Emprunter pour financer son logement n’est pas un acte anodin. On pèse le pour et le contre. Savez-vous que l’assurance que vous allez choisir pour assurer ce prêt est une décision tout aussi engageante et impliquante ? L’assurance de prêt du CIC, développée avec Suravenir, par exemple. Que vous garantit ce contrat si du jour au lendemain vous n’êtes plus à même de travailler ? Etes-vous pris en charge en cas de perte d’emploi ? Vos proches sont-ils protégés si vous venez à décéder ?

Autant de questions qu’il faut soulever avant d’adhérer à l’assurance de prêt du CIC.

Qui peut adhérer à l’assurance de prêt du CIC ?

Pour pouvoir être assuré par l’assurance de prêt du CIC, il faut tout d’abord être résident français. Il existe ensuite des dates limites à l’adhésion, fixées au 31 décembre de l’année du 75ème anniversaire de l’emprunteur pour la Garantie décès et à celle de son 65ème anniversaire pour les Garanties Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale de Travail, Invalidité Permanente. Pour la Garantie optionnelle Perte d’Emploi, il s’agit du 31 décembre de l’année du 60ème anniversaire de l’emprunteur.

Quelle quotité doit-on assurer avec l’assurance de prêt du CIC ?

La garantie peut couvrir les emprunteurs et co-emprunteurs, soit à hauteur de 100 % chacun, soit à hauteur du pourcentage choisi au moment de l’adhésion et précisé sur la demande d’adhésion. Logiquement, si la quotité d’un emprunteur n’est pas de 100 %, la couverture sera réduite.

L’emprunteur peut demander une augmentation de pourcentage assuré à l’assurance de prêt de la CIC. Mais un sinistre ne sera couvert à cette nouvelle quotité que si le changement a eu lieu plus de 6 mois auparavant.

Quand sont effectives les garanties de l’assurance de prêt du CIC ?

Les garanties prennent effet à la date à laquelle l’emprunteur formule sa demande d’adhésion et au plus tôt à la date d’acceptation de l’adhésion par l’assureur.

Toutefois, le risque décès résultant d’accident est couvert à compter de la date de signature de la demande d’adhésion, pour une durée maximale de 2 mois, sous réserve de l’existence d’un engagement contractuel réciproque entre l’Emprunteur et l’organisme prêteur.

Par contre, il est important de noter que la garantie Perte Emploi ne sera pas effective en même temps que les autres garanties de l’assurance de prêt du CIC. Elle n’est acquise qu’après un délai de carence de 180 jours à partir de la date de confirmation de l’adhésion par l’assureur.

A quel moment ne suis-je plus protégé par les garanties de l’assurance de prêt du CIC ?

Le Décès n’est plus couvert au 31 décembre de l’année du 80è anniversaire de l’emprunteur.

Les risques de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale de Travail, Invalidité Permanente et Perte d’Emploi ne sont plus couverts, quant à eux :

  • au 31 décembre de l’année de la liquidation de la retraite de l’emprunteur ;
  • au 31 décembre de l’année pendant laquelle l’emprunteur a atteint l’âge fixé par la loi pour l’acquisition de la retraite à taux plein du régime général.

Plus largement, les garanties ne sont plus valables :

  • le jour où le crédit a été intégralement remboursé,
  • en cas de résiliation de l’adhésion par l’emprunteur après accord du créancier,
  • en cas de défaut de paiement des cotisations.

Quelles formules de couverture sont proposées par l’assurance de prêt du CIC ?

Dans ses garanties de base, l’assurance de prêt du CIC protège contre les risques de Décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ses assurés qui ont souscrit à son contrat avant le 31 décembre de l’année de leur 65è anniversaire. L’assurance de prêt du CIC couvre en cas de décès seul les emprunteurs qui ont souscrit à son contrat après le 31 décembre de l’année de leur 65è anniversaire.

Des options sont également proposées pour couvrir les risques suivants

  • Incapacité Temporaire Totale de Travail supérieure à 90 jours et Invalidité Permanente ;
  • Incapacité Temporaire et Totale de Travail supérieure à 180 jours et Invalidité Permanente ;
  • Perte d’emploi à hauteur de 50 %.

