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Le choix de l’assurance de prêt est un élément fondamental au moment de la négociation de l’emprunt immobilier avec la banque. Demandée dans 99% des cas par la banque, l’assurance emprunteur permet de vous couvrir contre les aléas de la vie. Maladie, accident, chômage, sont autant de situations et d’incidents qui vous rendraient dans l’impossibilité de rembourser votre emprunt immobilier. La banque, s’assure également que quoi qu’il arrive à l’emprunteur, les mensualités du prêt seront remboursées et le capital prêté entièrement restitué.
Si vous pratiquez le parapente de façon régulière, un sport considéré comme dangereux par les assureurs, il convient alors de choisir une assurance de prêt immobilier parapente adaptée à votre profil.
Pratiquer régulièrement le parapente est en effet considéré par la plupart des compagnies d’assurance comme un facteur de risque aggravant. Toutes les activités sportives liées au vol, ou à la montagne sont considérées comme dangereuses par les assureurs. Avec l’assurance de prêt immobilier parapente souscrite, vous et vos héritiers êtes protégés. C’est également une sécurité pour la banque qui sera alors plus encline à prêter le capital.
Proposé par la banque, ou l’organisme de prêt au moment de la négociation du crédit, le contrat d’assurance de prêt immobilier parapente peut également être souscrit par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurances extérieure. Il faut alors que celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes. Grâce aux lois Lagarde, Hamon et l’amendement Bourquin, souscrire l’assurance de prêt immobilier parapente en délégation peut s’avérer très avantageux.
En effet, l’assurance de prêt peut être majorée en cas de risque aggravé. A l’instar de la pratique de nombreux sports à risque, le parapente est considéré par les compagnies d’assurance comme une activité présentant un taux de dangerosité élevé. Trouver une assurance de prêt immobilier parapente pour vous assurer dans la pratique de votre passion peut s’avérer plus compliqué car elle peut présenter un risque accru aux yeux de l’assureur.
En fonction des réponses du candidat aux différents questionnaires liés à son état de santé et à sa pratique sportive, l’assureur pourra alors proposer plusieurs solutions d’assurance pour couvrir l’emprunt immobilier :
- Une assurance de prêt immobilier parapente sans surprime et sans exclusion: le tarif est alors normal, même dans la pratique régulière du parapente.
- Une assurance de prêt immobilier parapente présentant une surprime: vous serez couvert même dans la pratique du parapente, à condition de payer une surprime correspondant aux risques plus importants qu’elle engendre.
- Vous assurer en dehors de la pratique régulière du parapente: c’est ce qu’on appelle une exclusion. L’assureur estime que proposer une assurance de prêt comprenant le parapente est trop risquée, et la dangerosité trop importante. Vous ne serez alors pas couvert pour cette pratique, mais restez couvert pour tous les autres risques.
Les baptêmes et initiations au parapente ne sont pas considérés comme des pratiques régulières, ils ne sont par conséquent pas soumis aux questionnaires.
Souscrire une assurance de prêt immobilier parapente en délégation
Un large choix de compagnies d’assurances proposant ce service, il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt immobilier parapente en fonction de leurs garanties respectives et de votre profil.
La délégation d’assurance de prêt immobilier parapente permet à l’emprunteur de souscrire une assurance pour couvrir le crédit auprès d’une compagnie différente de la banque ou de l’organisme prêteur. La délégation d’assurance de prêt immobilier parapente est également appelée assurance de prêt « hors banque » car elle fait intervenir une compagnie étrangère à l’emprunt. Dans le cadre d’un financement d’une acquisition immobilière, la délégation d’assurance de prêt immobilier parapente s’ajoute au taux du prêt immobilier et permet de réaliser en moyenne 10 000 euros d’économies par rapport à un contrat de groupe. Il assure ensuite, si besoin, la prise en charge du remboursement total ou temporaire des sommes dues à l’établissement prêteur.
