Assurance de prêt maladie

Lors d’une demande de crédit et assurance de prêt immobilier, une personne présentant un problème de santé peut être considérée par les compagnies d’assurance comme présentant un risque aggravé. Tout antécédent médical ou chirurgical, les maladies chroniques, une affection spécifique, une affection longue durée (ALD) peuvent conduire les assureurs à émettre une proposition d’assurance avec majoration de la cotisation d’assurance (surprime) et/ou exclusion sur les garanties ITT ou IPT.

Les contrats présentés par les banques éditant une offre de prêt immobilier ne se veulent pas vraiment souples en matière de risques de santé. Voilà pourquoi il est judicieux de recourir à une délégation d’assurance, grâce aux lois Lagarde et Hamon, en vue de mettre en place une assurance de prêt maladie qui soit parfaitement adaptée à votre problème de santé, mais aussi à l’ensemble des particularités de votre profil d’emprunteur. Vous pourrez ainsi vous assurer à un tarif plus accessible et avec le moins d’exclusions possibles.

Afin de trouver une assurance de prêt maladie, c’est à dire une assurance de prêt immobilier qui soit spécifique à votre problème de santé, il vous suffit de nous contacter et, après étude de votre dossier, nous vous proposerons les meilleures offres négociées répondant le mieux à vos besoins.

L’assurance de prêt immobilier en cas d’affection longue durée

Pour une assurance de prêt maladie en cas de pathologie chronique, le médecin-conseil de la compagnie d’assurance souhaitera obtenir des informations complémentaires afin d’être en mesure de procéder à la bonne évaluation des risques que vous présentez, puis vous proposer alors ou non un contrat assurance emprunteur. Il voudra prendre connaissance du traitement suivi, des comptes-rendus de vos dernières hospitalisations et opérations chirurgicales et également savoir si vous avez été en arrêt de travail.

En cas d’assurance de prêt maladie pour un affection longue durée (ALD), la cellule médicale pourra vous proposer un contrat d’assurance mais avec des exclusions de garanties. Si vous avez été hospitalisé(e), le médecin-conseil cherchera à savoir s’il s’agit d’une ALD (cancer, ablation, greffe…) ou s’il s’agit d’une intervention n’ayant pas présenté de complications particulières (dents de sagesse, chirurgie esthétique, appendicite…).

Assurance de prêt  immobilier en cas de maladie professionnelle

Si votre problème de santé est d’origine professionnelle, la compagnie d’assurance souhaitera savoir quelle en est la cause et quelles sont les conséquences sur votre vie professionnelle. Par exemple, en cas d’arrêt de travail, il pourra vous proposer une assurance de prêt maladie mais avec un refus de la garantie d’arrêt de travail (ITT).

Le taux d’une assurance de prêt maladie

Le taux d’une assurance de prêt maladie dépend de plusieurs critères dont l’âge, le montant emprunté, la profession et peut vous être indiqué de façon automatique sur notre simulateur d’assurance de prêt. Vous recevrez alors un devis indicatif ayant pris en considération chacun des éléments du prêt, à l’exception de votre dossier de santé. Suite au bon examen de votre dossier de demande assurance de prêt maladie par la compagnie d’assurance, le taux d’assurance proposé initialement pourra évoluer. En cas d’application d’une surprime, cela augmenterait alors le montant du devis indicatif d’un certain pourcentage.

Les surprimes peuvent varier de 25 à 300 %. Si par exemple le devis vous a indiqué un taux d’assurance de 0,20 % et que l’assureur a émis une proposition avec une surprime de 100 , alors cela signifiera que le taux doublera et passera à 0,40 %. La surprime peut porter sur toutes les garanties ou sur une seule. Pour limiter la surprime de votre assurance de prêt maladie, différentes options se présentent à vous :

Réaliser une deuxième demande d’assurance avec un courtier tel que Assurance Pret Pas Cher, en vue de réaliser un comparatif détaillé des deux offres.

Contester la décision de l’assureur et demander que votre dossier soit réexaminé, dans le cas où vous n’aviez pas transmis tous les éléments nécessaires.

Demander à la compagnie d’assurance de revoir le taux de votre assurance de prêt maladie si votre état de santé s’est amélioré depuis.

Que faire en cas de refus d’assurance de prêt maladie ?

En cas de refus de la compagnie d’assurance de vous accorder un contrat assurance de prêt maladie, vous devez ne pas vous inquiéter. Il existe en effet généralement d’importantes différences d’étude de dossier médical en fonction de chaque assureur. Certaines compagnies n’appréhenderont pas de la même manière une opération chirurgicale, une pathologie, une affection chronique ou autre problème de santé.

Vous pouvez donc recourir à nos services de courtier spécialisé en assurances de prêt avec risque aggravé pour effectuer un large comparatif des offres du marché susceptibles de s’adapter à vos besoins et votre profil de personne avec risque aggravé de santé. Sachez également qu’en cas de refus, la convention Aeras peut vous aider (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) en permettant jusqu’à 2 nouveaux examens de votre dossier de demande assurance de prêt maladie.

Comment limiter la surprime de votre assurance de prêt maladie ?

Une assurance de prêt permet de garantir le bon remboursement d’un crédit immobilier contre certains certains sinistres affectant l’emprunteur : maladie, chômage, invalidité, décès.

Il est bien souvent compliqué pour une personne de bénéficier d’une assurance de prêt maladie. Il s’agit d’un contrat d’assurance de prêt dédié aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé.  Une fois le questionnaire de santé complété, si l’état de santé de l’emprunteur ne lui offre pas la possibilité de s’assurer selon les conditions classiques, son dossier est étudié à un deuxième niveau, grâce à la convention aeras. Une assurance de prêt maladie peut alors lui être proposée, en général avec une surprime et des exclusions de garanties. Si aucune solution ne peut lui être proposée, alors l’assureur peut faire suivre son dossier à un 3ème niveau, dès lors que le crédit concerné ne dépasse pas la somme de 320 000 € et que l’emprunteur n’est pas âgé de plus de 70 ans au terme du crédit.

