Assurance prêt immobilier Casden

Vous ne savez pas comment vous couvre l’assurance de prêt immobilier Casden ? On vous guide.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier Casden ?

L’assurance de prêt immobilier Casden est une assurance emprunteur destinée à garantir tout assuré contractant un emprunt immobilier contre les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, mais aussi d’incapacité ou d’invalidité. L’assurance de prêt immobilier Casden propose trois formules d’adhésion :

• la première formule d’adhésion permet de souscrire aux garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale et Invalidité Permanente Totale.
• la deuxième formule d’adhésion permet de souscrire aux garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie,

Avec ces deux formules, l’assurance de prêt immobilier Casden garantit les prêts jusqu’à 1 500 000 euros.

• la troisième formule d’adhésion permet de souscrire à la seule garantie Décès. Elle concerne les emprunteurs âgés entre 65 et 70 ans au moment de l’adhésion. L’assurance de prêt immobilier Casden ne garantit pas les prêts au-delà de 480 000 euros.

Quand souscrire l’assurance de prêt immobilier Casden ?

Ne pensez pas pouvoir contracter un prêt immobilier sans souscrire d’assurance emprunteur ! Si vous ne pouvez en faire l’économie, vous pouvez en revanche choisir une assurance emprunteur qui vous convienne, en termes de garanties, de niveaux de couverture et de tarif. Pourquoi pas l’assurance de prêt immobilier Casden ?

Si vous avez déjà souscrit une assurance emprunteur autre que l’assurance de prêt immobilier Casden, rassurez-vous : désormais, vous êtes libre de résilier votre assurance emprunteur actuelle et souscrire l’assurance de prêt de votre choix, dans le cadre de la loi Hamon mais aussi en vous appuyant sur la loi Sapin 2.

La Loi Hamon, promulguée en 2014, vous permet de changer pour le contrat d’assurance de prêt immobilier Casden tout au long de la 1^ère année de votre prêt, jusqu’à 15 jours avant la date anniversaire. La loi Sapin 2, elle, a mis en place la faculté de résiliation annuelle : désormais, vous pouvez changer d’assurance de prêt une fois par an si vous vous acquittez des formalités au plus tard 2 mois avant l’échéance annuelle. Que vous passiez par la loi Hamon ou par la loi Sapin 2 pour changer pour l’assurance de prêt immobilier Casden, veillez à bien respecter à la fois les délais et l’équivalence de garanties, conditions sine qua none de la résiliation.

Quel emprunteur peut souscrire l’assurance de prêt immobilier Casden ?

Pour pouvoir souscrire l’assurance de prêt immobilier Casden, il faut être âgé de moins de 65 ans à l’adhésion pour être couvert par les garanties Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ainsi que par les garanties secondaires Temporaire Totale et Invalidité Permanente Totale. Les emprunteurs âgés de plus de 65 ans et de moins de 70 ans peuvent souscrire l’assurance de prêt immobilier Casden, mais ils ne seront couverts qu’au titre de la seule Garantie Décès. De plus, il faut avoir sa résidence fiscale en France. Les non-résidents domiciliés en Allemagne, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni peuvent néanmoins adhérer à l’assurance de prêt immobilier Casden, mais ils ne seront couverts qu’au titre des garanties Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

Enfin, il est à noter qu’un emprunteur peut souscrire les garanties Incapacité Temporaire Totale et Invalidité

Permanente Totale, même s’il n’exerce pas d’activité professionnelle lui rapportant gains et profits le jour de l’adhésion.

Quand sont effectives les garanties de l’assurance de prêt immobilier Casden ?

Les garanties de l’assurance de prêt immobilier Casden prennent effet à la plus tardive des dates suivantes : la date de conclusion de l’adhésion ou la date de signature de l’offre de prêt par l’emprunteur. Néanmoins, pour protéger ses assurés pendant ce laps de temps, l’assurance de prêt immobilier Casden a développé une Garantie Provisoire Accident qui permet aux bénéficiaires désignés par le contrat de se voir verser le capital emprunté, à hauteur de la quotité assurée, si l’emprunteur vient à décéder de cause accidentelle. Par cause accidentelle, l’assurance de prêt immobilier Casden précise qu’il s’agit de toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré provenant exclusivement et directement de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure. Attention cependant, l’assurance de prêt immobilier Casden ne retient pas comme cause accidentelle de décès la conséquence directe d’une intervention chirurgicale ou les suites d’accidents cardio-vasculaires ou d’accidents cardio-vasculaires cérébraux

Qu’est-ce que la Garantie Décès de l’assurance de prêt immobilier Casden ?

