Assurance prêt sarcoïdose

Souscrire à une assurance de prêt malgré une sarcoïdose, ou maladie de Besnier-Boeck-Schaumann (communément dénommée BBS) est aujourd’hui moins compliqué que par le passé. L’assurance de prêt est déterminante pour obtenir l’accord de la banque car c’est ce qui va assurer l’établissement du bon remboursement des échéances du crédit. Votre sarcoïdose peut être considérée comme un risque aggravé et un frein par votre compagnie d’assurance car elle est susceptible de perturber le bon remboursement de l’emprunt. L’assurance de prêt sarcoïdose peut être souscrite directement auprès de l’organisme de prêt, ou la banque, ou en délégation par un assureur de prêt extérieur tant qu’il propose un contrat avec des garanties équivalentes à l’assurance proposée par l’établissement prêteur.

Trouver une assurance de prêt sarcoïdose

Avec un contrat de groupe :

Proposé à tous les emprunteurs, et négocié par les banques elles-mêmes directement auprès des assureurs, le contrat d’assurance de prêt sarcoïdose de groupe est identique et commun à tous les emprunteurs d’une même banque. Si le montant des mensualités négocié directement par les banques est généralement plus faible que lors d’une délégation d’assurance, les garanties proposées peuvent ne pas correspondre à tous les emprunteurs. Il est également plus difficile, voire impossible d’y adhérer lorsqu’on souffre d’une maladie car la sélection est plus stricte. Lors d’une demande d’assurance de prêt sarcoïdose les compagnies d’assurance peuvent appliquer de lourdes surprimes au contrat de groupe, ou alors tout simplement refuser votre adhésion au contrat d’assurance de prêt sarcoïdose. Pourtant, en proposant directement de souscrire à une assurance de prêt sarcoïdose par son intermédiaire la banque facilite du même fait les démarches d’adhésion. La constitution du dossier d’assurance, ainsi que son acceptation par l’établissement bancaire ne pose généralement pas de problème, si tant est que l’assurance de prêt sarcoïdose soit accessible pour l’emprunteur.
Le contrat de groupe n’est par conséquent pas conseillé pour les personnes susceptibles de se voir attribuer des surprimes en fonction de leurs profils particuliers, en particulier pour une assurance de prêt sarcoïdose.

L’assurance de prêt sarcoïdose en délégation d’assurance :

Depuis 2010 et la loi Lagarde, vous n’êtes plus obligé de passer par la banque qui vous octroie le prêt pour votre contrat d’assurance emprunteur. Vous pouvez ainsi choisir librement un contrat d’assurance de prêt sarcoïdose qui tient compte de votre risque aggravé de santé en délégation d’assurance et ainsi trouver un contrat sur-mesure.

Dans les faits, l’emprunteur a désormais la possibilité de choisir lui-même la compagnie et le type de contrat d’assurance de prêt sarcoïdose qui lui parait le plus avantageux selon son profil, et ses caractéristiques. Il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt et leurs garanties respectives.
Vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur en octobre 2015, elle comporte 18 critères auxquels se réfère la banque pour juger des garanties du contrat d’assurance de prêt sarcoïdose en délégation. La banque doit en sélectionner au maximum 11, pour définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence. Elle doit maintenant répondre à de nouvelles obligations :

• choisir d’exiger des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
• adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations et situations professionnelles de l’emprunteur.
• faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
• motiver par écrit, daté, et de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt extérieur.
• prendre en compte que l’appréciation de l’équivalence des niveaux de garanties est différente du devoir de conseil qu’elle a envers les clients.

Ces différentes mesures ont été promulguées afin de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt sarcoïdose en délégation. Elles permettent de réaliser des économies non négligeables en négociant l’assurance de prêt sarcoïdose, et de faire jouer la concurrence entres les compagnies d’assurance pour trouver celle qui vous proposera le meilleur tarif et la meilleure couverture en fonction de l’évolution de votre maladie de Besnier-Boeck-Schaumann.
Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances datant de novembre 2013, le montant global de l’assurance de prêt représente en moyenne 25% du coût d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double selon les compagnies choisies, et les taux de couverture.
Dans tous les cas, faites jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance afin de trouver les assureurs qui proposent les meilleures offres d’assurance de prêt sarcoïdose !

