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Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas par la banque, ou l’établissement prêteur, l’assurance de prêt immobilier liée à la pratique d’un sport automobile permet d’assurer le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur à l’effectuer lui-même. La souscription d’une assurance de prêt est déterminante pour obtenir l’accord de la banque lors d’une demande d’emprunt immobilier. La pratique d’un sport automobile est considérée par la plupart des compagnies d’assurance comme un facteur de risque aggravant. Cette catégorie, considérée comme dangereuse, s’étend à toutes les disciplines sportives motorisées à quatre roues (rallye, courses tout-terrains, sur circuit, de côtes, karting, etc.). Avec l’assurance de prêt immobilier sport automobile souscrite, vous et vos héritiers êtes protégés dans le cadre du crédit immobilier. La banque, de son côté, s’assure que quoi qu’il arrive, les mensualités du prêt seront remboursées et le capital de départ entièrement restitué.
Proposé par la banque, ou l’organisme de prêt, le contrat d’assurance de prêt immobilier sport automobile peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurance extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes. Grâce aux lois Lagarde, Hamon et l’amendement Bourquin, souscrire l’assurance de prêt immobilier sport automobile en délégation peut s’avérer très avantageux.
Passer par une délégation d’assurance de prêt immobilier sport automobile pour assurer votre emprunt pour un achat immobilier, résidentiel ou locatif, réduit en moyenne le coût de celui-ci de 50%. En effet, les contrats d’assurance de prêt immobilier sport automobile de groupe proposés par les banques sont des contrats mutualisés, ils fonctionnent donc sur un principe de mutualisation des risques, répartis à parts égales sur tous les emprunteurs. Les garanties, comme les prix sont également standardisées. Depuis la loi Lagarde de 2010, les consommateurs peuvent désormais comparer les garanties et les tarifs en passant par une délégation d’assurance de prêt immobilier sport automobile dès la négociation de l’emprunt. Ils bénéficient d’un plus large panel de couvertures possibles, assurant du même coup un contrat et des tarifs plus adaptés à chaque profil.
Les contrats en délégation d’assurance de prêt immobilier sport automobile sont compétitifs et la cotisation de l’assurance, réévaluée en permanence, diminue régulièrement suivant l’avancée des remboursements. La cotisation du contrat de groupe est quant à elle déterminée au début du prêt sur le capital emprunté, elle reste donc fixe tout au long de la durée du prêt.
La délégation d’assurance de prêt immobilier sport automobile permet de choisir un contrat sur-mesure. En fonction de l’âge, du sexe, de l’état de santé, de la situation de famille, du lieu de résidence, de la profession et de votre pratique d’un sport automobile, vous avez accès à différents degrés de garanties en fonction de vos besoins. Quasiment à la carte, votre contrat vous correspond et répond exactement à vos attentes pour parer à toutes les complications et les incidents qui pourraient compliquer le bon remboursement de l’emprunt immobilier.
Selon les réponses du candidat aux différents questionnaires soumis lors de la demande d’adhésion à l’assurance de prêt immobilier sport automobile, l’assureur peut proposer plusieurs solutions :
- Une assurance de prêt immobilier sport automobile sans surprime et sans exclusion: le tarif est normal, même dans la pratique du sport.
- Une assurance de prêt immobilier sport automobile présentant une surprime: vous serez couvert même dans la pratique d’un sport automobile considéré comme dangereux, à condition de payer une surprime correspondant aux risques plus importants qu’elle engendre.
- Vous assurer en dehors de la pratique du sport automobile considéré comme à risque: c’est ce qu’on appelle une exclusion. L’assureur estime que proposer une assurance de prêt immobilier sport automobile comprenant la pratique sportive en question est trop risquée, et la dangerosité trop importante. Vous ne serez alors pas couvert pour cette pratique, mais resterez couvert pour tous les autres risques.
