Assurance prêt immobilier greffe hépatique

Peut-on contracter un prêt immobilier sans souscrire une assurance de prêt immobilier greffe hépatique ?

Vous avez dans l’idée de devenir propriétaire et pour cela vous allez contracter un emprunt immobilier ? Peut-être s’agit-il d’un emprunt immobilier en vue d’acheter une résidence principale, une résidence secondaire ou pour réaliser un investissement locatif ? Quel que soit votre projet immobilier, l’assurance de prêt immobilier sera obligatoire ; si vous êtes greffé du foie ou en attente d’une greffe du foie, l’on vous demandera de souscrire, plus précisément, une assurance de prêt immobilier greffe hépatique. Ne pensez pas que changer de banque vous dispensera de souscrire une assurance de prêt immobilier greffe hépatique : toutes les Banques conditionnent l’octroi d’un prêt immobilier à sa garantie par une assurance emprunteur. Peu importe que votre apport personnel soit élevé, que vos cautions sont solides, que votre taux d’endettement soit bon, que vous empruntiez avec un ou plusieurs co-emprunteurs : l’adhésion à une assurance de prêt immobilier est le passage obligé de tout emprunt immobilier. Cela s’explique facilement : la Banque s’assure ainsi le remboursement du capital emprunté, même si l’emprunteur n’est plus en mesure d’honorer ses échéances. En effet, l’assurance de prêt immobilier vient pallier les éventuels défauts de paiement de l’emprunteur, si celui-ci se retrouve en incapacité, en invalidité, ou même s’il vient à décéder. Cependant, avant de vous engager auprès d’une compagnie d’assurances, ayez à l’esprit que toutes les assurances emprunteur ne se valent pas, loin de là. A titre d’exemple, une assurance de prêt immobilier greffe hépatique doit impérativement couvrir les potentielles pathologies liées à votre malade, en plus des risques habituellement couverts, et ce sans majoration tarifaire exorbitante.

Quand souscrire une assurance de prêt immobilier greffe hépatique ?

Le plus tôt possible sera le mieux ! Etant donné que l’assurance de prêt immobilier greffe hépatique est nécessaire à la validation définitive de votre prêt, il est effectivement conseillé de ne pas trainer : rappelez-vous qu’une offre de prêt a une durée de validité limité, environ 30 jours. Pour toute adhésion à une assurance emprunteur standard les démarches prennent un peu de temps : formalités administratives, questionnaire médicale, temps d’examen du dossier, délais de courrier… Or, en cas de demande d’adhésion à une assurance de prêt immobilier greffe hépatique, il faut souvent ajouter des examens médicaux plus poussés, des analyses à réaliser… Et 30 jours c’est vite passé : lorsque, comme vous, on fait partie des profils d’emprunteurs à risque de santé aggravé, on n’est jamais trop prudent, il est plus que recommandé d’anticiper ! Un conseil : avant même de solliciter les banques, n’hésitez pas à chercher une assurance de prêt immobilier greffe hépatique. N’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurances qui saura vous conseiller.

Quel profil d’emprunteur est concerné par une assurance de prêt immobilier greffe hépatique ?

L’assurance de prêt immobilier greffe hépatique n’est pas une assurance de prêt standard, au contraire elle est développée pour un profil d’emprunteurs type, considérés comme à risque aggravé ; précisément dans le cas d’un emprunteur greffé du foie ou en attente de greffon, l’on parle de risque aggravé de santé. « La notion de risque aggravé s’applique aussi bien au risque médical qu’à d’autres risques tels que le lieu de résidence, la fréquence et le type de déplacement, l’activité professionnelle ou le risque lié à la pratique d’un sport, justifiant d’une mortalité ou d’une morbidité supérieure à celle utilisée dans le calcul du tarif. Le montant des capitaux à assurer et le but de l’assurance sont également pris en considération. » rappelle l’association française des souscripteurs de risques aggravés. L’AFSRA précise encore que « Le risque médical se déduit des données statistiques (tables de mortalité, statistiques concernant diverses pathologies) c’est un risque dont la mortalité ou la morbidité s’écarte de celle de la population de référence du fait de son état de santé actuel ou antérieur. »

