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Vous devez souscrire une assurance emprunteur mais ne savez pas laquelle choisir ? Pourquoi pas l’assurance de prêt immobilier ING Direct ?
Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier ING Direct ?
L’assurance de prêt immobilier ING Direct est l’assurance emprunteur développée par la Banque ING Direct. Elle a vocation à couvrir toute personne contractant un emprunt immobilier contre les risques de Décès, de Perte Totale et Irréversible d’autonomie mais aussi en cas d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et d’Invalidité Totale. Elle propose également une garantie Perte d’Emploi facultative.
Quand souscrire l’assurance de prêt immobilier ING Direct ?
Ne pensez pas pouvoir contracter un prêt immobilier sans souscrire d’assurance emprunteur ! Si vous ne pouvez en faire l’économie, vous pouvez en revanche choisir une assurance emprunteur qui vous convienne, en termes de garanties, de niveaux de couverture et de tarif. Pourquoi pas l’assurance de prêt immobilier ING Direct ?
Si vous avez déjà souscrit une assurance emprunteur autre que l’assurance de prêt immobilier ING Direct, rassurez-vous : désormais, vous êtes libre de résilier votre assurance emprunteur actuelle et souscrire l’assurance de prêt de votre choix, dans le cadre de la loi Hamon mais aussi en vous appuyant sur la loi Sapin 2.
La Loi Hamon, promulguée en 2014, vous permet de changer pour le contrat d’assurance de prêt immobilier ING Direct tout au long de la 1ère année de votre prêt, jusqu’à 15 jours avant la date anniversaire. La loi Sapin 2, elle, a mis en place la faculté de résiliation annuelle : désormais, vous pouvez changer d’assurance de prêt une fois par an si vous vous acquittez des formalités au plus tard 2 mois avant l’échéance annuelle. Que vous passiez par la loi Hamon ou par la loi Sapin 2 pour changer pour l’assurance de prêt immobilier ING Direct, veillez à bien respecter à la fois les délais et l’équivalence de garanties, conditions sine qua none de la résiliation.
Qui peut prétendre adhérer au contrat d’assurance de prêt immobilier ING Direct ?
Le critère premier de sélection sera l’âge de l’emprunteur : il faut impérativement être âgé de moins de 64 ans au jour de la signature du contrat d’assurance de prêt immobilier ING Direct. Par ailleurs, l’emprunteur pourra demander à garantir un prêt de 1 500 000 euros maximum.
Quand commence à me couvrir l’assurance de prêt immobilier ING Direct ?
L’assurance de prêt immobilier ING Direct commence à vous couvrir à la plus tardive des dates suivantes : soit à la date de conclusion de l’adhésion, soit à la date de signature de l’offre de prêt. Néanmoins, l’assurance de prêt immobilier ING Direct a développé une garantie spécifique Décès accidentel, garantissant ses assurés le temps que l’ensemble des garanties soit effective. Cette garantie couvre donc l’emprunteur en cas de décès accidentel depuis le jour de la signature de la demande d’adhésion, jusqu’à la date de prise d’effet des autres garanties. Elle cesse après 90 jours maximum à compter de la signature de la demande d’adhésion.
Quand cesse de me couvrir l’assurance de prêt immobilier ING Direct ?
L’indemnisation en cas de Perte Totale et Irréversible d’autonomie met fin aux garanties proposées par l’assurance de prêt immobilier ING Direct. Par ailleurs, cette dernière cesse de couvrir l’emprunteur dès qu’il atteint ses 75 ans au titre de la Garantie Décès. L’assurance de prêt immobilier ING Direct ne garantit plus l’assuré contre la PTIA, ITT, Invalidité Totale, et IA dès le 65ème anniversaire, sans entraîner de modification du montant des primes.
Suis-je couvert par l’assurance de prêt immobilier ING Direct même hors de France ?
L’assurance de prêt immobilier ING Direct vous couvrira où que vous soyez dans le monde, sans restriction de territorialité. En revanche, l’état de santé de l’assuré doit être constaté et avalisé par un médecin expert de l’assurance de prêt immobilier ING Direct sur le sol français. L’indemnisation à verser au titre de la PTIA sera calculée par rapport au jour de cette constatation médicale et la période de franchise imposée en cas d’ITT, ITT, Invalidité Totale et IA ne débutera également qu’à partir de ce jour-là.
Quelle indemnisation garantit l’assurance de prêt immobilier ING Direct en cas de décès ?
L’assurance de prêt immobilier ING Direct verse à la Banque prêteuse l’intégralité du capital restant dû, après l’échéance précédant immédiatement la date du décès ainsi que les intérêts à devoir depuis cette échéance. Dans le cas où le décès interviendrait le jour d’une échéance, cette dernière serait due.
A quoi sert la garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier ING Direct ?
