Savez-vous que vous pouvez souscrire une autre assurance que celle proposée par l’établissement prêteur (même si vous l’avez déjà contractée) ? Nous vous informons sur comment changer assurance pret immobilier Acte Vie, et vous permettre ainsi de réduire vos frais d’assurance emprunteur et/ou bénéficier d’une meilleure couverture.

Il est important de bien prendre connaissance de vos droits et obligations en matière de résiliation puis remplacement d’assurance de prêt en cours de crédit. Si les formalités peuvent prendre du temps, vous pouvez toutefois réaliser jusqu’à 60 % d’économies sur le coût global de votre assurance emprunteur, à garanties équivalentes. Il peut donc être intéressant pour vous de changer assurance pret immobilier Acte Vie.

Les avantages de changer assurance pret immobilier Acte Vie

Quand vous recherchez un crédit immobilier, vous êtes généralement contraint(e) par le temps et n’avez pas forcément une bonne maîtrise de tous les aspects. Le plus souvent, cela vous entraîne à accepter « par défaut » le contrat d’assurance de groupe annexé au contrat de prêt de l’établissement financier. Refuser cette offre d’assurance collective au profit d’une assurance de prêt individuelle peut considérablement réduire le coût de votre assurance et donc le coût global de l’emprunt immobilier.

Il est fort intéressant de bien vous renseigner pour changer assurance pret immobilier Acte Vie, en prenant le temps de comparer les offres entre elles et vous assurer d’opter pour le contrat le plus avantageux. Vous pourrez alors économiser sur vos cotisations, si votre tarif actuel est plus élevé que d’autres propositions à garanties équivalentes. Basculer vers une autre compagnie d’assurance telle qu’Acte Vie peut être aussi un souhait motivé par l’envie d’être mieux couvert.

Ce que dit la loi au sujet du changement d’assurance de prêt en cours de remboursement

La loi de 2010 portant sur la réforme du prêt à la consommation a permis de libéraliser le recours à la délégation d’assurance. Depuis, vous disposez de la liberté de choisir votre contrat, dès lors que les garanties de celui-ci sont équivalentes ou supérieures à celles du contrat proposé par l’établissement prêteur (article L.312-8).

La « loi Lagarde » interdit aux banques de refuser un contrat d’assurance de prêt externe si les garanties sont au moins égales au contrat d’assurance de groupe qu’elle a proposé lors de l’émission de l’offre de prêt. En cas de refus, elle a pour obligation de motiver celui-ci par écrit (article L.312-9).

Depuis juillet 2014, la loi Hamon sur la consommation vous apporte un avantage supplémentaire. Vous disposez en effet de 12 mois à partir de la date de signature de l’offre de crédit pour résilier puis remplacer votre assurance de prêt. Si vous êtes dans la première année de remboursement, vous pouvez ainsi faire le choix de changer assurance pret immobilier Acte Vie.

Avec le droit annuel de résiliation de l’assurance de prêt, rendu possible par l’amendement Bourquin (article L.313-30) du code des assurances, vous pouvez changer d’assurance à date anniversaire, à compter du 1er janvier 2018.

Changer assurance pret immobilier Acte Vie avec le courtier APPC

Vous avez la possibilité de vous adresser à un courtier en assurances de prêt immobilier, comme APPC, qui est un spécialiste indépendant en capacité de réaliser un comparatif des différentes offres du marché et de vous guider dans l’ensemble des formalités à accomplir.

Nous sommes en effet en mesure de vous dire, en fonction de votre profil (âge, situation familiale, profession, état de santé, activités sportives et de loisirs…) s’il vous est possible de bénéficier d’un contrat équivalent à un tarif plus bas.

Gardez bien à l’esprit que la banque peut refuser votre demande de changement d’assurance si elle juge que le contrat externalisé que vous lui présentez n’est pas équivalent.

Nous vous aidons à changer assurance pret immobilier Acte Vie. Et nous effectuons pour vous chacune des démarches nécessaires à ce changement d’assurance bien plus rapidement que si vous démarchiez seul. Vous devez seulement nous transmettre les documents nécessaires à la bonne constitution du dossier (photocopie de vos papiers d’identité, RIB…).

Nous nous assurerons que vous bénéficiez de l’offre la plus avantageuse du marché et nous vous accompagnerons dans vos démarches jusqu’au bon aboutissement de votre projet de substitution de contrat d’assurance.

Les critères à prendre en compte pour faire le choix de votre assurance

Vous devez prendre en compte le coût de l’assurance, mais en vous assurant d’allier un tarif attractif à une couverture performante. Si le tarif est important, les garanties et exclusions le sont en effet tout autant.

