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Souscrire à une assurance de prêt malgré un risque aggravé de santé est aujourd’hui plus facile que par le passé, notamment grâce aux lois Lagarde et Hamon. Maladie respiratoire qui affecte les alvéoles pulmonaires, la pneumonie peut être considérée comme un risque aggravé par les compagnies d’assurance. Souscrire une assurance de prêt pneumonie peut alors s’avérer plus délicat. L’assurance de prêt pneumonie est néanmoins déterminante pour obtenir l’accord de la banque car c’est ce qui va assurer l’établissement du bon remboursement des échéances du crédit. Avec l’assurance de prêt pneumonie, vous et vos héritiers êtes protégés et la banque, de son côté, s’assure que quoi qu’il arrive, le capital de départ est entièrement restitué. Selon le degré de couverture, et les différentes garanties souscrites contractuellement, l’assurance de prêt pneumonie permet en effet à la banque de garantir la prise en charge des mensualités en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail.
Premier levier d’optimisation du crédit, négocier et opter pour une assurance de prêt pneumonie en délégation, adaptée à votre pathologie et à son évolution permet de réaliser en moyenne 10 000 euros d’économies sur le contrat d’assurance emprunteur par rapport à un contrat de groupe. Il est donc essentiel de faire le bon choix, et d’opter pour une assurance de prêt pneumonie en phase avec votre profil, et votre budget.
La pneumonie et l’assurance emprunteur
Lors d’une pneumonie, les alvéoles pulmonaires sont inflammatoires, rendant la respiration douloureuse, et empêchant l’oxygène de pénétrer correctement dans les poumons. Elle peut avoir diverses causes : un virus, des bactéries, ou des champignons. Les maladies pulmonaires comme l’asthme ou la mucoviscidose constituent un important facteur de risques de développer une pneumonie. A l’instar de toutes les maladies pulmonaires, l’âge, la consommation d’alcool et surtout de tabac sont des facteurs qui s’avèrent déterminant dans le développement et la gravité d’une pneumonie.
La pneumonie se transmet en général par l’air qu’on respire et par le contact avec des personnes malades. Il convient d’être particulièrement vigilant en cas de grippe, de bronchite, de rougeole, d’asthme, de diabète ou de toutes les maladies qui touchent le système respiratoire, affaiblissent le système immunitaire et favorisent l’entrée d’agent infectieux dans les poumons.
Déclarer une assurance de prêt pneumonie
Même si vous avez été hospitalisé quelques jours à la suite d’une pneumonie, que vous avez été mis sous oxygène, vous serez accepté au tarif normal s’il s’agit d’un épisode unique et que votre guérison est effective au moment de la souscription de l’assurance de prêt pneumonie.
Si vous avez présenté d’autres infections, avez eu de nombreux arrêts de travail, fait des bilans pour une altération de l’état général, le médecin conseil demandera le résultat de tous ces examens.
Les garanties de l’assurance de prêt pneumonie
La garantie décès
Obligatoire pour toutes les contractions de crédit immobilier en France, elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En cas de décès, les sommes restant dues à l’organisme prêteur par le souscripteur sont versées par l’assureur de prêt (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt pneumonie).
La garantie PTIA
Si l’assuré perd totalement son autonomie, le contrat d’assurance de prêt pneumonie assure le remboursement restant dû du prêt à sa banque, ou organisme prêteur.
La garantie IPT
Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale avant l’âge de 65 ans, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Sous réserve d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66% (généralement constaté, mais non réglementé, attention ce taux peut varier selon votre contrat d’assurance de prêt pneumonie !), l’assureur prend en charge l’emprunt.
La garantie ITT
Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle. Elle intervient généralement à la suite d’une maladie ou d’un accident, à partir du 91ème jour d’arrêt de travail, et après la période de carence de 90 jours pendant laquelle l’assuré ne perçoit pas d’indemnisation.
L’assurance chômage
Souvent optionnelle elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve victime d’une perte d’emploi après un licenciement. Les conditions de cette garantie sont néanmoins très variables selon les différents types de contrats d’assurance de prêt pneumonie et selon les compagnies. Souvent contraignantes et très précises elles peuvent différer sur de nombreux points (le délai de carence, le pourcentage de couverture de la mensualité, la franchise, soumise à un CDI de plus de 12 mois).
Le coût de ce type de garanties peut également varier entre 0,25% et 1% du coût global selon votre profil, le degré de couverture choisi ainsi que les différentes compagnies d’assurance.
L’assurance de prêt pneumonie en délégation d’assurance
Depuis la loi Lagarde datant de 2010, vous n’êtes plus obligé de passer par la banque qui vous octroie le prêt pour souscrire un contrat d’assurance de prêt pneumonie. Vous pouvez choisir un contrat prenant en compte votre risque aggravé de santé en délégation d’assurance et ainsi trouver un contrat sur-mesure et adapté à votre passé médical.
Il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt pneumonie en fonction de leurs garanties respectives.
Pour cela, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur en octobre 2015, elle comporte 18 critères auxquels se réfère la banque pour juger des garanties du contrat d’assurance de prêt pneumonie en délégation. La banque doit en sélectionner au maximum 11, pour définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence.
Si vous souhaitez changer de contrat d’assurance de prêt pneumonie, vous avez la possibilité de faire jouer la loi Hamon. Pendant les douze premiers mois de souscription il est maintenant possible de résilier votre contrat d’assurance de prêt pneumonie sans frais, quelle que soit la compagnie d’assurance dans laquelle vous êtes engagé.
A la faveur d’une nouvelle réglementation en vigueur depuis janvier 2018, les emprunteurs ont également la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à l’occasion de chaque échéance anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il est dorénavant possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt pneumonie.
Tous les différents types de contrats d’assurance de prêt sont concernés par le droit de résiliation et de substitution. Il porte aussi bien sur les contrats d’assurance de groupe que sur les contrats individuels.
Emprunt et assurance de prêt pneumonie grâce à la Convention AERAS
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès à l’assurance ainsi et ainsi aux crédits, aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Elle concerne les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents couverts par les garanties (décès, invalidité ou incapacité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence.
La convention permet également aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et ainsi de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt.
La convention AERAS facilite en outre la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes) qui permet aux compagnies d’assurances d’étaler la prise de risques, et donc de diluer les surprimes parmi l’ensemble des souscripteurs.
Signée en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs en juillet 2006, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions en faveur des assurés :
- la création d’un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité
- l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé
- le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant
- la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes
- le droit à l’oubli après certainespathologies cancéreuses ou hépatiques guéries
Si votre demande d’emprunt à été refusée, à cause d’un risque de santé, ou d’une maladie, la convention AERAS peut vous permettre de vous assurer. En choisissant un contrat d’assurance de prêt pneumonie sur-mesure, plus adapté à votre profil, vous pouvez bénéficier de garanties plus étendues qui permettront d’obtenir sans problème l’accord de la banque pour assurer votre emprunt.
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