Via sa garantie PTIA, l’assurance de prêt immobilier ING Direct prend en charge l’emprunteur lorsqu’il est médicalement reconnu dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à toute occupation et à toute activité pouvant lui procurer gain ou profit. Pour que soit reconnue la PTIA, le médecin expert de l’assurance de prêt immobilier ING Direct doit également attester que l’emprunteur est dans l’obligation définitive de recourir de façon permanente à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les quatre actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer).
Comment indemnise l’assurance de prêt immobilier ING Direct en cas de PTIA ?
Il faut tout d’abord que la PTIA soit reconnue avant le 65ème anniversaire de l’emprunteur : dans le cas contraire, aucune prise en charge n’est possible. Pour le reste, l’assurance de prêt immobilier ING Direct verse la même prestation qu’en cas de décès, à savoir le capital restant dû, minoré des éventuelles prestations reçues au préalable au titre de la garantie ITT.
A quoi sert la garantie Incapacité Temporaire de travail de l’assurance de prêt immobilier ING Direct ?
Via sa garantie ITT, l’assurance de prêt immobilier ING Direct prend en charge l’emprunteur lorsqu’il est dans l’incapacité temporaire totale reconnue médicalement d’exercer une quelconque activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel.
Comment indemnise l’assurance de prêt immobilier ING Direct en cas d’Incapacité Temporaire Totale ?
Il faut tout d’abord que l’ITT survienne avant le 65ème anniversaire de l’emprunteur et que ce dernier exerce une activité professionnelle le jour du sinistre : dans le cas contraire, aucune prise en charge n’est possible. L’assurance de prêt immobilier ING Direct indemnisera alors l’emprunteur, après une période de franchise de 90 jours, en prenant en charge les échéances à venir, intérêts y compris, à hauteur de la quotité assurée.
L’assurance de prêt immobilier ING Direct prend-elle en charge l’ITT en cas de rechute ?
Si l’emprunteur a repris une activité professionnelle mais qu’il rechute moins de 60 jours, pour la même affection, après sa reprise, l’assurance de prêt immobilier ING Direct l’indemnise à nouveau et sans appliquer de nouvelle période de franchise de 90 jours.
Quand ne suis-je plus pris en charge par l’assurance de prêt immobilier ING Direct au titre de la garantie ITT ?
L’assurance de prêt immobilier ING Direct est assez stricte, sachez-le ! Elle interrompt immédiatement la prise en charge en cas de reprise d’activité, même à temps partiel. De même, si vous bénéficiez d’indemnités au titre de prestations d’incapacité partielle, de retraite ou de pré retraite, quelle qu’en soit la cause (invalidité, réforme, inaptitude ou autre), vous ne pourrez plus prétendre être indemnisé au titre de la garantie ITT de l’assurance de prêt immobilier ING Direct. Il en sera de même à l’occasion de votre 65ème anniversaire…
Notez qu’au bout de 1095 jours d’indemnisations versées au titre de la garantie ITT, le médecin expert de l’assurance de prêt immobilier ING Direct rendra un nouvel avis pour étudier une possible prise en charge au titre de la garantie Invalidité Totale.
A quoi sert la Garantie Invalidité Totale de l’assurance de prêt immobilier ING Direct ?
Via sa Garantie Invalidité Totale, l’assurance de prêt immobilier ING Direct prend en charge l’emprunteur lorsqu’il est dans l’inaptitude totale, médicalement reconnue, d’exercer, à temps plein ou à temps partiel, une quelconque activité professionnelle.
Comment indemnise l’assurance de prêt immobilier ING Direct en cas d’Incapacité Temporaire Totale ?
Il faut tout d’abord que l’Invalidité Totale soit déclarée avant le 65ème anniversaire de l’emprunteur et que ce dernier exerce une activité professionnelle le jour du sinistre. Si ce n’est pas le cas, l’assurance de prêt immobilier ING Direct n’indemnisera pas l’emprunteur. Il est à noter que c’est le médecin délégué de l’assurance de prêt immobilier ING Direct qui déclare ou non l’invalidité totale, indépendamment des conclusions rendues par la Sécurité Sociale ou autre organisme assimilé. L’emprunteur pourra alors être indemnisé, après une période de franchise de 90 jours : les échéances à venir sont prises en charge, intérêts y compris, à hauteur de la quotité assurée.
Attention, en cas de reprise d’une quelconque activité, professionnelle ou non, à temps plein comme à temps partiel, les prestations versées au titre de l’Invalidité Totale cessent immédiatement.
Qu’est-ce que la garantie INVALIDITE AERAS (IA) mentionnée par l’assurance de prêt immobilier ING Direct ?
Respectant les directives de la Convention AERAS, l’assurance de prêt immobilier ING Direct peut proposer, lorsque la garantie Incapacité Temporaire de Travail est refusée ou soumise à exclusions, la garantie Invalidité AERAS. Seuls les emprunteurs en activité professionnelle peuvent en bénéficier et elle est soumise à conditions. L’indemnisation sera similaire à celle de la garantie ITT.
