Assurance prêt pneumothorax

Indispensable dans 99% des cas pour obtenir l’accord d’une banque lors d’une demande d’emprunt, l’assurance de prêt permet de vous assurer contre les aléas de la vie et rassure la banque sur le remboursement du crédit contracté. Souscrire une assurance de prêt si vous avez souffert d’un pneumothorax peut s’avérer compliqué mais reste toutefois aujourd’hui possible grâce notamment à la convention AERAS et à la délégation d’assurance de prêt pneumothorax. L’assurance de prêt pneumothorax permet de se substituer à l’emprunteur si celui-ci n’est plus en mesure de le faire (décès, incapacité totale ou partielle, temporaire ou permanente, invalidité). C’est également une sécurité pour les héritiers en cas de décès de l’assuré. Ils pourront ainsi bénéficier du bien sans avoir à assumer le remboursement du prêt en cours. Décollement de la plèvre plus ou moins grave, le pneumothorax peut survenir de manière inattendue et spontanée, en particulier chez les jeunes hommes (environ 1,5 pour 10 000 hommes), mais également après un traumatisme ou une maladie pulmonaire. Si vous souffrez ou avez souffert d’un pneumothorax, cela peut être considéré par les compagnies d’assurance comme un risque aggravé.

L’assurance de prêt pneumothorax en délégation d’assurance

Proposé par la banque, ou l’organisme de prêt, le contrat d’assurance de prêt pneumothorax peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurance extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes. Vous avez alors la possibilité de souscrire votre assurance de prêt pneumothorax en délégation d’assurance.

Avant 2010, la banque, imposait aux clients demandant un prêt de souscrire à l’assurance de prêt qu’elle proposait, le plus souvent une assurance de prêt de groupe. Tout éventuel refus de la part du demandeur entraînait alors de façon systématique le refus du dossier.
Afin de mieux protéger les consommateurs, et de permettre une ouverture et une diversification de l’offre du marché, la loi Lagarde est en vigueur depuis le 1^er septembre 2010.
Depuis, les personnes sollicitant un crédit auprès d’une banque peuvent choisir un établissement indépendant pour assurer leur emprunt contre tous les aléas pouvant entraîner des difficultés de remboursement.
L’unique condition et restriction à la délégation d’assurance de prêt pneumothorax, est de choisir un contrat qui présente un niveau de garanties et de protection au moins similaire à celui proposé par la banque. Ainsi, la banque ne peut plus refuser le contrat de délégation d’assurance de prêt pneumothorax, ni même modifier les conditions d’obtention du prêt préalablement fixées.
Facilitée par la loi Lagarde, la délégation d’assurance de prêt pneumothorax l’est encore plus depuis l’adoption de la loi Hamon. Elle permet en effet la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt  pneumothorax initialement souscrit durant les 12 premiers mois de souscription. Une résiliation gratuite et simplifiée qui permet de passer de n’importe quel contrat d’assurance de prêt pneumothorax à un autre. Il vous faut pour cela trouver un contrat d’assurance de prêt pneumothorax  aux garanties équivalentes et résilier votre assurance en cours en y joignant la nouvelle attestation d’assurance. La notification doit se faire sous forme de lettre recommandée, et doit intervenir au plus tard 15 jours avant le premier anniversaire de l’échéance.
La banque est légalement obligée de vous apporter une réponse sous 10 jours ouvrés. Faute de quoi elle s’expose à une sanction administrative financière de l’ordre de 3 000 euros. En cas de refus, l’établissement bancaire a l’obligation de motiver sa décision.

Une fois les 12 premiers mois d’adhésion passés, si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt pneumothorax en cours, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les modalités de résiliation. Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, vous ne pourrez alors plus faire jouer la loi Hamon.
Depuis le 1^er janvier 2018, à la faveur d’une nouvelle réglementation, les emprunteurs ont désormais la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt pneumothorax à chaque date échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il est dorénavant possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt pneumothorax auprès d’une nouvelle compagnie.

Vous pouvez ainsi comparer les différentes compagnies et bénéficier du meilleur contrat possible. Vous avez la possibilité d’avoir un contrat d’assurance de prêt pneumothorax sur-mesure.
Malgré ses nombreux avantages, la délégation d‘assurance de prêt pneumothorax reste encore minoritaire sur le marché puisque 80% des contrats d’assurance de prêt sont encore des contrats collectifs bancaires.

Les différentes garanties de l’assurance de prêt pneumothorax

Après un pneumothorax, même si vous ne conservez aucune séquelle et que cet épisode est survenu il y a quelques temps, la compagnie d’assurance de prêt pneumothorax peut vous accepter en excluant néanmoins les suites ou les conséquences de votre pneumothorax (pour les garanties IT et PTIA). D’autres assurances pourront exclure également les suites et les complications des affections pulmonaires en général. Il est fortement conseillé de ne pas accepter cette clause, car sinon toutes les autres affections pulmonaires (cancer du poumon, asthme, pleurésie, etc.) ne seront pas prises en charge pendant la durée entière de votre prêt.

Si vous avez fait plusieurs pneumothorax, le médecin conseil de l’assurance de prêt pneumothorax peut décider de certaines exclusions. Il faut bien veiller à ce que cela soit le cas uniquement pour le pneumothorax, et non pour l’ensemble des maladies pulmonaires.

La garantie décès

Obligatoire pour toutes les contractions de crédit immobilier en France, elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à l’organisme prêteur sont versées par l’assureur de prêt (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt pneumoconiose).  La surprime de l’assurance de prêt pneumothorax varie en fonction des compagnies.

La garantie PTIA

Si l’assuré perd totalement son autonomie, le contrat d’assurance de prêt pneumothorax assure le remboursement restant dû du capital à la banque, ou organisme prêteur.

La garantie IPT

Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale avant l’âge de 65 ans, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Sous réserve d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66% (généralement constaté, mais non réglementé, attention ce taux peut varier selon votre contrat d’assurance de prêt pneumothorax !), l’assureur prend en charge l’emprunt.

La garantie ITT

Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle. Elle intervient généralement à la suite d’une maladie ou d’un accident, à partir du 91^ème jour d’arrêt de travail, et après la période de carence de 90 jours pendant laquelle l’assuré ne perçoit pas d’indemnisation. Souvent modulable et variable selon le type de contrat d’assurance de prêt pneumothorax souscrit, elle peut varier de 30 à 180 jours.

L’assurance chômage, ou garantie perte d’emploi

Elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve victime d’une perte d’emploi (licenciement économique, etc.). Les conditions de cette garantie sont toutefois très variables selon les différents types de contrats d’assurance de prêt et selon les compagnies. Souvent contraignantes et très précises elles peuvent différer sur de nombreux points (le délai de carence, le pourcentage de couverture de la mensualité, la franchise, soumise à un CDI de plus de 12 mois).

Assurer son prêt avec la Convention AERAS

Mise en place par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet de trouver une assurance de prêt pneumothorax malgré un risque aggravé de santé et un profil présentant des risques.

L’évaluation des risques médicaux commune

Les assureurs de prêt signataires de la convention se basent sur les mêmes critères pour effectuer l’évaluation des risques. Ces critères sont également révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé qui tiennent compte des progrès de la médecine, et de l’évolution générale du secteur médical.
La convention AERAS rend également obligatoire l’acceptation de tout examen médical passé dans les six mois, peut importe la compagnie pour laquelle il a été passé.

Les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS

Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

Le dispositif de mutualisation des risques
Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques est destiné aux emprunteurs les plus modestes, et qui présentent un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter des surprimes trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions (notamment le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries).