Questionnaire assurance prêt

Le questionnaire assurance prêt est indispensable lors de la souscription de cette couverture. En effet, il permet à la compagnie d’assurance d’évaluer votre niveau de risque et de vous proposer une tarification adéquate. Lorsque vous souscrivez une assurance dans le cadre d’un prêt immobilier, vous devez porter une attention particulière au remplissage du formulaire médical, une fausse déclaration ou omission pouvant entraîner la nullité du contrat ou un refus de prise en charge au moment où vous en aurez le plus besoin. Pensez à y indiquer tous les éléments susceptibles d’intéresser l’assureur.

L’assurance de prêt immobilier est une couverture systématiquement exigée par l’organisme prêteur lors de l’octroi de crédit. Elle protège l’emprunteur et sa famille des risques les plus courants pouvant survenir durant la période de remboursement du prêt. Cette protection est essentielle puisqu’en cas de sinistre, l’assureur se substitue à l’emprunteur pour le règlement de ses mensualités. Toutefois, l’assurance emprunteur va de pair avec le questionnaire d’assurance de prêt. L’erreur à ne pas faire est de remplir ce formulaire à la va-vite en oubliant des informations importantes, notamment les éventuels problèmes médicaux passés. Les tarifs de votre couverture dépendront principalement des renseignements apportés dans le cadre du questionnaire assurance prêt.

A quoi sert le questionnaire assurance prêt ?

Le questionnaire d’assurance de prêt permet à l’assureur de connaître rapidement votre état de santé et de décider d’une part si vous êtes assurable ou non, d’autre part, la tarification qui correspond à votre degré de risque. La compagnie d’assurance est en droit de demander la réalisation d’examens complémentaires si elle estime que les informations indiquées sont insuffisantes pour déterminer les modalités de prise en charge. Plusieurs renseignements sont à apporter au questionnaire. Vous devrez d’abord renseigner votre taille et votre poids nécessaires pour calculer l’indice de masse corporelle (IMC). Ensuite, la compagnie d’assurance vous demandera de détailler vos éventuels arrêts de travail, antécédents personnels, traitements, séjours hospitaliers, bilans médicaux, maladies. Certains assureurs peuvent vous demander d’indiquer votre tension artérielle mais cela n’est pas systématique. Cependant, si vous êtes suivi médicalement pour des problèmes de tension, vous devrez le communiquer sur le questionnaire assurance prêt, au moment de répondre à la question portant sur les affections cardio-vasculaires. Si vous percevez une pension de la CPAM (première ou deuxième catégorie), une pension militaire ou si vous êtes considéré comme travailleur handicapé avec reconnaissance par la MDPH, cela devra figurer sur le formulaire. La compagnie d’assurance peut également vous demander si vous êtes ou avez été atteint d’une affection longue durée (ALD). Si tel est le cas, cela signifie que vous êtes exonéré du ticket modérateur pour une affection grave comme la leucémie, la tuberculose, une maladie rhumatismale ou encore un syndrome dépressif sévère.

Déclarer une opération dans le questionnaire d’assurance de prêt

Au moment de remplir votre questionnaire d’assurance de prêt, l’assureur vous demandera de rappeler vos antécédents médicaux des dix dernières années. Les questions suivantes vous seront généralement posées :

• Avez-vous présenté une pathologie grave au cours de votre vie, lors des dix dernières années ?
• Avez-vous déjà été hospitalisé pour une raison médicale ?
• Avez-vous réalisé un dépistage biologique d’hépatite, de l’immunodéficience humaine ?
• Avez-vous subi des opérations (hors appendicite, végétations, dents de sagesse) ?
• Avez-vous présenté des affections particulières (appareil cardio-vasculaire, pulmonaire, digestif…) ?

Il est important de joindre tous les documents en rapport avec vos antécédents médicaux. Votre médecin traitant pourra vous transmettre les comptes-rendus d’hospitalisation, consultations de spécialistes, résultats de radiographies, scanners, derniers résultats biologiques, IRM. Ces éléments permettront au service médical de la compagnie d’assurance de traiter rapidement votre dossier. Pensez aussi à joindre votre dernière ordonnance au questionnaire assurance prêt.

