Assurance prêt immobilier Matmut

Vous ne savez pas ce que propose l’assurance de prêt immobilier Matmut ? Tour d’horizon de ses prestations.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier Matmut ?

L’assurance de prêt immobilier Matmut permet de couvrir les emprunteurs en cas d’accident, de maladie… C’est elle qui prendra en charge leurs échéances mensuelles s’ils se trouvent dans l’incapacité de le faire. Ce faisant, elle sécurise à la fois la Banque, assurée de la bonne fin du prêt, et l’entourage des emprunteurs, en leur évitant d’avoir le remboursement du crédit immobilier à charge.

La garantie Décès/ PTIA est la garantie de base, socle de l’assurance de prêt immobilier Matmut. Cette dernière propose aussi des garanties incapacité temporaire de travail (avec une période de franchise 90 jours ou 180 jours à choisir à l’adhésion), invalidité permanente et perte d’emploi (la période de franchise est de 90 jours). Notons que l’assurance de prêt Matmut a aussi développé une garantie dépendance spécifique pour les emprunteurs âgés de plus de 60 ans et de moins de 65 ans, qui les protège s’ils se retrouvent en état de dépendance totale, nécessitant une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante, suite à des troubles du comportement et/ou des atteintes physiques.

D’autre part, l’assurance de prêt immobilier Matmut peut couvrir les prêts personnels, professionnels, immobiliers amortissables, ainsi que les prêts relais inférieurs à 36 mois.

Qui peut être assuré par l’assurance de prêt immobilier Matmut ?

Pour souscrire l’assurance de prêt immobilier Matmut, il faut être âgé de moins de 66 ans pour les garanties Décès et Dépendance, de moins de 65 ans pour les garanties incapacité temporaire/invalidité permanente et de moins de 61 ans pour la garantie Perte d’Emploi.

La Garantie Perte d’Emploi de l’assurance de prêt immobilier Matmut comporte d’ailleurs certaines conditions en termes d’adhésion : l’emprunteur doit une activité salariée à titre principal depuis plus de 6 mois continus chez le même employeur dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée. A noter qu’un salarié en CDI à temps partiel peut prétendre à la Garantie Perte d’Emploi de l’assurance de prêt immobilier Matmut. Le salarié ne doit pas être en période d’essai, en préavis de rupture de contrat de travail en raison d’une démission, d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement ou d’un départ en retraite ou en préretraite. Enfin, il doit être rattaché au Pôle Emploi.

Le traitement des agents civils non fonctionnaires ou non titulaires de l’Etat ou d’une collectivité locale, est un peu différent : ils doivent, quant à eux, cotiser à un régime particulier public ou parapublic.

Quand l’emprunteur cesse-t-il d’être couvert par l’assurance de prêt immobilier Matmut ?

A partir de 80 ans, l’emprunteur cesse d’être couvert au titre de la garantie décès par l’assurance de prêt immobilier Matmut, même si le prêt court toujours. La garantie Dépendance cesse à la même date. La garantie PTIA s’interrompt aux 65 ans de l’emprunteur assuré par l’assurance de prêt immobilier Matmut. Les garanties incapacité temporaire de travail et invalidité permanente cessent dès la mise en retraite ou en pré-retraite de l’assuré ainsi qu’à son 65^ème anniversaire. La Garantie Perte d’Emploi cesse aux mêmes dates que les garanties incapacité temporaire de travail et invalidité permanente : retraite, pré retraite et 65 ans de l’assuré.

Quelles sont les exclusions au contrat d’assurance de prêt immobilier Matmut ?

