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Souscrire à une assurance de prêt malgré la pratique d’un sport ou d’une activité à risque est aujourd’hui plus facile que par le passé. L’assurance de prêt est déterminante pour obtenir l’accord de la banque car c’est ce qui va assurer l’établissement du bon remboursement des échéances du crédit. La pratique de la voile peut être considérée comme un sport à risque par votre compagnie d’assurance car elle est susceptible de perturber le bon remboursement de l’emprunt.
Directement proposée par l’organisme de prêt, ou la banque, l’assurance de prêt immobilier voile indispensable à l’obtention d’un crédit peut également être souscrite auprès d’un assureur de prêt extérieur tant qu’il propose un contrat avec des garanties équivalentes à celui proposé par l’établissement prêteur.
Depuis 2010 et la loi Lagarde, l’emprunteur est désormais libre de choisir l’organisme qui assurera son prêt parmi une large liste d’assureurs proposant ces services. Vous pouvez facilement comparer les différents types de contrats et de garanties et choisir un contrat d’assurance de prêt immobilier voile différent de celui proposé par votre banque. Sécurité pour l’établissement prêteur, qui s’assure ainsi que le capital sera restitué et remboursé intégralement, c’est aussi une sécurité pour vous. En cas de décès, le remboursement du prêt est à la charge de l’assureur, et non à celle de vos héritiers. En cas d’invalidité, totale, partielle, permanente ou temporaire, l’assureur prend alors en charge le remboursement des sommes dues, dans la limite des conditions fixées par votre contrat.
L’assurance de prêt immobilier voile, dans le cadre du financement d’une acquisition immobilière, se rajoute au taux du prêt immobilier et assure la prise en charge du remboursement des sommes dues à l’établissement. Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances de novembre 2013, l’assurance de prêt immobilier voile représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double selon la compagnie choisie ou le degré de risque défini par votre assurance de prêt immobilier voile.
Il est indispensable de trouver une assurance de prêt immobilier voile adaptée à son profil pour faire des économies et compter sur des garanties satisfaisantes en fonction des particularités liées à la pratique des sports nautiques. Grâce aux lois Lagarde, Hamon et l’amendement Bourquin, souscrire l’assurance de prêt immobilier voile en délégation est plus simple et peut s’avérer très avantageux.
La délégation d’assurance de prêt immobilier voile permet en effet de choisir un contrat sur-mesure. En fonction de différents critères personnels (âge, sexe, état de santé, situation de famille, profession, etc.) ou des activités sportives pratiquées, vous avez accès à différents degrés de garanties en fonction de vos besoins. A la carte, votre contrat d’assurance de prêt immobilier voile vous correspond et répond alors exactement à vos attentes.
Souscrire une assurance de prêt immobilier voile
De nombreux assureurs proposant ce service, il est désormais plus facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt immobilier voile en fonction de leurs garanties respectives et de votre profil. La pratique d’un sport nautique comme la voile, ou une activité nautique, peut être considérée comme un facteur de risques important par les différentes compagnies d’assurance, elle peut alors engendrer un surcoût voire exclusions dans les garanties.
Afin d’estimer au mieux les risques selon le profil de l’emprunteur, les compagnies d’assurance de prêt immobilier voile transmettent à tous les candidats un questionnaire médical, ainsi qu’un questionnaire lié à l’activité sportive pratiquée. L’assureur vous demandera combien de fois vous pratiquez votre activité, par semaine ou alors par mois, dans quelles conditions, si vous faites de la compétition, si vous possédez un permis ou un brevet de navigation, si vous naviguez en équipage, etc.
Recueillir ces différentes informations permet ensuite à l’assureur de juger le niveau de risque auquel vous êtes exposé, et de vous faire une proposition d’assurance de prêt immobilier voile adaptée en fonction des réponses. L’assureur peut alors proposer plusieurs solutions d’assurance pour couvrir l’emprunt immobilier :
- Une assurance de prêt immobilier voile sans surprime et sans exclusion: le tarif est normal, même dans la pratique de la navigation nautique.
- Une assurance de prêt immobilier voile présentant une surprime: vous serez couvert même dans votre pratique sportive, à condition de payer une surprime correspondant aux risques plus importants qu’elle engendre.
