Assurance prêt immobilier Société Générale

Choisir une assurance emprunteur demande réflexion. Que vaut l’assurance de prêt immobilier Société Générale?

Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier Société Générale ?

L’assurance de prêt immobilier Société Générale est l’assurance emprunteur développée par la Société Générale pour garantir ses emprunteurs contre les risques liés au Décès, à la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), à l’Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP), à l’Incapacité Temporaire Totale (ITT) ou Partielle de travail (ITP), qu’il s’agisse des conséquences d’une maladie et d’un accident.

L’assurance de prêt immobilier Société Générale propose aussi de souscrire une garantie facultative couvrant l’emprunteur en cas de Perte d’Emploi.

Quelles sont les deux formules d’adhésion à l’assurance de prêt immobilier Société Générale ?

L’assurance de prêt immobilier Société Générale propose en effet deux formules de souscription.

La première formule permet à l’emprunteur d’être couvert en cas de Décès, PTIA, IPT, IPP, ITT, ITP et PE. La seconde formule permet à l’emprunteur d’être couvert en cas de Décès, PTIA, IPT, IPP, ITT et ITP mais pas de Perte d’Emploi.

Pour souscrire la première formule de l’assurance de prêt immobilier Société Générale, il faut être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 60 ans à la date de l’adhésion. Pour souscrire la seconde formule, il faut être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 65 ans à la date de l’adhésion. Par ailleurs, quelle que soit la formule choisie, l’emprunteur devra être âgé de moins de 75 ans à la fin du prêt.

Enfin, l’assurance de prêt immobilier Société Générale garantit jusqu’à 1 700 000 euros par assuré ; au-delà elle ne peut accorder que les garanties Décès et PTIA.

Quand commence à me couvrir l’assurance de prêt immobilier Société Générale ?

Les garanties de l’assurance de prêt immobilier Société Générale prennent effet soit à expiration du délai légal de rétractation, soit à la date de la dernière acceptation de l’offre de prêt. Néanmoins, afin de couvrir ses assurés le temps que soient effectives les garanties, l’assurance de prêt immobilier Société Générale a développé une garantie Décès Accidentel qui court entre la date de signature de la demande d’adhésion et la date de prise d’effet des garanties, et ce pour 60 jours maximum. Elle couvre le décès accidentel de l’emprunteur pour un montant maximal de 1 700 000 euros.

Quel est le montant des cotisations à verser à l’assurance de prêt immobilier Société Générale ?

La cotisation d’assurance, exprimée en % du capital assuré, dépend de la formule choisie, 1 ou 2, mais aussi de l’âge de de l’emprunteur, du type de prêt contracté et de la durée de ce prêt. Elle est aussi fonction de son état de santé, des risques présentés par son profil…

Si un emprunteur opte pour la formule 1 de l’assurance de prêt immobilier Société Générale, il payera des cotisations constantes jusqu’à ce que prenne fin la garantie Perte d’Emploi. Ses cotisations seront alors recalculées pour s’aligner sur celles de la formule 2, constantes également. En fait, les seules cotisations à pouvoir connaitre des variations seront celles liées à la garantie Perte d’Emploi : l’assurance de prêt immobilier Société Générale se laisse la possibilité de réviser son montant en fonction des résultats du contrat, fonction des statistiques nationales du chômage et des prévisions d’évolution de ces statistiques. Si changement il y a, l’assurance de prêt immobilier Société Générale s’engage à prévenir l’emprunteur 3 mois avant sa mise en application : libre alors à l’assuré de résilier ou non la garantie Perte d’Emploi.

Attention, l’indemnisation de l’emprunteur au titre des garanties ITT, d’ITP, d’IPT, d’IPP ou de PE ne lui permet pas pour autant de bénéficier de l’exonération des cotisations.

Enfin, les emprunteurs sans activité professionnelle à date d’adhésion ne pourront pas prétendre être indemnisés au titre des garanties ITT, ITP, IPT, et IPP si à la date du sinistre ils ont repris une activité professionnelle ou s’ils sont pris en charge par le Pôle Emploi.

Quand cesse de me couvrir l’assurance de prêt immobilier Société Générale ?

Les garanties de l’assurance de prêt immobilier Société Générale ne durent pas tant que court le prêt. Ainsi la garantie Décès cesse au 31 décembre suivant le 75^ème anniversaire de l’emprunteur ; les garanties PTIA, IPT, IPP, ITT, ITP et PE cessent au 31 décembre suivant le 65^ème anniversaire de l’emprunteur, ainsi que dès se retraite ou pré retraite.

Quelles sont les prestations versées par l’assurance de prêt immobilier Société Générale en cas de Décès ou de PTIA ?

En cas de décès, l’assurance de prêt immobilier Société Générale verse au(x) bénéficiaire(s) le capital restant dû au jour du décès, à hauteur de la quotité assurée. Si une mensualité vient à échoir le jour du décès, elle sera prise en charge par l’assurance de prêt immobilier Société Générale.