Aucune prestation au titre des garanties décès, PTIA, dépendance mais aussi incapacité temporaire de travail et invalidité permanente ne sera versée par l’assurance de prêt immobilier Matmut si le sinistre est lié

• à une maladie ou séquelles d’un accident antérieur à la date d’adhésion au contrat d’assurance de prêt immobilier Matmut, sauf si l’emprunteur en a fait mention au préalable et qu’elles ne tombent pas sous le coup d’exclusions
• au suicide lors de la première année. A noter que, néanmoins, si le prêt assuré par l’assurance de prêt immobilier Matmut a pour objet l’achat d’une résidence principale le suicide est couvert même dans la première année mais à hauteur de 120 000 euros
• à une mutilation volontaire
• à un accident dû à la prise de drogues, stupéfiants ou tranquillisants non prescrits médicalement
• à un accident de véhicule si l’emprunteur a conduit sous l’emprise de l’alcool ou sans permis de conduire valable
• à des faits de guerre civiles ou étrangères
• à un délit ou un crime auquel aurait participé l’emprunteur

Certaines pratiques sportives sont aussi exclues de l’assurance de prêt immobilier Matmut : tous les sports pratiqués à titre professionnel et toutes les participations à des compétitions sportives, dans un cadre autre qu’amateur. Néanmoins, ces exclusions peuvent faire l’objet de rachat.

L’assurance de prêt immobilier Matmut exclut de sa garantie incapacité de travail les emprunteurs n’étant plus assurés au titre de la garantie décès et les assurées en congé légal de maternité.

Enfin, sont exclus de la garantie Perte d’Emploi, tout emprunteur licencié pour faute grave et qui ne pourrait prétendre aux indemnités de licenciement autres que celles de Pole Emploi ; tout emprunteur démissionnaire sauf s’il est indemnisé par Pole Emploi ; tout emprunteur se retrouvant sans emploi suite à la fin d’un CDD, d’un contrat d’intérim ou d’une fin de chantier ; tout emprunteur non indemnisé par Pole Emploi ou un organisme assimilé ; tout emprunteur en retraite ou pré retraite.

Que couvrent les garanties décès/PTIA et dépendance de l’assurance de prêt immobilier Matmut ?

L’assurance de prêt immobilier Matmut  définit la PTIA comme suit : « Est considéré comme frappé de perte totale et irréversible d’autonomie, l’adhérent salarié qui présente, après consolidation, une invalidité réduisant des deux tiers sa capacité de travail et est classé dans la troisième catégorie d’invalidité ou dans le groupe 1 ou 2 de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique – Groupes Iso-Ressources), c’est-à-dire incapable d’exercer une activité professionnelle quelconque et nécessiter l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie courante. Si l’adhérent n’est pas salarié, son état doit correspondre à une invalidité 3ème catégorie, ou à un classement dans le GIR 1 ou 2 de la grille AGGIR ».

L’assurance de prêt immobilier Matmut définit la dépendance comme suit : « Est considéré en situation de dépendance, tout adhérent se trouvant au-delà de 65 ans, dans l’impossibilité définitive de réaliser les activités de la vie quotidienne et sociales, causée par des troubles du comportement et/ou des atteintes physiques ».

Quelles prestations sont versées par l’assurance de prêt immobilier Matmut en cas décès/PTIA et dépendance ?

Il est déjà à noter que, hormis les exclusions mentionnées dans le contrat d’assurance de prêt immobilier Matmut, le sinistre entrainant le décès, la PTIA ou la dépendance est indemnisé sans réserve de cause ou de lieu.

L’indemnisation en cas de décès ou de PTIA consiste au versement du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée, et ce au premier jour du mois du décès ou de la reconnaissance de l’état de perte totale et irréversible d’autonomie. L’indemnisation de la dépendance consiste au versement du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée, au premier jour du mois du classement de l’emprunteur assuré par l’assurance de prêt immobilier Matmut dans le groupe 1 ou 2 de la grille AGGIR.

Qu’est-ce la garantie Invalidité Permanente partielle de l’assurance de prêt immobilier Matmut ?

L’assurance de prêt immobilier Matmut définit l’invalidité permanente partielle comme suit : « Etre d’une manière permanente dans un état, reconnu médicalement, réduisant sa capacité de travail ou de gains, mais demeurant capable d’exercer une activité professionnelle ; si l’adhérent est salarié, assuré social, il doit être classé en 1ère catégorie d’invalidité ; l’adhérent n’est pas salarié, son état doit correspondre à une invalidité 1 ère catégorie ».