- Vous assurer en dehors de la pratique de la voile, considérée comme à risque : c’est ce qu’on appelle une exclusion. L’assureur estime que proposer une assurance de prêt immobilier incluant l’activité nautique comporte des risques trop importants. Vous ne serez alors pas couvert pour cette pratique, mais resterez couvert pour tous les autres risques au titre des différentes garanties que propose le contrat d’assurance de prêt immobilier voile choisi.
Les différents questionnaires de l’assurance de prêt immobilier voile sont certifiés exacts à partir du moment où la personne concernée y appose sa signature. Toute information inexacte, lors d’une demande d’indemnisation peut alors vous exposer à une sanction de la part de l’assureur, comme le prévoit le Code des assurances en vigueur. Dans son article L. 113-2 celui-ci impose en effet « de répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge ».
L’assurance de prêt immobilier voile en délégation d’assurance
Pour trouver un contrat adapté et personnalisé, la solution la moins onéreuse consiste généralement à se tourner vers une assurance individuelle, ou une délégation d’assurance, comme le permet la loi. Depuis 2010 et la loi Lagarde, chaque emprunteur est libre de faire assurer son prêt auprès de la compagnie d’assurance de son choix. Il faut pour cela néanmoins que les garanties soient au moins équivalentes au contrat proposé par la banque.
En fonction des conditions et des tarifs proposés par l’établissement prêteur, la solution peut donc être de choisir un contrat externe à la banque pour souscrire son assurance de prêt immobilier voile. La délégation d’assurance pour les emprunteurs permet souvent d’accéder au crédit et de s’assurer l’accord de la banque.
L’assurance de prêt immobilier voile peut peser lourd dans le coût global du crédit. Il est donc conseillé de négocier plus fermement au niveau du taux de l’assurance de prêt immobilier voile qu’au niveau du taux du crédit lui-même, qui ne variera que de quelques dixièmes au mieux.
En trouvant un contrat aux garanties équivalentes à celles proposées par la banque, celle-ci ne pourra le refuser. Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) encadre et détermine depuis 2015 l’équivalence de garanties, afin de permettre aux emprunteurs de mieux faire jouer la concurrence entre les divers assureurs. Pour ce faire, les banques doivent désormais fournir à leurs clients des informations détaillées sur les niveaux de garanties de l’assurance de prêt immobilier voile qu’elles exigent.
Substituer un contrat d’assurance de prêt immobilier voile avec la loi Hamon
Si vous n’avez pas souscrit un contrat d’assurance de prêt immobilier voile qui vous convient dès la demande de l’emprunt en cours, vous avez depuis 2014 la possibilité de faire jouer la loi Hamon pour en changer. Pendant les douze premiers mois de souscription il est ainsi possible de résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier voile sans frais.
Grâce à une nouvelle réglementation, l’amendement Bourquin de mars 2017, sur le modèle de la loi Hamon, les emprunteurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier voile lors de chaque échéance anniversaire.
Ce droit de résiliation et de substitution porte aussi bien sur les contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires, que sur des contrats individuels de compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même.
Les garanties de l’assurance de prêt immobilier voile selon la nature de l’emprunt
En fonction de la nature du bien immobilier à financer, les banques sont amenées à demander des garanties différentes aux emprunteurs.
Pour un investissement locatif :
Dans le cas d’un emprunt pour un investissement locatif, de façon générale, seules les garanties décès et PTIA sont demandées pour l’assurance de prêt immobilier voile. Assurée de vos revenus locatifs, la banque se considère alors protégée et que vous serez donc en mesure de rembourser les mensualités de votre emprunt.
Pour un achat résidentiel :
Pour financer un achat résidentiel (pour une résidence principale ou secondaire, occupée ou non), la banque demandera un minimum de garanties plus important. Les garanties décès, PTIA, IPT et ITT seront sans doute nécessaires lors de la souscription de votre contrat d’assurance de prêt immobilier voile.
Pour le cas d’un assuré en retraite, ou inactif, attention, les banques ont souvent tendance à attribuer d’office les garanties IPT et ITT. Or, liées et soumises à une activité professionnelle en cours d’exécution, elles ne sont donc pas applicables.
Ainsi, dans le cadre d’un emprunt pour un achat résidentiel, il est normal que les garanties décès et PTIA soient les seules qui puissent être demandées aux emprunteurs sans activité, qu’ils soient retraités ou en recherche d’emploi. En ce qui concerne le demandeur d’emploi, les garanties IPT et ITT pourront venir se rajouter au contrat d’assurance de prêt immobilier voile dès lors que celui-ci exercera de nouveau une activité professionnelle.