Assurance de prêt maladie génétique

Obtenir un prêt immobilier peut s’avérer être une démarche compliquée, notamment quand on sort des standards de l’emprunteur type et qu’il s’agit de choisir une assurance de prêt immobilier.

Vous êtes par exemple concerné si vous êtes atteint d’une maladie génétique : pour pouvoir bénéficier d’un crédit immobilier dans les meilleures conditions, pensez à souscrire une assurance de prêt immobilier adaptée, à savoir une assurance prêt maladie génétique.

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt maladie génétique ?

L’assurance de prêt maladie génétique a été développée pour assurer l’emprunt immobilier contracté par une personne, plus précisément une personne souffrant d’une maladie génétique. A l’instar de l’ensemble des assurances de prêt, l’assurance de prêt maladie génétique couvre aussi la Banque prêteuse que l’emprunteur lui-même : c’est en effet elle se substitue à l’emprunteur lorsqu’il lui est impossible d’honorer ses échéances de remboursement. Si elle garantit à la Banque la bonne fin du remboursement du prêt, une assurance de prêt maladie génétique a donc aussi clairement un rôle de protection de l’emprunteur.

C’est un gage de sérénité pour vous mais aussi pour votre famille. Comment assumerez-vous en effet les mensualités du prêt si, suite à une maladie ou à un accident, vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une activité qui vous rapporte gains et profits, même de manière temporaire ? Comment se débrouillera votre famille si vous venez à disparaitre avant la bonne fin du prêt ? On ne sait jamais de quoi demain sera fait : l’assurance de prêt maladie génétique vous permet de parer aux problèmes, même les pires.

Est-on obligé de souscrire une assurance de prêt maladie génétique ?

Et bien, oui, un emprunteur atteint d’une maladie génétique se verra contraint de souscrire une assurance de prêt maladie génétique s’il souhaite obtenir un crédit immobilier ! Certes, aucune loi ne va dans ce sens : mais toutes les Banques conditionnent l’octroi d’un emprunt immobilier à la souscription d’une assurance emprunteur, assurance de prêt maladie génétique ou autre.

L’assurance de prêt maladie génétique permet à la Banque de se prémunir contre d’éventuels défauts de paiement de votre part. En effet, c’est l’assurance de prêt maladie génétique qui prendra en charge vos mensualités de remboursement, si vous-même n’est plus en mesure de le faire, suite à un accident ou à une maladie. De même, elle versera à votre Banque le capital restant dû si vous décédez prématurément ou que vous êtes déclaré en état de perte totale et irréversible d’autonomie. Même si votre taux d’endettement est tout à fait correct (à savoir un maximum de 33% des revenus) et que vous présentez des garanties financières solides (caution, hypothèque…), aucune Banque ne vous accordera de prêt immobilier sans une assurance de prêt maladie génétique !

Un conseil : puisque l’assurance de prêt maladie génétique est nécessaire à l’octroi de votre emprunt immobilier, veillez à bien la choisir ! Qu’elle couvre un crédit immobilier en vue d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif, il est impératif que votre assurance de prêt maladie génétique vous garantisse de manière adaptée et optimale contre les aléas de la vie !

Qui est concerné par l’assurance de prêt maladie génétique ?

Tout emprunteur présentant une maladie génétique doit veiller à souscrire un contrat spécifique d’assurance de prêt maladie génétique sous peine d’être mal couvert !

On entend par maladies génétiques l’ensemble des maladies causées par un ou plusieurs gènes défectueux ou qui sont dues à une anomalie chromosomique. Ces maladies peuvent être héréditaires ou non, lorsqu’elles sont causées par une anomalie chromosomique. On recense environ 6000 maladies génétiques différentes dans le monde, certaines diagnostiquées dès la naissance, d’autres à l’adolescence ou à l’âge adulte. On distingue aussi plusieurs niveaux de gravité entre les maladies : on peut vivre tout à fait normalement avec certaines de ces maladies génétiques, quand d’autres entrainent le décès du porteur du gène défectueux ou de l’anomalie chromosomique. Pour une même maladie, il existe également des formes graves ou légères. Un contrat adapté d’assurance de prêt maladie génétique doit pouvoir prendre en compte l’ensemble des spécificités et des pathologies liées à la maladie de l’emprunteur, en le couvrant de manière optimale sans pratiquer un tarif prohibitif !