Quelles prestations sont versées par l’assurance de prêt immobilier Matmut en cas d’Invalidité Permanente Partielle ?

L’indemnisation consiste au versement mensuel d’une prestation calculée sur la base de 50% du montant de l’échéance à hauteur de la quotité assurée. L’indemnisation de l’Invalidité Permanente Partielle débute le jour du classement en invalidité 1 ère catégorie par la Sécurité Sociale.

Qu’est-ce que la garantie Invalidité Permanente Totale de l’assurance de prêt immobilier Matmut ?

L’assurance de prêt immobilier Matmut définit l’invalidité permanente totale comme suit : « Etre d’une manière permanente dans l’impossibilité complète, reconnue médicalement, d’exercer une activité professionnelle quelconque par suite de maladie ou d’accident médicalement constaté. Selon les critères de la Sécurité Sociale, l’emprunteur doit avoir, après consolidation, une invalidité réduisant des deux tiers sa capacité de travail. Si l’emprunteur est salarié, il doit être classé en 2ème catégorie d’invalidité.  Si l’emprunteur n’est pas salarié, son état doit correspondre à une invalidité 2ème catégorie. L’emprunteur n’exerçant pas d’activité professionnelle au jour du sinistre est considéré en état d’Invalidité Permanente Totale dès lors qu’il présente, suite à un accident ou à une maladie garantis ayant donné lieu à une hospitalisation d’une durée minimale de 24 heures et après consolidation de son état, une invalidité fonctionnelle médicalement reconnue d’au moins 70%. Le taux d’invalidité fonctionnelle est fixé d’après le barème des pensions civiles et militaires, en vigueur au jour du sinistre ».

Quelles prestations sont versées par l’assurance de prêt immobilier Matmut en cas d’Invalidité Permanente Totale ?

L’indemnisation consiste au versement d’une prestation calculée sur la base du montant de l’échéance, à hauteur de la quotité assurée. L’assurance de prêt immobilier Matmut verse une prestation de manière mensuelle, dès le jour du classement en invalidité 2ème catégorie par la Sécurité Sociale.

Au cas par cas, sur demande de l’emprunteur et après accord de l’assurance de prêt immobilier Matmut, le montant total restant dû (à hauteur de la quotité assurée) peut être versé en une seule fois.

Si l’emprunteur est sans activité professionnelle, l’assurance de prêt immobilier Matmut l’indemnise à hauteur de 50 % de l’échéance (et selon la quotité assurée). Enfin, si un emprunteur part en retraite pour inaptitude, l’assurance de prêt immobilier Matmut prendra ses échéances en charge (à hauteur de la quotité assurée) mais seulement jusqu’à son 65^ème anniversaire.

Qu’est-ce que la garantie Incapacité Temporaire Totale de l’assurance de prêt immobilier Matmut ?

L’assurance de prêt immobilier Matmut définit l’incapacité temporaire totale comme suit :

« Etre dans l’impossibilité absolue, reconnue médicalement, d’exercer son activité professionnelle par suite de maladie ou d’accident médicalement constaté, dont la date de survenance se situe postérieurement à la prise d’effet de la souscription des garanties. Si l’emprunteur est salarié, il doit bénéficier d’indemnités journalières maladie ou accident de la Sécurité Sociale. L’emprunteur n’exerçant pas d’activité professionnelle au jour du sinistre est considéré en état d’Incapacité Temporaire Totale de travail s’il est, à la suite d’un accident ou d’une maladie garantis ayant donné lieu à une hospitalisation d’une durée minimale de 24 heures, temporairement contraint d’observer un repos complet, avec impossibilité de sortir de chez lui, l’obligeant à interrompre toutes ses occupations habituelles (travaux domestiques, gestion des affaires familiales et personnelles, etc..). L’Incapacité doit être temporaire, complète et continue. »

Quelles prestations sont versées par l’assurance de prêt immobilier Matmut en cas d’Incapacité Temporaire Totale ?

