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Exigée dans 99% des cas par la banque prêtant le capital, la souscription à une assurance de prêt permet d’assurer à l’établissement bancaire le remboursement complet de l’emprunt, même en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Proposé par la banque, ou l’organisme de prêt, le contrat d’assurance de prêt immobilier sport de combat peut également être souscrit en délégation par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurances extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes. Protection pour l’établissement bancaire, l’assurance de prêt immobilier sport de combat permet également aux héritiers en cas de décès de l’assuré, de bénéficier du bien sans avoir à assurer le remboursement du prêt en cours. L’assuré, quant à lui, est couvert en cas de coup dur (accident, maladie, etc.), et les remboursements sont pris en charge par la compagnie d’assurance. Sa souscription peut toutefois être soumise à validation par des experts, notamment si vous pratiquez un sport de combat.
Dans la majorité des cas, la pratique d’un sport de combat est considérée comme un sport à risque. Cette catégorie regroupe de façon générale les sports de combat suivants : la boxe (américaine, anglaise, française, thaï (le kick-boxing), birmane), le full contact, le MMA, etc.
Certaines compagnies d’assurance ne considérant pas certains sports comme à risque, il est d’autant plus important de comparer les différentes offres sur le marché de l’assurance de prêt immobilier sport de combat.
Souscrire l’assurance de prêt immobilier sport de combat
Un large choix de compagnies d’assurance proposant ce service, il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt immobilier sport de combat en fonction de leurs garanties respectives et de votre profil. La pratique d’un sport de combat peut être considérée comme un facteur de risques important par les différentes compagnies d’assurance, elle peut alors engendrer surcoût voire exclusions dans les garanties.
Afin d’estimer au mieux les risques selon le profil de l’emprunteur, les compagnies d’assurance de prêt immobilier sport de combat font remplir à tous les candidats un questionnaire médical, ainsi qu’un questionnaire lié à l’activité sportive pratiquée. L’assureur vous demandera alors combien de fois vous pratiquez votre activité, par semaine ou alors par mois, dans quelles conditions, si vous faites de la compétition, quelles protections vous utilisez, etc. Il cherchera également à établir un diagnostic sur vos éventuelles blessures liées à la pratique d’un sport de combat.
Toutes ces différentes informations permettront ensuite à l’assureur de juger le niveau de risque auquel vous êtes exposé, et de vous faire une proposition d’assurance de prêt immobilier sport de combat adaptée.
En fonction des réponses du candidat aux différents questionnaires liés à son état de santé et à sa pratique sportive, l’assureur pourra alors proposer plusieurs solutions d’assurance pour couvrir l’emprunt immobilier :
- Une assurance de prêt immobilier sport de combat sans surprime et sans exclusion: le tarif est normal, même dans la pratique du sport de combat.
- Une assurance de prêt immobilier sport de combat présentant une surprime: vous serez couvert même dans votre pratique sportive, à condition de payer une surprime correspondant aux risques plus importants qu’elle engendre.
- Vous assurer en dehors de la pratique du sport de combat considéré comme à risque : c’est ce qu’on appelle une exclusion. L’assureur estime que proposer une assurance de prêt immobilier sport de combat comporte des risques trop importants. Vous ne serez alors pas couvert pour cette pratique, mais resterez couvert pour tous les autres risques au titre des différentes garanties que propose le contrat d’assurance de prêt immobilier sport de combat choisi.
Les garanties accessibles à l’assurance de prêt immobilier sport de combat
- La garantie décès : obligatoire pour toutes les contractions de crédit immobilier en France, la garantie décès de l’assurance de prêt immobilier sport de combat permet aux héritiers, en cas de mort de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à l’organisme prêteur sont versées par l’assureur de prêt.
- La garantie PTIA : la garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier sport de combat est souvent couplée à la garantie décès. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale, rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’assister dans les activités courantes de la vie quotidienne (se déplacer, faire la toilette, se nourrir, etc.).
