Comment souscrire une assurance de prêt voile

La voile est une discipline sportive qui fait rêver…  La sensation de liberté, la beauté de l’immensité bleue, la rencontre magique et inattendue avec la faune aquatique, la découverte de la flore, les panoramas exceptionnels… La voile fait vivre des expériences uniques… qui ne sont pas forcément du gout des assurances de prêt immobilier. Et oui ! si vous pratiquez la voile, sachez que vous avez tout intérêt à choisir d’adhérer à une assurance de prêt voile !

Quelles sont les pratiques sportives concernées par l’assurance de prêt voile ?

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt voile ? Il s’agit d’un contrat d’assurance de prêt immobilier particulier, qui a été développé et mis en place pour garantir l’emprunt immobilier de toutes celles et ceux qui pratiquent la voile. Par pratique de la voile, on entend différents sports : la navigation au-delà de 20miles nautiques des côtes, courses de hors-bord, la planche à voile, les courses d’off-shore, le catamaran, voile longue traversée, régate, navigation côtière… Si vous pratiquez un tel sport de manière occasionnel, vous pouvez peut-être vous contenter d’une assurance de prêt immobilier standard. Par contre, si vous pratiquez la voile de manière régulière, vous ne pourrez pas faire l’économie d’une assurance de prêt voile. Ce sera la même chose si vous êtes adhérent d’un club, si vous êtes membre d’une fédération mais aussi si vous faites des compétitions, tentez des records, participez à des compétions.

De même, il vous faudra souscrire une assurance de prêt voile si vous pratiquez cette activité à titre professionnel et que vous voulez réaliser un emprunt immobilier : pêcheur, mécanicien de bateau, matelot, capitaine, second capitaine, officier, skipper, professeur de voile, lieutenant au pont…

Mon organisme prêteur peut-il m’obliger à adhérer à un contrat spécifique d’assurance de prêt voile ?

La loi ne dit rien de tel. Mais la réalité de l’emprunt immobilier est toute autre ! Vous ne pourrez pas trouver de banque qui vous accorde un crédit immobilier sans avoir souscrit à un contrat d’assurance de prêt immobilier. C’est une garantie supplémentaire et essentielle aux yeux des banques. Une assurance de prêt voile garantit la bonne fin du crédit immobilier, si vous vous trouvez en incapacité d’assurer vos remboursements ou si vous venez à décéder. Une assurance de prêt voile est aussi une garantie complémentaire pour votre entourage : ce ne sera pas à lui qu’incombera la lourde tâche de rembourser le capital emprunté restant dû et/ou de vendre le bien immobilier sur lequel pèse l’emprunt immobilier que vous avez contracté.

Attention : si vous avez êtes licencié de votre sport, l’assurance souscrite dans ce cadre n’a pas les mêmes niveaux de garanties qu’une assurance de prêt voile. Ne pensez pas être protégé trop vite !

Le questionnaire d’adhésion à une assurance de prêt voile est-il différent du questionnaire d’adhésion à une assurance de prêt standard ?

Effectivement, les formalités de souscription à une assurance de prêt voile comportent une partie spécifique, relative à votre pratique sportive. Il s’agit de mieux la cerner afin de vous proposer des garanties adaptées !

L’on vous demandera tout d’abord à quel titre vous pratiquez la voile : en tant qu’amateur occasionnel, amateur régulier, compétiteur ou professionnel. Vous devrez également renseigner les formations que vous avez pu recevoir. De même, vous devrez indiquer si vous appartenez à un club ou une fédération, si vous détenez un brevet, si oui lequel et à quelle date vous a-t-il été remis. Vous serez aussi amené à préciser le nombre de sorties que vous avez effectuées ces douze derniers mois, ainsi que leur durée, et les sorties prévues dans l’année à venir. Mais le questionnaire de l’assurance de prêt voile ne s’arrêtera pas là. Vous devrez indiquer si vous avez participé à des courses, l’année qui vient de s’écouler, et si oui, auxquelles. L’on vous demandera de détailler quel type de matériel vous utilisez : monocoque, multicoque, dériveur, quillard, catamaran léger, yacht… On vous invitera aussi à renseigner vos lieux de navigation : navigation côtière, en haute mer, sur un fleuve, un lac, un plan d’eau artificiel… Il vous faudra encore préciser si vous naviguez seul, en équipage restreint ou en équipage complet. Il vaudra aussi que vous rappeliez les dates des dernières visites médicales et à quand remontent les certificats d’aptitude. Enfin, il vous faudra mentionner les possibles accidents subis et les éventuelles séquelles associées afin que soit correctement rempli le formulaire d’adhésion à l’assurance de de prêt voile.

Dois-je souscrire au contrat proposé par ma Banque ou faut-il que je me tourne vers la délégation d’assurance pour souscrire une assurance de prêt voile ?

Déjà sachez-le, vous n’êtes en aucun cas obligé de souscrire au contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque ! Depuis, la Loi Lagarde en 2010, vous avez tout à fait le droit d’opter pour une assurance de prêt voile de groupe comme individuelle : si le contrat emprunteur de votre banque ne vous parait pas présenter un système de couverture adapté, tournez-vous vers la délégation d’assurance pour bénéficier d’une assurance de prêt voile qui vous convienne.

L’assurance de prêt de votre Banque est un contrat d’assurance collective ou contrat d’assurance de groupe. Il s’agit donc d’un contrat d’assurance négocié auprès d’un assureur pour l’ensemble de ses clients qui nivèle sa grille tarifaire ainsi que la grille de ses niveaux de garanties. Dès lors, votre dossier d’assurance sera accepté à la tarification habituelle annoncée si, et seulement si, vous n’avez aucun antécédent médical, vous ne pratiquez pas une profession accidentogène (militaire, pompier, pilote…) ni un sport jugé à risques, comme la voile.

Dans le cas contraire, vous vous exposez au rejet de votre dossier d’assurance de prêt voile ! Il peut aussi être accepté par votre Banque, mais ce ne sera pas dans les conditions d’une adhésion standard à un contrat emprunteur immobilier : soit votre dossier d’assurance de prêt est accepté mais il comportera des exclusions de garanties, si vous continuez à pratiquez la voile (il s’agit des garanties ITT et IPT généralement, les garanties Décès PTIA et Décès sont souvent obligatoires) ; soit l’on ne vous exclura pas des garanties… en contrepartie d’une surprime ! Mieux vaut donc faire appel à un courtier en assurances qui saura vous proposer une ou plusieurs contrats d’assurance de prêt voile adaptés et compétitifs.

 Quelles sont les garanties que doit comporter mon assurance de prêt voile ?

Votre assurance de prêt voile doit vous garantir contre les aléas de la vie. Elle doit comporter des garanties vous couvrant pour les risques standards et des garanties vous couvrant pour les risques liés à la pratique de la voile.

Les garanties standards sont les suivantes :

– les garanties décès et PTIA : l’assurance de prêt voile prend le relais en assumant le remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée.

– les garanties invalidité et incapacité de travail : l’assurance de prêt voile vous garantit le versement des échéances dues si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une ou votre activité professionnelle, suite à un accident ou à une maladie.

Certaines assurances proposent aussi une garantie Perte d’Emploi, généralement optionnelle.

Une assurance de prêt voile doit également comporter des garanties spécifiques à votre discipline sportive, quelle que soit la manière dont vous la pratiquiez et que soit en tant qu’amateur ou professionnel.

Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt voile ?

Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire à une assurance de prêt voile : on parle de délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt voile s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt voile, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.