Est-ce plus simple de souscrire l’assurance de prêt maladie génétique proposée par ma Banque ?

Adhérer à l’assurance de prêt maladie génétique de la Banque auprès de laquelle on contracte son crédit immobilier peut paraitre comme une démarche extrêmement logique et pourtant méfiance ! Rare sont les contrats d’assurance de prêt maladie génétique des Banques à être adaptés aux emprunteurs souffrant d’une maladie génétique ! Et pour cause : le contrat d’assurance de prêt maladie génétique d’une Banque sera immanquablement un contrat de groupe. Cela implique qu’elle est développée selon la mutualisation des risques. L’assurance de prêt maladie génétique de votre Banque s’adresse ainsi à des profils d’emprunteur standards qui présentent des risques standards qu’elle vient couvrir de manière standardisée : tout le contraire d’une assurance de prêt maladie génétique souscrite dans le cadre de la délégation d’assurances qui elle intègre des niveaux de couvertures et garanties au cas par cas.

Quelle est la différence entre souscrire une assurance de prêt maladie génétique auprès de ma Banque ou en délégation d’assurance ?

Une assurance de prêt maladie génétique souscrite auprès de votre Banque ne sera pas adaptée, puisqu’il s’agit d’un contrat emprunteur de groupe. En tant qu’emprunteur atteint d’une maladie génétique, vous serez classé comme profil à risques. Vous aurez donc très peu de chances de bénéficier du tarif standard de cette assurance de prêt ! Vous pourrez être exclu de certaines garanties, de manière partielle ou totale.  Une assurance de prêt maladie génétique de groupe peut par exemple valider votre adhésion mais vous exclure des garanties IPT et ITT. Elle peut encore vous faire bénéficier de ces garanties sous réserve qu’elles ne couvrent que des situations liées à un accident. On peut aussi vous imposer de payer une surprime sur certaines garanties : un cout qui peut impacter fortement le montant total de votre prêt ! Votre demande d’adhésion à l’assurance de prêt maladie génétique peut encore être tout bonnement rejetée : que de temps et d’énergie perdus !

Puis-je faire appel à la convention AERAS pour bénéficier d’une assurance de prêt maladie génétique ?

Si votre Banque refuse votre dossier d’assurance, vous exclut de garanties nécessaires ou majore de manière trop importante vos cotisations vous pouvez vous tourner vers la Convention AERAS afin de bénéficier d’une assurance de prêt maladie génétique.

La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immobilier.

Cette convention permet, depuis le 6 janvier 2007, aux personnes ayant des problèmes de santé aggravé d’assurer leur crédit immobilier. Il s’agit donc de tous ceux qui ne peuvent prétendre à une couverture aux conditions habituelles, sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties.

Désormais, il leur est possible de bénéficier d’une assurance crédit emprunteur si le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros et s’ils ne sont pas âgés de plus de 70 ans à date d’expiration du contrat.

La convention AERAS a défini trois degrés possibles d’examen d’une demande d’assurance. Le premier degré désigne celui où l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier : une proposition d’assurance emprunt est faite sans complication aucune. Par contre, si l’analyse pointe un risque de santé, le dossier est refusé et est soumis à un examen plus personnalisé qui valide : c’est le second degré. Si la demande est à nouveau rejetée (troisième et dernier degré d’examen possible), le dossier est automatiquement transmis à un « pool des risques très aggravés » c’est à dire un groupe de réassureurs. Au cas où le refus soit définitivement entériné, la banque se doit de proposer une garantie alternative à l’assurance, comme une caution ou une hypothèque, pour permettre à son client de mener à bien son projet. Cependant, elle reste seule juge de la valeur de cette garantie…

Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt maladie génétique ?

Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire à une assurance de prêt maladie génétique : on parle de délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt maladie génétique s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt maladie génétique, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.