Exigée par l’ensemble des établissements bancaires lors d’une demande d’emprunt, l’assurance de prêt est un élément fondamental pour obtenir l’accord de la banque. En cas de maladie, accident, ou chômage, l’assurance de prêt Eloïs Assurances vous protège, ainsi que vos héritiers. La banque est ainsi assurée que quoi qu’il arrive, les mensualités du prêt seront remboursées.

Elle permet d’honorer les mensualités de remboursement du prêt, en se substituant à l’emprunteur si celui-ci n’est plus en mesure de le faire (décès, incapacité totale ou partielle, temporaire ou permanente, invalidité). C’est également une sécurité pour les héritiers en cas de décès de l’assuré, car ils pourront bénéficier du bien sans avoir à assumer le remboursement du prêt en cours. En cas d’invalidité ou d’incapacité, de coup dur, l’assurance de prêt Eloïs Assurances prend le relais auprès de la banque.

Experte en assurance de personnes depuis 2005, la compagnie Eloïs Assurances couvre aussi bien les jeunes, les professions à risques, les fumeurs, les séniors, que les personnes qui connaissent des problèmes de santé.

L’assurance de prêt Eloïs Assurances en délégation

Grâce à la loi Lagarde de 2010, vous n’êtes plus obligé de passer par votre banque pour votre contrat d’assurance de prêt bancaire. Vous pouvez choisir un contrat d’assurance de prêt Eloïs Assurances aux garanties équivalentes avec une tarification plus compétitive.

Dans les faits, cela se traduit pour l’emprunteur par la possibilité de choisir lui-même l’organisme et le type de contrat d’assurance de prêt qui lui parait le plus avantageux selon son profil. Il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt en fonction de leurs garanties respectives.

Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle comporte 18 critères différents auxquels se réfère la banque pour juger votre contrat d’assurance de prêt. La banque doit en sélectionner au maximum 11, afin de définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence. Elle est également soumise à de nouvelles obligations :

  • choisir d’exiger des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
  • adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations et situations professionnelles de l’emprunteur.
  • à l’aide de la fiche personnalisée, faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible.
  • motiver par écrit, daté, et de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt extérieur.
  • prendre en compte que l’appréciation de l’équivalence des niveaux de garanties est différente du devoir de conseil qu’elle a envers les clients.

Toutes ces mesures ont été mises en place afin de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt auprès d’une compagnie extérieure à l’établissement bancaire où est contracté l’emprunt. Elles permettent de réaliser des économies non négligeables en négociant l’assurance de prêt Eloïs Assurances, et de faire jouer la concurrence selon les différentes offres qui vous sont proposées.

Quelles garanties pour les contrats d’assurance de prêt Eloïs Assurances ?

Les deux contrats d’assurance de prêt proposés par Eloïs Assurances, ACCEO Emprunteur et Horizon Emprunteur, proposent l’ensemble des garanties et des couvertures demandées par les banques lors pour l’acceptation d’un emprunt.

La garantie décès
Obligatoire pour toutes les contractions de crédit immobilier, elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. Le capital restant dû à l’établissement bancaire est versé par Eloïs Assurances (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans le contrat). Elle ne comporte généralement que peu d’exclusions

La garantie PTIA
La garantie PTIA est couplée à l’assurance décès. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale (avant l’âge de 65 ans), rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’assister dans les activités de la vie quotidienne comme se laver, se nourrir, se déplacer, etc. En cas de perte totale d’autonomie, les contrats d’assurance de prêt  Eloïs lui assurent le remboursement restant dû du prêt à la banque.

La garantie IPT
Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale avant l’âge de 65 ans, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Le degré d’invalidité est important, mais reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Calcul du taux d’invalidité :

  • selon l’invalidité fonctionnelle, et estimé en fonction du barème du Droit Commun. C’est-à-dire, la diminution de l’aptitude de l’assuré dans la réalisation de certaines activités de la vie courante quotidienne.
  • selon l’invalidité professionnelle. L’assuré n’est plus capable d’exercer à 100% de ses capacités sa profession.

La garantie IPP Elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle renforce la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt Eloïs Assurances pour une incapacité comprise entre 33% et 66%.

La garantie ITT
Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle. Elle intervient généralement à la suite d’une maladie ou d’un accident, après la période de carence pendant laquelle l’assuré ne perçoit pas d’indemnisation (souvent modulable et variable selon le type de contrat d’assurance de prêt souscrit).

L’assurance chômage, ou garantie perte d’emploi
Elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve sans emploi à la suite d’un licenciement. Elle permet une indemnisation pendant une période maximale de 3 ans. Le délai de carence est de 6 mois, avant que la perte d’activité ne soit prise en compte, et la franchise de 120 jours.
Le pourcentage de couverture de la mensualité est de 50% de l’échéance.
Le contrat d’assurance de prêt Eloïs Assurances, propose l’assurance perte d’emploi sans condition d’ancienneté du CDI.

Le contrat ACCEO Emprunteur d’Eloïs Assurances :

  • Option 1 : Garanties décès et PTIA (décès jusqu’à 89 ans, PTIA jusqu’à 67 ans).
  • Option 2 : Garanties décès, PTIA, IPT, ITT, ITP (jusqu’à 67 ans).
  • Option 3 : Garanties décès, PTIA, IPT, ITT, ITP, IPP.
  • Option Seniors : Décès seul.

La garantie Perte d’Emploi ne peut être souscrite qu’en complément des options 1, 2 ou 3.
Options « Confort Dos et Psy » : uniquement pour les options 2 et 3.