L’indemnisation consiste au versement d’une prestation mensuelle calculée sur la base du montant de l’échéance, à hauteur de la quotité assurée, arrêtée au prorata du nombre de jours d’incapacité justifiés, à l’issue d’une période de 90 jours ou 180 jours continus jours d’arrêt de travail médicalement constatée. Attention, en ce qui concerne les prêts relais ou en période de différé d’amortissement, l’assurance de prêt immobilier Matmut ne prend en charge que les échéances d’intérêt.

Si l’emprunteur est sans activité professionnelle le jour du sinistre, l’assurance de prêt immobilier Matmut l’indemnise de manière forfaitaire à hauteur de 50 % de l’échéance (et selon la quotité assurée). Si l’emprunteur reprend une activité de manière partielle dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, l’assurance de prêt immobilier Matmut l’indemnise également de manière forfaitaire à hauteur de 50 % de l’échéance (et selon la quotité assurée), et ceci pour un an maximum.

Comment indemnise l’assurance de prêt immobilier Matmut en cas de nouvelle incapacité ?

L’assurance de prêt immobilier Matmut indemnise à nouveau l’emprunteur dès le 1^er jour du nouvel arrêt de travail s’il s’avère que la cause de ce nouvel arrêt est liée à celle de l’arrêt précédent. Dans les salariés sans emploi et les travailleurs non salariés peuvent être à nouveau indemnisés si la rechute intervient dans les 3 mois suivant la fin du 1^er arrêt de travail, tandis que, pour les salariés, l’assurance de prêt immobilier se base sur l’arrêt formulé par la Sécurité Sociale.

Qu’est-ce que la garantie Perte d’Emploi de l’assurance de prêt immobilier Matmut ?

« La garantie perte d’emploi correspond à une prestation versée, au prorata de la quotité choisie, à l’adhérent salarié, ayant cessé son activité de façon volontaire, contrainte ou négociée et étant en recherche d’emploi au sens de la réglementation de Pôle Emploi et indemnisé par celui-ci. »

L’assurance de prêt immobilier Matmut applique des délais de carence de 3 à 9 mois : 3 mois, si l’emprunteur atteste d’un CDI de plus de 12 mois chez un même employeur ; 9 mois, si l’emprunteur atteste un CDI de plus de 6 mois chez un même employeur.

Si l’emprunteur, au cours du prêt, se retrouve à nouveau au chômage il peut être pris en charge par l’assurance de prêt immobilier Matmut si sa situation répond à quelques critères pré déterminés.

Si le chômage est dû à un licenciement pour cause économique, l’assurance de prêt immobilier Matmut l’indemnisera à nouveau s’il peut justifier d’un temps de présence supérieur à la période d’essai due à sa nouvelle entreprise. En cas de chômage d’une durée supérieure à 3 mois, les prestations de l’assurance sont versées à l’issue d’un délai de 45 jours continus à compter de la nouvelle indemnisation par Pôle Emploi.

Si le chômage est dû à un licenciement autre qu’économique ou à une rupture conventionnelle, l’emprunteur doit justifier d’au moins 3 mois de présence dans une même entreprise pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation de l’assurance de prêt immobilier Matmut. Celle-ci lui sera versée à l’issue d’un délai de 90 jours continus à compter de la nouvelle indemnisation par Pôle Emploi.

Si l’emprunteur, suite à sa première période de chômage, n’a pu retrouver qu’un CDD et que celui-ci se termine, il peut à nouveau être pris en charge par l’assurance de prêt immobilier Matmut, mais le délai de franchise est à nouveau de 3 à 9 mois, selon la durée du CDD.

Quelles sont les prestations versées par l’assurance de prêt immobilier Matmut en cas de Perte d’Emploi ?

La durée de versement des prestations est limitée à 36 mois, en une ou plusieurs périodes et pour toute la durée du prêt, sur la base des décomptes réglés par Pôle Emploi. Pour le reste, l’assurance de prêt immobilier Matmut verse, à hauteur de la quotité assurée

• pendant les 6 premiers mois 40% de l’échéance du prêt,
• pendant les 24 mois suivants 70% de l’échéance du prêt,
• pendant les 6 derniers mois 100% de l’échéance du prêt.