Déclarer une affection longue durée dans le questionnaire assurance prêt

Lors du remplissage du questionnaire d’assurance de prêt, vous devrez décrire votre état de santé actuel. Si vous êtes en bonne santé et ne devez subir aucun examen médical, biologique, radiologique, hospitalisations et si vous ne suivez aucun traitement, la souscription de l’assurance de prêt immobilier ne devrait pas poser de problème. En revanche, dans l’hypothèse où vous êtes atteint d’une affection aigüe ou passagère, votre dossier pourra être ajourné pour quelques semaines voire quelques mois. Les emprunteurs présentant une affection longue durée et qui suivent un traitement régulier pourront être assurés mais avec une surprime (majoration de tarifs). Il peut par exemple s’agir d’un infarctus, de diabète, cholestérol, asthme, épilepsie… Si vous venez d’apprendre que vous êtes atteint d’une pathologie grave comme un cancer nécessitant une chimiothérapie, votre dossier sera refusé ou ajourné. Cependant, si cela devait se produire, vous seriez orienté vers la convention AERAS qui facilite l’accès au crédit et à l’assurance de prêt aux personnes atteintes de graves problèmes de santé. Ce dispositif vous permet d’être assuré tout en payant une cotisation d’assurance correcte.

Questionnaire d’assurance de prêt : que ne faut-il pas déclarer ?

Il n’est pas nécessaire de déclarer certaines opérations ou pathologies dans votre questionnaire assurance de prêt :

• Les principaux traitements à ne pas à déclarer : traitement contraceptif, traitement saisonnier contre la grippe, les rhinites…
• Les principales opérations à ne pas déclarer : appendicite, végétations, amygdales, dents de sagesse, hernie inguinale, césarienne, IVG, hospitalisation pour une grossesse, hémorroïdes, déviations de la cloison nasale…

Seules ces informations peuvent ne pas être mentionnées sur le questionnaire d’assurance de prêt. Pour le reste, vous devrez indiquer tous les éléments pouvant être utiles à l’assureur pour déterminer votre profil d’emprunteur. Il est important de rester sincère et de reporter des informations conformes à la réalité. Effectivement, une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité de votre contrat d’assurance de crédit. L’article L.113-2 du Code des assurances impose « de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge ». Si vous veniez à mentir au moment de remplir ce formulaire, la prise en charge par l’assureur lors d’un accident pourrait être suspendue. Ainsi, prenez le temps de bien remplir le questionnaire assurance prêt et si besoin faites-vous assister par votre médecin habituel.

Le droit à l’oubli ne doit pas être écarté. Effectivement, l’emprunteur qui a été atteint d’un cancer a le droit de ne pas mentionner sa maladie au moment de souscrire un crédit immobilier selon les cas suivants :

• Lorsque la demande d’assurance de prêt a été effectuée au moins cinq ans après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers apparus avant l’âge de 15 ans.
• Lorsque la demande d’assurance de prêt a été effectuée au moins quinze ans après la fin du protocole thérapeutique pour les autres cancers.

Les personnes qui respectent ces critères pourront bénéficier d’un contrat d’assurance emprunteur au tarif normal, sans surprime. Le droit à l’oubli est venu compléter la convention AERAS signée en 2006 pour permettre aux personnes gravement malades d’accéder plus facilement au crédit et à l’assurance de prêt immobilier.

Questionnaire assurance prêt : des tarifs différents d’un assureur à l’autre

Même si le contenu du questionnaire assurance prêt est très proche d’une compagnie à l’autre, la décision finale peut varier. En effet, il faut savoir que chaque assureur n’évalue pas le profil des emprunteurs de la même manière. Il y a souvent des écarts significatifs en matière de tarification. Une compagnie d’assurance peut par exemple refuser de vous prendre en charge alors qu’une autre va seulement exclure une garantie pour laquelle elle estime que le risque est trop important. Dès lors la comparaison des offres est indispensable. Pour comparer efficacement les contrats d’assurance emprunteur, le mieux est de passer par l’intermédiaire d’un courtier expérimenté comme Assurance De Prêt Pas Cher. Notre cabinet de courtage entretient des relations privilégiées avec un large réseau de banques et d’assureurs partenaires. Nous sommes ainsi en mesure de sélectionner les offres les moins chères et les plus protectrices du marché pour votre projet immobilier. L’utilisation de notre comparateur assurance de prêt est très simple. Il suffit d’indiquer les informations de base vous concernant (nom, prénom, âge, état de santé) ainsi que les caractéristiques du prêt (nature, montant, durée). L’outil recherche ensuite les contrats susceptibles de correspondre à vos besoins et à votre budget. En faisant appel à Adppc.fr, vous n’aurez pas à vous soucier du respect de l’équivalence des garanties exigée lors de la mise en place de la délégation d’assurance. Effectivement, tous nos contrats comportent des garanties au moins équivalentes au contrat de groupe !

