Assurance de prêt aéronautique

Vous venez de conclure votre prêt et vous voilà en train de choisir votre assurance de prêt. Regardez-bien l’étendue des garanties du contrat que vous avez entre les mains : peut-être ne vous couvre-t-il pas de manière optimale, surtout si vous pratiquez un sport aérien. Tous les contrats d’assurance de prêt ne se valent pas et loin de loin : dans votre cas, il est vraiment important d’opter pour la meilleure assurance de prêt aéronautique !

Qu’est-ce que l’assurance de prêt aéronautique ?

L’assurance de prêt aéronautique n’est pas obligatoire : mais sachez-le, vous ne pourrez pas obtenir votre emprunt si vous ne souscrivez pas à ce type de contrat !

Une assurance de prêt garantit tout ou partie du remboursement des échéances dues, si l’assuré vient à décéder ou s’il est en état d’incapacité ou d’invalidité. Certaines assurances de prêt couvrent aussi la perte d’emploi. Ces prestations interviennent selon des modalités fixes, notifiées dans le contrat. Or, la pratique d’un sport tel qu’un sport aérien n’est pas couverte par toutes les assurances de prêt.

Quand demander une assurance de prêt aéronautique ?

Dès les premières démarches concernant le choix de votre assurance de prêt. Pour plus de sécurité, annoncez dès le départ que vous avez besoin d’une assurance de prêt aéronautique : si vous ne le faites pas, aucune indemnisation ne vous sera versée en cas de sinistre.

Si vous cessez de pratiquer votre sport aérien, faites-en aussi part à votre assureur.

Que faire si le contrat proposé n’est pas un contrat d’assurance de prêt aéronautique ?

Toute assurance emprunteur comporte des exclusions de garanties. Il y a les exclusions de garanties générales et les exclusions de garanties particulières, qui, elles, varient d’une assurance à une autre. Nombreuses sont les assurances à exclure les risques liés à la pratique de sports aériens : si tel est le cas pour votre contrat, afin d’être couvert par une assurance de prêt aéronautique, il vous sera demander de racheter cette exclusion moyennant une surprime.

Vers qui se tourner pour souscrire à une assurance de prêt aéronautique ?

Vous devrez choisir entre deux types d’assurance de prêt aéronautique. Une assurance de prêt aéronautique de groupe, proposée par votre Banque, ou une assurance de prêt aéronautique individuelle.

L’assurance de prêt aéronautique de groupe est en fait un contrat d’assurance collective négocié par votre Banque auprès d’un assureur pour le compte de ses clients. On parle aussi de contrats mutualisés : pas de place pour le cas par cas. L’assurance de prêt aéronautique individuelle rentre dans le cadre de la délégation d’assurance : le contrat d’assurance de prêt proposé sera choisi en fonction de vos attentes, de votre situation et de votre profil. Sachez que, depuis la Loi Lagarde en 2010, vous avez tout à fait le droit d’opter pour une assurance de prêt aéronautique de groupe comme individuelle.

A quoi dois-je faire attention dans le choix de mon assurance de prêt aéronautique ?

Généralement, les activités sportives sont prises en charge par les assurances de crédit immobilier. C’est-à-dire qu’elles vous indemniseront si jamais vous avez un accident en exerçant votre sport ou si vous venez à décéder. Mais chaque assurance de prêt a sa propre grille d’évaluation et ses propres critères d’indemnisation. Il est donc primordial de bien prendre connaissance des exclusions de garanties associées à l’assurance de prêt aéronautique que l’on vous propose. Savez-vous que certaines assurances de crédit immobilier ne prennent pas en charge un accident lié à un simple footing quotidien ? Qu’en sera-t-il s’il vous arrive quelque chose alors que vous pilotez un hélicoptère ? Plus globalement, les sports aériens font partie des sports à risques : beaucoup de contrats comportent des clauses excluant ces sports, même pratiqués de manière occasionnelle ! D’où la nécessité de se garantir via une assurance de prêt aéronautique !

Quels sont les sports couverts par l’assurance de prêt aéronautique ?

L’assurance de prêt aéronautique couvre deux types d’activités sportives aériennes. D’une part, il y a les sports aériens avec moteur (d’hélicoptère, d’avion et d’ULM), d’autre part les sports aériens sans moteur (deltaplane, d’aérostat et de planeur).

Comment sont évalués les risques couverts par l’assurance de prêt aéronautique ?

Votre compagnie d’assurance de prêt aéronautique vous demandera de répondre à un questionnaire lui permettant de mieux appréhender votre sport et la manière dont vous le pratiquez. Quels sont les appareils aériens que vous utilisez ? Pour quel usage ? Appartenez-vous à un club aéronautique ? Etes-vous licencié de ce sport ?

C’est compte tenu de ces réponses que votre assurance pourra soit vous accorder votre assurance de prêt aéronautique au tarif normal, soit vous l’accordez avec exclusions et/ surprimes soit vous la refusez.

Que dois-je retrouver dans mon assurance de prêt aéronautique ?

Il faut que soyez couvert de manière optimale ! Il faut donc que, d’une part, votre assurance de prêt aéronautique vous couvre pour les risques habituels, à savoir :

• La garantie décès et PTIA : l’assurance de prêt aéronautique prend en charge le remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée.
• L’assurance invalidité et incapacité de travail : l’assurance de prêt aéronautique vous garantit le versement des échéances dues si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une ou votre activité professionnelle, suite à un accident ou à une maladie.

Certaines assurances proposent aussi le versement d’indemnisations en cas de Perte d’Emploi.

D’autre part, il est nécessaire que votre assurance de prêt aéronautique prenne aussi en charge et de manière adaptée votre passion sportive.

Que faire face à une exclusion de garantie en matière d’assurance de prêt aéronautique ?

Votre contrat d’assurance peut être amené à exclure un ou plusieurs risques, notamment ceux liés à la profession exercée, à un sport jugé à risques ou à l’état de santé. Les assurances de prêt qui ne sont pas des contrats d’assurance de prêt aéronautique excluent par exemple les risques liés à des compétitions aériennes, des démonstrations, des vols d’essai, des records ou tentatives de records, des accidents aériens lors de vols procédés sur des appareils qui ne possèdent pas de certificat de navigabilité valable ou par un pilote qui n’a pas une licence valide… Si l’une de ces exclusions est estimée à risques limités, l’on pourra vous proposer de la racheter, moyennant une surprime qui vient donc s’ajouter à la tarification de base.

Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt aéronautique ?

Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire à une assurance de prêt aéronautique : on parle de délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt aéronautique s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt aéronautique, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.