Peut-être ne le savez-vous pas, mais l’assurance de prêt immobilier est un élément incontournable de tout projet de crédit immobilier. De même, êtes-vous au courant que cette assurance de prêt peut avoir un impact important sur le montant de vos remboursements ? Et vous a-t-on informé qu’une assurance de prêt ne garantit pas la même chose à tout le monde ? En tant que motard par exemple, vous avez tout intérêt à souscrire à une assurance de prêt motard.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt motard ?

Une assurance de prêt motard garantit tout ou partie du remboursement des échéances dues, si l’assuré vient à décéder ou s’il est en état d’incapacité ou d’invalidité. Certaines assurances de prêt couvrent aussi la perte d’emploi. Ces prestations interviennent selon des modalités fixes, notifiées dans le contrat.

Votre assurance de prêt motard doit donc vous couvrir pour les risques habituels, à savoir :

  • La garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : l’assurance de prêt motard prend en charge le remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée.
  • L’assurance invalidité et incapacité de travail : l’assurance de prêt motard vous garantit le versement des échéances dues si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une ou votre activité professionnelle, suite à un accident ou à une maladie.

D’autre part, il est nécessaire que votre assurance de prêt motard prenne aussi en charge votre passion sportive. Par exemple, si la PTIA ou si l’incapacité sont liées à un accident de moto, votre assurance de prêt motard doit vous garantir des indemnités au même niveau que si ces sinistres étaient imputables à une maladie. Notez de vérifier si l’invalidité est déclarée dès que vous ne pouvez plus exercer aucune profession ou seulement votre profession.

Vers qui se tourner pour souscrire à une assurance de prêt motard ?

Vous devrez choisir entre deux types d’assurance de prêt motard. Une assurance de prêt motard de groupe, proposée par votre Banque, ou une assurance de prêt aéronautique individuelle.

L’assurance de prêt motard de groupe est en fait un contrat d’assurance collective négocié par votre Banque auprès d’un assureur pour le compte de ses clients. On parle aussi de contrats mutualisés : pas de place pour le cas par cas. L’assurance de prêt motard individuelle rentre dans le cadre de la délégation d’assurance : le contrat d’assurance de prêt proposé sera choisi en fonction de vos attentes, de votre situation et de votre profil. Sachez que, depuis la Loi Lagarde en 2010, vous avez tout à fait le droit d’opter pour une assurance de prêt motard de groupe comme individuelle.

Serais-je moins couvert si je souscris à un contrat autre qu’une assurance de prêt motard ?

Sans nul doute ! Toute assurance emprunteur comporte en effet des clauses d’exclusion, c’est-à-dire des cas dans lesquels l’emprunteur ne peut prétendre à des indemnités dans le cadre de son contrat. Ces clauses d’exclusions sont liées à l’âge, à l’état de santé et à la profession de l’emprunteur. Elles concernent aussi les activités sportives ! Si votre assureur considère que tel ou tel sport est une discipline risquée, il ne le couvrira pas : c’est notamment le cas de la pratique de la moto mais aussi du quad, motocross, sidecar, scooter des neiges, dragster. Il motivera sa décision par les statistiques qui révèlent que le nombre de décès et d’invalidités lié à la pratique de ce sport est plus élevé que par rapport à d’autres sports. Or, la plupart des assurances de prêt ne sont pas des assurances de prêt motard. Par conséquent, elles classent la pratique de la moto et autres sports affiliés dans la catégorie des sports à risques, une catégorie qui tombe sous le coup de leurs exclusions de garanties particulières. Que cela implique-t-il ?

Si vous faites de la moto et que vous souhaitez pouvoir bénéficier d’une assurance emprunteur qui ne soit pas une assurance de prêt motard, vous pourrez être confronté à trois cas de figure :

  •  la compagnie d’assurance refuse votre dossier,
  • la compagnie d’assurance accepte votre dossier mais vous exclue de certaines garanties (par exemple, si vous êtes en ITT suite à un accident de moto, vous ne serez pas pris en charge),
  • la compagnie d’assurance accepte votre dossier sans vous exclure de certaines garanties, à condition que vous vous acquittiez de verser une surprime. Ce qui ne sera pas le cas si vous souscrivez une assurance de prêt motard !

Une surprime est une cotisation supplémentaire qui vient s’ajouter à la prime initiale définie dans le contrat d’assurance emprunteur. Elle est systématique quand l’emprunteur présente des risques plus importants à couvrir que ceux définis dans le contrat de base. La surprime peut être appliquée sur l’ensemble des garanties proposées par le contrat ou seulement sur quelques-unes. Cela est laissé au libre choix de chaque assureur, de même qu’il est libre d’évaluer le montant de cette surprime, en fonction de votre profil médical, de la façon que vous avez de pratiquer la moto (quel type d’appareil conduisez-vous ? participez-vous à des compétitions ? faites-vous partie d’un club ?), de votre âge, du capital emprunté… Or le coût supplémentaire lié à une surprime est loin d’être anodin et peut même considérablement alourdir votre prêt !

Quels sont les sports exclus par une assurance autre qu’une assurance de prêt motard ?

Généralement, les sports hors garanties sont ceux accidentogènes, que la pratique soit amatrice ou professionnelle. On distingue 5 catégories :

  • Les sports aquatiques et nautiques : canyoning, rafting, kayak, hydrospeed, etc.
  • La spéléologie et la plongée souterraine.
  • Les sports aériens : parachutisme, parapente, aviation sportive, ULM, chute libre, etc.
  • Les courses de véhicules : course automobile, rallye …
  • Les sports terrestres : alpinisme, escalade, …

D’autres sports peuvent aussi faire partie des sports classés à risques, comme le ski hors-piste…

Quand demander une assurance de prêt motard ?

N’attendez pas avant de lancer les démarches de souscription à une assurance de prêt motard afin de pouvoir présenter votre certificat d’adhésion dans les délais impartis par l’organisme prêteur ! Pour plus de sécurité, annoncez dès le départ que vous avez besoin d’une assurance de prêt motard : si vous ne le faites pas, même involontairement, aucune indemnisation ne vous sera versée en cas de sinistre. Si, une fois votre contrat signé, vous vous découvrez une passion pour la moto ou un sport affilié, type quad, motocross, sidecar, scooter des neiges, dragster, informez-en également votre assurance et ce sans délai. Les garanties initialement contractées seront modifiées sous forme d’un avenant. Enfin, si vous cessez de pratiquer de la moto, faites-en aussi part à votre assureur.

Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt motard ?

Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire à une assurance de prêt motard : on parle de délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt motard s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt motard, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.