L’assurance de prêt maladie de Charcot

Etre atteint d’une maladie génétique, comme la Maladie de Charcot Marie Tooth, ne doit pas être un obstacle à l’obtention d’un prêt immobilier. Et pourtant, bon nombre de malades se voient refuser leur prêt sous prétexte qu’ils n’ont pas pu contracter d’assurance de prêt Maladie de Charcot.

Ma banque est-elle en droit de m’obliger à contracter une assurance de prêt Maladie de Charcot ?

Vous envisagez de devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison, en résidence principale ou en résidence secondaire ? Pour cela, vous aurez sûrement besoin d’un crédit immobilier. Sachez-le, aucune Banque ne vous accordera de prêt si vous ne souscrivez pas une assurance de prêt. Si vous souffrez d’une maladie génétique comme la Maladie de Charcot Marie Tooth, vous devrez, plus précisément, adhérer à une assurance de prêt Maladie de Charcot. Pourquoi, me direz-vous, puisqu’aucune loi n’oblige l’emprunteur à de telles démarches ? Les Banques ne prêtent pas sans garantie, vous le savez. Et une assurance de prêt Maladie de Charcot est une de ces garanties essentielles à l’octroi d’un prêt immobilier. L’assurance de prêt permet en effet à la Banque d’être remboursée, lorsque l’emprunteur n’est plus en mesure de le faire, pour cause de maladie, d’accident ou de décès. Attention cependant : autant votre Banque vous obligera à souscrire une assurance de prêt, autant elle peut refuser votre candidature à cette même assurance, notamment si vous avez un grave problème de santé comme la maladie de Charcot Marie Tooth. Pour éviter d’aller de mauvaise surprise en mauvaise surprise appuyez-vous sur la délégation d’assurance et ses contrats d’assurance emprunteur individuelle. Un courtier en assurance pourra vous proposer la bonne assurance de prêt Maladie de Charcot.

Dois-je être vigilant au moment de choisir mon assurance de prêt Maladie de Charcot ?

On ne peut que vous le conseiller effectivement ! Cette assurance de prêt Maladie de Charcot aura une grande incidence sur le bon déroulement de votre emprunt et donc de votre avenir. C’est sur elle que vous pourrez compter si, par malheur, vous n’êtes plus dans la capacité d’honorer vos mensualités de remboursement. C’est elle qui prendra le relais des paiements auprès de la Banque. Souscrire une assurance de prêt Maladie de Charcot est donc un moyen de vous prémunir contre les difficultés à venir, liées ou non à votre pathologie, et de préserver votre bien immobilier. Ce faisant, vous sécurisez également l’avenir de votre entourage !

Pourquoi dois-je prendre un contrat spécifique d’assurance de prêt Maladie de Charcot ?

La maladie de Charcot Marie Tooth est une pathologie invalidante, qui nécessite des dispositions et couvertures spécifiques que seule pourra vous proposer une assurance de prêt Maladie de Charcot.

Maladie génétique rare, la maladie de Charcot-Marie-Tooth se manifeste dès l’enfance ou à l’âge adulte par une faiblesse musculaire et une diminution de la sensibilité des pieds et des mains (déformations des pieds, chutes, maladresse…). Elle atteint les nerfs périphériques provoquant souvent une amyotrophie des mollets, des avant-bras et des mains. Elle se manifeste donc par une force musculaire diminuée et une fonte des muscles au niveau des extrémités des jambes (pieds et mollets) et plus tardivement, des mains et des avant-bras. Des troubles de l’équilibre et une diminution de la sensibilité (au toucher, à la chaleur, au froid…) au niveau des pieds et des mains est aussi possible. Elle par des difficultés à la marche ou des déformations des pieds. Parfois la maladie de Charcot-Marie-Tooth apparait plus tardivement, certaines personnes ne présentent aucun signe de la maladie jusqu’à l’âge de 50 ou 60 ans. Dans certaines formes, il peut y avoir une atteinte des muscles respiratoires ou des cordes vocales. D’autres symptômes peuvent être associés : atteinte visuelle, surdité.

