Assurance prêt immobilier greffe

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier greffe ?

L’assurance de prêt immobilier greffe est une assurance emprunteur spécifiquement développée pour garantir le crédit immobilier contracté par un emprunteur ayant subi ou en attente d’une greffe.

De même qu’une assurance de prêt standard, l’assurance de prêt immobilier greffe est un gage de sécurité financière aussi bien pour la Banque qui prête que pour l’assuré qui emprunte : c’est l’assurance emprunteur qui se substitue à l’assuré s’il lui est impossible d’honorer ses échéances de remboursement, pour des raisons couvertes par les garanties souscrites dans le contrat. L’assurance de prêt immobilier permet en effet à un emprunteur d’être couvert en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, mais aussi en cas d’incapacité ou d’invalidité, permanente ou temporaire, partielle ou totale. Certains contrats d’assurance de prêt immobilier proposent même une garantie Perte d’Emploi.

L’assurance de prêt immobilier greffe doit en outre inclure dans ses garanties la prise en charge des pathologies liées à la greffe, du moins ne pas formuler d’exclusions.

L’assurance de prêt immobilier greffe est-elle obligatoire ?

Au risque de décevoir certains, oui l’assurance de prêt immobilier greffe est un contrat incontournable si vous souhaitez obtenir un emprunt immobilier. Ne pensez pas que cela tienne au fait que vous ayez été greffé ou que vous prévoyiez d’être greffé : un emprunteur, quel que soit son état de santé, se doit de souscrire une assurance de prêt immobilier s’il souhaite pouvoir contracter un prêt.

Peu importe les arguments financiers que vous allez avancer : taux d’endettement de moins de 33 %, apport personnel de plus de 10 %, garants solides, CDI de longue date et bien rémunéré, comptes bancaires jamais à découvert… La Banque conditionnera la validation du prêt à votre adhésion à une assurance de prêt immobilier greffe. Ne tardez pas à vous décider : une offre de prêt n’a qu’une durée de validité temporaire (grosso modo une trentaine de jours) ! Ne passez pas à côté de votre projet parce que vous n’aurez pas su présenter une assurance de prêt immobilier greffe dans les délais !

Quel type d’emprunteur est concerné par l’assurance de prêt immobilier greffe ?

Tout emprunteur ayant subi une greffe ou en attente de subir une greffe, quelle qu’elle soit, doit penser à souscrire un contrat spécifique d’assurance de prêt immobilier greffe sous peine d’être mal couvert et de payer des cotisations très onéreuses. Une greffe désigne toute opération consistant  à implanter des cellules, des tissus, un organe ou une partie d’organe, venant d’un donneur (qui peut être lui-même), chez un receveur. La greffe est parfois, et bien souvent d’ailleurs, la dernière issue thérapeutique lorsqu’un organe vitale ne fonctionne plus. En 2016, en France, 5 891 greffes ont été effectuées, soit plus 2.5 % par rapport à 2015. Cela dépasse même les espoirs du plan greffe 2012-2016.

Souscrire une assurance de prêt immobilier greffe auprès d’une Banque, c’est possible ?

Souscrire le contrat d’assurance emprunteur de sa Banque semble effectivement des plus logiques. On centralise les démarches, les formalités sont réputées être rapides, une même tarification est appliquée à l’ensemble des assurés… Alors, certes, cela semble logique, mais ce ne sera pas la meilleure option pour vous ! La raison : une banque ne peut pas vous proposer une assurance de prêt immobilier greffe optimale parce que son contrat d’assurance emprunteur est développé selon le principe de mutualisation des risques. L’assurance de prêt immobilier greffe de votre Banque est en fait une assurance emprunteur de groupe, qui s’adresse aux emprunteurs moyens, présentant des risques standards qui seront couverts de manière standard. Bref, l’assurance emprunteur de groupe d’une Banque est radicalement à l’opposé d’une assurance de prêt immobilier individuelle comme vous pouvez souscrire en délégation d’assurance.

Y a-t-il une grosse différence entre souscrire une assurance de prêt immobilier greffe auprès de ma Banque et en délégation d’assurance ?

Plutôt oui… En souscrivant l’assurance de prêt immobilier de votre Banque, non seulement vous aurez peu de chance d’en bénéficier au prix standard annoncé (majoration oblige, compte tenu de votre profil d’emprunteur dit à risque de santé aggravé) mais vous serez aussi certainement exclu de certaines garanties de manière partielle ou totale.  Une assurance de prêt de groupe peut par exemple valider votre adhésion mais vous exclure des garanties IPT et ITT. On est loin de l’assurance de prêt immobilier greffe adaptée et sécurisante ! Au contraire, en vous tournant vers la délégation d’assurance, vous rallongez peut-être les délais d’adhésion et les formalités seront sûrement un brin plus étoffées, mais vous pourrez adhérer à une assurance de prêt immobilier greffe des plus optimales, avec des couts et des garanties correspondant à vos attentes et à votre profil. Sans compter que si votre Banque considère que vous présentez un profil trop risqué, elle peut rejeter votre candidature…

Puis-je faire appel à la convention AERAS pour bénéficier d’une assurance de prêt immobilier greffe ?

Si votre Banque refuse votre dossier d’assurance, vous exclut de garanties nécessaires ou majore de manière trop importante vos cotisations vous pouvez vous tourner vers la Convention AERAS afin de bénéficier d’une assurance de prêt immobilier greffe.

La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immobilier.

Cette convention permet, depuis le 6 janvier 2007, aux personnes ayant des problèmes de santé aggravé d’assurer leur crédit immobilier. Il s’agit donc de tous ceux qui ne peuvent prétendre à une couverture aux conditions habituelles, sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties.

Désormais, il leur est possible de bénéficier d’une assurance de prêt immobilier greffe si le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros et s’ils ne sont pas âgés de plus de 70 ans à date d’expiration du contrat.

La convention AERAS a défini trois degrés possibles d’examen d’une demande d’assurance. Le premier degré désigne celui où l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier : une proposition d’assurance emprunt est faite sans complication aucune. Par contre, si l’analyse pointe un risque de santé, le dossier est refusé et est soumis à un examen plus personnalisé qui valide : c’est le second degré. Si la demande est à nouveau rejetée (troisième et dernier degré d’examen possible), le dossier est automatiquement transmis à un « pool des risques très aggravés » c’est à dire un groupe de réassureurs. Au cas où le refus soit définitivement entériné, la banque se doit de proposer une garantie alternative à l’assurance, comme une caution ou une hypothèque, pour permettre à son client de mener à bien son projet. Cependant, elle reste seule juge de la valeur de cette garantie…

Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt immobilier greffe ?

Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire une assurance de prêt immobilier greffe : on parle de délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt immobilier greffe s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt maladie génétique, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur ou Amendement Bourquin, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.