Rien ne vous empêche de souscrire à un prêt immobilier lorsque vous êtes malade, cependant, bien que la loi ne rende pas obligatoire la souscription à une assurance pour réaliser un prêt, la banque vous le refusera si vous n’en n’avez pas.

C’est dans cette configuration qu’il devient difficile pour une personne malade de souscrire à un crédit immobilier.

Obtenir une assurance prêt maladie ?

Mais alors comment une personne malade peut-elle souscrire à une assurance de prêt ? Quelles sont les solutions proposées et les alternatives ? APPC vous guide et vous donne les conseils et informations nécessaires à l’obtention d’un prêt immobilier avec une maladie.

 

Assurance de prêt immobilier maladie et contrat de groupe

La banque vous proposera de prendre son assurance maison, une assurance négociée pour les clients de la banque en fonction d’un risque mutualisé. Les formalités sont assez simples puisqu’il vous suffira de répondre à un questionnaire de santé pour que la banque puisse évaluer le risque et définir un taux d’assurance de prêt immobilier.

Cependant lors du renseignement de ce questionnaire, si vous êtes malade et que vous avez une affection longue durée ou que vous avez été malade, la banque vous demandera des informations complémentaires pouvant aller jusqu’à des tests médicaux. Après avoir évalué le risque, elle pourra refuser de vous assurer ou vous proposera une assurance de prêt immobilier maladie ayant une surprime élevée et des garanties limitées. Il est particulièrement difficile d’obtenir une assurance de prêt avec une maladie auprès de votre banque.

 

Assurance crédit immobilier maladie et délégation d’assurance

Conscient de ce problème, l’état a mis en place depuis 2010 avec la loi Lagarde, la possibilité de faire appel à un autre organisme d’assurance de prêt immobilier. Si vous souhaitez souscrire à une assurance de prêt avec une maladie, il est alors fortement conseillé de faire appel à la délégation d’assurance. Si vous parvenez à faire assurer votre prêt immobilier malgré votre maladie et que cette assurance présente les mêmes garanties que celles demandées par votre banque alors celle-ci ne pourra plus vous refuser votre prêt.

 

APPC spécialiste de l’assurance de prêt immobilier maladie

Nous sommes spécialiste de l’assurance prêt immobilier maladie et pouvons vous aider à être assuré pour réaliser votre emprunt. En nous appelant au 04 78 80 88 29, vous bénéficierez d’un conseiller expert dédié pour vous guider dans votre démarche et vous conseiller dans le choix de votre assurance de prêt immobilier maladie. Notre objectif est simple, vous permettre d’obtenir les meilleures garanties au meilleur prix.

 

Assurance de crédit immobilier et risque aggravé

Si vous êtes malade ou avez eu une maladie, votre assureur parlera de risque aggravé. Mais qu’est-ce qu’un risque aggravé et quelles sont les conséquences pour vous lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier maladie ?

Quand un assureur parle de risque aggravé lorsque vous souhaitez réaliser une assurance de prêt, il signifie que la probabilité pour vous de bénéficier d’une des garanties du contrat est supérieure à la probabilité du reste de la population.

Dans notre cas, le risque aggravé est dépendant d’une maladie existante à l’instant T ou d’une ancienne maladie susceptible de revenir.

Les assureurs ont identifié différentes maladies présentant un risque aggravé telles que le diabète, des problèmes de thyroïde ou encore des affections longues durées.

Mais si on vous refuse votre assurance de prêt immobilier et votre assurance de prêt immobilier maladie, il vous reste une troisième option, la convention Aeras.

 

La convention Aeras pour les prêts maladies

La convention Aeras (assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a été mise en place en 2007 avec l’état, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité et des associations de malades et de consommateurs. Elle permet aux personnes présentant un risque aggravé de bénéficier d’une assurance de prêt immobilier maladie.

La convention Aeras s’adresse aux personnes ayant essuyé un refus avec une assurance standard de contrat de groupe et une assurance individuelle (délégation d’assurance), mais celle-ci demande des conditions spécifiques à son obtention :

• Votre prêt ne doit pas dépasser les 320 000 euros
• Le remboursement de celui-ci ne doit pas dépasser vos 70 ans

 

Assurance de prêt immobilier maladie et convention Aeras

Pour bénéficier de cette convention, vous devez faire une demande d’une assurance de prêt auprès de votre prêteur, celui va alors voir si vous pouvez bénéficier d’une assurance de groupe. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez alors vous tourner vers une assurance individuelle (délégation d’assurance). Lorsque votre demande d’assurance de prêt immobilier maladie est refusée par la délégation d’assurance, celui-ci va automatiquement passer au troisième niveau, la convention Aeras.

