Assurance prêt conjonctivite

L’assurance de prêt est demandée dans 99% des cas par les banques lors d’une demande d’emprunt, bien que non obligatoire légalement. Elle constitue une condition indispensable à l’acceptation d’une demande d’emprunt par l’établissement bancaire. Souscrire une assurance de prêt si vous avez régulièrement de la conjonctivite peut tout de même s’avérer compliqué. En effet, trouver et souscrire une assurance de prêt conjonctivite avec un risque aggravé de santé est un élément fondamental pour garantir l’accord des banques dans le processus d’obtention d’un crédit. Certains antécédents médicaux, une maladie chronique, une affection longue durée, ou certaines formes de conjonctivite, en fonction des répercussions sur votre travail, peuvent entraîner des surprimes sur les garanties, voire carrément des exclusions sur quelques une d’entre-elles (ITT ou IPT notamment). Quels que soient l’âge et le profil de l’emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou d’opter pour une délégation d’assurance de prêt conjonctivite, notamment grâce aux lois Lagarde et Hamon. L’assurance de prêt conjonctivite permet d’honorer les mensualités de remboursement du prêt si l’emprunteur n’est plus en mesure de le faire (décès, incapacité totale ou partielle, temporaire ou permanente, invalidité). C’est également une sécurité pour les héritiers en cas de décès de l’assuré, car ils pourront bénéficier du bien sans avoir à assumer le remboursement du prêt en cours.

Les formalités médicales de l’assurance de prêt conjonctivite

Dans toutes les situations, afin de connaître la situation médicale de l’assuré, toutes les compagnies d’assurance demandent avant chaque décision définitive un questionnaire médical. Il est important de le remplir avec honnêteté car en cas d’omission ou de mensonges, le contrat d’assurance de prêt conjonctivite souscrit pourrait alors être considéré comme nul, et vous risqueriez de voir ses garanties annulées. Document papier, ou dématérialisé suivant la compagnie, le questionnaire médical est traité par un médecin conseil, et peut être complété de tous document attestant ou justifiant de votre état de santé. C’est ce médecin qui va évaluer votre situation et votre dossier et décider de la suite à y donner.
Les tarifs comme les plafonds de prise en charge sont ainsi déterminés par l’assureur en fonction des résultats des différents tests et examens médicaux.
Le montant de vos cotisations ainsi que les garanties couvertes dépendent en partie de l’état de santé du souscripteur au moment de la demande d’assurance de conjonctivite.
La conjonctivite peut se présenter sous différentes formes :

• La conjonctivite allergiquequi survient au printemps, à l’époque des pollens, et qui nécessite un simple traitement antiallergique. Pour ce type de conjonctivite, le médecin conseil de l’assurance de prêt conjonctivite retiendra un tarif normal pour l’ensemble des garanties applicables.
• La conjonctivite bactériennequi a nécessité un traitement local (collyre). Là encore, le médecin conseil préconisera un tarif normal pour les trois garanties, décès, IT, PTIA.
• Laconjonctivite virale banale. Elle a guéri au bout d’une semaine et ne laisse aucune séquelle. Vous aurez une nouvelle fois une proposition au tarif normal pour les différentes garanties de l’assurance de prêt conjonctivite.
• La conjonctivite virale récidivante. Si elle nécessite un traitement régulier (par larmes artificielles et collyres), il est alors conseiller de joindre à votre questionnaire un certificat récent de votre ophtalmologiste, et d’y joindre un bilan complet de votre œil. La décision du médecin conseil de l’assurance de prêt conjonctivite dépendra alors en grande partie des éventuelles séquelles et de la fréquence de vos éventuels arrêts de travail liés à votre conjonctivite.