En cas de PTIA, le système d’indemnisation est similaire, hormis que le capital est versé à l’emprunteur et qu’il est calculé à partir du jour où est reconnue la PTIA par le médecin expert de l’assurance de prêt immobilier Société Générale.

On peut rappeler la définition de la PTIA telle qu’énoncée sur le contrat « est considéré en état de PTIA, tout assuré reconnu par la Sécurité sociale parmi les invalides de 3ème catégorie nécessitant l’assistance d’une tierce personne ou pour les non-assujettis au régime général, reconnu par un médecin expert désigné par l’Assureur, comme définitivement incapable de se livrer à la moindre occupation ou au moindre travail lui procurant gain ou profit et obligé d’avoir recours à l’aide constante d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir, aller aux toilettes, se mouvoir, se déplacer). »

A quoi sert la garantie ITT de l’assurance de prêt immobilier Société Générale ?

Via sa garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT), l’assurance de prêt immobilier Société Générale couvre l’emprunteur lorsqu’il est dans un « état médicalement constaté d’inaptitude temporaire et totale de l’Assuré à exercer son activité professionnelle lui procurant gain ou profit, en raison d’un handicap physique ou psychique résultant d’une Maladie ou d’un Accident ».

Une fois la période de franchise de 90 jours appliquée, l’assurance de prêt immobilier Société Générale prend en charge les échéances à venir, à hauteur de la quotité assurée.

Attention : vous cesserez d’être indemnisé par l’assurance de prêt immobilier Société Générale dès la reprise d’une activité rémunérée, même à temps partiel, sauf mi-temps thérapeutique.

 A quoi sert la garantie ITP de l’assurance de prêt immobilier Société Générale ?

Via sa garantie Incapacité Temporaire Partielle de Travail (ITP), l’assurance de prêt immobilier Société Générale couvre l’emprunteur lorsqu’il est dans un « état médicalement constaté d’inaptitude temporaire partielle de l’Assuré à exercer son activité professionnelle lui procurant gain ou profit, en raison d’un handicap physique ou psychique résultant d’une Maladie ou d’un Accident. »

Une fois la période de franchise de 90 jours appliquée, l’assurance de prêt immobilier Société Générale prend en charge 50% des échéances à venir, à hauteur de la quotité assurée.

Attention : vous cesserez d’être indemnisé par l’assurance de prêt immobilier Société Générale dès la reprise d’une activité rémunérée, même à temps partiel, sauf mi-temps thérapeutique.

Comment suis-je couvert en cas de rechute en termes d’ITT ou d’ITP par l’assurance de prêt immobilier Société Générale ?

L’assurance de prêt immobilier Société Générale vous indemnisera de nouveau sans appliquer de nouvelle période de franchise, si vous êtes à nouveau en arrêt de travail suite à la même affection moins de 2 mois après la fin du précédent arrêt.

En revanche si vous rechutez plus de deux mois après ou que vous sollicitez une indemnisation pour une 3ème rechute consécutive, l’assurance de prêt immobilier Société Générale appliquera une nouvelle période de franchise de 90 jours.

A quoi servent les garanties IPT/IPP de l’assurance de prêt immobilier Société Générale ?

Via la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT), l’assurance de prêt immobilier Société Générale couvre l’emprunteur lorsqu’il est dans un « état médicalement constaté d’inaptitude permanente totale à exercer son activité lui procurant gain ou profit, en raison d’un handicap physique ou psychique résultant d’une Maladie ou d’un Accident. ».

Via la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP), l’assurance de prêt immobilier Société Générale couvre l’emprunteur lorsqu’il est dans un « état médicalement constaté d’inaptitude permanente partielle à exercer son activité lui procurant gain ou profit, en raison d’un handicap physique ou psychique résultant d’une Maladie ou d’un Accident. »

Si le taux d’invalidité constaté par le médecin expert est compris entre 33 et 66 %, vous dépendrez de la garantie IPP. A ce titre, vous serez indemnisé de la façon suivante : l’assurance de prêt immobilier Société Générale vous versera la prestation due en cas d’ITT réduite proportionnellement du taux d’invalidité contractuel dans le rapport N/66 (N étant le taux d’invalidité) et ce dans la limite de la quotité assurée.

Si le taux d’invalidité constaté par le médecin expert est égal ou supérieur à 66 %, vous dépendrez de la garantie IPT. A ce titre vous serez indemnisé à 100 % des échéances à venir, dans la limite de la quotité assurée.

Attention : vous cesserez d’être indemnisé par l’assurance de prêt immobilier Société Générale dès a reprise d’une activité rémunérée, même à temps partiel, sauf mi-temps thérapeutique.

Qu’est-ce que la garantie Perte d’Emploi de l’assurance de prêt immobilier Société Générale ?

Attention, les emprunteurs ayant contracté un prêt à taux zéro amortissable avec différé d’amortissement, un crédit relais ou un prêt in fine ne peuvent pas souscrire la garantie Perte d’Emploi de l’assurance de prêt immobilier Société Générale.

Enfin, il est nécessaire que l’emprunteur puisse justifier d’une activité salariée en CDI au moment de sa perte d’emploi d’au moins 6 mois.

Une activité salariée en CDI de 6 à 12 mois donne droit à 180 jours d’indemnisation au titre de la garantie Perte d’Emploi de la société Générale. Une activité salariée en CDI de 12 à 24 mois donne droit à 360 jours d’indemnisation ; 24 mois ou plus permet d’être indemnisé au maximum par l’assurance de prêt immobilier Société Générale, soit 540 jours.

L’emprunteur se verra verser 50 % du montant des échéances dans la limite de 60 euros par jour tous.

L’assurance de prêt immobilier générale me couvre-t-elle lors d’une deuxième perte d’emploi ?

Si, vous perdez à nouveau votre emploi, vous pouvez être de nouveau indemnisé si :

• la nouvelle période d’activité professionnelle a été d’une durée inférieure à 6 mois, vous pouvez bénéficier du reliquat des droits acquis au moment du licenciement ayant donné lieu à l’indemnisation précédente et non utilisés.
• la nouvelle période d’activité professionnelle a été d’une durée d’au moins 6 mois en CDI, vous avez le choix entre bénéficier reliquat des droits acquis au moment du licenciement ayant donné lieu à l’indemnisation précédente et non utilisés, ou vous baser sur la nouvelle durée maximale d’indemnisation calculée suivant la durée de la nouvelle période d’activité.  Si la nouvelle durée maximale d’indemnisation est supérieure au reliquat, c’est cette indemnisation qui sera versée.

Puis-je résilier la garantie Perte d’Emploi en cours de contrat d’assurance de prêt immobilier Société Générale ?

Oui, sans aucun problème ! Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée à l’assurance de prêt immobilier Société Générale. Cependant, toute résiliation sera définitive.

Quelles sont les exclusions mentionnées par le contrat d’assurance de prêt immobilier Société Générale ?

Comme toute assurance de prêt, l’assurance de prêt immobilier Société Générale intègre des exclusions de garantie. Par exemple, sont exclus des risques couverts au titre de la garantie Décès : le suicide la 1^ère année (hormis pour l’achat d’une résidence principale dans une limite maximale de 120 000 euros), l’accident de la route pour cause d’alcoolémie ou de drogues. Le risque aérien n’est couvert que l’appareil est muni d’un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote titulaire d’un brevet et d’une licence non périmés. Cependant, les décès occasionnés à bord d’une ligne commerciale régulière sont couverts.

En complément, sont aussi exclus des risques couverts au titre des garanties PTIA, IPT, IPP, ITP et ITT, les accidents ou maladies :

• occasionnés volontairement par l’emprunteur
• dont la première constatation médicale est antérieure à la signature de la demande d’adhésion (sauf les pathologies cancéreuses bénéficiant du droit à l’oubli)
• à la participation aux compétitions sportives suivantes et à l’entraînement s’y rapportant : motocyclistes, automobiles, polo boxe et full contact…
• issus de troubles anxieux, d’une dépression qu’elle soit endogène ou réactionnelle, de l’épuisement, de manifestations secondaires liées à l’abus d’alcool, d’usage de drogues ou de médicaments non prescrits médicalement, de complications psychiatriques de maladies somatiques, du syndrome de fatigue chronique, de troubles du comportement, de la fibromyalgie, de manifestations liées ou imputables au stress ou toute autre maladie psychiatrique et de leur traitement et complications éventuelles, sauf si ces affections ont nécessité une hospitalisation d’au moins 5 jours
• issus de toute affection disco-vertébrale concernant le rachis (cervical, dorsal, lombaire ou sacré), leurs suites et conséquences, les lumbagos, lombalgies, sciatiques, cruralgies, radiculalgies, cervicalgies, dorsalgies, névralgies cervico-brachiales, hernies discales, sauf si ces affections ont nécessité une hospitalisation d’au moins 5 jours ou une intervention chirurgicale

Quand souscrire l’assurance de prêt immobilier Société Générale ?

Vous pouvez souscrire l’assurance de prêt immobilier Société Générale au moment même de la signature de votre offre de prêt. Mais si vous avez déjà souscrit une autre assurance de prêt, il n’est pas trop tard pour en changer.

La Loi Hamon, promulguée en 2014, vous permet ainsi de changer pour le contrat d’assurance de prêt immobilier Société Générale tout au long de la 1^ère année de votre prêt, jusqu’à 15 jours avant la date anniversaire. La loi Sapin 2, elle, a mis en place la faculté de résiliation annuelle : désormais, vous pouvez changer d’assurance de prêt une fois par an si vous vous acquittez des formalités au plus tard 2 mois avant l’échéance annuelle. Que vous passiez par la loi Hamon ou par la loi Sapin 2 pour changer pour l’assurance de prêt immobilier Société Générale, veillez à bien respecter à la fois les délais et l’équivalence de garanties, conditions sine qua none de la résiliation.