Assurance pret otite

Les tarifs élevés, les fréquentes surprimes, l’âge maximal de couverture ou de souscription, jusqu’au refus de garanties liés à vos problèmes de santé, les difficultés de l’assurance de prêt otite sont multiples et peuvent compliquer la contraction d’un emprunt. En effet, non obligatoire, l’assurance de prêt otite est exigée dans 99% des cas par la banque, ou l’établissement prêteur pour couvrir le remboursement des échéances. L’assurance de prêt otite est déterminante pour obtenir l’accord de la banque car c’est ce qui va assurer l’établissement du bon remboursement des échéances du crédit en cas de problème pour l’emprunteur. C’est également une sécurité pour les héritiers en cas de décès de l’assuré, car ils pourront bénéficier du bien sans avoir à assumer le remboursement du prêt en cours. L’otite pouvant être considérée comme un risque aggravé, il peut être délicat de trouver un contrat sans payer des surprimes, ou avec des exclusions. Proposé par la banque, ou l’organisme de prêt, le contrat d’assurance de prêt otite peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurances extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes. C’est le principe de délégation d’assurance, facilité par les loi Lagarde et Hamon. La convention AERAS permet également de trouver une assurance de prêt otite plus facilement et rend plus accessible l’emprunt pour de nombreuses personnes présentant un risque aggravé de santé.

L’assurance de prêt otite en risque aggravé

L’otite est une inflammation de l’oreille, présente principalement chez les enfants. C’est après la rhinopharyngite la maladie infectieuse la plus répandue, et également la plus violente et douloureuse infection ORL.
On distingue quatre types d’otite : l’otite externe, l’otite moyenne aiguë, l’otite séreuse, et l’otite virale.

L’otite externe se traduit par des douleurs lorsque l’on va tirer sur l’oreille. L’otite moyenne aiguë, s’accompagne quant à elle très souvent d’un rhume et d’une fièvre, pouvant présenter un écoulement de l’oreille. L’otite séreuse (que l’on voit principalement chez les enfants) est en général renforcée par une infection respiratoire chez l’adulte. L’otite virale, enfin, se caractérise par d’intenses douleurs à l’oreille engendrées par la formation de bulles liquides sur le tympan.

Le traitement de l’otite consiste principalement à soulager la douleur, contenir la fièvre et traiter localement l’infection. Il consiste généralement en la prescription d’antibiotiques ou d’antalgiques.

Quel que soit le type d’otite, cette infection est souvent considérée par les assurances comme un risque aggravé de santé. L’assurance de prêt otite peut alors être majorée de diverses surprimes, ou impactée par des exclusions dans certaines garanties.

Afin de connaître la situation médicale de l’assuré, toutes les compagnies d’assurance demandent avant chaque décision définitive un questionnaire médical. Il est important de le remplir avec honnêteté car en cas d’omission ou de mensonges, le contrat d’assurance de prêt otite souscrit pourrait alors être considéré comme nul, et voir ses garanties annulées. Document papier, ou dématérialisé suivant la compagnie, le questionnaire médical est traité par un médecin conseil, et peut être complété de tout document attestant ou justifiant de votre état de santé. C’est ce médecin conseil qui va évaluer votre situation et votre dossier, puis décider de la suite à y donner.
Les tarifs, comme les plafonds de prise en charge sont ainsi déterminés par l’assureur en fonction des résultats des différents tests et examens médicaux.
Les différentes réponses et résultats de santé obtenus par le médecin conseil au moment de la souscription de l’assurance de prêt otite entraîneront des éventuelles hausse de tarifs, des surprimes voire même l’exclusion de certaines garanties.

L’assurance de prêt otite en délégation d’assurance

Aujourd’hui, un particulier qui souscrit un prêt auprès d’un établissement bancaire n’est plus obligé de souscrire l’assurance de prêt otite auprès de la même banque.
Afin de mieux guider les consommateurs, de permettre une ouverture à la concurrence et de diversifier les offres sur le marché, la loi Lagarde est en vigueur depuis le 1^er septembre 2010.
Avec la loi Lagarde, vous n’avez plus l’obligation de souscrire votre contrat d’assurance de prêt otite auprès de la banque qui vous prête le capital. En trouvant un contrat, aux garanties au moins équivalentes au contrat de groupe proposé par la banque, celle-ci ne peut légalement plus le refuser. Vous avez ainsi la possibilité de comparer les différentes offres et de souscrire à l’assurance de prêt otite qui correspond le plus à votre profil, et votre budget, et qui sera la plus compétitive.
Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances de novembre 2013, l’assurance de prêt représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier et les tarifs proposés par les différentes compagnies peuvent également varier du simple au double.
Pour s’assurer que le contrat est suffisamment couvrant pour la banque, vous pouvez suivre la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle recense les 18 critères sur lesquels la banque va juger votre contrat d’assurance de prêt otite, quelle que soit la compagnie auprès de laquelle vous avez choisi le contrat. Elle doit alors en sélectionner au maximum 11, afin de définir les points importants pour évaluer son équivalence. Ces différentes mesures ont été mises en place dans le but de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt otite en délégation d’assurance, favorisant la souscription sur-mesure pour chacun.

Substituer l’assurance de prêt otite avec la loi Hamon

Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt otite durant les 12 premiers mois de contrat, la procédure de résiliation et de substitution est facilitée par la loi Hamon. Durant les 12 premiers mois suivant la signature du contrat, vous pouvez ainsi résilier à tout moment votre contrat pour changer d’assurance.
Il vous faut pour cela trouver un contrat d’assurance de prêt otite aux garanties équivalentes et résilier votre assurance en cours en y joignant la nouvelle attestation d’assurance. La notification doit se faire sous forme de lettre recommandée, et doit intervenir au plus tard 15 jours avant le premier anniversaire de l’échéance.
La banque est légalement obligée de vous apporter une réponse sous 10 jours ouvrés. Faute de quoi elle s’expose à une sanction administrative financière de l’ordre de 3 000 euros. En cas de refus, l’établissement bancaire a l’obligation de motiver sa décision.
En revanche, une fois les 12 premiers mois d’adhésion passés, si rien n’est indiqué clairement au niveau de la procédure de résiliation, vous ne pourrez alors faire jouer la loi Hamon.
Cette disposition de substitution offerte par la loi Hamon s’est élargie avec la mise en place en mars 2017 de l’amendement Bourquin. Ce dispositif permet en effet le changement d’assurance emprunteur à chaque échéance annuelle du contrat. Il est applicable dès le début d’année 2018 pour tous les contrats d’assurance de prêt otite nouvellement signés.

Il est désormais possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt otite auprès d’une nouvelle compagnie durant toute la durée du prêt.
Tous les types de contrats d’assurance de prêt sont concernés par ce droit de résiliation et de substitution. Ils portent aussi bien sur des contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires, que sur des contrats individuels de compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe.

L’assurance de prêt otite et risque aggravé avec la Convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Elle concerne ainsi les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis par l’assurance de prêt otite (décès ou invalidité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Dans le cas d’une otite, le risque aggravé est déterminé par le médecin conseil en fonction de ses observations et de votre dossier médical.

La convention AERAS permet également aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt otite en risque aggravé. Elle facilite également la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit petit à petit de nouvelles dispositions en faveur des emprunteurs :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses (cancer du poumon) ou hépatiques guéries.