Depuis 2010 et la loi Lagarde, les personnes sollicitant un crédit auprès d’une banque peuvent choisir un établissement indépendant pour assurer leur emprunt contre tous les aléas pouvant entraîner des difficultés de remboursement.
L’unique condition et restriction à la délégation d’assurance, est de choisir un contrat d’assurance de prêt immobilier parapente qui présente un niveau de garanties et de protection au moins similaire à celui proposé par la banque. Si tel est le cas, la banque ne peut alors plus refuser l’assurance de prêt immobilier parapente en délégation, ni même modifier les conditions d’obtention du prêt préalablement fixées et négociées. Pour s’assurer que le contrat en délégation est suffisamment couvrant pour la banque, vous pouvez suivre la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle recense les 18 critères sur lesquels la banque va juger votre contrat d’assurance de prêt immobilier parapente.
Choisir la délégation pour son assurance de prêt immobilier parapente permet de comparer les différentes offres à disposition, et d’obtenir un tarif et des couvertures adaptés à la pratique du parapente. Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances datant de novembre 2013, l’assurance de prêt immobilier parapente représente en moyenne 25% du coût global de l’emprunt immobilier. Les tarifs proposés peuvent varier du simple au double selon les compagnies choisies, les taux de couverture, ainsi que les risques aggravés retenus par les compagnies.
Si vous souhaitez changer votre contrat d’assurance de prêt immobilier parapente en cours de crédit, il y la possibilité de faire jouer la loi Hamon. Pendant les douze premiers mois de souscription il est possible de résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier parapente sans frais, quelle que soit la compagnie d’assurance dans laquelle vous êtes engagé.
En revanche, une fois passé les 12 premiers mois d’adhésion, si aucun droit de résiliation n’est indiqué clairement dans les conditions générales de votre contrat d’assurance de prêt immobilier parapente, il sera beaucoup plus compliqué, voire impossible de le substituer.
Cette disposition de substitution offerte par la loi Hamon s’est élargie avec la mise en place en mars 2017 de l’amendement Bourquin. Ce dispositif permet en effet le changement d’assurance emprunteur à chaque échéance annuelle du contrat. Il est applicable depuis le début d’année 2018 pour tous les contrats d’assurance de prêt immobilier parapente nouvellement signés. Durant toute la durée du prêt, il est désormais possible, en respectant un préavis de deux mois, ainsi que les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt immobilier parapente de façon simplifiée.
Tous les différents types de contrats d’assurance emprunteur sont ainsi concernés par le droit de résiliation et de substitution. Il porte aussi bien sur les contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires que sur les contrats individuels des compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe.
Les garanties de l’assurance de prêt immobilier parapente
- La garantie décès : obligatoire pour toutes les contractions de crédit immobilier en France, la garantie décès permet aux héritiers, en cas de mort de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à l’organisme prêteur sont versées par l’assureur de prêt.
- La garantie PTIA : la garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier parapente est souvent couplée à la garantie décès. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale, rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités courantes de la vie quotidienne (se déplacer, faire la toilette, faire à manger, etc.).
- La garantie IPT : elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale avant l’âge de 65 ans, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier parapente.
Sous réserve d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66% (généralement constaté, mais non réglementé, attention ce taux peut varier selon votre contrat d’assurance de prêt immobilier parapente !), l’assureur prend en charge l’emprunt. - La garantie IPP : elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle renforce la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt immobilier parapente pour une incapacité comprise entre 33% et 66%.
- La garantie ITT : elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle. Souvent modulable et variable selon le type de contrat d’assurance de prêt immobilier parapente souscrit, elle peut varier de 30 à 180 jours.
- L’assurance chômage, ou garantie perte d’emploi : elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve victime d’une perte d’emploi. La question de la garantie chômage de l’assurance de prêt immobilier parapente ne se pose pas pour les inactifs, ou les retraités.