Les démarches pour changer assurance pret immobilier Acte Vie

  1. 1 – Prendre soin de bien vérifier que les garanties du nouveau contrat soient équivalentes à celle du contrat actuel
  2. 2 – Réaliser votre demande d’adhésion pour changer assurance pret immobilier Acte Vie
  3. 3 – Envoyer votre demande de changement d’assurance accompagnée de votre nouveau contrat à votre banque par courrier recommandé avec accusé de réception (la banque dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour notifier son acceptation ou son refus)
  4. 4 – En cas d’acceptation, la banque émet un avenant à votre contrat de crédit

Pourquoi souscrire une assurance de prêt avant même d’avoir résilié le précédent ?

La loi impose à l’emprunteur de présenter à la banque prêteuse le nouveau contrat d’assurance définitif. Cela permet d’éviter toute période sans couverture de prêt.

A compter du 1er janvier 2018, les emprunteurs disposeront du droit de résilier puis remplacer leur assurance au moment de la date anniversaire de signature du contrat. Vous pourrez ainsi changer assurance pret immobilier Acte Vie quand vous le souhaitez.

Assurance emprunteur : quel intérêt ?

Lorsque la banque accorde un crédit immobilier, l’emprunteur s’engage à bien rembourser le montant prêté majoré des intérêts, dans un délai déterminé à l’avance. Et, en cas de graves problèmes de santé où s’il décédait, l’emprunteur ne pourrait tenir cet engagement. C’est précisément pour garantir ces risques que la banque exige une assurance de prêt : en cas de survenance d’un risque couvert par le contrat, c’est l’assureur qui prend le relais de tout ou partie du remboursement à la banque.

Les garanties

  • Décès
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
  • Invalidité permanente totale (IPT)
  • Invalidité permanente partielle (IPP)
  • Incapacité temporaire de travail (ITT)
  • Perte d’emploi

Changer assurance pret immobilier Acte Vie avec la délégation d’assurance

Depuis 2010, la législation française permet aux emprunteurs de faire jouer la concurrence entre les assureurs afin de choisir leur assurance de prêt immobilier en toute liberté. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance.

La loi Lagarde

Depuis septembre 2010, l’emprunteur est en droit de choisir une assurance autre que celle présentée par la banque à laquelle il a soumis une demande de prêt. Pour cela, le contrat d’assurance externalisé doit obligatoirement comporter des garanties équivalentes aux garanties du contrat d’assurance de groupe proposé par la banque. Dans ce cas, elle ne peut refuser la mise en place de la délégation d’assurance.

En cas de refus, elle est tenue de motiver celui-ci par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de la demande de l’emprunteur.

La loi Hamon

Depuis juillet 2014, les emprunteurs peuvent remplacer leur assurance de crédit immobilier durant les 12 mois suivant la signature du contrat de prêt. Le nouveau contrat doit être à garanties équivalentes à celles du contrat initial.

L’amendement Bourquin

L’amendement Bourquin apporte une amélioration à la loi Hamon, pour tout prêt souscrit à compter du 22 février 2017. L’emprunteur peu faire jouer la concurrence chaque année au moment de la date anniversaire de souscription, et remplacer son assurance s’il en trouve une autre plus avantageuse qui soit à garanties équivalentes.

Changer assurance pret immobilier Acte Vie avec le courtier APPC

La lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé à l’assureur, au minimum 2 mois avant la date d’échéance du contrat. En cas de refus de la part de la banque, cette dernière doit motiver son choix sous 10 jours.

A compter du 1er janvier 2018, le droit de résiliation annuelle s’étend à tous les prets, quelle que soit leur date de signature.

Tout savoir sur l’assurance de prêt Acte Vie

Afin de couvrir de façon adaptée les emprunteurs dans leur projet immobilier, Acte Vie propose un contrat d’assurance avec des garanties s’ajustant au mieux selon le profil de chacun. Vous souhaitez changer assurance pret immobilier Acte Vie ? Voici ce que vous devez savoir sur cette offre d’assurance. Les avantages sont les suivants :

  • Simplification et rapidité des formalités d’adhésion
  • Possibilité de contracter l’assurance avec un co-emprunteur
  • Tarification garantie tout au long de votre remboursement de prêt
  • Tout type de crédit peut être garanti
  • Garantie décès jusqu’à l’âge de 85 ans (adhésion jusqu’à 75 ans)
  • Garantie PIA
  • Garantie d’invalidité et d’incapacité professionnelle
  • Couverture pour arrêt de travail de plus de 3 mois ou mi-temps thérapeutique

Afin de réaliser votre projet dans les conditions les plus favorables, votre contrat d’assurance de prêt doit vous offrir une couverture garantissant différents risques liés à votre profil (âge, état de santé, profession, sports et loisirs pratiqués…).

Changer assurance pret immobilier Acte Vie : choisir une assurance de prêt Acte Vie vous permet d’adapter les garanties à votre profil.

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