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Pratiquez un sport de combat n’est pas une discipline anodine et présente des risques d’accidents voire de décès élevés … sachez que c’est tout du moins ce que votre Banque vous rétorquera lorsque vous souhaiterez souscrire une assurance de prêt sport de combat. Pas de panique ! Un courtier en assurances a des solutions à vous proposer.
La loi m’impose-t-elle de souscrire une assurance de prêt sport de combat ?
Les textes de loi n’obligent aucunement un emprunteur à souscrire une assurance de prêt sport de combat. Mais les Banques l’exigent sans exception aucune : si vous souhaitez réaliser un crédit immobilier, vous ne pourrez passer outre l’adhésion à une assurance de prêt sport de combat.
Cette assurance emprunteur garantit la banque de la bonne fin du prêt : c’est elle qui versera le reste des sommes dues si un accident ou une maladie vous empêche de prendre en charge les mensualités de remboursement. De même, c’est aussi cette assurance emprunteur qui finira de rembourser votre prêt au cas où vous veniez à décéder précocement ou si vous êtes déclaré en état de PTIA. Ayez conscience que l’assurance de prêt sport de combat est aussi un moyen supplémentaire de protéger votre famille et de sécuriser le bien pour lequel vous avez réalisé un emprunt bancaire : aucun membre de votre entourage n’aura à prendre sur ses épaules la charge financière liée à ce crédit immobilier. Un dernier point : l’assurance souscrite via votre licence sportive ne vous dispense pas d’adhérer à une assurance de prêt sport de combat. Elle n’a pas été conçue pour ça !
Que doit me garantir une assurance de prêt sport de combat ?
Une assurance de prêt sport de combat garantit tout ou partie du remboursement des échéances dues, si l’assuré vient à décéder ou s’il est en état d’incapacité ou d’invalidité. Certaines assurances de prêt couvrent aussi la perte d’emploi. Ces prestations interviennent selon des modalités fixes, notifiées dans le contrat.
Votre assurance de prêt sport de combat doit donc vous couvrir pour les risques habituels, à savoir :
- La garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : l’assurance de prêt sport de combat prend en charge le remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée.
- L’assurance invalidité et incapacité de travail : l’assurance de prêt sport de combat vous garantit le versement des échéances dues si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une ou votre activité professionnelle, suite à un accident ou à une maladie.
D’autre part, il est nécessaire que votre assurance de prêt sport de combat prenne aussi en charge votre passion sportive. Par exemple, si la PTIA ou si l’incapacité sont liées à un mauvais coup, une mauvaise chute, votre assurance de prêt sport de combat doit vous garantir des indemnités au même niveau que si ces sinistres étaient imputables à une maladie. Notez de vérifier si l’invalidité est déclarée dès que vous ne pouvez plus exercer aucune profession ou seulement votre profession.
Puis-je souscrire un contrat d’assurance de prêt sport de combat auprès de ma Banque ?
Cela ne serait pas dans votre intérêt ! Votre Banque va en effet vous proposer son contrat d’assurance de groupe, qui n’a souvent rien à voir avec un contrat d’assurance de prêt sport de combat. Il s’agit d’un contrat collectif, négocié auprès d’une compagnie d’assurance pour l’ensemble des clients. Logiquement, les garanties incluses, les tarifs fixés comme les profils acceptés sont uniformisés.
Plus clairement, votre dossier d’assurance ne sera accepté à la tarification habituelle annoncée que si vous n’avez aucun antécédent médical, vous ne pratiquez pas une profession accidentogène (militaire, pompier, pilote…) ni un sport jugé à risques, comme le sport de combat : les sports dits à risques sont ceux qui peuvent provoquer des accidents graves voire entrainer un décès. Les assureurs s’appuient sur des analyses statistiques et des études pour classifier tel ou tel sport dans la catégorie sport à risques.
Il est donc possible que votre dossier d’assurance de prêt sport de combat soit rejeté ! Votre demande d’adhésion peut aussi être validée mais sous certaines conditions. Soit vous ne pourrez pas bénéficier de l’ensemble des garanties du contrat, soit vous devrez payer une surprime pour pouvoir être couvert. Voilà pourquoi, il vous est conseillé de vous tourner vers un courtier en assurances qui sera à même de vous proposer un ou plusieurs contrats d’assurance de prêt sport de combat adaptés et compétitifs.
De toutes les façons, sachez que vous n’êtes pas lié à votre Banque en matière d’assurance emprunteur. La Loi Lagarde en 2010 a été claire, libre à vous d’opter pour une assurance de prêt sport de combat de groupe comme individuelle : si le contrat emprunteur de votre banque ne vous parait pas offrir les meilleures garanties au meilleur coût, passez par la délégation d’assurance pour bénéficier d’une assurance de prêt sport de combat adaptée.
Quelles disciplines sportives sont concernées par l’assurance de prêt sport de combat ?
L’assurance de prêt sport de combat est un contrat d’assurance emprunteur spécifiquement développé et mis en place pour couvrir l’emprunt immobilier contracté par une personne se livrant à la pratique d’un ou plusieurs sports de combats. Les sports de combat sont en effet des sports bien spécifiques. Ils font s’affronter deux combattants lors d’une compétition régie par des lois strictes, dans le souci de préserver l’intégrité physique des sportifs. Il est d’ailleurs intéressant de noter que le sport de combat est à différencier de l’art martial : ce dernier désigne toute discipline dont la vocation 1ère est l’attaque et la défense. C’est une discipline à visée militaire contrairement aux sports de combat.
Nombreux sont les sports de combat susceptibles d’être couverts par une assurance de prêt sport de combat. On distingue par exemple la catégorie des sports de combat de préhension : un combattant tente de contrôler son adversaire, de le soumettre et de le projeter à l’aide de techniques gestuelles et corporelles extrêmement encadrées. C’est le cas, par exemple, pour la lutte gréco-romaine, la lutte libre, le judo, le sumo, le sambo, le jiu-jitsu brésilien ou la lutte chinoise et américaine.
Une assurance de prêt sport de combat peut aussi servir à garantir un emprunteur pratiquant un sport de combat dit de percussion : toute discipline de combat mettant en jeu certaines armes corporelles pour frapper son adversaire. C’est notamment le cas du karaté, du taekwondo, de la boxe birmane, de la boxe anglaise, mais aussi du full-contact, du kick-boxing ou de la savate… pour ne citer que les disciplines les plus connues ! Enfin, un contrat spécifique d’assurance de prêt sport de combat peut aussi être nécessaire lorsqu’on pratique des sports de combat mêlant techniques de percussion et de préhension : il s’agit des fameuses luttes de contact comme le free-fight américain, le pancrace grec, le shooto japonais ou la lutte contact française.
Puis-je changer d’assurance de prêt et souscrire une assurance de prêt sport de combat ?
Aujourd’hui, c’est tout à fait possible et ce grâce à la délégation d’assurance. Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.
La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt sport de combat s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.
En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt sport de combat, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.
Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.
Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur. Libre à vous d’enfin choisir la bonne assurance de prêt sport de combat !
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