Assurance pret sinusite

Indispensable pour obtenir l’accord d’une banque lors d’une demande d’emprunt, l’assurance de prêt sinusite permet de vous assurer contre les aléas de la vie et rassure la banque sur le remboursement du crédit. C’est également une sécurité pour vos proches ou héritiers, qui pourront conserver le bien immobilier en cas de décès, et pour vous car elle prendra le relais pour honorer les mensualités de votre prêt en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Si vous souffrez de sinusite, votre assurance de prêt sinusite pourra être majorée, car cela peut être considérée comme un risque aggravé de santé par votre assureur. Cela peut en effet amener les compagnies d’assurance à demander des surprimes, ou également à exclure certaines garanties de la couverture initiale. Trouver une assurance de prêt sinusite peut alors s’avérer être un vrai challenge car votre pathologie présente un risque accru pour l’assureur qui va couvrir votre emprunt auprès de l’établissement bancaire.

Pourquoi l’assurance de prêt sinusite ?

La sinusite est une inflammation des sinus, qui peut être d’origine virale ou bactérienne. Elle peut également être liée à des causes exogènes de nature non infectieuse (par exemple certains agents allergènes). Certaines pathologies médicales peuvent également favoriser l’apparition de sinusite : l’asthme, les allergies, la fibrose kystique, etc. Les personnes souffrant de malformations au niveau du nez, qui se sont fracturés le nez, présentent des risques accrus de sinusite. De la même façon, les personnes diabétiques ou immunodéficientes ont plus de risques de présenter des complications suite à une sinusite.
La sinusite peut apparaitre sous une forme aigue, ainsi que chronique. La sinusite aigue se soigne généralement en un mois et touche environ une personne sur dix. La durée de traitement d’une sinusite chronique est beaucoup plus longue, pouvant aller jusqu’à au moins douze semaines.
La sinusite se soigne avec la prescription d’un décongestionnant, sous forme de pilule, de spray nasal de rinçage ou encore de vaporisateurs nasaux.

La plupart des établissements bancaires et des compagnies d’assurance considèrent la sinusite comme étant une maladie pouvant déclencher un risque aggravé de santé. Il peut être possible qu’elles appliquent en conséquence des surprimes sur les cotisations, voire des exclusions dans les garanties proposées à la souscription de l’assurance de prêt sinusite.

Les garanties applicables à l’assurance de prêt sinusite

La garantie décès

Obligatoire pour toutes les contractions de crédit immobilier en France, la garantie décès de l’assurance de prêt sinusite permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à l’organisme prêteur sont versées par l’assureur de prêt (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévus dans les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance de prêt sinusite).

La garantie PTIA

En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt sinusite assure le remboursement restant dû du prêt à la banque, ou organisme prêteur.

La garantie IPT

Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale avant l’âge de 65 ans, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA de l’assurance de prêt sinusite.
Sous réserve d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66% (généralement constaté, mais non réglementé, attention ce taux peut varier selon votre contrat d’assurance de prêt sinusite !), l’assureur prend en charge l’emprunt.

La garantie ITT

Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle. Elle intervient généralement à la suite d’une maladie ou d’un accident, à partir du 91^ème jour d’arrêt de travail, et après la période de carence de 90 jours pendant laquelle l’assuré ne perçoit pas d’indemnisation. Souvent modulable et variable selon le type de contrat souscrit, la garantie ITT peut varier de 30 à 180 jours.

L’assurance chômage, ou garantie perte d’emploi

Elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve victime d’une perte d’emploi. Les conditions de cette garantie sont néanmoins très variables selon les différents types de contrats et selon les compagnies. Souvent contraignantes et très précises elles peuvent différer sur de nombreux points (le délai de carence, le pourcentage de couverture de la mensualité, la franchise, condition de CDI de plus de 12 mois, etc.).

L’assurance de prêt sinusite en délégation d’assurance

Pour trouver un contrat d’assurance de prêt sinusite adapté et personnalisé selon votre profil, et votre problème de sinusite, la solution la moins onéreuse consiste généralement à se tourner vers une assurance individuelle, ou une délégation d’assurance, comme le permet la loi. En effet, depuis 2010 et la loi Lagarde, chaque emprunteur est libre de faire assurer son prêt auprès de la compagnie d’assurance de son choix. Il faut pour cela néanmoins que les garanties soient au moins équivalentes au contrat proposé par la banque.
En fonction des conditions et des tarifs proposés par l’établissement prêteur, la solution peut donc être de choisir un contrat externe à la banque pour souscrire son assurance de prêt sinusite. La délégation d’assurance pour les emprunteurs permet souvent d’accéder au crédit et de s’assurer l’accord de la banque.

L’assurance de prêt sinusite peut peser lourd dans le coût global du crédit. Il est donc conseillé de négocier plus fermement au niveau du taux de l’assurance de prêt sinusite qu’au niveau du taux du crédit lui-même, qui ne variera que de quelques dixièmes au mieux. Un large choix de compagnies d’assurances proposant ce service, et il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt sinusite en fonction de leurs différentes couvertures respectives et de leurs tarifications appliquées aux risques aggravés.

En trouvant un contrat aux garanties équivalentes à celles proposées par la banque, celle-ci ne pourra le refuser. Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) encadre et détermine depuis 2015 l’équivalence de garanties, afin de permettre aux emprunteurs de mieux faire jouer la concurrence entre les divers assureurs. Pour ce faire, les banques doivent désormais fournir à leurs clients des informations détaillées sur les niveaux de garanties de l’assurance de prêt sinusite qu’elles exigent.

Substituer un contrat d’assurance de prêt sinusite avec la loi Hamon

Si vous n’avez pas souscrit au contrat d’assurance de prêt sinusite qui vous convient dès la demande de l’emprunt en cours, vous avez depuis 2014 la possibilité de faire jouer la loi Hamon pour changer de contrat. Pendant les douze premiers mois de souscription il est ainsi possible de résilier votre contrat d’assurance de prêt sinusite sans frais.
Grâce à une nouvelle réglementation, l’amendement Bourquin de mars 2017, sur le modèle de la loi Hamon, les emprunteurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt sinusite lors de chaque échéance anniversaire.

L’ensemble des différents types de contrats d’assurance de prêt est concerné par ce droit de résiliation et de substitution. Ils portent aussi bien sur des contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires, que sur des contrats individuels de compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe.

La Convention AERAS et l’assurance de prêt sinusite

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle concerne les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents (décès ou invalidité) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut concerner certaines professions considérées comme potentiellement dangereuses (pompiers, gendarmes, policiers, métiers de la sécurité, etc.), certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.

La convention AERAS permet ainsi aux emprunteurs d’être mieux informés sur leurs différents droits, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt sinusite. Elle facilite également la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes).

Signée et adoptée le 6 juillet 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS évolue sans cesse et s’enrichit petit à petit de nouveaux dispositifs en faveur des assurés :

• la création d’un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certainespathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.