La prise en charge vise essentiellement à prévenir les complications, en particulier au niveau des muscles et des articulations (kinésithérapie, soins des pieds, canne, ergothérapie, releveur de pied, rééducation des troubles de l’équilibre, voire chirurgie orthopédique selon l’importance et la topographie de l’atteinte…). Elle améliore le confort de vie des personnes atteintes de la maladie de Charcot-Marie-Tooth. La pratique régulière d’une activité sportive modérée adaptée aux capacités musculaires développe la force musculaire et l’endurance et diminue les sensations de fatigue et de douleur. En France, on compte aujourd’hui 30 000 personnes atteintes de cette maladie de Charcot-Marie-Tooth. Si vous en faites partie et que vous souhaitez réaliser un emprunt immobilier, vous ne pourrez pas faire l’économie d’une assurance de prêt Maladie de Charcot !

Puis-je contacter ma Banque pour souscrire une assurance de prêt Maladie de Charcot ?

Les Banques ont pour habitude de proposer une assurance de prêt maison, avec pour argument que cela va vous faciliter la vie : pas besoin de multiplier les démarches, un interlocuteur unique… Cet argumentaire est potentiellement valable si vous avez un profil d’emprunteur standard… mais dès que vous sortez des sentiers battus l’histoire est toute autre ! Vous souffrez par exemple de la Maladie de Charcot ? Vous serez immédiatement classé parmi les profils à risques de santé aggravé par les contrats d’assurance emprunteur des Banques. Ces contrats s’appuient sur le principe de la mutualisation des risques : on parle de contrats de groupe, au contraire des contrats d’assurance individuelle que l’on pourra vous proposer via la délégation d’assurance.  En essayant d’adhérer à une assurance de prêt Maladie de Charcot via votre Banque, vous risquez quelques déconvenues… La première est de vous voir refuser votre adhésion au tarif normal : votre cotisation sera majorée, et ce sans que vous ayez votre mot à dire. La deuxième est de vous voir être exclu de certaines garanties, en lien direct avec votre maladie. La troisième est de, tout bonnement, vous voir refuser votre demande d’adhésion à l’assurance de prêt Maladie de Charcot !

Sans compter que plus le temps passe, moins l’offre de prêt tient… Pour ne pas vous retrouver hors délais, n’hésitez pas, souscrivez votre assurance de prêt Maladie de Charcot auprès d’un courtier en assurances, via la délégation d’assurance !

Puis-je faire appel à la convention AERAS pour bénéficier d’une assurance de prêt Maladie de Charcot ?

Si votre Banque refuse votre dossier d’assurance de prêt Maladie de Charcot, vous exclut de garanties nécessaires ou majore de manière trop importante vos cotisations vous pouvez vous tourner vers la Convention AERAS afin de bénéficier d’une assurance de prêt Maladie de Charcot.

La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immobilier.

Cette convention permet, depuis le 6 janvier 2007, aux personnes ayant des problèmes de santé aggravé d’assurer leur crédit immobilier. Il s’agit donc de tous ceux qui ne peuvent prétendre à une couverture aux conditions habituelles, sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties.

Désormais, il leur est possible de bénéficier d’une assurance crédit emprunteur si le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros et s’ils ne sont pas âgés de plus de 70 ans à date d’expiration du contrat.

La convention AERAS a défini trois degrés possibles d’examen d’une demande d’assurance. Le premier degré désigne celui où l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier : une proposition d’assurance emprunt est faite sans complication aucune. Par contre, si l’analyse pointe un risque de santé, le dossier est refusé et est soumis à un examen plus personnalisé qui valide : c’est le second degré. Si la demande est à nouveau rejetée (troisième et dernier degré d’examen possible), le dossier est automatiquement transmis à un « pool des risques très aggravés » c’est à dire un groupe de réassureurs. Au cas où le refus soit définitivement entériné, la banque se doit de proposer une garantie alternative à l’assurance, comme une caution ou une hypothèque, pour permettre à son client de mener à bien son projet. Cependant, elle reste seule juge de la valeur de cette garantie…

Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt Maladie de Charcot ?

Aujourd’hui, avec la loi Lemoine, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire à une assurance de prêt Maladie de Charcot : on parle de délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt Maladie de Charcot s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt Maladie de Charcot, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

La mesure applicable aujourd’hui est la loi Lemoine, depuis 2022, pour les prêt immobilier à tout moment l’emprunteur peut demander un changement de contrat pour une assurance externalisée.