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La retraite approchant, il est temps de penser aux projets qu’elle permettra de réaliser. Que ce soit pour changer de lieu de vie, investir dans l’immobilier ou simplement profiter du temps libre pour accomplir et concrétiser différents projets de vie, il est encore temps de contracter un emprunt sans trop de contraintes.
Encore en période active, l’accord de la banque est plus facile à obtenir. Il ne reste ensuite plus qu’à souscrire une assurance de prêt après 50 ans.
Obtenir un emprunt après 50 ans
Solliciter un emprunt après 50 ans, et avant d’être à la retraite permet de bénéficier d’une période d’activité favorable à un accord des banques pour vous prêter de l’argent. Que ce soit pour un projet immobilier résidentiel ou locatif, ou pour investir dans le but de transmettre le bien à ses enfants, les conditions et les taux d’emprunt ne sont pas défavorables et décourageants.
Afin d’obtenir l’accord de l’établissement prêteur, vous devrez souscrire à une assurance de prêt après 50 ans. Assurance qui peut vous être proposée par la banque, c’est l’assurance groupe, ou qui peut être déléguée à un assureur extérieur. La délégation d’assurance vous offre la possibilité de pouvoir souscrire à une assurance de prêt après 50 ans dont les garanties peuvent être ajustées et adaptées au plus à chaque profil.
L’assurance de prêt après 50 ans
Les contrats d’assurance de prêt groupe
Proposés directement par l’établissement bancaire, les contrats de groupe sont des contrats d’assurance de prêt après 50 ans mutualisés. C’est-à-dire que, les risques, comme les tarifs, sont les mêmes pour tous les assurés. En fonction des différents profils, il faut ajouter au contrat de base certaines extensions de garantie, certaines garanties. Si le contrat est financièrement intéressant pour certains profils jeunes et ne présentant que peu de risques, il peut être sujet à de nombreuses surprimes.
Jusqu’à 60 ans, sans souci de santé il peut représenter une solution acceptable pour souscrire son assurance de prêt après 50 ans. Il faut toutefois veiller à bien étudier avec attention les différentes conditions et clauses des garanties. En optant pour un contrat de groupe, vous optez pour une mutualisation des tarifs, mais aussi des risques. Ainsi, quel que soit le profil, tout le monde est logé à la même enseigne et bénéficie des mêmes taux de couverture.
La délégation d’assurance de prêt après 50 ans
Afin de bénéficier d’un contrat et de garanties sur-mesure, la loi vous permet de vous tourner vers un contrat externe et souscrit auprès d’une compagnie d’assurance extérieure à votre établissement bancaire.
Vous devez pour cela vous assurer que les garanties proposées par l’assurance de prêt soient au moins équivalentes au contrat de la banque.
Selon les différentes conditions et tarifs proposés par l’établissement prêteur, choisir un contrat en délégation pour son assurance de prêt après 50 ans peut s’avérer une bonne solution pour bénéficier de garanties adaptées à son profil d’emprunteur. Les différents contrats externes permettent également, la plupart du temps, de couvrir l’assuré jusqu’à 85 ans, voire 90 ans. Passer par une délégation d’assurance de prêt après 50 ans permet d’accéder au crédit et de s’assurer de couvertures étendues aux meilleurs prix.
Ainsi, en comparant les différentes propositions d’assurances de prêt après 50 ans vous pourrez trouver le meilleur compromis garanties/tarifs.
L’assurance emprunteur, passé 50 ans commence à peser de plus en plus lourd dans le coût global du crédit. Il est donc plus que conseillé de négocier plus fermement l’assurance de prêt après 50 ans que le taux du crédit lui-même, qui ne variera au mieux que de quelques dixièmes.
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Les garanties d’assurance de prêt après 50 ans
- La garantie décès
Elle est obligatoire pour tous les crédits immobiliers en France. La garantie décès permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de garder le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur de l’assurance, les sommes restant dues à la banque sont versées par l’assureur de prêt (selon le tableau d’amortissement et dans la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt).
- La garantie PTIA
Selon les compagnies, la garantie PTIA est très souvent couplée à l’assurance décès. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale (avant l’âge de 65 ans), rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités courantes de la vie quotidienne (se déplacer, se laver, se nourrir, etc.). En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt assure le remboursement restant dû du prêt à la banque.
