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Lorsque l’on entreprend l’achat d’un bien immobilier, plusieurs garanties sont exigées par la banque avant l’octroi du crédit demandé. Parmi ces exigences, l’assurance emprunteur représente une condition confirmant la crédibilité du dossier. Bien que n’étant pas imposée par la loi, elle est une clause rendue obligatoire par les structures bancaires. Il s’agit donc d’une formalité indispensable dans le processus d’obtention d’un prêt immobilier. Son rôle est de permettre le remboursement du prêt dans les cas d’indisponibilité de l’emprunteur. Faisons ensemble un tour d’horizon des différentes facettes de cette assurance.
Dans quels cas intervient l’assurance de prêt immobilier ?
Elle représente une couverture exigée par la banque, qui permettra de couvrir le remboursement d’une partie ou de la totalité de votre emprunt. Elle intervient ainsi dans divers cas d’incapacité de l’emprunteur tels que :
- Un arrêt maladie pour lequel on parle de la garantie ITT : elle permet à l’assurance de prendre en charge le paiement des mensualités au bout d’un délai de trois mois. C’est le cas par exemple de l’assurance prêt immobilier anorexie.
- Une invalidité : selon le degré de l’incapacité, l’assurance se chargera du remboursement d’une partie ou de la totalité de l’emprunt. Lorsque l’emprunteur est dans l’impossibilité d’accomplir les 5 gestes du quotidien, il s’agit du niveau d’incapacité le plus élevé. Il fonctionne alors avec la garantie PTIA. Lorsque le taux de cette invalidité est supérieur à 66 %, la garantie IPT est utilisée, tandis que la garantie IPP quant à elle intervient lorsque ce taux est supérieur à 33 %.
- Le décès de l’emprunteur : ici, l’assurance rembourse automatiquement la valeur du bien immobilier ou la totalité du reste du crédit à rembourser.
- Le chômage : bien que cette couverture n’est que rarement utilisée à cause de son montant très élevé, elle permet pourtant de rembourser le crédit lorsque l’emprunteur perd son emploi.
Qu’est-ce que l’assurance prêt immobilier anorexie ?
Bien que le contrat d’assurance représente un accord équitable autant pour l’assuré que pour la compagnie, il peut dans certaines conditions être défavorable pour les assureurs. C’est le cas des risques d’anorexie pour lesquels le poids devient aussi un critère d’évaluation du dossier. En effet, une personne en surcharge pondérale aura plus de chance de développer un diabète, des maladies cardio-vasculaires et même de l’hypertension. De la même façon, une personne décharnée souffrira facilement d’un déficit en nutriments, donc d’une anorexie. Cette dernière sera donc prise en compte lors de l’établissement du contrat, qui pourra inclure une surprime d’assurance. Il s’agit dans ce cas de l’assurance prêt immobilier anorexie.
Comment obtenir une assurance prêt immobilier anorexie ?
Lorsque l’indice de masse corporelle est inférieur à 18, il s’agit alors d’un cas d’anorexie. C’est le cas par exemple d’une personne qui pèse moins de 50 kg pour une taille d’environ 1,75 m. Il est important de déclarer la situation dans le questionnaire de santé de l’assureur. Le médecin conseiller interrogera l’assuré sur son insuffisance pondérale. Il voudra en effet écarter la possibilité d’une anorexie mentale.
Lorsque l’insuffisance pondérale relève plutôt d’une anomalie constitutionnelle, il est important d’expliquer ce cas au médecin qui écartera le sujet de la maladie et permettra à l’assuré de bénéficier d’un tarif normal.
Pour négocier une assurance prêt immobilier anorexie, il est recommandé de confier son dossier à un courtier en assurance qui pourra l’étudier sérieusement et corriger les failles qu’il pourrait contenir. Il se chargera ensuite de faire une comparaison entre les compagnies proposant des contrats d’assurance emprunteur risque aggravé. Il pourra enfin effectuer une sélection des meilleures propositions de devis pour retenir la plus adaptée à l’assurance prêt immobilier anorexie demandée.
Il faut aussi rappeler la possibilité dont disposent les personnes avec un risque de santé de se faire aider par la convention AERAS. Définie comme s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de Santé, cette convention est un dispositif qui vient en aide aux personnes souffrant d’une maladie. Son rôle consiste à leur permettre d’obtenir aisément un crédit immobilier, ainsi qu’une assurance emprunteur.
Vers quelle compagnie peut-on se tourner ?
Afin d’obtenir un prêt immobilier, il est nécessaire de souscrire à une assurance qui couvrira le remboursement en cas de problèmes. Elle représente une garantie exigée par les banques et n’est remplacée que par la disposition d’un patrimoine important. Pour ce faire, plusieurs solutions sont présentées au demandeur de prêt.
