas forcément à tous les profils d’emprunteurs. Depuis la loi Lagarde de 2010, qui a permis de libéraliser la concurrence du marché de l’assurance, les consommateurs peuvent désormais comparer les garanties et les tarifs pour changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire. Ainsi ils bénéficient d’avantages tarifaires et d’un plus large panel de couvertures possibles.
Les prix avantageux des cotisations
Passer par une délégation d’assurance et changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire pour assurer votre prêt réduit en moyenne le coût de celle-ci de 50%. Les contrats sont compétitifs et basés sur le capital restant dû (pas sur le capital initial) durant le reste de la durée du prêt. La cotisation, après avoir décidé de changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire, est ainsi réévaluée en permanence, et diminue régulièrement suivant l’avancée des remboursements. Le contrat de groupe est pour sa part fixé au départ, sa cotisation reste donc fixe et inchangée tout au long de la durée du prêt.
Des garanties supplémentaires
Changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire et mettre en place une délégation d’assurance permet de choisir un contrat sur-mesure. En fonction de l’âge, du sexe, de l’état de santé, de la situation de famille, du lieu de résidence, de la profession ou des activités extraprofessionnelles, vous avez accès à différents degrés de garanties en fonction de vos besoins. Il y a la possibilité d’ajouter des options supplémentaires, comme la garantie IPP, ou la garantie perte d’emploi. Quasiment à la carte, après avoir pu changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire, votre contrat vous correspond et répond exactement à vos attentes pour parer à toutes les complications qui pourraient compliquer le bon remboursement de votre emprunt.
En cas de risque médical, d’activité professionnelle dangereuse (Policier, Pompier, etc.), certaines banques peuvent refuser de vous assurer, gonfler les tarifs ou insérer de nombreuses exclusions dans le contrat. Changer de contrat d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire et trouver votre contrat en délégation d’assurance de prêt vous permet de comparer pour bénéficier du meilleur tarif, adapté à vos particularités. Chaque assureur va ainsi calculer les risques pris par la banque en fonction de différents paramètres (âge, état de santé et notamment différentes maladies, fumeur ou non, sportif ou non, etc.). À partir de cela, le montant des cotisations va être calculé automatiquement en fonction du croisement de nombreuses statistiques et de la politique de chacune des compagnies d’assurance. Certains profils ont plus d’intérêts que d’autres à faire des délégations d’assurance et à changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire (les jeunes emprunteurs, les non-fumeurs, etc.). En revanche, ceux qui sont au-dessus de la moyenne auront intérêt à ne pas changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire. Elle sera dans la plupart des cas moins chère car le coût sera réparti entre tous les profils de souscripteurs.
Comment et quand changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire ?
Pour changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire et passer par une délégation pour remplacer votre contrat, tout dépend de votre situation.
En effet, depuis le 1er septembre 2010 et la loi Lagarde, la délégation d’assurance permet de changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire et de choisir un contrat différent de celui proposé par la banque. L’article 54 de la loi du 17 mars 2014, la loi Hamon, a établi quant à lui un droit de rétractation et de résiliation pendant une période d’un an pour tout contrat nouvellement signé. Ainsi, tout souscripteur d’un crédit et d’une assurance groupe a la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier banque Populaire et de passer par une délégation d’assurance de prêt pour se désengager de son contrat initial durant les 12 premiers mois. Sous réserve que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes il est alors plus facile de changer d’assurance de prêt immobilier banque Populaire, et sans frais.
Substituer et changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire pour un contrat signé il y a moins de 12 mois :
Comme annoncé précédemment, la procédure de résiliation et de substitution d’un contrat d’assurance de prêt est facilitée par la loi Hamon. Durant les 12 premiers mois suivant la signature du contrat, vous avez désormais la possibilité de résilier et de changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire à tout moment. Vous pouvez alors mettre en place une délégation d’assurance de prêt après avoir pu facilement changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire.
Il vous faut, pour changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire, trouver un contrat aux garanties équivalentes et résilier votre assurance bancaire en y joignant la nouvelle attestation d’assurance. La notification de votre désir de changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire doit se faire sous forme de lettre recommandée, et doit intervenir au plus tard 15 jours avant le premier anniversaire de l’échéance.
La banque est tenue légalement de vous apporter une validation sous 10 jours ouvrés. Faute de quoi elle s’expose à une sanction administrative financière de l’ordre de 3 000 euros. En cas de refus, l’établissement bancaire a l’obligation de motiver sa décision.
Résilier et changer d’assurance de prêt immobilier Banque populaire signée il y a plus de 12 mois :
Actuellement, si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt actuel, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les différentes modalités de résiliation pour changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire. Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, et que le délai de 12 mois est passé, vous ne pourrez alors plus saisir l’opportunité de faire jouer la loi Hamon pour changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire. Il est alors plus compliqué pour vous de mettre en place une délégation d’assurance de prêt.
En vertu de l’adoption récente du principe de résiliation annuelle l’amendement Bourquin, à partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs auront l’occasion de résilier et de changer d’assurance de prêt immobilier Banque Populaire à chaque date anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il sera possible en respectant un préavis de deux mois et les mêmes conditions d’équivalence de garanties de mettre en place une délégation d’assurance de prêt.
Tous les types de contrats d’assurance de prêt sont concernés par le droit de résiliation et de substitution. Ils doivent néanmoins assurer la prise en charge par l’assureur du capital restant dû en cas d’incapacité de l’assuré à rembourser. En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur, l’assureur prend ainsi le relais et s’acquitte des sommes dues.
Le droit de substitution porte autant sur les contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires que sur les contrats individuels des compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même dans le cas où l’assuré a refusé le contrat de groupe.
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