L’assurance de prêt immobilier Casden couvre l’emprunteur en cas de décès, s’il vient à décéder avant son 75^ème anniversaire. Elle versera alors au bénéficiaire ou aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat d’assurance de prêt immobilier Casden le capital restant dû, les intérêts courus entre la dernière échéance qui précède le décès et le jour du décès, et le montant des fonds non encore versés. Si le décès survient le jour d’une échéance, cette dernière sera considérée comme postérieure au décès et ne sera donc pas soustraite de la somme versée.

Qu’est-ce que la garantie Perte Totale et Irréversible d’autonomie de l’assurance de prêt immobilier Casden ?

L’assurance de prêt immobilier Casden déclare qu’un emprunteur est en état de Perte Totale et Irréversible d’autonomie si les trois conditions suivantes sont remplies simultanément :

• l’emprunteur est dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à toute occupation et à toute activité rémunérée ou pouvant lui procurer gain ou profit ;
• l’emprunteur est dans l’obligation définitive de de recourir de façon permanente à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les quatre actes ordinaires de la vie : se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer ;
• cet état d’invalidité doit être reconnu par le médecin délégué de l’assurance de prêt immobilier Casden avant les 65 ans de l’emprunteur.

Attention, l’assurance de prêt immobilier Casden ne prend pas en compte les avis émis par la Sécurité Sociale ou autres organismes assimilés dans pour rendre sa décision de prise en charge ou non au titre de LA Perte Totale et Irréversible d’autonomie.

Si l’emprunteur est déclaré devoir être pris en charge au titre de la PTIA par l’assurance de prêt immobilier Casden, cette dernière lui versera alors la même prestation qu’en cas de décès, à savoir le capital restant dû.

Qu’est-ce que la garantie Incapacité Temporaire Totale de l’assurance de prêt immobilier Casden ?

L’assurance de prêt immobilier Casden couvre l’emprunteur, en activité professionnelle ou en recherche d’emploi, lorsqu’il est dans l’impossibilité absolue, constatée médicalement, par suite d’un accident ou d’une maladie d’exercer son activité professionnelle ou toute recherche d’emploi, même partiellement. Attention, passé ses 65 ans, l’emprunteur ne peut plus être pris en charge au titre de la garantie Incapacité Temporaire Totale de l’assurance de prêt immobilier Casden.

En revanche, il est à noter que l’assurance de prêt immobilier Casden couvre également les emprunteurs sans activité professionnelle et qui ne sont pas indemnisés par Pole Emploi ou autre organisme assimilé : l’Incapacité Temporaire Totale est déclarée dès que l’emprunteur est dans l’impossibilité absolue, constatée médicalement, par suite d’un accident ou d’une maladie d’exercer une quelconque activité même partiellement. L’âge limite de prise en charge est également fixé à 65 ans.

Qu’est-ce que la garantie Invalidité Permanente Totale de l’assurance de prêt immobilier Casden ?

L’assurance de prêt immobilier Casden couvre l’emprunteur en cas d’Invalidité Permanente Totale, soit un emprunteur présentant un taux d’incapacité égal ou supérieur à 66 %. Si l’emprunteur était auparavant en Incapacité Temporaire Totale, il a 3 ans pour réaliser les démarches auprès de l’assurance de prêt immobilier Casden pour être pris en charge au titre de la garantie Invalidité Permanente Totale.

Le taux d’incapacité est fixé par le médecin expert de l’assurance de prêt immobilier Casden. Si l’emprunteur exerce une activité professionnelle rémunéré le jour du sinistre, ce taux sera alors défini en fonction des taux d’incapacité fonctionnelle et professionnelle. Le taux d’incapacité fonctionnelle se réfère à la diminution de la capacité physique ou mentale de l’emprunteur, par référence au barème d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun. Le taux d’incapacité professionnelle est, quant à lui, fonction du degré et de la nature de l’incapacité totale de l’emprunteur par rapport à sa profession.

Cependant, si l’emprunteur n’exerce aucune activité professionnelle, seul le taux d’incapacité fonctionnelle sera pris en compte pour fixer le taux d’incapacité.

Comment est indemnisé un emprunteur en cas d’incapacité ou d’invalidité par l’assurance de prêt immobilier Casden ?

Tout d’abord, il faut avoir en tête que l’assurance de prêt immobilier Casden applique une période de franchise de 90 jours avant de démarrer toute prise en charge financière. En cas de rechute, aucune nouvelle période de franchise n’est appliquée si la reprise d’activité n’a pas excédé les 90 jours.