Eloïs Assurance propose un tarif unique pour les fumeurs et non-fumeurs. Avec 4 choix de tarifications, des formalités médicales simplifiées, des primes fixes et l’absence de classe de risques professionnels, le contrat d’assurance de prêt ACCEO Emprunteur permet d’assurer de nombreux prêts personnels comme professionnels jusqu’à 1 500 000 euros d’une durée maximale de 420 mois.

Le contrat Horizon Emprunteur d’Eloïs Assurances :

  • Formule 1 : Garanties décès et PTIA : garantie décès jusqu’à 89 ans – garantie PTIA jusqu’à 67 ans.
  • Formule 2 : Garanties décès, PTIA, IPT, ITT. Il existe plusieurs durées de franchises possibles en ITT : 30, 60, 90, 120 ou 180 jours.
  • Formule 3 : Garanties décès, PTIA, IPT, IPP, ITT.

Les garanties dos et psy sont possibles en option afin de compléter la couverture.
Le choix du bénéficiaire est également modifiable et ajustable en option : soit la banque, soit une personne physique.

Le contrat Horizon Emprunteur d’assurance de prêt Eloïs Assurances permet une couverture étendue pour des prêts allant jusqu’à 7 500 000 euros et d’une durée maximale de 420 mois. La possibilité d’opter pour des franchises courtes (30 ou 60 jours), ses 10 choix de tarifications, son large panel d’options, et sa réduction de 10% pour les cadres et dirigeants d’entreprise en font un contrat très attractif.

Au niveau des formalités médicales, seul un questionnaire de santé simplifié est à compléter avant 45 ans et jusqu’à 300 000 euros emprunté. Par la suite, des examens médicaux peuvent être exigés pour les prêts supérieurs à 300 000 euros, quel que soit l’âge de l’emprunteur. Le tarif proposé par Eloïs Assurances ne sera définitif qu’après étude du dossier médical de chaque emprunteur.

Changer pour l’assurance emprunteur Elois Assurances en cours de crédit

Si votre contrat d’assurance de prêt date d’il y a moins de 12 mois :
Si vous avez signé votre contrat d’assurance de prêt il y a moins de 12 mois, vous pouvez bénéficier de la loi Hamon. Elle permet de changer d’assureur de prêt pour basculer sur une assurance de prêt Eloïs Assurances beaucoup plus facilement. Effective depuis juillet 2014, la loi Hamon permet en effet de résilier à n’importe quel moment durant les 12 premiers mois tout contrat d’assurance signé. Elle oblige également la banque, auprès de laquelle le prêt a été souscrit, à donner une réponse sous 12 jours ouvrés. En cas de non respect de cette obligation, celle-ci s’expose à une sanction administrative de 3 000 euros.
La résiliation est entièrement gratuite, et ne peut faire l’objet de frais de dossier facturés, ni de frais d’avenant.

Si votre contrat d’assurance de prêt date d’il y a plus de 12 mois :
Dans le cas où vous avez signé votre contrat d’assurance de prêt depuis plus de 12 mois, vous avez la possibilité de faire jouer la loi Chatel pour opter pour un contrat d’assurance de prêt Eloïs. Vous pouvez théoriquement résilier votre contrat chaque année, après deux ans de contrat et en respectant un préavis minimum de deux mois avant la date d’échéance. Contestée par les banques, cette loi a néanmoins du mal à être effective. Avant de tenter une résiliation en faisant prévaloir cette loi, il est donc fortement conseillé de vous renseigner sur la faisabilité d’une telle résiliation auprès de votre banque, ou assurance.

Si votre contrat actuel mentionne un droit de résiliation, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les différentes modalités de résiliation. Si rien n’est indiqué clairement, et que le délai de 12 mois est passé, vous ne pourrez plus saisir l’opportunité de faire jouer la loi Hamon. Il sera alors plus compliqué pour vous de résilier votre contrat d’assurance de prêt auprès de votre banque pour une assurance de prêt Eloïs Assurances.

A partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs auront l’occasion de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date d’échéance anniversaire, sur le modèle de la loi Hamon. Pendant toute la durée du prêt, il sera ainsi possible, en respectant un préavis de deux mois, et les conditions d’équivalences de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt et ainsi d’opter pour un des contrats d’assurance emprunteur proposé par Eloïs Assurances.

L’assurance de prêt Eloïs Assurances avec la convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance ainsi qu’aux crédits, aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Elle concerne en effet les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis (décès, invalidité ou incapacité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut concerner certaines professions particulièrement sensibles (sécurité, maintien de l’ordre, pompiers, etc.), certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.

Pour les personnes à risques, accéder à une assurance relève alors d’un véritable parcours du combattant, et se paie au prix de fortes surprimes appliquées aux cotisations d’assurance. La convention permet aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt. Elle facilite également la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes) qui permet aux compagnies d’assurances d’étaler la prise de risques.

Signée en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs en juillet 2006, la convention AERAS s’enrichie régulièrement de nouvelles dispositions en faveur des assurés :

  • un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité
  • l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé
  • le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant
  • la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes
  • le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries

Si votre demande d’emprunt à été refusée, à cause d’un risque de santé, ou d’une maladie, la convention AERAS peut vous permettre de vous assurer. En choisissant un contrat d’assurance emprunteur proposé par Eloïs Assurances, plus adapté à votre profil, vous pouvez bénéficier de garanties plus étendues qui permettront d’obtenir sans problème l’accord de la banque.

Pour contacter Eloïs Assurances :
Eloïs Assurances
8, rue des Pavillons
92800 PUTEAUX
Téléphone : 01 55 43 09 50

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