Assurance prêt IPP

Vous avez dans l’idée de contracter un prêt immobilier et ne savez pas quelle assurance de prêt choisir ? Veillez bien à souscrire une assurance emprunteur qui soit une assurance prêt IPP de qualité, afin d’être pleinement protégé.

Qu’est-ce qu’une assurance prêt IPP ?

Une assurance prêt IPP est une assurance de crédit immobilier destinée à garantir à l’emprunteur des indemnisations en cas d’invalidité permanente partielle.

Qu’est que l’invalidité permanente partielle couverte par l’assurance prêt IPP ?

L’assurance prêt IPP est une assurance emprunteur permettant une prise en charge de l’assuré en cas d’invalidité permanente partielle, c’est-à-dire lorsque l’assuré présente un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %. Il s’agit de l’invalidité dite de 1^ère catégorie de la Sécurité Sociale. On peut aussi parler de DFP ou Déficit fonctionnel permanent et d’AIPP ou Atteinte à l’intégrité physique et psychique.

Pourquoi souscrire une assurance prêt IPP ?

Si jamais une invalidité physique ou mentale, professionnelle ou fonctionnelle, vous empêche de continuer à exercer une activité vous rapportant gains et profits, l’assurance prêt IPP peut pallier ce manque de revenus. L’assurance prêt IPP n’est donc pas à négliger, on ne sait jamais de quoi demain sera fait !

Comment l’assurance prêt IPP évalue-t-elle l’invalidité permanente partielle ?

Pour déterminer l’invalidité permanente partielle et surtout le taux d’invalidité, le médecin expert de l’assurance prêt IPP s’appuie sur deux taux : le taux d’incapacité professionnelle (TIP) avec le taux d’incapacité fonctionnelle. Il les croise selon un barème qui apparait sur le contrat d’assurance prêt IPP.

Quand débute la couverture de l’assurance prêt IPP ?

La couverture de l’assurance prêt IPP n’est effective qu’une fois passé le délai de carence : il s’agit de la période de temps qui s’écoule entre le moment de la souscription et la mise en application de l’assurance prêt IPP. Attention, selon votre assurance prêt IPP le délai de carence peut être très long !

Il ne faut pas le confondre avec le délai de franchise d’une assurance prêt IPP que le Comité consultatif du secteur financier définit comme suit : « Période entre la date de reconnaissance d’un sinistre (chômage, état de dépendance…) et le début de paiement de l’indemnisation »

A quel moment y a-t-il prise en charge de l’emprunteur par l’assurance prêt IPP ?

L’assurance prêt IPP sera déclenché une fois seulement l’état de santé de l’emprunteur consolidé : « La consolidation correspond au moment où les différentes lésions se sont fixées en ayant pris un caractère permanent et qu’un traitement n’est plus nécessaire (sauf pour éventuellement éviter une aggravation). Alors, l’expert médical pourra rendre son avis et fixer un taux d’invalidité allant de 0 à 100, indépendamment de l’avis émis par la Sécurité Sociale. Ce taux détermine la possibilité ou non qu’aura l’emprunteur d’exercer son activité ou toute activité professionnelle rapportant gains ou profits.

Quelles sont les causes d’exclusion d’une assurance prêt IPP ?

Tout contrat d’assurance emprunteur présente des exclusions : si le sinistre auquel est lié l’invalidité permanente partielle la conséquence de l’une de ces exclusions, l’assurance prêt IPP refusera la prise en charge et l’emprunteur ne se sera alors pas indemnisé. L’invalidité permanente partielle ne sera ainsi pas couverte par l’assurance prêt IPP si :

• le sinistre est lié au comportement illégale ou irresponsable de l’emprunteur, comme un crime, une bagarre, la consommation de drogues ou de médicaments sans prescription,
• le sinistre est lié au suicide, à une tentative de suicide ou à un délit,
• le sinistre est lié à des faits de guerre, des émeutes, des actes de terrorisme ou des explosions nucléaires.

De même, de nombreux contrats d’assurance prêt IPP ne couvrent pas l’emprunteur lorsque l’invalidité permanente partielle est liée à la pratique d’un sport à risques (parachutisme, plongée, sports pratiqués en compétition…) ou à l’exercice d’un métier à risques (militaire, pompier, garde-chasse…). L’assurance prêt IPP peut également refuser de vous indemniser si l’invalidité permanente partielle est due à des affections disco vertébrales ou à des pathologies psychologiques.

Enfin, vous ne pourrez bénéficier non plus d’aucune indemnisation si l’invalidité permanente partielle est consécutive d’une affection médicale que vous n’auriez pas mentionné dans votre questionnaire de santé, lors de la souscription à l’assurance prêt IPP.

L’assurance prêt IPP est-elle obligatoire ?

De même que les autres assurances de prêt, l’assurance prêt IPP n’a rien d’obligatoire, légalement parlant ! Dans les faits, c’est une autre histoire ! Aucune Banque ne vous octroiera de prêt si vous ne souscrivez pas une assurance emprunteur, assurance prêt IPP y compris.

L’assurance de prêt immobilier de manière générale et l’assurance prêt IPP en particulier est une condition sine qua none à l’obtention d’un crédit immobilier. En effet, une assurance de prêt immobilier qu’est par exemple une assurance prêt IPP garantit à la Banque la certitude de continuer à toucher ses échéances de remboursement même si vous n’êtes plus en mesure de le faire, justement parce que vous ne pouvez plus travailler pour cause d’invalidité permanente partielle. En effet, c’est l’assurance prêt IPP qui prendra le relais de vos mensualités si jamais vous n’êtes plus en mesure de le faire.

Quelle est le mode d’indemnisation de l’assurance prêt IPP ?

L’assurance prêt IPP a pour rôle de prendre en charge le versement des échéances jusqu’à la fin du prêt. Elle peut le faire de manière forfaitaire ou indemnitaire. Avec une prise en charge forfaitaire, l’assurance de prêt IPP se substitue à l’emprunteur pour verser les mensualités à la hauteur de la quotité assurée ; au contraire, avec une prise en charge indemnitaire, elle ne couvre que la perte des revenus déduction faite des prestations que vous pouvez recevoir en complément, type Sécurité Sociale, contrat de prévoyance…

Clairement, il vous faut privilégier une assurance prêt IPP avec une prise en charge forfaire.

Puis-je changer de contrat pour avoir une meilleure assurance prêt IPP ?

Aujourd’hui, c’est tout à fait possible et ce grâce à la délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat et, ainsi, de changer le niveau et les termes de leurs garanties d’assurance de prêt, comme l’assurance de prêt IPP.  

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt s’il présente des garanties d’assurance de prêt équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, même si l’offre de prêt est signée, lorsque les garanties d’assurance de prêt ne sont pas en votre faveur, notamment en matière d’assurance prêt IPP. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur. Soyez pro actif, protégez-vous avec une assurance prêt IPP qui vous convienne vraiment !

Puis-je m’appuyer l’équivalence de garanties pour trouver une assurance prêt IPP adaptée ?

Effectivement ! La loi Hamon a rappelé qu’une Banque ne pouvait refuser une assurance contractée en délégation lorsque cette dernière offre le même niveau de garanties d’assurance de prêt : il s’agit de l’équivalence des garanties d’assurance de prêt.  En résumé, chaque Banque doit clairement formuler les garanties qu’elle juge indispensables et les porter à la connaissance des emprunteurs. Il ne tient plus qu’à vous de comparer les différents contrats d’assurance prêt IPP : faites-vous aider dans votre démarche par un courtier en assurances !