Souscrire une assurance de prêt conjonctivite

Depuis 2010, et la loi Lagarde, les emprunteurs ne sont plus obligés de passer par la banque qui leur accorde le prêt pour souscrire un contrat d’assurance de prêt conjonctivite. Vous pouvez en effet choisir un contrat d’assurance de prêt conjonctivite prenant en compte le risque aggravé de santé en délégation d’assurance et ainsi trouver un contrat sur-mesure, adapté à votre problème de conjonctivite.

Dans les faits, l’emprunteur a désormais la possibilité de choisir lui-même la compagnie et le type de contrat d’assurance de prêt conjonctivite qui lui parait le plus avantageux selon son profil, et ses caractéristiques. Il est désormais plus facile de comparer les différents types de contrats en fonction de leurs garanties respectives.
Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur en octobre 2015, elle comporte 18 critères auxquels se réfère la banque pour juger des garanties du contrat d’assurance de prêt conjonctivite en délégation. La banque doit alors en sélectionner au maximum 11, afin de définir les points importants pour baser son équivalence. Elle est depuis lors également soumise à de nouvelles obligations :

• exiger des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
• adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations et situations professionnelles de l’emprunteur.
• faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
• motiver par écrit, daté, et de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt conjonctivite extérieur.
• prendre en compte que l’appréciation de l’équivalence des niveaux de garanties est différente du devoir de conseil qu’elle a envers les clients.

Ces différentes mesures ont été mises en place afin de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt conjonctivite en délégation auprès d’un assureur différent de l’établissement bancaire. Elles permettent généralement de réaliser des économies non négligeables en donnant la possibilité de négocier l’assurance de prêt conjonctivite, et ainsi de faire jouer la concurrence entres les compagnies pour trouver celle qui vous proposera le meilleur tarif et la meilleure couverture en fonction de votre pathologie, selon les conclusions du médecin conseil.
Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances de novembre 2013, l’assurance de prêt représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent aussi varier du simple au double selon les compagnies choisies, et les taux de couverture proposés.
Dans tous les cas, faites jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance afin de trouver les assureurs qui proposent les meilleures offres d’assurance de prêt conjonctivite ! Premier levier d’optimisation du crédit, passer par une assurance de prêt en délégation permet de réaliser en moyenne 10 000 euros d’économies par rapport à un contrat de groupe. Il est donc essentiel de faire le bon choix.

La possibilité de faire jouer la loi Hamon

Facilitée par les mesures de la loi Lagarde, la délégation d’assurance de prêt conjonctivite l’est également avec la loi Hamon. Depuis 2014, elle permet la résiliation de tout contrat d’assurance de prêt conjonctivite durant les 12 premiers mois de souscription. La résiliation est 100% gratuite, sans frais facturés (ni de résiliation, ni d’avenant au contrat de prêt de la part de la banque), et simplifiée.
Passés les douze mois, si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt conjonctivite en cours, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les modalités de résiliation (période de préavis, lettre recommandée, etc.). Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, vous n’aurez alors plus l’opportunité de faire jouer la loi Hamon.
Cette disposition de substitution s’est élargie avec la mise en place en mars 2017 de l’amendement Bourquin. Ce dispositif permet en effet le changement d’assurance emprunteur à chaque échéance annuelle du contrat. Il est applicable dès le début d’année 2018 pour tous les contrats d’assurance de prêt conjonctivite nouvellement signés. Les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque échéance anniversaire, à la manière de la loi Hamon, étendue à toute la durée du contrat.

L’assurance de prêt conjonctivite à travers la convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes qui présentent un « risque aggravé de santé ». Elle concerne ainsi les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis (décès, invalidité, incapacité) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence.

Pour ce type de personnes à risques, présentant une pathologie particulière, accéder à une assurance de prêt conjonctivite se paie parfois au prix de tarifs élevés et d’importantes surprimes appliquées. La convention AERAS permet aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt conjonctivite. Elle facilite également la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes) qui permet aux assureurs d’étaler la prise de risques, et ainsi les coûts.

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certainespathologies cancéreuses ou hépatiques guéries