Assurance de prêt plongée

La plongée attire de plus en plus les Français… et l’on comprend pourquoi, quand l’on sait la beauté que recèlent les fonds marins. Mais savez-vous que ce sport peut être un frein à l’obtention d’un crédit immobilier ?

Pour pouvoir continuer à profiter de la magie subaquatique, pensez impérativement à souscrire une assurance de prêt plongée !

Quelles sont les pratiques sportives concernées par l’assurance de prêt plongée ?

Quand on parle d’assurance de prêt plongée, l’on désigne un contrat spécifique d’assurance emprunteur qui a été développé et mis en place pour couvrir l’emprunt immobilier de tous ceux et celles qui pratiquent la plongée, à titre amateur ou professionnel. Notez qu’une pratique occasionnelle de la plongée, sans bouteille et à moins de 20 mètres, est intégrée d’emblée dans les garanties des assurances de prêt. Ce n’est qu’à partir du moment où vous pratiquez davantage et de manière moins amatrice que vous aurez tout intérêt à faire le choix d’une assurance de prêt plongée.

La plongée est une discipline sportive subaquatique qui consiste à partir à la découverte du monde sous-marin en s’appuyant sur un équipement spécifique (combinaison isothermique, masque, palmes, parfois  bouteille de plongée et détendeur). On évolue ainsi à la rencontre d’une faune et d’une flore uniques

Vous pouvez pratiquez la plongée en tant que loisir : près de 150 000 Français sont d’ailleurs licenciés de ce sport. La plongée se pratique aussi en tant que professionnel :  moniteur de plongée mais aussi  spéléologue, biologiste, scaphandrier offshore, plongeur de combat, plongeur démineur, photographe, archéologue, chasseur sous-marin… Autant de situations différentes toutes afférentes à la plongée qui nécessitent une assurance de prêt plongée pour qui souhaite réaliser un emprunt immobilier.

Suis-je dans l’obligation de souscrire une assurance de prêt plongée ?

Légalement, rien ne vous y oblige. Mais dans les faits, vous ne pouvez passer outre ! Aucune banque ne s’engage à prêter de l’argent si l’emprunteur n’est pas protégé a minima par une assurance de prêt. C’est en effet cette assurance de prêt plongée qui garantit la bonne fin du crédit immobilier, si vous vous trouvez en incapacité d’assurer vos remboursements ou si vous venez à décéder. Souscrire une assurance de prêt plongée est aussi une manière de garantir votre famille contre les aléas de la vie : vos proches ne seront pas dans l’obligation d’assumer le remboursement du capital emprunté restant dû et/ou de vendre le bien immobilier concerné.

Attention : ne pensez pas que l’assurance contractée via votre licence sportive peut faire office d’assurance de prêt plongée. Elle n’est pas destinée à couvrir de telles sommes.

Quelles sont les questions spécifiques auxquelles vous devrez répondre pour adhérer à une assurance de prêt plongée ?

Vos formalités d’adhésion comporteront sans nul doute toute une partie consacrée à votre discipline sportive, afin de cerner au mieux votre pratique de la plongée.

Afin de vous proposer le contrat d’assurance de prêt plongée le plus adapté à votre profil, l’on vous demandera par exemple si vous pratiquez la plongée en tant que professionnel ou amateur et quel type de plongée faites-vous : de la plongée libre (apnée ou tuba), de la plongée avec bouteilles (scaphandre autonome) ou de la plongée avec scaphandre lourd ? De même, vous devrez indiquer si vous appartenez à un club ou une fédération, si vous détenez un brevet, si oui lequel et à quelle date vous a-t-il été remis. On vous demandera aussi de renseigner vos lieux de plongée (mer, lac, rivière, port…), votre fréquence de plongée (depuis vos débuts et sur les 12 derniers mois), la profondeur habituelle dans laquelle vous évoluez et la profondeur maximale jamais atteinte.  Vous devrez aussi préciser si vous pratiquez la plongée en solitaire, en groupe, de nuit, sous la glace, ou si vous faites de la spéléologie sous-marine. Il vaudra aussi que vous renseigner les dates des dernières visites médicales et à quand remontent les certificats d’aptitude. Enfin, il vous faudra mentionner les possibles accidents subis et les éventuelles séquelles associées afin que soit correctement rempli le formulaire d’adhésion à l’assurance de prêt plongée.

Dois-je souscrire au contrat proposé par ma Banque ou faut-il que je me tourne vers la délégation d’assurance pour souscrire une assurance de prêt plongée ?

Déjà sachez-le, vous n’êtes en aucun cas obligé de souscrire au contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque ! Depuis, la Loi Lagarde en 2010, vous avez tout à fait le droit d’opter pour une assurance de prêt plongée de groupe comme individuelle : si le contrat emprunteur de votre banque ne vous parait pas présenter un système de couverture adapté, tournez-vous vers la délégation d’assurance pour bénéficier d’une assurance de prêt plongée qui vous convienne.

L’assurance de prêt de votre Banque est un contrat d’assurance collective ou contrat d’assurance de groupe. Il s’agit donc d’un contrat d’assurance négocié auprès d’un assureur pour l’ensemble de ses clients qui nivèle sa grille tarifaire ainsi que la grille de ses niveaux de garanties. Dès lors, votre dossier d’assurance sera accepté à la tarification habituelle annoncée si, et seulement si, vous n’avez aucun antécédent médical, vous ne pratiquez pas une profession accidentogène (militaire, pompier, pilote…) ni un sport jugé à risques, comme la plongée.

Dans le cas contraire, vous vous exposez au rejet de votre dossier d’assurance de prêt plongée ! Il peut aussi être accepté par votre Banque, mais ce ne sera pas dans les conditions d’une adhésion standard à un contrat emprunteur immobilier : soit votre dossier d’assurance de prêt est accepté mais il comportera des exclusions de garanties, si vous continuez à pratiquez la plongée (il s’agit des garanties ITT et IPT généralement, les garanties Décès PTIA et Décès sont souvent obligatoires) ; soit l’on ne vous exclura pas des garanties… en contrepartie d’une surprime ! Mieux vaut donc faire appel à un courtier en assurances qui saura vous proposer une ou plusieurs contrats d’assurance de prêt plongée adaptés et compétitifs.

Quelles sont les garanties que doit comporter mon assurance de prêt plongée ?

Votre assurance de prêt plongée doit vous garantir contre les aléas de la vie. Elle doit comporter des garanties vous couvrant pour les risques standards et des garanties vous couvrant pour les risques liés à la pratique de la plongée.

Les garanties standards sont les suivantes :

• les garanties décès et PTIA : l’assurance de prêt plongée prend le relais en assumant le remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée.
• les garanties invalidité et incapacité de travail : l’assurance de prêt plongée vous garantit le versement des échéances dues si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une ou votre activité professionnelle, suite à un accident ou à une maladie.

Certaines assurances proposent aussi une garantie Perte d’Emploi, généralement optionnelle.

Une assurance de prêt plongée doit également comporter des garanties spécifiques à votre discipline sportive, quelle que soit la manière dont vous la pratiquiez et que soit en tant qu’amateur ou professionnel.

En effet, la plongée sous-marine n’est pas sans risques et peut être la cause de nombreux accidents. On peut évoquer les accidents liés à la plongée en apnée, généralement dus à une plongée trop profonde (à partir de 25 m environ) ; les accidents liés à la plongée en équipression, comme des embolies gazeuses, des accidents de décompression … et toutes les complications ORL…

Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt plongée ?

Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire à une assurance de prêt plongée : on parle de délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt plongée s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt plongée, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.