Assurance de prêt albinisme

On ne peut emprunter sans souscrire une assurance emprunteur. Si souvent, l’adhésion à ce type de contrat relève du domaine de la formalité, parfois cela peut s’avérer bien plus compliqué… C’est notamment le cas lorsqu’on souffre d’une maladie génétique comme l’albinisme : pensez à vous tourner vers un contrat spécifique d’assurance de prêt albinisme, développé pour répondre à vos attentes !

Pourquoi ma banque exige-t-elle que je souscrive une assurance de prêt albinisme ?

Vous souhaitez réaliser un prêt immobilier ? L’assurance de prêt albinisme est une condition sine qua none de son obtention ! Rien légalement ne vous oblige pourtant… Mais les Banques exigent que leurs emprunteurs contractent une assurance de prêt parce que ce contrat leur garantit d’être remboursées si vous-même êtes dans l’incapacité de le faire ou si vous veniez à décéder.

Quel est l’intérêt pour moi de souscrire une assurance de prêt albinisme ?

L’assurance de prêt albinisme est un contrat incontournable, pour la Banque, à qui elle garantit le remboursement de l’emprunt quoi qu’il advienne, et pour votre famille et vous-même, qu’elle protège contre les aléas du futur. C’est l’assurance de prêt albinisme qui garantit une prise en charge de tout ou partie du remboursement des échéances dues, en cas de maladie, de chômage, d’accident ou de décès, selon des modalités fixes, notifiées par contrat. En résumé, dès lors que vous êtes dans l’impossibilité de le faire, c’est votre assurance de prêt albinisme qui prend le relais des remboursements des mensualités. C’est une garantie complémentaire de sécurité que vous offrez à votre famille et à vous-même ! Cependant, encore faut-il que vous ayez souscrit à une assurance qui vous couvre de manière optimale, ce qui est d’autant plus important si vous souffrez d’une pathologie génétique, telle que l’albinisme…

Qu’est-ce que la maladie concernée par l’assurance de prêt albinisme ?

L’albinisme est une maladie rare, non transmissible et héréditaire. Elle est due à un défaut de production du pigment mélanique par les mélanocytes, issue d’une mutation génétique. Les deux parents doivent être porteurs du gène pour le transmettre à leurs enfants, même s’ils ne présentent eux-mêmes aucun signe de la maladie. L’assurance de prêt albinisme permet de donc d’assurer les emprunteurs de celles et ceux qui souffrent de cette maladie, caractérisée notamment par une dépigmentation de la peau, des cheveux et des yeux. Leur grande vulnérabilité à l’exposition aux rayons du soleil peut entrainer un cancer de la peau et d’importantes déficiences visuelles.

Puis-je demander à ma banque une assurance de prêt albinisme ?

Votre Banque ne sera pas en mesure de vous proposer une assurance emprunteur qui tiendra compte de votre pathologie, à savoir une assurance de prêt albinisme. Comme toutes les Banques, elle ne peut que vous proposer son assurance emprunteur de groupe, développée sur le principe de mutualisation des risques.

Ces contrats d’assurance emprunteur internes aux Banques sont mis en place pour les profils standards d’emprunteur : pas de cas par cas et tout profil atypique peut se retrouver en difficulté lors de sa demande d’adhésion. Si vous souffrez d’albinisme, vous aurez du mal à voir votre dossier valider à un contrat d’assurance emprunteur autre qu’une assurance de prêt albinisme spécifique. La Banque vous classe en effet parmi les profils présentant des risques de santé aggravés. Trois possibilités :

• la Banque accepte de vous assurer moyennant une surprime, qui peut impacter fortement le montant de vos cotisations
• la Banque accepte de vous assurer mais en notifiant des exclusions médicales, ce qui implique une couverture minimale
• la Banque refuse votre dossier, purement et simplement

Pour une assurance de prêt albinisme adaptée à votre profil et économiquement avantageuse, pensez à la délégation d’assurance !

Que doit me garantir une assurance de prêt albinisme ?

Une assurance de prêt albinisme garantit tout ou partie du remboursement des échéances dues, si l’assuré vient à décéder ou s’il est en état d’incapacité ou d’invalidité. Au contraire d’une assurance de prêt albinisme, une assurance de prêt standard peut par exemple vous refuser les garanties IT et PTIA, ne vous garantir que 50 % du montant global de l’emprunt en cas de décès…

Votre assurance de prêt albinisme doit donc vous couvrir pour les risques habituels, à savoir :

• La garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : l’assurance de prêt albinisme prend en charge le remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée.
• L’assurance invalidité et incapacité de travail : l’assurance de prêt albinisme vous garantit le versement des échéances dues si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une ou votre activité professionnelle, suite à un accident ou à une maladie.

D’autre part, il est nécessaire que votre assurance de prêt albinisme prenne en compte votre maladie. Par exemple, si la PTIA ou si l’incapacité sont en lien direct avec votre pathologie, votre assurance de prêt albinisme doit vous garantir des indemnités au même niveau que si ces sinistres étaient imputables à une autre maladie. Notez de vérifier si l’invalidité est déclarée dès que vous ne pouvez plus exercer aucune profession ou seulement votre profession.

Puis-je faire appel à la convention AERAS pour bénéficier d’une assurance de prêt albinisme ?

Si votre Banque refuse votre dossier d’assurance, vous exclut de garanties nécessaires ou majore de manière trop importante vos cotisations vous pouvez vous tourner vers la Convention AERAS afin de bénéficier d’une assurance de prêt albinisme.

La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immobilier.

Cette convention permet, depuis le 6 janvier 2007, aux personnes ayant des problèmes de santé aggravé d’assurer leur crédit immobilier. Il s’agit donc de tous ceux qui ne peuvent prétendre à une couverture aux conditions habituelles, sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties.

Désormais, il leur est possible de bénéficier d’une assurance crédit emprunteur si le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros et s’ils ne sont pas âgés de plus de 70 ans à date d’expiration du contrat.

La convention AERAS a défini trois degrés possibles d’examen d’une demande d’assurance. Le premier degré désigne celui où l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier : une proposition d’assurance emprunt est faite sans complication aucune. Par contre, si l’analyse pointe un risque de santé, le dossier est refusé et est soumis à un examen plus personnalisé qui valide : c’est le second degré. Si la demande est à nouveau rejetée (troisième et dernier degré d’examen possible), le dossier est automatiquement transmis à un « pool des risques très aggravés » c’est à dire un groupe de réassureurs. Au cas où le refus soit définitivement entériné, la banque se doit de proposer une garantie alternative à l’assurance, comme une caution ou une hypothèque, pour permettre à son client de mener à bien son projet. Cependant, elle reste seule juge de la valeur de cette garantie…

Que faire si ma Banque rejette malgré tout mon dossier parce qu’il ne rentre pas dans le cadre défini par la convention AERAS ?

La convention AERAS présentant un certain nombre de contraintes, votre demande d’assurance emprunteur peut effectivement être rejetée : en ce cas, tournez-vous sans hésitation vers la délégation d’assurance qui saura vous proposer une assurance de prêt albinisme adaptée !

Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt albinisme ?

Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire à une assurance de prêt albinisme : on parle de délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt albinisme s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt albinisme, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.