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Avoir un état de santé fragile pose toujours problème lors de la souscription d’une assurance, qui plus est d’une assurance de prêt immobilier. Avoir subi une greffe rénale fait clairement partie de ces facteurs de complication. Rassurez-vous, il existe cependant des solutions. Il vous faut notamment opter pour l’adhésion à un contrat spécifique d’assurance de prêt immobilier greffe rénale.
Sans assurance de prêt immobilier greffe rénale, je ne peux pas emprunter. C’est normal ?
Vous avez des garanties solides ? Un apport personnel non négligeable ? Votre taux d’endettement est dans la moyenne et même meilleur que la moyenne ? Et pourtant votre Banque refuse de vous accorder un prêt sans assurance de prêt immobilier greffe rénale ! Ne prenez pas trop vite la mouche : frapper à la porte d’autres Banques ne servira à rien, sans assurance de prêt immobilier greffe rénale, vous ne pourrez pas bénéficier de prêt immobilier, quelle que soit la Banque à laquelle vous vous adressiez. Pourquoi une Banque ne prête pas sans assurance de prêt immobilier ? Tout simplement parce que l’assurance de prêt immobilier est le contrat qui lui garantit noir sur blanc d’être remboursée même si vous-même n’êtes plus en mesure de le faire, pour cause de maladie, d’accident ou parce que vous venez à décéder. L’assurance de prêt immobilier prend en effet en charge les remboursements de l’emprunteur si celui-ci se retrouve en incapacité ou en invalidité. Certaines assurances emprunteur peuvent même proposer une garantie Perte d’Emploi qui vient compenser, en totalité ou en partie, la perte des revenus de l’assuré afin qu’il continue à être en capacité d’honorer ses échéances de remboursement. On parle là des garanties secondaires d’une assurance emprunteur. Les garanties principales sont les garanties Décès et PTIA qui, elles, assurent le versement de la totalité du capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée, si l’emprunteur vient à décéder ou à être déclaré en Perte Totale et Irréversible d’autonomie.
L’assurance de prêt est donc un moyen pour la Banque de se sécuriser ; mais l’assurance de prêt a aussi vocation à sécuriser l’emprunteur, puisque c’est lui avant tout et sa vie qu’elle doit couvrir et accompagner tout au long de son crédit immobilier. Voilà pourquoi il est si important de bien choisir son assurance de prêt ; notamment lorsqu’on a subi une greffe rénale ou que l’on est en attente d’une greffe rénale, il est indispensable de souscrire un contrat adapté d’assurance de prêt immobilier greffe rénale.
Quels sont les délais de souscription d’une assurance de prêt immobilier greffe rénale ?
Souscrire une assurance de prêt immobilier peut aller relativement vite, si votre profil ne présente pas de singularité. En revanche, dès que vous sortez un peu des normes attendues, les délais se rallongent considérablement. Or, la Banque peut tout à fait annuler son offre de prêt pour défaut d’assurance emprunteur ; de toutes les manières, l’offre de prêt a une durée de validité limitée, aux alentours d’une trentaine de jours. Dès lors, pour mener votre projet à bien, cherchez dès à présent une assurance de prêt immobilier greffe rénale qui vous convienne.
Pourquoi est-ce mieux de souscrire un contrat spécifique d’assurance de prêt immobilier greffe rénale ?
Si vous avez subi une greffe du rein, que vous êtes sur le point de, ou que vous souffrez d’insuffisance rénale, il vous est fortement conseillé de souscrire une assurance de prêt immobilier greffe rénale. Cette assurance emprunteur n’est pas une assurance emprunteur standard puisqu’elle tient compte des spécificités liées à votre maladie dans l’étendue de ses garanties comme dans sa grille tarifaire : l’assurance de prêt immobilier greffe rénale fait partie de ces assurances emprunteur développées pour les emprunteurs à risque aggravé. « La notion de risque aggravé s’applique aussi bien au risque médical qu’à d’autres risques tels que le lieu de résidence, la fréquence et le type de déplacement, l’activité professionnelle ou le risque lié à la pratique d’un sport, justifiant d’une mortalité ou d’une morbidité supérieure à celle utilisée dans le calcul du tarif. Le montant des capitaux à assurer et le but de l’assurance sont également pris en considération. » rappelle l’association française des souscripteurs de risques aggravés. En cas de greffe rénale, on rentre dans le cadre de risque de santé aggravé. On ne réalise en effet une greffe de rein que chez un patient en insuffisance rénale terminale, incapable de survivre sans des séances de dialyse, longues et douloureuses. On parle d’insuffisance rénale terminale lorsque 80 % des unités fonctionnelles des deux reins sont détruites. Les causes principales en sont le diabète sucré et l’hypertension artérielle prolongée. La greffe rénale est l’opération de greffe la plus réalisée en France et est constante progression. Ainsi, l’on est passé de 3 044 greffes rénales en 2012 à 3615 en 2016 dont 576 greffes de rein par donneurs vivants soit près de 16 % des greffes rénales.