Fumeur : ce qu’il faut indiquer sur le questionnaire d’assurance de prêt

Le fait de fumer ou non aura un impact sur le coût de votre assurance emprunteur. Fumer augmente le risque de contracter des maladies c’est pourquoi les assurances de prêt fumeur coûtent généralement plus cher que les assurances de crédit non-fumeur. Est considéré comme fumeur l’emprunteur qui a fumé au cours d’une période dont la durée est déterminée par la compagnie d’assurance, généralement les deux dernières années précédant la demande d’assurance de prêt immobilier. Ainsi, pour être considéré comme non-fumeur, l’emprunteur doit :

• Ne jamais avoir fumé de sa vie ;
• Ou bien ne plus fumer sans discontinuité depuis 24 mois, période séparant un arrêt complet du tabac de la date de souscription. L’arrêt du tabac doit être antérieur à cette période et ne pas avoir été motivé par la demande expresse du service médical.

Il faut souligner que l’assureur considérera l’emprunteur comme fumeur quel que soit le mode de prise de tabac et la fréquence à laquelle il est consommé. Dans tous les cas, vous devez indiquer votre statut de fumeur ou non-fumeur au moment de remplir le questionnaire assurance prêt. Si vous avez stoppé votre consommation de tabac depuis la période déterminée par le contrat d’assurance, vous pouvez demander à votre assureur de faire évoluer votre statut vers celui de « non-fumeur ». Vous devrez dans ce cas obtenir une attestation sur l’honneur précisant ce changement, accompagnée des résultats d’un test de nicotine et d’une motion de reconsidération de votre emprunt. Concernant la cigarette électronique, chaque assureur peut avoir une approche différente. En effet, son apparition est récente et ses conséquences sur la santé ne sont pas clairement établies. Cependant, il faut savoir que la plupart des compagnies d’assurance considèrent les vapoteurs comme fumeurs. Il existe une exception : un vapoteur pourra faire valoir le statut de non-fumeur s’il utilise des liquides 0 mg, sans nicotine. Il faudra donc que cela apparaisse dans le questionnaire d’assurance de prêt.

A quel moment remplir le questionnaire assurance prêt ?

Le questionnaire d’assurance de prêt doit être rempli lors de la souscription d’une assurance emprunteur mais pas seulement. En effet, si vous décidez de changer de couverture, vous devrez également accomplir cette formalité. La délégation d’assurance est un bon moyen d’économiser. Elle consiste à opter pour une assurance de crédit différente de celle proposée par la banque. Contrairement à l’assurance de groupe qui repose essentiellement sur une mutualisation des risques, l’assurance de prêt individuelle dépend des besoins de l’assuré. Ainsi, l’emprunteur ne paye que les garanties dont il a réellement besoin. Adppc.fr vous accompagne durant toutes les étapes de la souscription et cela quel que soit votre profil : jeune emprunteur, senior, problèmes de santé, gros capitaux…

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le questionnaire assurance prêt ? N’hésitez pas à faire appel aux conseillers du courtier Assurance De Prêt Pas Cher. Après avoir fait une demande de devis gratuite en quelques minutes et sans engagement sur notre site, nous vous recontactons rapidement et répondons à toutes vos questions concernant l’assurance de prêt immobilier. Il ne faut pas sous-estime la part de cette couverture dans le coût total du crédit. En effet, les emprunteurs ont généralement tendance à négliger l’assurance emprunteur. En passant par notre intermédiaire, vous pourrez réaliser jusqu’à 60 % d’économies sur le coût de votre assurance de crédit. Incontournable sur le marché, notre cabinet de courtage vous trouve les meilleures offres au meilleur prix !