Assurance prêt immobilier Groupama

A l’heure de la faculté de résiliation annuelle, il est important de comprendre les mécanismes des assurances de prêt. Un exemple avec l’assurance de prêt immobilier Groupama.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier Groupama ?

L’assurance de prêt immobilier Groupama est l’assurance emprunteur développée par Groupama pour garantir les emprunteurs contre les risques de la vie (Décès, PTIA, Incapacité, Invalidité). Elle se substitue à l’emprunteur dans le remboursement de ses mensualités lorsqu’il est privé de source de revenus, suite à un accident ou une maladie. De même, en cas de décès ou de PTIA, elle assure le remboursement du prêt auprès de la Banque. L’assurance de prêt immobilier Goupama garantit les prêts amortissables à échéances constantes destinés à l’achat d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif.

Quand souscrire l’assurance de prêt immobilier Groupama ?

Souscrire une assurance emprunteur est un passage obligé pour la contraction d’un emprunt immobilier. La Banque auprès de laquelle vous contracterez votre prêt ne manquera pas de vous proposer son assurance emprunteur maison, contrat d’assurance de prêt de groupe. Mais sachez que, depuis la Loi Lagarde en 2010, vous êtes tout à fait libre de refuser et d’opter pour l’assurance de prêt immobilier Groupama. Cependant, si vous êtes déjà engagé auprès de l’assurance de groupe de votre Banque, vous pouvez la résilier et souscrire l’assurance de prêt immobilier Groupama, dans le cadre de la loi Hamon mais aussi en vous appuyant sur la loi Sapin 2.

La Loi Hamon, promulguée en 2014, vous permet de changer pour le contrat d’assurance de prêt immobilier Groupama tout au long de la 1^ère année de votre prêt, jusqu’à 15 jours avant la date anniversaire. La loi Sapin 2, elle, a mis en place la faculté de résiliation annuelle : désormais, vous pouvez changer d’assurance de prêt une fois par an si vous vous acquittez des formalités au plus tard 2 mois avant l’échéance annuelle. Que vous passiez par la loi Hamon ou par la loi Sapin 2 pour changer pour l’assurance de prêt immobilier Groupama, veillez à bien respecter à la fois les délais et l’équivalence de garanties, conditions sine qua none de la résiliation.

Sur quelles garanties puis-je compter avec l’assurance de prêt immobilier Groupama ?

L’assurance de prêt immobilier Groupama intègre les Garanties Décès et PTIA, qui sont les garanties de base de toute assurance emprunteur. A ces garanties minimales, elle ajoute les Garanties Incapacité Temporaire Totale ou ITT, Garantie Invalidité Permanente Totale et la Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPT et IPP). L’assurance de prêt immobilier Groupama vous propose aussi de souscrire une Garantie facultative Perte d’Emploi.

Quels critères sont pris en compte lors de la demande d’adhésion à l’assurance de prêt immobilier Groupama ?

L’assurance de prêt immobilier Groupama est effectivement tout à fait libre d’accepter votre demande d’adhésion ou non. Pour avoir des chances de voir son dossier accepté, il faut être âgé de plus de 18 ans et de moins de 70 ans au jour de l’adhésion mais aussi résider en France métropolitaine, en Corse et dans les départements et régions d’Outre-Mer.

L’assurance de prêt immobilier Groupama me couvre-elle si je pars à l’étranger ?

Cela dépend de la durée de votre séjour hors de France. Au-delà de 3 mois passés hors du territoire français, l’assurance de prêt immobilier Groupama suspend les Garanties Incapacité Temporaire Totale ou ITT, Invalidité Permanente Totale et Invalidité Permanente Partielle (IPT et IPP). Seule la couverture Décès est maintenue sans conditions en dehors de France.

Qu’est-ce que la Garantie Décès de l’assurance de prêt immobilier Groupama ?

L’assurance de prêt immobilier Groupama verse aux bénéficiaires le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée. L’emprunteur n’est plus couvert par la garantie Décès une fois qu’il a fêté ses 70 ans.

Qu’est-ce que la Garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier Groupama ?

En cas de Perte Totale et Irréversible d’autonomie de l’emprunteur, état qui doit être reconnu par le médecin expert de l’assurance de prêt immobilier Groupama, l’indemnisation versée correspond au montant du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée. Les sommes qui sont encore dues à l’organisme prêteur, comme des échéances impayées, ne sont en revanche pas prises en charge et l’emprunteur en est toujours redevable. Le versement de cette prestation met fin à l’ensemble des autres garanties de l’assurance de prêt immobilier Groupama. Attention, l’emprunteur n’est plus couvert au titre de la garantie PTIA dès qu’il atteint ses 67 ans ou qu’il entre en retraite ou pré retraite.

L’assurance de prêt immobilier Groupama peut-elle refuser la prise en charge de la PTIA ?