Après étude de votre dossier vous saurez si vous êtes éligibles à la convention Aeras, si c’est le cas, votre assureur vous recontactera directement en vous proposant une assurance de prêt immobilier maladie ayant un tarif spécifique avec surprime d’assurance qui ne pourra dépasser les 1,4 points de plus que le taux de votre prêt.

Il faut savoir que les délais de traitement pour bénéficier d’une assurance de crédit maladie avec la convention Aeras sont de 5 semaines.

 

Assurance de crédit maladie et droit à l’oubli

Lorsque vous avez été victime d’un cancer ou d’une hépatite, les banques estiment que vous présentez >des risques aggravés. Il est alors difficile pour vous de trouver une assurance de prêt bancaire à des tarifs normaux. Les assureurs vous proposeront une assurance de prêt immobilier maladie, qui engendrera des surprimes et des exclusions de garanties.

Cependant, depuis la loi du 26 janvier 2016, vous n’êtes plus obligé d’indiquer les informations médicales relatives à votre cancer dans les cas suivants :

• Si le protocole thérapeutique est fini depuis plus de 10 ans
• Si le protocole thérapeutique est fini depuis plus de 5 ans pour les cancers avant 18 ans

Pour les malades de l’hépatite C, ce droit à l’oubli intervient 1 an après la fin du traitement.

Une grille de référence a été réalisée en fonction des maladies et des types de cancers. Pour plus d’informations consultez la grille ci-dessous.

 

Affections	Définition précise (stade, type de traitements, facteurs de risques)	Délai d’accès A partir de la fin du protocole thérapeutique / sans rechute
Hépatite Virale C	Score de fibrose initiale inférieur ou égal à F2 confirmé par au moins deux tests non-invasifs ou par examen histologique – Réponse virale soutenue quel que soit le traitement – Pas d’épisodes antérieurs d’infection par le VHC – Pas de co-infection par le VIH, le virus de l’hépatite B – Échographie hépatique normale, sans dysmorphie / stéatose – Absence de facteurs de risque	48 semaines
Cancers du testicule	Séminomes purs, stade I Séminomes purs, stade II Séminomes purs, stade III Tumeurs non-séminomateuses ou mixtes, stade I / II Tumeurs non-séminomateuses ou mixtes, stade III	3 ans 6 ans 10 ans 6 ans   10 ans*
Cancers de la Thyroïde	Papillaire/vésiculaire, < 45 ans au diagnostic, stade I Papillaire/vésiculaire, < 45 ans au diagnostic, stade II Papillaire/vésiculaire,> 45 ans au diagnostic, stade I ou II Papillaire/vésiculaire, >45 ans  au diagnostic, stade III Papillaire/vésiculaire, >45 ans  au diagnostic, stade IV	3 ans   10ans 3 ans   6 ans   10 ans
Cancers du sein	Carcinome canalaire in situ Carcinome lobulaire in situ Traitement consensus HAS/INCA réalisé	1 an
Mélanome de la peau	Mélanome in situ ou de niveau I de Clark – Exérèse complète – Absence de syndrome des nævi dysplasiques	1 an
Cancer du col de l’utérus	Classe CIN III (ou HSIL) ou in situ Traitement de référence en vigueur au moment de la prise en charge et surveillance selon recommandations HAS	1 an

 

Assurance de prêt immobilier maladie et garanties

Lorsque vous souscrivez à une demande de prêt immobilier maladie et si vous parvenez à obtenir une offre, vous devez porter une attention particulière aux garanties qui vous sont proposées au sein de votre contrat. Vous devez également vérifier la surprime qui vous est appliquée.

En effet, lorsque les banques acceptent de fournir une assurance de prêt maladie, le contrat exclu souvent des garanties spécifiques et inclus de lourdes surprimes d’assurance.

Nous vous conseillons de toujours comparer les offres des différents assureurs en faisant appel à un courtier qui pourra vous aider à trouver les meilleures garanties pour votre assurance de prêt immobilier maladie ainsi que des surprimes les plus basses possible.

Pour plus d’informations, contactez l’un de nos experts au 04 78 80 88 29 qui pourra vous venir en aide et vous guider dans la souscription de votre assurance de prêt maladie.