L’assurance de prêt sarcoïdose selon l’évolution de votre maladie :

La sarcoïdose se manifeste par la présence d’amas de cellules inflammatoires, et peut toucher différents organes.
Généralement sans gravité, elle guérit en dans de nombreux cas de façon spontanée (sauf chez 20 % des malades chez lesquels elle peut provoquer des complications respiratoires importantes). Elle nécessite un diagnostic précoce et un suivi régulier.

Après une radiographie et la détection de la sarcoïdose par le pneumologue vous avez suivi un traitement durant six à huit mois. Sans autre localisation de la maladie, vous avez été déclaré guéri à l’issue de ce traitement. Même si vous êtes dorénavant complètement guéri, vous aurez une période d’attente de 2 ou 3 ans avant de pouvoir souscrire à une assurance de prêt sarcoïdose. Le médecin conseil de l’assurance de prêt sarcoïdose veut avant tout être certain que cette maladie n’a pas touché d’autres organes (le cœur, les reins et les yeux, etc.) Après cette période d’attente, vous aurez un tarif normal pour l’ensemble des garanties (décès, PTIA et IT).

Par contre, si vous avez eu une sarcoïdose avec des complications (particulièrement en cas d’autres localisations), votre dossier pourra être refusé. Vous pourrez néanmoins vous aider de la convention AERAS pour trouver une assurance de prêt sarcoïdose qui correspond à votre profil d’emprunteur.

Profiter de la loi Hamon pour changer d’assurance de prêt sarcoïdose

Pendant les douze premiers mois de souscription, au bénéfice de la loi Hamon depuis 2014, il est possible de résilier votre contrat d’assurance de prêt sarcoïdose sans frais, et ce, quel que soit l’assureur initial.
Une fois passé les 12 premiers mois d’adhésion, si aucun droit de résiliation n’est indiqué clairement dans les conditions générales de votre contrat, il sera beaucoup plus compliqué de le résilier pour souscrire une assurance de prêt sarcoïdose auprès d’un nouvel assureur.
A compter du 1^er janvier 2018, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt sarcoïdose lors de chaque échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il sera désormais possible, en respectant un préavis de deux mois, ainsi que les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt sarcoïdose.

L’ensemble des différents types de contrats d’assurance de prêt est concerné par ce droit de résiliation et de substitution. Ils portent aussi bien sur des contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires, que sur des contrats individuels de compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe.

La convention AERAS et l’assurance de prêt sarcoïdose

Créée par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé), et en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) est destinée aux personnes avec de graves problèmes de santé (actuellement, à venir, ou par le passé). Elle permet aux personnes qui ont souffert d’une sarcoïdose, ou maladie de  Besnier-Boeck-Schaumann  de souscrire plus facilement une assurance de prêt couvrant leur crédit.

Une évaluation commune des risques médicaux par les assureurs

Chaque assureur de prêt qui a signé la convention tient compte de critères identiques pour effectuer l’évaluation des risques selon les profils des emprunteurs. Cela permet ainsi une transparence totale et uniforme entre les contrats proposés par les différentes compagnies. Les critères sont révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé, et mis à niveau selon les progrès de la médecine et l’évolution du milieu médical.
La convention AERAS rend également obligatoire la prise en compte de tout examen médical passé dans les six mois, ce quelle que soit la compagnie.

Les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS

Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Pour les crédits à la consommation il est de 17 000 euros.

La mutualisation des risques

Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif d’écrètement des surprimes liées aux risques accrus (mutualisation) est destiné aux emprunteurs les plus modestes, qui présentent un risque aggravé de santé. Il leur permet  ainsi d’éviter de payer des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).