Ma Banque peut-elle me proposer une assurance de prêt immobilier greffe rénale ?
Dès que vous entamerez les démarches pour obtenir un prêt immobilier, votre Banque vous proposera systématiquement son assurance de prêt maison. Réfléchissez bien avant de la souscrire, il y a très peu de chances qu’il s’agisse là d’un contrat spécifique d’assurance de prêt immobilier greffe rénale En effet, l’assurance de prêt présentée par votre Banque, comme par toutes les Banques, est une assurance de prêt immobilier dite de groupe. Sa particularité : être un contrat d’assurance collective que la Banque aura directement souscrit au profit de ses emprunteurs auprès d’une compagnie d’assurances. Les conséquences ne sont pas des moindres : si les formalités sont simplifiées, les conditions d’adhésion ayant été négociées au préalable, l’assurance de prêt de groupe repose en revanche sur la mutualisation des risques. Elle présente des garanties moyennes à un tarif moyen permettant de couvrir les risques moyens de profils d’emprunteurs standards. Dès lors que vous vous écartez de la moyenne, comme en présentant un risque aggravé de santé, vous vous exposez à être exclu de certaines garanties, à payer une majoration tarifaire, voire même à un refus de votre demande d’adhésion. Au contraire, l’assurance de prêt immobilier greffe rénale souscrite via la délégation d’assurance est une assurance de prêt dite individuelle, qui fonctionne, elle, selon le principe du cas par cas.
Puis-je faire appel à la convention AERAS pour bénéficier d’une assurance de prêt immobilier greffe rénale ?
Si votre Banque refuse votre dossier d’assurance, vous exclut de garanties nécessaires ou majore de manière trop importante vos cotisations vous pouvez vous tourner vers la Convention AERAS afin de bénéficier d’une assurance de prêt immobilier greffe rénale.
La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immobilier.
Cette convention permet, depuis le 6 janvier 2007, aux personnes ayant des problèmes de santé aggravés d’assurer leur crédit immobilier. Il s’agit donc de tous ceux qui ne peuvent prétendre à une couverture aux conditions habituelles, sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties.
Désormais, il leur est possible de bénéficier d’une assurance de prêt immobilier greffe rénale si le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros et s’ils ne sont pas âgés de plus de 70 ans à date d’expiration du contrat.
La convention AERAS a défini trois degrés possibles d’examen d’une demande d’assurance de prêt immobilier. Le premier degré désigne celui où l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier : une proposition d’assurance emprunt est faite sans complication aucune. Cependant, si l’analyse pointe un risque de santé, le dossier est refusé et est soumis à un examen plus personnalisé qui valide : c’est le second degré. Si la demande est à nouveau rejetée (troisième et dernier degré d’examen possible), le dossier est automatiquement transmis à un « pool des risques très aggravés » c’est à dire un groupe de réassureurs. Au cas où le refus soit définitivement entériné, la banque se doit de proposer une garantie alternative à l’assurance, comme une caution ou une hypothèque, pour permettre à son client de mener à bien son projet. Cependant, elle reste seule juge de la valeur de cette garantie…
Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt immobilier greffe rénale ?
Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire une assurance de prêt immobilier greffe rénale : on parle de délégation d’assurance. Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.
La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt immobilier greffe rénale s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.
En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt immobilier greffe rénale, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.
Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.
Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.