- La garantie IPT : elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale avant l’âge de 65 ans, quand celle-ci l’empêche d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité défini reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier sport de combat.
Sous réserve d’un certain taux d’invalidité (généralement supérieur ou égal à 66%), l’assureur prend en charge l’emprunt. - La garantie IPP : elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle renforce la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt immobilier sport de combat pour une incapacité comprise entre 33% et 66%.
- La garantie ITT : elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle. Souvent modulable et variable selon le type de contrat d’assurance de prêt immobilier sport de combat souscrit, elle peut varier de 30 à 180 jours.
- L’assurance chômage, ou garantie perte d’emploi : elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve victime d’une perte d’emploi. La garantie chômage de l’assurance de prêt ne s’applique bien-sûr pas pour les retraités. Les personnes inactives au moment de la souscription du prêt et qui ne sont alors pas concernées, peuvent l’ajouter en cours de prêt en cas de reprise d’activité.
L’assurance de prêt immobilier sport de combat en délégation
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n’êtes plus obligé de passer par la banque qui vous accorde l’emprunt immobilier pour votre contrat d’assurance emprunteur. Vous pouvez choisir un contrat d’assurance de prêt immobilier sport de combat prenant en compte votre activité en délégation d’assurance et avez ainsi la possibilité de trouver un contrat sur-mesure en fonctions des particularités de votre profil.
Pour être certain que votre contrat d’assurance de prêt immobilier sport de combat en délégation soit accepté, vous devez choisir un contrat aux garanties au moins équivalentes à celui proposé par la banque. Déterminée préalablement par l’établissement bancaire, l’assurance de prêt immobilier sport de combat permet de couvrir les différentes choses dont il souhaite être protégé. Pour trouver une assurance de prêt immobilier sport de combat en délégation et la faire valider par la banque, vous devez être certain qu’elle couvre l’intégralité de ses attentes. Vous pouvez pour cela vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle comporte 18 critères différents auxquels se réfère la banque pour juger le contrat en délégation. La banque doit en sélectionner au maximum 11, afin de définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence.
La loi Lagarde interdit ensuite à la banque de vous proposer un prêt à des conditions différentes si vous choisissez de souscrire une assurance de prêt immobilier sport de combat en délégation !
Facilitée en 2010, la délégation d’assurance de prêt immobilier sport de combat l’est encore plus depuis l’adoption de la loi Hamon en 2014. Elle offre la possibilité de résilier un contrat d’assurance durant les 12 premiers mois de souscription. Gratuite et simplifiée, la résiliation permet de passer de n’importe quel contrat à un autre, sous réserve de l’équivalence de garanties entre les deux.
La délégation d’assurance de prêt immobilier sport de combat est une vraie liberté qui est offerte aux consommateurs et emprunteurs pour comparer les différentes compagnies et bénéficier du meilleur contrat possible. Ainsi, les contrats individuels peuvent être personnalisés sur mesure en fonction de chaque profil, assurant de payer le juste prix en fonction des caractéristiques et des activités de chacun.
Depuis le 1er janvier 2018, grâce à une nouvelle réglementation en faveur des consommateurs, l’amendement Bourquin, les emprunteurs ont également la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier sport de combat à l’occasion de chaque échéance anniversaire, offrant une nouvelle opportunité de mettre en place une délégation.
Ces différentes mesures permettent de réaliser des économies importantes (en moyenne 10 000 euros sur l’ensemble de la durée du prêt) en négociant l’assurance de prêt immobilier sport de combat, et de faire jouer la concurrence pour trouver l’offre qui vous proposera le meilleur tarif et la meilleure couverture.
Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances datant de novembre 2013, l’assurance de prêt immobilier sport de combat représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double selon les compagnies choisies, les taux de couverture, ainsi que les risques aggravés retenus par les médecins conseil et les assureurs des différentes compagnies.