En termes d’indemnisation, l’emprunteur peut compter sur une prise en charge de ses échéances par l’assurance de prêt immobilier Casden, indemnisation qui varie selon que l’emprunteur est en activité professionnelle ou non au moment du sinistre. Dans le détail, si l’’emprunteur exerce une activité professionnelle rémunérée, l’assurance de prêt immobilier Casden l’indemnise à hauteur de 100 % ses échéances mensuelles dans la limite de 166 € par jour si un seul prêt est garanti, et de 233 € par jour si plusieurs prêts sont garantis. L’assurance de prêt immobilier Casden pratique une indemnisation en fonction de la perte des revenus, c’est-à-dire qu’elle vient compenser la différence entre le « revenu de référence » de l’emprunteur avant l’arrêt de travail et son «revenu de remplacement» , au prorata du nombre de jours d’incapacité.  En cas de reprise à mi-temps thérapeutique, l’indemnisation versée sera de 50 % de l’indemnisation initiale et la prestation sera limitée à 180 jours. Si l’emprunteur est sans activité professionnelle, la prise en charge proposée par l’assurance de prêt immobilier Casden sera de 50 % du montant total de l’échéance.

Quels sont les risques exclus par l’assurance de prêt immobilier Casden ?

L’assurance de prêt immobilier Casden formule plusieurs clauses d’exclusion de garanties. Autrement dit, l’assurance de prêt immobilier Casden pointe un certain nombre de risques qu’elle refuse de couvrir.

Ainsi, la garantie Décès de l’assurance de prêt immobilier Casden ne couvre pas le décès de l’emprunteur si ce dernier est causé par :

• son suicide lorsqu’il survient pendant la première année d’assurance à compter de la prise d’effet des garanties, sauf pour les prêts destinés à l’acquisition du logement principal de l’assuré dans la limite de 120 000 euros
• une blessure ou un accident volontairement que se serait volontairement causé l’emprunteur
• de sinistres résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré visés à l’article L. 113-1 du code des assurances ;
• des risques de navigation aérienne autres que ceux encourus pour des vols entrepris à bord d’un appareil muni d’un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet et une licence non périmée, ce pilote pouvant être l’assuré lui-même ;
• des matchs, courses, paris, compétitions sportives auxquels participe l’emprunteur, à titre professionnel ou sous contrat rémunéré ;
• des accidents de la circulation résultant de la consommation par l’emprunteur de boissons alcoolisées constatée par une alcoolémie égale ou supérieure au taux réglementaire prévu en matière d’accident de la circulation,
• des sports aériens qui nécessitent ou non l’utilisation d’un engin à moteur se rapportant à des compétitions, démonstrations, acrobaties, raids, tentatives de records, vol sur prototypes, vol d’essai, sauts effectués avec des parachutes non homologués, vol sur ailes volantes, deltaplane, parachutisme ascensionnel, parapente ;
• les conséquences de participation à des compétitions, démonstrations, acrobaties, raids, rallyes de vitesse, nécessitant l’utilisation d’un engin à moteur ;
• des rixes auxquelles l’assuré participe de façon active. L’assurance de prêt immobilier Casden couvre néanmoins les cas de légitime défense, d’assistance à personne en danger et d’accomplissement du devoir professionnel ;
• des conséquences d’une guerre civile ou étrangère, d’une insurrection, d’une émeute, d’un attentat, d’un acte de terrorisme, quel que soit le lieu où se déroule cet événement et quels qu’en soient les protagonistes, dès lors que l’assuré y prend une part active. L’assurance de prêt immobilier n’inclut pas dans cette exclusion de garantie les militaires de carrière en mission, les gendarmes, les policiers, les pompiers, y compris volontaires, et les démineurs dans l’exercice de leur profession ou de leur fonction ;
• des conséquences d’actes de nature terroriste perpétrés au moyen de, ou utilisant directement ou indirectement, toute matière radioactive ou d’origine chimique ou bactériologique ou virale ;

Les garanties PTIA, Incapacité Temporaire Totale et Invalidité Permanente Totale de l’assurance de prêt immobilier Casden ne couvre pas le sinistre si ce dernier est causé par :

• de maladies ou d’accidents qui sont le fait volontaire de l’emprunteur de celles qui résultent de tentatives de suicide ou de mutilation volontaire, ou de refus de se soigner au sens de l’article L324-1 du code de la Sécurité Sociale ;
• des accidents résultant de l’usage par l’emprunteur de stupéfiants, de substances médicamenteuses en dehors des limites de prescription médicale ;
• de la participation de l’emprunteur à toutes compétitions (et leurs essais) comportant l’utilisation de véhicules ou d’embarcations à moteur,
• les conséquences d’effets directs ou indirects d’explosion, de dégagements de chaleur, d’inhalations ou d’irradiation provenant de transmutations de noyaux d’atomes.

Attention, il faut rappeler que l’assurance de prêt immobilier Casden ne prend pas en charge l’emprunteur au titre de la PTIA dès lors que celui-ci est en retraite ou pré retraite, même si le motif est l’inaptitude.