L’assurance collective des banques
Depuis le 1er septembre 2010, la loi Lagarde dès son application a supprimé la législation précédente qui accordait aux institutions bancaires l’autorisation d’imposer leur assurance. Elles disposent en effet à leur sein d’une structure d’assurance et proposaient alors un package composé du prêt immobilier et de l’assurance prêt. L’inconvénient avec ce système est qu’il partage les risques de manière uniforme entre tous les emprunteurs, sans tenir compte de leur âge ni de leur profil. Le contrat revient alors très cher si l’emprunteur est jeune et dispose d’une bonne santé.
L’assurance individuelle
La loi Lagarde permet au demandeur de crédit de passer outre les solutions d’assurances proposées par sa banque. Il pourra alors se tourner vers des sociétés d’assurance indépendantes qui proposeront des contrats plus étendus à couts réduits. Cette assurance individuelle encore appelée délégation d’assurance permet plutôt de personnaliser les accords selon le profil choisi. Elle constitue alors un moyen évident de réaliser des économies. Cette solution est indiquée aux jeunes personnes, aux sportifs professionnels ou encore aux personnes exerçant des métiers à risque. Elle est aussi recommandée pour des emprunts à courte durée.
Il est néanmoins important de ne pas tomber dans les pièges des délais. Le contrat d’assurance doit en effet être établi et accepté avant la signature du prêt. Certaines personnes pensent à tort que le contrat d’assurance doit être signé au moment du versement des fonds. Il doit plutôt être signé avant la signature de l’offre du prêt.
Comment changer son contrat d’assurance prêt immobilier anorexie ?
Si autrefois cette procédure n’était pas autorisée, elle a été rendue possible par la loi Hamon. Cette dernière permet ainsi à ceux qui le désirent de changer d’assureur si leur contrat a été établi il y a moins d’un an. Néanmoins, pour que la banque accepte cette procédure, il faut impérativement que le nouveau contrat apporte les mêmes garanties que le précédent.
Pour effectuer cette opération, plusieurs étapes sont indispensables.
- Dans un premier temps, il faudra faire des demandes de devis d’assurance de prêt immobilier. Après le temps nécessaire aux comparaisons, effectuez un choix et adhérez ensuite au contrat demandé. À ce niveau, il sera demandé à l’emprunteur de remplir un questionnaire de santé. Dans le cas où le montant à couvrir dépasserait un seuil de 400 000 euros, des tests médicaux seront demandés. Ils seront pris en charge par la compagnie et donc faits dans un centre médical reconnu par la société.
- L’étape suivante consistera à envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque. Il sera constitué par la lettre d’annulation de contrat d’assurance, ainsi que le nouveau certificat d’adhésion à la nouvelle assurance. Ce dernier devra être appuyé par les conditions générales de l’accord.
- Il faudra ensuite attendre au moins une vingtaine de jours ouvrés pour que devienne effectif le changement d’assurance. Dans ce délai, il faudra, dès la réception du courrier, 10 jours à la banque pour énoncer son acceptation. Il lui faudra aussi 10 jours pour rendre effective la mutation en produisant une nouvelle clause qui sera transmise par courrier au demandeur.
Il faut pourtant savoir que l’on ne bénéficiera pas d’une double assurance, puisque la date à laquelle prendra effet le nouveau contrat devra être assez lointaine. Cet écart a pour but de permettre à la structure bancaire d’annuler l’ancien accord. Cette précaution permettra d’éviter les cas de superposition de contrats.
Si la banque rejette la procédure sans présenter une raison valable, elle s’expose à une amende de 3000 euros. La même sentence s’applique dans le cas où elle ne donnerait pas de réponse dans le délai de 10 jours ouvrés prévus par la loi. Dans la même optique, si l’ancien assureur a exigé des cotisations sans fondement, il dispose d’un délai de 3 mois pour rembourser les sommes perçues.
Comment annuler un contrat assurance prêt immobilier anorexie ?
Il est possible à un assuré d’annuler son contrat avant son entrée en vigueur. Il lui suffit dans ce cas de formuler la demande auprès de son assureur. Il faut préciser que dans ce cas, aucune justification ne lui sera demandée.
Lorsque le désir d’annuler le contrat est fait après la date d’effet, il faudra ici formuler une demande qui sera adressée à l’assureur. Il faut néanmoins préciser qu’avant d’obtenir cette annulation, il faudra forcément ajouter à la demande une pièce justificative. Cette dernière sera obtenue auprès de la banque qui devra notifier alors son refus d’accorder le crédit au demandeur ou la décision d’abandon du projet. Si un prélèvement a déjà été fait par la compagnie d’assurance, elle sera alors tenue de le rembourser.
Ce sont là quelques informations importantes à maîtriser avant d’entamer toute procédure de souscription à un contrat assurance prêt immobilier anorexie.
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