Assurance prêt tuberculose

Le choix de l’assurance de prêt, au moment de la négociation de votre emprunt, est un élément fondamental. Protection pour l’emprunteur, c’est également une vraie sécurité pour l’établissement bancaire prêteur. Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas, l’assurance de prêt permet d’assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur à l’effectuer lui-même. Le contrat d’assurance de prêt tuberculose permet ainsi une couverture étendue des différents risques contre lesquels la banque souhaite être protégée et prend en charge le remboursement de l’emprunt en cas d’impossibilité de votre part. Le choix se veut d’autant plus déterminant si vous avez souffert de tuberculose. L’assurance de prêt tuberculose peut être compliquée à souscrire auprès de certaines assurances car cela peut être considéré comme un risque aggravé par le médecin conseil de la compagnie.

L’adhésion à l’assurance de prêt tuberculose du point de vue médical

Lors de votre demande d’adhésion à l’assurance de prêt tuberculose complémentaire à votre demande d’emprunt, le médecin conseil de la compagnie voudra s’assurer que vous êtes désormais complètement guéri. Il demandera sans doute à voir le dernier bilan du pneumologue, le compte-rendu de la dernière radiographie, ainsi que les différents traitements suivis et la durée de vos arrêts de travail consécutifs à votre maladie.
Il cherchera également à être sûr qu’il n’y a pas d’autres atteintes au niveau de votre organisme (les reins, os, ganglions, peau, organes génitaux, cerveau, etc.).
Même si vous n’êtes plus gêné, que vous avez repris du poids et que vous ne ressentez plus la fatigue, le médecin conseil de l’assurance de prêt tuberculose n’acceptera d’étudier votre dossier qu’après une période minimale de deux ans après que la maladie se soit déclarée.
Après cette période d’attente vous devriez pouvoir bénéficier de tarifs normaux, sans surprime ni exclusion pour toutes les garanties proposées par l’assurance de prêt tuberculose.

Les garanties de l’assurance de prêt tuberculose

La garantie décès

C’est la garantie minimum demandée pour toutes les contractions de crédit en France, elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En effet en cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à la banque sont versées par l’assurance de prêt tuberculose (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt tuberculose).

La garantie PTIA

La garantie PTIA est couplée à l’assurance décès et fait partie du minimum systématiquement demandé par les banques. Elle couvre la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (lorsque l’assuré est dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités de la vie quotidienne, se déplacer, se laver, se nourrir, etc.) liée à une invalidité physique ou mentale. En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt tuberculose assure le remboursement restant dû du prêt.

La garantie IPT

Elle couvre l’assuré en cas d’Invalidité physique ou mentale Permanente et Totale, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Le taux d’invalidité est calculé selon l’invalidité fonctionnelle (et estimé en fonction du barème du Droit Commun), et selon l’invalidité professionnelle (quand l’assuré n’est plus capable d’exercer à 100% de ses capacités sa profession).

La garantie IPP

Elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle permet de renforcer la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt tuberculose.

La garantie ITT

Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle.

La garantie perte d’emploi

Elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve sans emploi à la suite d’un licenciement.

Trouver une assurance de prêt tuberculose en délégation

Depuis 2010 et la loi Lagarde, vous n’êtes plus obligé de souscrire votre assurance de prêt tuberculose directement auprès de la banque qui vous accorde le prêt. Vous pouvez ainsi choisir librement un contrat d’assurance de prêt tuberculose qui tient compte de votre risque aggravé de santé en délégation d’assurance et ainsi trouver un contrat sur-mesure.

Dans les faits, l’emprunteur a désormais la possibilité de choisir lui-même la compagnie et le type de contrat d’assurance de prêt tuberculose qui lui parait le plus avantageux selon son profil, et ses caractéristiques. Il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt et leurs garanties respectives.
Vous avez pour cela la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur en octobre 2015, elle comporte 18 critères auxquels se réfère la banque pour juger des garanties du contrat d’assurance de prêt sarcoïdose en délégation. L’établissement bancaire doit alors en sélectionner au maximum 11, pour définir les points importants sur lesquels il va baser son équivalence.

Ces différentes mesures ont été promulguées afin de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt tuberculose en délégation. Elles permettent de réaliser des économies non négligeables en négociant l’assurance de prêt tuberculose, et de faire jouer la concurrence entres les compagnies d’assurance pour trouver celle qui vous proposera le meilleur tarif et la meilleure couverture.
Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances datant de novembre 2013, le montant global de l’assurance de prêt représente en moyenne 25% du coût d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double selon les compagnies choisies, et les taux de couverture.
Dans tous les cas, faites jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance afin de trouver les assureurs qui proposent les meilleures offres d’assurance de prêt tuberculose !

Si vous souhaitez changer de contrat durant les douze premiers mois de souscription, vous pouvez bénéficier de la loi Hamon, qui vous permet de résilier votre contrat sans frais durant la première année pour le substituer par une autre assurance de prêt tuberculose.
Une fois passé le délai des 12 premiers mois d’adhésion, si aucun droit de résiliation n’est indiqué clairement dans les conditions générales de votre contrat d’assurance de prêt, il sera beaucoup plus compliqué de le résilier.
Grâce à une nouvelle réglementation (janvier 2018), les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt tuberculose nouvellement souscrit lors de chaque échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il sera désormais possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt tuberculose.

Tous les différents types de contrats d’assurance de prêt tuberculose sont concernés par le droit de résiliation et de substitution. Il porte autant sur les contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires que sur les contrats individuels des compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe.

La Convention AERAS et l’assurance de prêt tuberculose

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes qui présentent un « risque aggravé de santé ». Elle aide les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis par l’assurance (décès ou invalidité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est supérieur à celui d’une population de référence. Le risque peut être lié à certaines professions particulièrement sensibles, certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies développées ou même guéries (maladies pulmonaires, tuberculose, etc.).

La convention AERAS permet également aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt tuberculose.

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit petit à petit de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certainespathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.