L’unique condition et restriction à la délégation d’assurance, est de choisir un contrat d’assurance de prêt immobilier sport automobile qui présente un niveau de garanties et de protection au moins similaire à celui proposé par la banque. Si tel est le cas, la banque ne peut alors plus refuser le contrat de délégation d’assurance de prêt immobilier sport automobile, ni même modifier les conditions d’obtention du prêt préalablement fixées. La délégation d’assurance de prêt immobilier sport automobile permet de comparer les différentes offres à disposition, et d’économiser jusqu’à 10 000 euros sur le coût global de l’assurance emprunteur.
Profiter de la loi Hamon et l’amendement Bourquin pour substituer un contrat
Si vous n’avez pas souscrit un contrat d’assurance de prêt immobilier sport automobile qui vous convient dès le départ, ou si vous souhaitez le changer en cours d’emprunt, vous avez la possibilité de faire jouer la loi Hamon depuis 2014. Pendant les douze premiers mois de souscription il est ainsi possible de résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier sport automobile sans frais, pour trouver une assurance emprunteur différente et plus adaptée à votre profil et vos besoins.
Une fois passé le délai des 12 premiers mois d’adhésion, si aucun droit de résiliation n’est indiqué clairement dans les conditions générales de votre contrat d’assurance de prêt, il sera beaucoup plus compliqué de le résilier pour trouver une assurance de prêt immobilier sport automobile auprès d’un autre assureur.
Depuis le 1er janvier 2018, grâce à l’amendement Bourquin, les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt lors de chaque échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il sera désormais possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de trouver une assurance de prêt immobilier sport automobile en délégation.
Tous les différents types de contrats d’assurance de prêt immobilier sport automobile sont concernés par le droit de résiliation et de substitution. Le droit de substitution porte aussi bien sur les contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires que sur les contrats individuels des compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même.
Les différentes garanties de l’assurance de prêt immobilier sport automobile
- La garantie décès : C’est la garantie minimale demandée pour tous les emprunts immobiliers en France. Elle permet notamment aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit contracté pour celui-ci. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à la banque sont versées par la compagnie d’assurance de prêt immobilier sport automobile (selon la limite du montant garanti prévu dans votre contrat).
- La garantie PTIA : La garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier sport automobile est souvent couplée à la garantie décès et fait également partie du minimum de couverture systématiquement demandé par les banques dans le cadre d’un crédit immobilier. Elle couvre la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (lorsque l’assuré est dépendant d’une tierce personne pour l’assister dans les activités de la vie quotidienne, se déplacer, se laver, se nourrir, etc.) liée à une invalidité physique ou mentale.
- La garantie IPT : Elle couvre l’assuré pratiquant un sport automobile en cas d’Invalidité physique ou mentale Permanente et Totale qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité de la garantie IPT de l’assurance de prêt immobilier sport automobile reste tout de même inférieur à celui couvert par la garantie PTIA.
Le taux d’invalidité de la garantie IPT de l’assurance de prêt immobilier sport automobile est calculé selon l’invalidité fonctionnelle (estimé en fonction du barème du Droit Commun), et varie en fonction de l’invalidité professionnelle. - La garantie IPP : Elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un revenu (à la différence de la garantie IPT). Elle permet de renforcer la couverture et les garanties pour trouver l’assurance de prêt immobilier sport automobile la plus couvrante possible.
- La garantie ITT : Elle prend en charge l’assuré quand il se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle.
- La garantie Perte d’Emploi, ou « Chômage » : Selon les différentes compagnies et les contrats d’assurance de prêt immobilier sport automobile proposés, elle peut être en option, ou faire partie de « packs » proposant diverses garanties supplémentaires et facultatives. La garantie chômage s’applique alors lorsque l’assuré se retrouve sans emploi à la suite d’un licenciement. Les prestations peuvent alors couvrir jusqu’à 100% des échéances, et la durée d’indemnisation est variable selon l’assurance de prêt immobilier sport automobile choisie.