Si l’emprunteur présente des risques aggravés de santé, telle qu’une déficience hépatique, alors que son assurance de prêt est déjà en cours, mais qu’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt immobilier greffe hépatique, l’assureur peut résilier le contrat ou augmenter la prime fortement. Si l’emprunteur présente déjà des problèmes de santé au moment de la demande d’adhésion à une assurance emprunteur, cette dernière peut lui être accordée, mais avec des exclusions de garanties ainsi qu’une majoration très importante, ou lui être refusée. Heureusement, il existe des alternatives, telles que la Convention Aeras ou des assurances emprunteurs spécifiques à souscrire en passant par la délégation d’assurance, comme peut l’être l’assurance de prêt immobilier greffe hépatique. Cette dernière prend en effet en d’emblée en compte la greffe du foie et les pathologies liées à l’insuffisance hépatique dans ses garanties et sa tarification. Il faut savoir que la greffe du foie est la plus fréquente des greffes d’organes, juste après la greffe rénale. Elle est nécessaire lorsque le foie, organe vital, n’est plus en mesure de transformer les nutriments et d’éliminer les substances toxiques. La greffe du foie est généralement due à une cirrhose, à une hépatite fulminante ou un cancer du foie.

Ma Banque peut-elle me proposer une assurance de prêt immobilier greffe hépatique ?

Passer par la Banque auprès de laquelle vous contractez votre emprunt immobilier peut vous sembler logique et simple pour souscrire une assurance de prêt immobilier greffe hépatique… Le problème étant que votre Banque ne pourra être en mesure que de vous proposer son assurance emprunteur maison. Au mieux, elle l’adaptera : attendez-vous à quelques exclusions de garanties et à une majoration tarifaire. Au pire, elle peut refuser votre demande d’adhésion. En effet, l’assurance emprunteur proposée par une Banque sera systématiquement une assurance de prêt immobilier de groupe, développée selon la mutualisation des risques. L’assurance de prêt immobilier de groupe consiste à proposer un tarif unique, quel que soit le profil de l’emprunteur, et des garanties similaires pour l’ensemble des assurés. Au contraire de cette uniformisation, la délégation d’assurances pourra vous orienter vers une assurance de prêt immobilier greffe hépatique spécifiquement développée pour votre profil d’emprunteur.

Puis-je faire appel à la convention AERAS pour bénéficier d’une assurance de prêt immobilier greffe hépatique ?

Si votre Banque refuse votre dossier d’assurance, vous exclut de garanties nécessaires ou majore de manière trop importante vos cotisations vous pouvez vous tourner vers la Convention AERAS afin de bénéficier d’une assurance de prêt immobilier greffe hépatique.

La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immobilier.

Cette convention permet, depuis le 6 janvier 2007, aux personnes ayant des problèmes de santé aggravés d’assurer leur crédit immobilier. Il s’agit donc de tous ceux qui ne peuvent prétendre à une couverture aux conditions habituelles, sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties.

Désormais, il leur est possible de bénéficier d’une assurance crédit emprunteur si le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros et s’ils ne sont pas âgés de plus de 70 ans à date d’expiration du contrat.

La convention AERAS a défini trois degrés possibles d’examen d’une demande d’assurance de prêt immobilier. Le premier degré désigne celui où l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier : une proposition d’assurance emprunt est faite sans complication aucune. Cependant, si l’analyse pointe un risque de santé, le dossier est refusé et est soumis à un examen plus personnalisé qui valide : c’est le second degré. Si la demande est à nouveau rejetée (troisième et dernier degré d’examen possible), le dossier est automatiquement transmis à un « pool des risques très aggravés » c’est à dire un groupe de réassureurs. Au cas où le refus soit définitivement entériné, la banque se doit de proposer une garantie alternative à l’assurance, comme une caution ou une hypothèque, pour permettre à son client de mener à bien son projet. Cependant, elle reste seule juge de la valeur de cette garantie…

Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt immobilier greffe hépatique ?

Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire une assurance de prêt immobilier greffe hépatique : on parle de délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt immobilier greffe hépatique s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt immobilier greffe hépatique, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.