Effectivement, si l’emprunteur a 67 ans ou qu’il est en retraite et préretraite, l’assurance de prêt immobilier Groupama peut refuser d’indemniser l’emprunteur au titre de la PTIA, ainsi que le formule le contrat d’assurance. De même, l’assurance de prêt immobilier Groupama refusera de verser des prestations si la PTIA est due :

• aux suites, séquelles, conséquences ou complications d’une affection médicalement constatée qui est antérieur à la date de prise d’effet de l’adhésion au contrat d’assurance de prêt immobilier Groupama
• aux suites, séquelles, conséquences ou complications d’une d’un accident survenu avant la date d’effet de l’adhésion
• à un accident ou maladie résultant du fait volontaire de l’assuré,
• à un accident ou maladie résultant de l’usage de stupéfiants ou de psychotropes sans prescription médicale
• à un accident ou maladie occasionné par une guerre civile ou étrangère, une émeute, une rixe, un acte de terrorisme dans lesquels l’assuré a pris part,
• accident ou maladie occasionné par une guerre mettant en cause l’État français.

On peut noter que si l’emprunteur se trouve en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie parce qu’il a porté secours à une personne en danger ou qu’il a agi en état de légitime défense, il sera indemnisé par l’assurance de prêt immobilier Groupama.

A quoi donne droit la garantie Incapacité Temporaire Totale de l’assurance de prêt immobilier Groupama ?

L’assurance de prêt immobilier Groupama prévoit une garantie secondaire permettant de couvrir l’emprunteur en cas d’Incapacité Temporaire Totale. Attention, cependant, les critères déclenchant la prise en charge sont assez contraignants. Déjà, seul un emprunteur exerçant une activité professionnelle le jour du sinistre pourra être pris en charge au titre de la Garantie ITT de l’assurance de prêt immobilier Groupama. De plus, un emprunteur ne sera déclaré en Incapacité Temporaire Totale que s’il est dans l’incapacité d’exercer toute profession et non pas sa seule profession.

En revanche, en termes d’indemnisation, l’assurance de prêt immobilier Groupama est plutôt favorable aux emprunteurs. Elle laisse tout d’abord la possibilité à l’assuré de choisir, lors de la signature du contrat, le délai de franchise qui s’appliquera en cas d’ITT, entre 60, 90, 120 et 180 jours. Si ce choix n’est pas sans incidence sur le montant de la prime d’assurance de prêt immobilier Groupama, il offre une certaine flexibilité et sécurité ! De plus, le temps de l’ITT, l’emprunteur est exonéré des cotisations dues. Enfin la prestation versée sera forfaitaire c’est-à-dire que l’emprunteur se verra verser une prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenus subie pendant le sinistre. Un bon point pour l’assurance de prêt immobilier Groupama !

Comment la garantie ITT de l’assurance de prêt immobilier Groupama prend-elle en charge le temps partiel thérapeutique ?

L’assurance de prêt immobilier Groupama maintient la couverture en cas de temps partiel thérapeutique avec une prise en charge minimale de 50 % sur une durée d’au moins 90 jours.

Comment la garantie ITT de l’assurance de prêt immobilier Groupama prend-elle en charge les affections psychologiques et dorso-vertébrales ?

Si elle couvre les affections dorso vertébrales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale, l’assurance de prêt immobilier Groupama ne couvre les affections psychologiques qu’après au moins 10 jours d’hospitalisation.

A quoi donnent droit les garanties Invalidité Permanente Totale et Invalidité Permanente Partielle de l’assurance de prêt immobilier Groupama ?

Un emprunteur ne sera déclaré en Invalidité Permanente Totale ou en Invalidité Permanente Partielle que s’il est dans l’impossibilité d’exercer toute profession et non pas sa seule profession. Cette mesure de l’assurance de prêt immobilier Groupama est assez restrictive ! En revanche, la prise en charge en cas d’IPT est forfaitaire, un avantage pour les emprunteurs ayant souscrit l’assurance de prêt immobilier Groupama. En cas d’IPP, l’assurance de prêt immobilier Groupama prend en charge le remboursement des échéances en fonction du taux d’invalidité déterminé. De même que pour la garantie ITT, les emprunteurs ont la possibilité de choisir la période de franchise : 60, 90, 120 et 180 jours. Pareillement, les affections dorso vertébrales sont couvertes sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale, tandis que les affections psychologiques ne sont couvertes qu’après au moins 10 jours d’hospitalisation.

Quels sports peuvent faire l’objet d’exclusion de la part de l’assurance de prêt immobilier Groupama ?