Quelles sont les exclusions de garanties retenues par l’assurance de prêt immobilier ING Direct ?
Comme de nombreux contrats d’assurance emprunteur, l’assurance de prêt immobilier ING Direct formule des exclusions de garantie, c’est-à-dire qu’elle précise les cas où elle ne couvrira pas l’emprunteur.
Il existe des exclusions habituelles et des exclusions propres à chaque assurance de prêt immobilier. Parmi les exclusions habituelles, on peut relever
- le suicide de l’Assuré qui survient dans la première année d’assurance à compter de la prise d’effet des garanties. Toutefois, pour les prêts destinés à l’acquisition du logement principal de l’Assuré, le suicide est couvert la première année, dans la limite d’un plafond de 120 000 euros,
- les conséquences des faits de guerre civile ou étrangère, quels qu’en soient le lieu et les protagonistes, dès l’instant où l’Assuré y prend une part active,
- les conséquences des faits d’émeutes, d’insurrections, d’attentats et d’actes de terrorisme, quels qu’en soient le lieu et les protagonistes, dès l’instant où l’Assuré y prend une part active. Les gendarmes, les policiers, les pompiers et les démineurs dans l’exercice de leur profession, ne sont pas visés par cette exclusion,
- les conséquences de participation à des compétitions, démonstrations, acrobaties, raids, rallyes de vitesse, nécessitant l’utilisation d’un engin à moteur,
- les conséquences de vols sur appareil non muni d’un certificat de navigabilité ou pour lequel le pilote ne possède pas un brevet ou une licence valide,
- les conséquences de vols sur aile volante, ULM, deltaplane, parapente, parachute ascensionnel, des vols d’essai, vols sur prototype, tentatives de records, des sauts effectués avec des parachutes non approuvés par la réglementation européenne,
- les effets directs ou indirects d’explosions, de dégagements de chaleur, d’inhalations ou d’irradiations provenant de transmutations de noyaux d’atome.
Les exclusions spécifiques à l’assurance de prêt immobilier ING direct porte sur ses garanties ITT et Invalidité Totale. Ainsi, ne seront pas prise en charge
- les affections psychiatriques, neuropsychiques et psychiques dont les états dépressifs quelle que soit leur nature, sauf si cette affection nécessite une hospitalisation en milieu psychiatrique de plus de 5 jours continus (hors hospitalisation de jour),
- les atteintes discovertébrales : lumbago, lombalgie, sciatalgie, dorsalgie, cervicalgie, névralgie cervico-brachiale, hernie discale sauf s’il y a eu intervention chirurgicale.
Qu’est-ce que la garantie Perte d’emploi de l’assurance de prêt immobilier ING Direct ?
L’assurance prêt immobilier ING Direct a mis en place une garantie optionnelle permettant de couvrir la perte d’emploi. Attention, seules les personnes en activité professionnelle de moins de 55 ans au jour de l’adhésion peuvent souscrire cette garantie. Elle cesse automatiquement aux 62 ans de l’assuré, ainsi qu’à son passage en retraite ou pré retraite. La durée maximale d’indemnisation est limitée à 365 jours.
Comment bénéficier des indemnisations au titre de la garantie Perte d’Emploi de l’assurance de prêt immobilier ING Direct ?
Il faut tout d’abord être au chômage total et bénéficier d’allocations chômage. Le chômage partiel n’est pas pris en charge. Ensuite, il faut avoir effectué une période de travail d’au moins 180 jours continus en CDI auprès d’un même employeur entre la date de prise d’effet de la garantie et la date effective du Licenciement. Attention, avoir travaillé de 6 à 12 mois vous donne le droit à 180 jours d’indemnisation ; avoir travaillé plus de 12 mois vous permet de bénéficier de 360 jours d’indemnisation. Il faut compter 90 jours de franchise à partir du premier jour de versement des allocations Pôle Emploi.
Combien me verse l’assurance de prêt immobilier ING Direct en cas de Perte d’Emploi ?
Une fois le délai de franchise écoulé, vous serez indemnisé à hauteur de 80 % de votre échéance de remboursement, dans une limite de 12 mois et en fonction de la quotité assurée.
Comment suis-je pris en charge après une nouvelle perte d’emploi par l’assurance de prêt immobilier ING Direct ?
Si vous avez été indemnisé durant moins de 12 mois au titre de la garantie Perte d’Emploi, que vous avez repris une activité professionnelle mais que vous vous retrouvez à nouveau au chômage, l’assurance de prêt ING Direct vous indemnisera sans appliquer de nouvelle période de franchise, à condition que la reprise d’activité n’ait pas excédé les 60 jours.
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