Les garanties s’exercent dans le monde entier. Toutefois, les prestations Incapacité Temporaire Totale de Travail et Invalidité ne seront versées que pour les périodes d’incapacité constatées en France par le médecin expert de l’assurance de prêt du CIC.

Que verse l’assurance de prêt du CIC en cas de Décès et de PTIA ?

En cas de décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’assurance de prêt du CIC verse l’intégralité du montant restant dû. En cas de décès, il sera versé au jour de la réception et du traitement des pièces justificatives.

En cas de PTIA, il sera versé le jour où le médecin expert aura constaté l’état d’invalidité de l’emprunteur.

A noter que lorsqu’un emprunteur salarié est classé par la Sécurité Sociale parmi les invalides de la 3e catégorie il sera automatiquement considéré en Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

Le versement des prestations au titre de la PTIA met fin à l’ensemble des autres garanties de l’assurance de prêt du CIC.

Qu’est-ce que l’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) pour l’assurance de prêt du CIC ?

L’assurance de prêt du CIC considère en Incapacité Temporaire Totale de Travail tout assuré qui est, suite à une maladie ou un accident, dans l’impossibilité physique constatée médicalement, d’exercer son activité professionnelle.

Si l’emprunteur est sans activité professionnelle, l’Incapacité Temporaire Totale de Travail sera déclarée s’il se trouve dans l’obligation d’observer un repos complet (c’est-à-dire hospitalisation ou obligation de garder la chambre).

En cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail, que me verse l’assurance de prêt du CIC ?

L’assurance de prêt du CIC prend le relais sur les échéances mensuelles du crédit immobilier, sous la forme d’indemnités journalières calculées au prorata des jours d’arrêt de travail. Attention, le montant d’indemnisation versé par l’assurance de prêt du CIC ne peut jamais être supérieur à la perte de revenu induite par cette situation particulière.

Cependant, le montant minimum versé par l’assureur est fixé à 50% de l’échéance garantie, en proportion de la quotité assurée, que vous exerciez une activité professionnelle ou non le jour du sinistre. Cette indemnité journalière est versée au maximum pendant une période de 1095 jours.

En cas de mi-temps thérapeutique, vous serez indemnisé à hauteur de 50 % de cette indemnité journalière.

Quelle est la période de franchise appliquée par l’assurance de prêt du CIC en cas d’ITT ?

Lors de l’adhésion au contrat de l’assurance de prêt du CIC, vous pouvez choisir entre une période de franchise de 180 jours ou de 90 jours.

La période de franchise de 90 jours peut être ramenée à 15 jours pour les professions médicales.  Par contre, dès lors que l’Incapacité Temporaire Totale de Travail est liée à une affection psychologique ou disco-vertébrale, l’assurance de prêt du CIC fait passer sa période de franchise à 180 jours, quelle que soit votre profession !

Si vous faites une rechute, mais que vous avez repris le travail il y a moins de deux mois, aucune nouvelle période de franchise ne sera appliquée.

Qu’est-ce que la Garantie Invalidité Permanente de l’assurance de prêt du CIC ?

La garantie Invalidité Permanente intervient en relais de la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail de l’assurance de prêt du CIC. Il s’agit du cas où est reconnue médicalement à l’emprunteur la perte définitive d’une part significative ou totale de sa capacité à exercer toute activité rémunérée. L’indemnisation est similaire à celle de l’Incapacité Temporaire Totale de Travail majorée par le taux d’incapacité défini par le médecin expert de l’assurance de prêt du CIC.

Qu’est-ce que la Garantie Invalidité Spécifique AERAS mentionnée par l’assurance de prêt du CIC ?

Quand les garanties Incapacité Temporaire Totale de Travail et Invalidité Permanente ont été refusées pour des raisons médicales, l’emprunteur peut demander à souscrire à la garantie Invalidité Spécifique à l’assurance de prêt du CIC, conformément aux dispositions de la conventions AERAS.