La compagnie d’assurance est tenue d’informer l’emprunteur de sa décision, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus de l’assurer, qu’il y ait ou non des exclusions de garanties ou d’éventuelles majorations.

En cas de nouveau refus, les coordonnées de la commission de médiation aeras doivent alors être mentionnées.

Le droit à l’oubli

Depuis le 2 septembre 2015, il existe un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. S’ils répondent à certaines conditions, ils ne sont plus tenus d’effectuer la déclaration de leur maladie passée à l’assureur. Pour cela, il est nécessaire que la fin du protocole thérapeutique date de plus de 5 ans pour tout cancer diagnostiqué avant l’âge de 18 ans, et de plus de 10 ans pour tout autre cancer.

La loi de modernisation de la santé du 26 janvier 2016 a étendu ce « droit à l’oubli » à d’autres affections (selon une grille de référence par pathologie), et assurer l’accessibilité à l’assurance pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, a qui on ne pourra appliquer une surprime et des exclusions de garanties (article L1141-6 du Code la Santé publique).

Convention Aeras et assurance de prêt maladie

La convention Aeras a été signée par le gouvernement, les fédérations professionnelles des banques, des assureurs, des mutuelles et les associations de malades et de consommateurs. La convention est entrée en application le 6 janvier 2007 et a été créée pour permettre aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé d’accéder plus facilement à une assurance emprunteur pour un crédit bancaire.

La convention a été rénovée en février 2011 pour mieux répondre aux besoins des personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Celle-ci concerne les crédits immobiliers et professionnels d’un montant maximum de 320 000 € ainsi que les crédits à la consommation d’un montant maximum de 17 000 €.

Les garanties de la convention Aeras

La convention Aeras apporte certaines garanties aux personnes en bénéficiant :

Engagement de l’établissement prêteur ou de la compagnie d’assurance à étudier la demande de l’emprunteur avant toute signature du compromis ou de la promesse d’achat.

Obligation de l’établissement prêteur de mettre en place une assurance de prêt maladie délivrée dans le cadre de la convention.

Acceptation de garanties alternatives à l’assurance quand l’assurance de prêt est refusée et que celles-ci présentent le même niveau de sécurité.

Bénéficier d’une assurance décès sans avoir besoin de compléter un questionnaire de santé, sous les conditions suivantes : être âgé de moins de 50 ans, contracter un prêt à la consommation de 4 ans maximum et dont le montant de l’ensemble des crédits conso n’excède pas 17 000 €, et rédiger une déclaration sur l’honneur de non cumul de crédit d’un montant supérieur à 17 000 €.

Assurance de prêt maladie : que se passe t-il en cas d’arrêt maladie ?

Quelles peuvent être les conséquences d’un arrêt maladie sur votre crédit immobilier ? Les banques considèrent les problèmes de santé comme de réels risques à couvrir. Voilà pourquoi une assurance emprunteur doit inclure des garanties liées au décès, à l’invalidité et à l’incapacité de travail. Alors, que se passe t-il donc en cas d’arrêt maladie de l’emprunteur ?

Le remboursement du crédit immobilier en cas d’arrêt maladie

Quand il excède plusieurs jours, l’arrêt maladie peut avoir d’importantes conséquences sur le niveau de revenus de l’emprunteur. C’est durant cette période que l’assurance emprunteur peut assurer la prise en charge des mensualités de remboursement du crédit immobilier, selon les garanties ayant été contractées par l’assuré et mentionnées dans le contrat.

Faire le bon choix des garanties concernant la santé n’est pas anodin, car si la couverture se veut insuffisante, la législation permet à la banque prêteuse de saisir le bien immobilier de l’assuré dès lors que ce dernier ne parvient plus à rembourser ses mensualités.

Les différents cas de figure

L’arrêt maladie peut être couvert par plusieurs garanties, généralement désignées par des abréviations :

L’ITT (Incapacité temporaire totale) : garantie se déclenchant suite à un accident ou une maladie empêchant de façon provisoire l’assuré d’exercer sa profession.

La PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie) : il s’agit d’une incapacité totale et permanente d’exercer un travail ou toute activité pouvant procurer du gain, cela nécessitant une assistance constante d’une tierce personne afin d’accomplir les actes de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir).

L’IPT (Invalidité permanente totale de travail) : lorsqu’il devient impossible pour l’assuré d’exercer toute activité professionnelle et que l’invalidité correspond à un niveau de plus de 66 %.

L’incapacité temporaire de travail

N’étant pas intégrée systématiquement dans les offres d’assurance crédit, la garantie ITT est une option qu’il est bon de bien étudier en détail dans le contrat d’assurance de prêt. Elle peut en effet porter soit sur l’impossibilité d’exercer « sa » profession, soit l’impossibilité d’exercer « toute » profession, ce qui est différent. Dans le deuxième cas, la compagnie d’assurance peut refuser l’indemnisation de l’assuré en prétextant qu’il est en capacité d’exercer une autre activité professionnelle que la sienne, malgré ses problèmes de santé.

Vous êtes en recherche de la meilleure assurance de prêt maladie pour accéder à l’emprunt immobilier et être couvert de façon adaptée et au tarif le plus bas ? Notre cabinet de courtage se charge de faire jouer la concurrence pour vous entre les assureurs et vous propose ensuite les meilleures offres du marché correspondant le mieux à votre profil et état de santé.