Souvent les assurances emprunteurs formulent des exclusions en matière de pratiques sportives. L’assurance de prêt immobilier Groupama ne fait pas exception ! Ainsi, certains sports feront l’objet de surprimes voire d’exclusions totales des garanties : compétitions hippiques ou d’équitation, spéléologie, sports aériens (parachutisme, parapente, deltaplane, ULM, vol à voile…), sports de montagne (alpinisme, escalade), plongée sous-marine au-delà de 20 m de profondeur, navigation hauturière en solitaire, bobsleigh, combiné nordique, saut à ski, skeleton, ski alpin ou surf hors-piste, skiathlon, activités sportives utilisant un engin à moteur (automobile, motocyclisme, jet-ski, scooter des mers, motoneige…), canyoning, hydrospeed, kayak de mer, rafting, surf en compétition, hockey sur glace, luge en compétition, ski artistique.

Qu’est-ce que la Garantie Perte Emploi de l’assurance de prêt immobilier Groupama ?

La garantie optionnelle Perte d’Emploi n’est pas accessible à tous. En effet, l’assurance de prêt immobilier Groupama ne la propose qu’aux emprunteurs âgés plus de 18 ans mais de moins de 61 ans au jour de l’adhésion et qui résident en France Métropolitaine. De plus, il est obligatoire d’exercer une activité professionnelle salariée, en CDI, et ce depuis plus de 12 mois chez un même employeur. En outre, il ne faut pas être en préavis de licenciement, de démission ou de mise en préretraite, ni en période d’essai, ni en chômage, ou sur le point de bénéficier d’allocations d’assurance chômage. Enfin, l’emprunteur doit pouvoir bénéficier de la totalité de ses allocations chômage en cas de perte d’emploi afin d’être pris en charge au titre de la garantie Perte d’Emploi de l’assurance de prêt immobilier Groupama.

La Garantie Perte d’Emploi prend-elle effet dès la signature de l’assurance de prêt immobilier Groupama ?

Loin de là ! Au contraire, l’assurance de prêt immobilier Groupama applique un délai de carence, tout au long duquel l’emprunteur ne peut prétendre à de quelconques indemnisations, même s’il a souscrit cette garantie et qu’il se retrouve au chômage. Ce délai de carence est de de 180 jours à partir de la date de prise d’effet de l’adhésion au contrat d’assurance de prêt immobilier Groupama.

Quel montant puis-je espérer me voir être versé par l’assurance de prêt immobilier Groupama en cas de Perte d’Emploi ?

Si vous avez souscrit sa garantie Perte d’Emploi et que vous vous retrouvez au chômage une fois le délai de carence écoulé, vous pourrez comptez sur la prise en charge de 75 % de votre échéance mensuelle. Attention cependant, l’assurance de prêt immobilier Groupama ne commencera à prendre en charge votre échéance qu’au bout d’un délai de franchise de 90 jours à compter du 1^er jour du versement des allocations chômage.

Pendant combien de temps puis-je compter sur les prestations de l’assurance de prêt immobilier Groupama en cas de Perte d’Emploi ?

Evidemment, le versement d’indemnités au titre de la garantie Perte d’Emploi n’est pas extensible ! Au contraire, l’assurance de prêt immobilier Groupama fixe une durée maximale de 18 mois de prise en charge au titre d’une même période de chômage et une durée maximale de 36 mois au titre de plusieurs périodes de chômage sur l’ensemble de votre emprunt immobilier. Plus largement, elle cessera toute indemnisation dès lors que vous reprenez une activité professionnelle, salariée ou non, temporaire ou non. De même, la retraite ou la pré retraite ne vous donne plus droit à une prise en charge de l’assurance de prêt immobilier Groupama au titre de la garantie Perte d’Emploi. Et cette garantie cesse de toutes les façons et de manière définitive aux 62 ans de l’assuré.

En revanche, la garantie Perte d’Emploi de l’assurance de prêt immobilier Groupama présente certaines spécificités, qui sont à l’avantage des assurés. Ainsi, si l’emprunteur reprend une activité qui ne soit pas à temps plein et ce durant un mois, l’assurance de prêt immobilier Groupama n’interrompra pas sa prise en charge : les prestations seront juste réduites au prorata du nombre de jours indemnisés par le Pôle Emploi. De même, en cas de reprise d’une activité inférieure à deux mois, elle n’applique pas de nouvelle période de franchise. Enfin, si un emprunteur ne perçoit plus d’allocations chômage mais des allocations de formation professionnelle, l’assurance de prêt immobilier ne change pas son système d’indemnisation.

Pour quel motif l’assurance de prêt immobilier Groupama peut-elle refuser de prendre en charge un emprunteur au chômage ?

On l’a dit, avoir atteint ses 62 ans mais aussi l’entrée en retraite ou pré retraite sont des motifs de refus de prise en charge. L’assurance de prêt immobilier Groupama peut également refuser d’indemniser un emprunteur s’il se retrouve au chômage suite à une démission, à un licenciement pour faute grave ou faute lourde, à une rupture conventionnelle, ou s’il est en chômage partiel.