Assurance de prêt équitation

Vous êtes un cavalier émérite, pratiquez un sport hippique ou un sport équestre et souhaitez aujourd’hui emprunter en vue d’un achat immobilier ? Attention, l’adhésion à une assurance emprunteur peut vous réserver quelques surprises… Tous les contrats d’assurance de prêt comportent en effet des exclusions. Certaines sont générales, d’autres liées à la profession, à l’état de santé ou aux activités pratiquées, comme les disciplines équestres et hippiques. Concrètement, attendez-vous à devoir payer une surprime ou même à ce que votre dossier soit refusé.  A moins d’opter pour un contrat d’assurance emprunteur individuelle, adapté à votre profil, à savoir une assurance de prêt équitation.

Suis-je obligé de souscrire à une assurance de prêt équitation ?

Eh bien oui, même si la loi ne vous y oblige pas. Aucune Banque ne vous accordera votre prêt immobilier si vous ne vous garantissez pas contre les aléas de la vie en souscrivant une assurance de prêt équitation. C’est une garantie supplémentaire pour la Banque… et c’est aussi une garantie qui vous sécurise vous et votre famille.

Pourquoi souscrire à une assurance de prêt équitation ?

L’assurance de prêt équitation est un élément essentiel de votre emprunt immobilier. Pour faire court, il s’agit d’un produit financier qui permet en cas de maladie, de chômage, d’accident ou de décès, une prise en charge de tout ou partie du remboursement des échéances dues. L’assurance de prêt équitation vous prémunit, ainsi que vos héritiers, contre les situations qui pourraient empêcher la bonne fin du crédit tout en garantissant son remboursement à l’organisme prêteur. Toutes les assurances de prêt donnent droit aux versements de prestations qui interviennent selon des modalités fixes, notifiées par contrat. Mais attention ! Toutes ne se valent pas ni n’offrent le même niveau de garanties. Vous pratiquez l’équitation ? Il vous faut alors souscrire à un contrat spécifique, c’est-à-dire une assurance de prêt équitation afin d’être couvert de manière optimale.

Puis-je demander à ma banque une assurance de prêt équitation ?

Votre Banque ne manquera pas de vous proposer son assurance de prêt maison. Mais il s’agit d’une assurance de groupe qui a peu de chances d’offrir les mêmes garanties qu’une assurance de prêt équitation spécifique.

Si une assurance emprunteur de groupe offre une mise en place rapide, elle est très rarement personnalisée et peut présenter de nombreuses exclusions de garanties, notamment en termes d’activités sportives comme la pratique de l’équitation. Basée sur le principe de la mutualisation, elle est aussi souvent plus onéreuse qu’une assurance emprunteur individuelle, telle qu’une assurance de prêt équitation proposée en délégation d’assurance.

Ma Banque peut-elle m’obliger à souscrire son assurance emprunteur maison même si ce n’est pas une assurance de prêt équitation ?

Votre Banque ne peut en aucun cas vous contraindre à souscrire son contrat interne. Elle a même pour obligation légale de vous remettre une fiche vous informant de la possibilité que vous avez de choisir une assurance de prêt équitation en délégation. Elle ne peut pas non plus lier le taux d’emprunt au choix de l’assurance de prêt ni proposer un taux plus avantageux sous prétexte que vous souscriviez à son contrat d’assurance de groupe.  Et il lui est bien évidemment interdit de modifier les conditions d’emprunt ratifiées en amont avec vous comme les frais de dossier, le montant ou la durée de l’emprunt…

Que faire si j’ai déjà souscrit au contrat de ma Banque alors que ce n’est pas une assurance de prêt équitation ?

Ne vous inquiétez pas, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire à une assurance de prêt équitation : c’est cela la délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt équitation s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt équitation même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.

Pourquoi est-il plus avantageux pour moi de souscrire à une assurance de prêt équitation ?

Une assurance de prêt équitation vous permettra d’être mieux couvert tout en payant moins cher qu’une assurance de prêt standard ! La plupart des assurances emprunteurs proposées par les Banques comportent des exclusions qui concernent certains métiers, les situations ou les sports à risques. Or, les disciplines hippiques et équestres sont considérées comme des sports à risques. Il vous sera alors demander de racheter cette exclusion afin de bénéficier d’une extension de garantie. Cela impliquera donc une augmentation du montant de vos cotisations : une majoration à ne pas prendre à la légère quand on sait que l’assurance de prêt peut représenter jusqu’à 30 % de la somme à rembourser !

Mieux vaut donc souscrire une assurance de prêt équitation qui vous garantira aussi bien qu’une assurance de prêt standard tout en vous couvrant en cas de sinistre lié à votre pratique sportive.

Une assurance de prêt équitation me reviendra donc moins cher ?

Tout à fait ! Une assurance de prêt représente, grosso modo, entre 0,15% et 0,65% du capital emprunté. Elle se calcule en fonction de votre âge, du montant emprunté et de la durée du remboursement. Etre fumeur ou non impacte également le taux des cotisations ainsi que le risque potentiel présenté par votre profil. Les Banques proposent des contrats de groupe avec une approche globale et mutualisée de ces risques. Au contraire, une assurance de prêt équitation individuelle est un contrat où chaque profil est analysé indépendamment. Dès lors, la cotisation est affinée et plus en adéquation avec chaque emprunteur.

 Comment dois-je être couvert par une assurance de prêt équitation ?

Votre assurance de prêt équitation doit présenter toute à la fois les garanties de base et les garanties spécifiques à votre pratique sportif. Les garanties de base incluses dans l’assurance de prêt équitation sont les suivantes :

• décès et PTIA : l’assurance de prêt équitation verse l’intégralité du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée. La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est déclarée par l’assurance de prêt équitation lorsque l’emprunteur est l’impossibilité de subvenir à ses besoins et dans l’obligation de recourir à une tierce personne pour les actes principaux de la vie
• invalidité et incapacité de travail : l’assurance de prêt équitation vous garantit le versement des échéances dues si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une ou votre activité professionnelle, suite à un accident ou à une maladie.

Certaines assurances peuvent proposer une garantie, en option, dite Perte d’Emploi : mais elle est souvent réservée aux CDI et ne couvre jamais l’intégralité du manque à gagner en cas de chômage.

L’assurance de prêt équitation doit également inclure des garanties spécifiques à la pratique de l’équitation, que vous soyez sportif amateur, sportif amateur en compétition ou sportif professionnel.  De même, elle doit le mentionner le type de sport équestre que vous exercez : la course, le débourrage, le dressage, le saut à cheval, l’attelage, l’endurance, la voltige…

Enfin, vous devez pouvoir être assuré où que vous pratiquiez, que ce soit en France ou à l’international.