- La garantie IPT
Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale avant l’âge de 65 ans, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Il doit en effet être supérieur ou égal à 66% (taux généralement constaté, mais non réglementé, il peut varier selon votre contrat d’assurance de prêt après 50 ans), pour que l’assureur prenne en charge l’emprunt.
Il est calculé selon l’invalidité fonctionnelle, et estimé en fonction du barème du Droit Commun. C’est-à-dire, en prenant en compte la diminution de l’aptitude de l’assuré dans la réalisation de certaines activités de la vie courante quotidienne, et selon l’invalidité professionnelle. Lorsque l’assuré n’est plus capable d’exercer à 100% de ses capacités sa profession (taux d’invalidité basé sur la profession occupée au moment du sinistre).
- La garantie IPP
Elle peut rembourser l’emprunt quand l’assuré n’est plus capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle ne peut être souscrite qu’en complément de la garantie IPT, et renforce la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt après 50 ans pour une incapacité comprise entre 33% et 66%.
- La garantie ITT
La garantie ITT prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle. Elle intervient généralement à partir du 91ème jour d’arrêt de travail, après la période de carence de 90 jours pendant laquelle l’assuré ne perçoit pas d’indemnisation. Souvent modulable et variable selon le type de contrat d’assurance de prêt souscrit, elle peut varier de 30 à 180 jours
- L’assurance chômage, ou garantie perte d’emploi
Elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve victime d’une perte d’emploi, pendant une période maximale de 2 ans. Les conditions de cette garantie sont néanmoins très variables selon les différents types de contrats d’assurance de prêt. Souvent contraignantes elles peuvent différer sur de nombreux points :
- le délai de carence constaté varie en règle générale de 6 mois à 1 an, avant que la perte d’activité ne soit prise en compte.
- le pourcentage de couverture de la mensualité peut varier de 25% à 100% selon les différentes options choisies à la souscription du contrat d’assurance de votre prêt après 50 ans.
- la franchise peut s’étendre de 3 à 6 mois avant le début de l’indemnisation.
- l’assureur de prêt peut exiger que vous ayez bénéficié d’un CDI pendant une période d’au moins 12 mois avant la perte de l’emploi.
- le coût de ce type de garanties peut également varier entre 0,25% et 1% du coût global selon votre profil, le degré de couverture choisi ainsi que les différentes compagnies d’assurance.
Changer d’assurance de prêt après 50 ans
La loi Lagarde de 2010 permet de passer par une délégation d’assurance pour choisir son contrat d’assurance de prêt après 50 ans, comme avant. Sous réserve d’une proposition de contrat qui présente au moins des garanties équivalentes à celles proposées par la banque, celle-ci ne peut plus refuser l’emprunt sur ce prétexte là, et se retrouve dans l’obligation d’accepter ces conditions.
Depuis la loi de consommation adoptée en 2014, la loi Hamon, il est également plus simple de changer d’assurance de prêt et de résilier un contrat en cours et signé récemment. Il est maintenant possible de résilier sans obstacle de la banque un contrat d’assurance de prêt après 50 ans souscrit dans les 12 derniers mois. La banque est dorénavant obligée de répondre à toute demande de résiliation sous 12 jours ouvrés. Faute de quoi, elle s’expose à une sanction administrative de 3 000 euros.
Autre bénéfice de la loi Hamon, la résiliation est entièrement gratuite, et ne peut faire l’objet de frais de dossier.
Le changement d’assurance en cours de crédit permet ainsi de réévaluer la prime d’assurance en fonction du capital restant dû, et non plus en fonction de la somme de départ
Si votre contrat d’assurance de prêt date de plus de 12 mois, et qu’il y figure un droit de résiliation, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les différentes modalités de résiliation. Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, et que le délai de 12 mois est passé, vous ne pourrez alors plus saisir l’opportunité de résilier avec la loi Hamon. Il sera alors plus compliqué pour vous de modifier ou de résilier votre contrat d’assurance de prêt après 50 ans auprès de votre banque.
Néanmoins, à partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs auront l’occasion de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire. En effet, pendant toute la durée du prêt, il sera possible en respectant un préavis de deux mois et les mêmes conditions d’équivalence de garanties de mettre en place une délégation d’assurance de prêt après 50 ans et de basculer sur un nouveau contrat.