Attention, pour pouvoir en bénéficier il faut que :

  • l’état de santé de l’assuré soit consolidé,
  • qu’il justifie d’un titre de pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie de la sécurité sociale pour les salariés, d’un congé de longue maladie pour les fonctionnaires ou d’une notification d’incapacité totale à l’exercice de la profession pour les non-salariés
  • que le médecin expert de l‘assurance de prêt du CIC lui reconnaisse un taux d’incapacité fonctionnelle égal ou supérieur à 70 %

L’indemnisation est calquée sur celle versée en cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail, période de franchise exclue.

Qu’est-ce la convention AERAS ?

La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immobilier En effet, elle lui permet, sous conditions, d’obtenir une assurance pour ce type de prêt, sans avoir à compléter un questionnaire médical. Vous pouvez souscrire un prêt immobilier même si vous présentez un risque aggravé de santé.

Pour en bénéficier, vous devez

  • avoir moins de 70 ans à la fin du remboursement du prêt,
  • réaliser un emprunt d’un montant maximum de 320 000 €.

L’emprunt sera accordé en fonction de votre solvabilité.

La convention AERAS intègre un droit à l’oubli pour les personnes guéries d’un cancer dont le traitement est terminé, sans rechute, depuis 10 ans au moins (ou 5 ans s’il avait été diagnostiqué avant ses 18 ans). Vous n’avez pas à le signaler à l’assureur, qui ne doit pas vous appliquer de surprime ni vous exclure de la garantie.

Qu’est-ce que la Garantie Perte Emploi de l’assurance de prêt du CIC ?

Si un emprunteur souhaite souscrire à cette garantie, il doit le mentionner dès le départ : cette garantie, optionnelle, ne peut être demandée en cours de vie du contrat d’d’assurance de prêt du CIC. Par ailleurs, la garantie Perte d’Emploi n’est acquise qu’à condition que l’emprunteur bénéficie de la garantie Décès du contrat de l’assurance de prêt du CIC.

Pour que vous soyez indemnisé en cas de perte d’emploi, il faut justifier d’une activité minimum de 6 mois en CDI. La rupture conventionnelle n’est pas couverte par cette garantie.

En termes d’indemnisation, l’assurance de prêt du CIC prendra en charge 50 % de vos remboursements mensuels, sous forme d’indemnités journalières, versés après une période de franchise de 90 à compter du premier jour d’indemnisation Pôle Emploi. Ces versements s’interrompront au bout de 540 jours.

Sur toute la durée de votre prêt, vous pouvez prétendre jusqu’à 1080 jours de prise en charge au titre de la Garantie Perte emploi. En cas de reprise d’activité supérieure à 180 jours, toute nouvelle période de chômage se verra appliquée un nouveau délai de franchise.

 

A propos du CIC

Le CIC est la plus ancienne banque de dépôts en France. Il s’est développé à l’international et en France avant d’associer les métiers de l’assurance à ceux de la banque.

Racheté en 1998 par le Crédit Mutuel, il forme avec lui un ensemble de tout premier plan.

Le CIC est constitué :

  • du CIC (Crédit Industriel et Commercial), holding et banque de tête de réseau, qui est également banque régionale en Île-de-France et qui exerce les activités d’investissement, de financement et de marché,
  • de 5 banques régionales dont chacune déploie son activité dans un périmètre géographique déterminé,
  • d’un ensemble d’entités spécialisées par métiers qui complète l’organisation et le service du CIC. Il s’agit pour les principales de CM-CIC Aidexport, CM-CIC Asset Management, CM-CIC Bail, CM-CIC Factor, CM-CIC Lease et du Groupe des Assurances du Crédit Mutuel.

 

A propos de Suravenir

Suravenir est la filiale d’assurance-vie et de prévoyance du Crédit Mutuel ARKEA. Au 31 décembre 2016, Suravenir affiche près de 37 milliards d’euros d’encours gérés en assurance-vie et près de 36 milliards d’euros de capitaux sous risque. Suravenir et ses 270 collaborateurs sont spécialisés dans la conception, la fabrication et la gestion de contrats d’assurance-vie et de prévoyance commercialisés par un grand nombre de partenaires distributeurs : réseaux bancaires, canal internet, conseillers en gestion de patrimoine indépendants, courtiers, et autres grands partenaires.

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