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Vous avez enfin trouvé la résidence principale ou secondaire que vous cherchiez depuis longtemps, votre Banque vous accompagne dans ce beau projet, à condition que vous souscriviez une assurance emprunteur. Seulement, voilà, vous faites du parachute : soyons clairs, si vous voulez assurer votre crédit immobilier tout en continuant à sauter, n’adhérez pas au premier contrat d’assurance de prêt qui passe ! Il faut que ce contrat vous couvre quelles que soient les circonstances. En d’autres termes, veillez à ce que l’on vous propose une assurance de prêt parachutisme.
Qu’est-ce que le sport couvert par l’assurance de prêt parachutisme ?
L’assurance de prêt parachutisme est un contrat d’assurance emprunteur développé pour garantir spécifiquement tous celles et ceux qui se livrent à la discipline sportive aérienne du parachutisme.
Le parachutisme consiste à, depuis un véhicule aérien en mouvement (en sortant généralement d’un avion, mais tout autre aéronef peut être utilisé), faire un saut pouvant aller d’une centaine de mètres à plusieurs milliers pour atterrir en utilisant un parachute. Une fois que le parachiste a sauté, la durée de la chute est liée à la hauteur à laquelle il a été largué ainsi qu’à la discipline pratiquée (Saut à ouverture automatique, Chute libre, Ouverture retardée, Vol Relatif, Vol ascensionnel, Vol sur mer, Vol sur Terre…). Une fois le parachute ouvert (on appelle ce moment-là « être sous voile »), le sportif peut encore effectuer des figures, seul ou à plusieurs, avant de piloter son parachute afin de se poser au sol.
Quelles sont les questions spécifiques auxquelles vous devrez répondre pour adhérer à une assurance de prêt parachutisme ?
Parce que vous pratiquez le parachute, un sport souvent jugé à risques, vous serez amené à répondre à des questions particulières via le formulaire d’adhésion. Il s’agit de faire le point sur votre pratique afin de vous proposer l’assurance de prêt parachutisme la plus en adéquation avec vos besoins et les risques potentiellement encourus. N’omettez rien, mieux vaut être totalement transparent. On peut par exemple vous demander si oui ou non vous détenez un brevet de parachute et la date de son obtention. On vous questionnera également sur le nombre de sauts réalisés, en tout et plus précisément sur les 12 derniers mois, sur le nombre d’heures que vous accordez au parachute, par mois et sur l’année, ainsi que sur les sauts prévus à court, moyen et long termes. Enfin, vous devrez préciser quel style de parachutisme vous pratiquez et dans quel cadre (militaire, professionnel, amateur), dans quels lieux, si vous participez ou non à des compétitions, si vous avez atteint ou visé des records et bien évidemment quels sont les accidents que vous avez pu avoir.
Suis-je obligé de prendre une assurance de prêt parachutisme ?
L’assurance de prêt parachutisme n’est pas obligatoire aux yeux de la loi. Mais dans la réalité c’est une toute autre affaire ! Aucune banque ne vous accordera d’emprunt immobilier si vous ne souscrivez pas ce type de contrat d’assurance. On peut la comprendre : c’est cette assurance de prêt parachutisme qui prendra le relais de vos remboursements si vous n’êtes plus en mesure de les assumer, pour cause d’invalidité, d’incapacité ou de décès.
Permettant de mener à bonne fin tout crédit immobilier, l’assurance de prêt parachutisme est aussi une garantie de sécurité pour vous et vos proches. En effet, elle vous permet de conserver votre résidence principale ou secondaire, s’il vous arrive quelque chose, et de ne pas transmettre de dette à vos héritiers, si vous veniez à décéder avant la dernière mensualité de remboursement.
Par contre, ayez bien à l’esprit qu’une assurance de prêt a un coût et pas des moindres : 2ème coût immédiatement après le coût financier du remboursement du prêt lui-même, elle peut même représenter jusqu’à 30 % de ce dernier ! D’où l’importance de souscrire un contrat qui vous soit le plus avantageux possible. Vous êtes parachutiste ? Vous avez tout intérêt à souscrire une assurance de prêt parachutisme.
Pourquoi faut-il mieux passer par la délégation d’assurance pour souscrire une assurance de prêt parachutisme ?
Tout simplement, parce qu’il y a de fortes chances que ce soit ainsi que vous puissiez obtenir une assurance de prêt parachutisme vraiment adaptée et à moindre coût. Si vous ne passez pas par la délégation d’assurance et ses contrats d’assurance individuelle, cela implique que vous souscriviez l’assurance de prêt de votre Banque, un contrat d’assurance collective. On parle aussi d’assurance de groupe, c’est-à-dire un contrat d’assurance négocié auprès d’un assureur pour l’ensemble de ses clients. Logiquement, les coûts comme les profils et les garanties sont uniformisés. Tout profil atypique n’est donc pas le bienvenu : une profession accidentogène, un état de santé fragile ou la pratique d’un sport à risques, comme le parachute. Concrètement, que cela entraine-t-il ?
Vous pouvez voir votre dossier d’assurance de prêt parachutisme être tout bonnement et simplement refusé. Autre situation possible : votre dossier d’assurance de prêt peut être accepté mais en comportant des exclusions de garanties, si vous continuez à pratiquez le parachute (il s’agit des garanties ITT et IPT généralement, les garanties Décès PTIA et Décès sont souvent obligatoires). Troisième cas envisageable : la compagnie d’assurance accepte votre dossier d’assurance de prêt parachutisme sans vous exclure de certaines garanties… mais vous impose une surprime ! Il vous sera donc préférable d’adhérer à un contrat d’assurance de prêt individuelle afin d’obtenir des garanties adaptées sans que cela ne vous revienne trop cher. Sachez que, depuis la Loi Lagarde en 2010, vous avez tout à fait le droit d’opter pour une assurance de prêt parachutisme de groupe comme individuelle.
Quelles sont les garanties que doit comporter mon assurance de prêt parachutisme ?
Votre assurance de prêt parachutisme doit vous couvrir pour les risques dits standards, couverts par tout contrat d’assurance emprunteur. Il s’agit de :
- les garanties décès et PTIA : l’assurance de prêt parachutisme prend le relais en assumant le remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée.
- les garanties invalidité et incapacité de travail : l’assurance de prêt parachutisme vous garantit le versement des échéances dues si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une ou votre activité professionnelle, suite à un accident ou à une maladie.
Certaines assurances proposent aussi le versement d’indemnisations en cas de Perte d’Emploi.
En outre, parce qu’il s’agit d’un contrat spécifique, votre assurance de prêt parachutisme doit vous couvrir de manière optimale pour les risques directement liés à votre discipline sportive, que vous la pratiquiez en tant que professionnel, amateur ou militaire.
Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt parachutisme ?
Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire à une assurance de prêt parachutisme : on parle de délégation d’assurance. Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.
La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt parachutisme s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.
En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt parachutisme, même si l’offre de prêt est signée.Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.
Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.
Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.
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