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Qui va à la chasse perd sa place… Cette expression prend tout son sens pour le chasseur qui souhaite souscrire une assurance de prêt : voilà que sa Banque ne peut pas lui accorder de prêt immobilier, son dossier étant refusé par l’organisme assureur sous prétexte qu’il pratique un sport à risques.
Mais savez-vous qu’il existe des contrats d’assurance de prêt chasse spécifiquement développés pour les amateurs de chasse et de safaris, mais aussi les gardes-chasse, régisseurs, guides de chasse, piqueurs… ?
Suis-je obligé de souscrire à un contrat d’assurance de prêt chasse ?
La loi ne rend pas obligatoire l’assurance de prêt chasse : pour autant, c’est une étape obligée dans le processus d’obtention de votre prêt. Les Banques n’accordent pas d’emprunt si celui-ci ne fait pas l’objet d’une assurance.
Une assurance de prêt garantit tout ou partie du remboursement des échéances dues, si l’assuré vient à décéder ou s’il est en état d’incapacité ou d’invalidité. Certaines assurances emprunteur pallient même la perte d’emploi. Ces prestations interviennent selon des modalités fixes, notifiées dans le contrat. Une assurance de prêt vous couvre ainsi contre les aléas de l’existence et vous permet, ainsi qu’à vos proches, d’envisager sereinement l’avenir. Mais attention : si vous avez un profil d’emprunteur atypique, n’adhérez pas à n’importe quel contrat d’assurance de prêt, vous risqueriez d’être mal voire pas couvert ! C’est par exemple le cas si vous chassez, dans le cadre de vos loisirs ou de votre profession : il vous faut alors souscrire à une assurance de prêt chasse.
L’assurance de prêt chasse est-elle différente d’une assurance de prêt standard ?
Bien sûr. En tant que chasseur, vous appartenez à la catégorie des emprunteurs à risques et vous dépassez le cadre général des garanties standards. Dès lors, vous pouvez être amené à payer une majoration. Votre dossier peut même être refusé. En fait, les assurances de prêt formulent trois grands types d’exclusions :
- les exclusions pour raisons de santé
- les exclusions pour raisons professionnelles
- les exclusions sportives
D’où la nécessité de vous tourner vers une assurance de prêt chasse !
Est-ce vraiment mieux pour moi de choisir une assurance de prêt chasse ?
Sans hésitation. Si vous souhaitez continuer à pratiquer la chasse ou le safari tout en étant couvert en cas de sinistre, c’est même indispensable. Seule une assurance de prêt chasse vous fera bénéficier d’un niveau de couverture adaptée ! Elle vous garantit d’être indemnisé en cas d’accident ou de décès, et ce en toute connaissance des risques que vous encourrez en chassant. Et cela sans surprime : une bonne nouvelle pour votre budget !
Que doit mentionner un contrat d’assurance de prêt chasse ?
L’assurance de prêt chasse doit vous couvrir de manière optimale et au meilleur coût. Elle doit vous garantir d’une part contre les risques habituels, d’autre part contre les risques liés à la pratique de la chasse ou du safari.
Les garanties standards à retrouver sont les suivantes :
- La garantie décès et PTIA : l’assurance de prêt chasse prend en charge le remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée.
- L’assurance invalidité et incapacité de travail : l’assurance de prêt chasse vous garantit le versement des échéances dues si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une ou votre activité professionnelle, suite à un accident ou à une maladie.
A noter que, selon l’assurance de prêt chasse que vous choisissez, vous pouvez bénéficier d’indemnisations en cas de perte d’emploi au titre d’une garantie dédiée, généralement optionnelle.
Les garanties spécifiques que doit inclure votre contrat d’assurance de prêt chasse concernent les risques inhérents à la pratique de la chasse ou du safari. Elles doivent vous couvrir en cas de sinistre grave mais aussi en cas d’affections physiologiques moindres, comme un coup, une blessure, une chute. Enfin, une assurance de prêt chasse doit mentionner les limites territoriales de son champ d’application pour que vous soyez couvert lors de vos chasses à l’international.
Vers qui me tourner pour souscrire un contrat d’assurance de prêt chasse ?
Votre Banque vous proposera son assurance de groupe. Une assurance de groupe fonctionne sur le principe de mutualisation des risques et ne laisse pas de place au sur-mesure : il y a peu de chance que cette assurance soit une assurance de prêt chasse adaptée ! Au pire vous verrez votre adhésion être refusée, au mieux vous devrez payer une surprime pour pouvoir être couvert.
Certes, une assurance emprunteur, de groupe comme individuelle, comporte des exclusions de garanties.
Il y a d’un côté les exclusions de garanties habituelles, comme :
- Lorsque le sinistre est lié au comportement illégale ou irresponsable de l’emprunteur, comme un crime, une bagarre, la consommation de drogues ou de médicaments sans prescription
- Lorsque le sinistre est lié au suicide, à une tentative de suicide ou à un délit
- Lorsque le sinistre est lié à des faits de guerre, des émeutes, des actes de terrorisme ou des explosions nucléaires.
- Lorsque le sinistre est lié à l’absorption d’alcool au-delà de la limite autorisée et de stupéfiants (drogue, médicaments)
- Les affections ou accidents médicalement constatés à une date antérieure à celle de la prise d’effet des garanties.
Et de l’autre, il y les exclusions particulières qui sont des exclusions de garanties propres à chaque assurance. Si ces exclusions différent d’une assurance de prêt à une autre, les assurances de prêt proposées par les Banques présentent généralement une exclusion pour « risque aggravée ». C’est-à-dire que le risque de voir se produire l’événement garanti (invalidité ou décès) pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence : tel est le cas des sportifs pratiquant des sports accidentogènes, comme la chasse ou le safari.
Comment faire alors pour pouvoir souscrire à une assurance de prêt chasse ? Pensez délégation d’assurance et courtier en assurance ! Ce dernier est le plus à même de vous soumettre l’assurance de prêt chasse la plus en adéquation avec vos attentes et vos besoins.
N’hésitez pas à vous tourner vers la délégation d’assurance qui saura vous proposer l’assurance de prêt chasse la plus adaptée à votre profil.
Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt chasse ?
Ne vous inquiétez pas, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire une assurance de prêt chasse : c’est cela la délégation d’assurance. Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.
La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt chasse s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.
En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt chasse, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.
Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.
Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.
Comment se passent les démarches d’adhésion à une assurance de prêt chasse ?
Les formalités de souscription à une assurance de prêt chasse sont similaires à celles d’une assurance de prêt standard, à ce détail près que le formulaire d’adhésion inclut des questions directement rattachées à la pratique de la chasse ou du safari.
Vous serez notamment amené à expliquer dans quels lieux vous chassez, mais aussi quels types d’animaux de la faune sauvage, avec quelles armes etc.
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