Assurance prêt aphte

Indispensable pour obtenir l’accord d’une banque lors d’une demande d’emprunt dans 99% des cas, l’assurance de prêt permet de vous assurer contre les aléas de la vie et rassure la banque sur le remboursement du capital prêté. Si vous souffrez d’aphtes de façon récurrente, souscrire une assurance de prêt aphte peut s’avérer plus compliqué. En effet, les aphtes peuvent cacher d’autres maladies, et c’est pourquoi, la grande majorité des banques et des compagnies d’assurance de prêt les considèrent comme un risque aggravé de santé. Cette catégorisation de l’assurance de prêt aphte peut alors impliquer pour le candidat à l’assurance des surprimes, majorées par rapport au tarif de base, voire l’exclusion de certaines garanties du contrat d’assurance de prêt aphte. L’assurance de prêt aphte peut alors être souscrite directement auprès de la banque, ou en délégation par un assureur de prêt extérieur tant qu’il propose un contrat avec des garanties équivalentes à l’assurance proposée par l’établissement prêteur. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

L’aphte, un risque aggravé pour les assureurs de prêt

Un aphte est un ulcère de la cavité buccale. Il peut apparaitre un peu partout à l’intérieur de la bouche, et sur toutes les muqueuses buccales (à l’intérieur des joues, sur la langue, sur la face interne des lèvres, les gencives, le palais, etc.). Dans de rares cas, il peut également apparaître sur les organes génitaux.

Souvent bénin, il apparaît néanmoins assez fréquemment. 17 % de la population en a en effet déjà été victime au moins une fois. Il peut être de forme mineure, majeure ou herpétiforme.
L’aphte mineur disparaît de façon spontanée en une semaine, tandis que l’aphte majeur peut durer jusqu’à un mois et ensuite laisser une cicatrice. L’aphte herpétiforme, pour sa part, forme une zone ulcéreuse pendant deux semaines au maximum, et disparait sans laisser de cicatrice.

On trouve cette maladie le plus souvent chez les enfants. Elle disparait généralement définitivement à la trentaine. Ses causes ne sont pas encore totalement et clairement établies. On sait par contre qu’il n’est pas contagieux. Différents facteurs peuvent toutefois stimuler son apparition : une blessure légère dans la bouche, la fatigue, le stress ainsi que des allergies, liées ou non aux aliments. Une carence en vitamines, l’arrêt du tabac (en période de sevrage notamment), certains types de médicaments comme les anti-inflammatoires non stéroïdiens, ou encore une infection bactérienne par l’hélicobacter pylori peuvent également être considérés comme des facteurs de risque, et des facteurs aggravants.

L’aphte guérit généralement tout seul. S’il apparaît d’une façon répétée ou qu’il s’accompagne d’yeux rouges, de douleurs articulaires ou au niveau de l’abdomen, il convient alors de consulter un médecin pour établir un diagnostic plus précis, et éventuellement envisager un traitement médical. Celui-ci peut alors se baser sur la prise d’un rince-bouche composé d’anti-inflammatoires, de cortisone, de prednisone, voire même d’antibiotiques.

L’assurance de prêt aphte en délégation

Pour trouver un contrat d’assurance de prêt aphte adapté et personnalisé selon votre profil, et votre pathologie, la solution consiste à se tourner vers une assurance individuelle, ou une délégation d’assurance, comme le permet la loi. En effet, depuis 2010 et la loi Lagarde, chaque emprunteur est libre de faire assurer son prêt auprès de la compagnie d’assurance de son choix, sous réserve de proposer des garanties au moins équivalentes à celles du contrat de la banque.
En fonction des conditions et des tarifs proposés par l’établissement prêteur, la solution peut donc passer par un contrat externe à la banque pour son assurance de prêt aphte. La délégation d’assurance de prêt aphte pour les emprunteurs permet souvent d’accéder au crédit et de s’assurer l’accord de la banque.
Les risques sont plus grands, et l’aphte, selon le niveau d’intensité de la gêne et sa récurrence peut être considéré comme un facteur déterminant de risque aggravé.
Ainsi, l’assurance emprunteur aphte peut peser plus lourd dans le coût global du crédit. Il est donc plus conseillé de négocier fermement au niveau de l’assurance de prêt aphte qu’au niveau du taux du crédit lui-même, qui ne variera que de quelques dixièmes au mieux.

Profiter de la loi Hamon pour changer d’assurance de prêt aphte

Si vous n’avez pas souscrit au contrat d’assurance de prêt aphte qui vous convient dès la demande de l’emprunt en cours, ou si votre maladie a évolué, vous avez depuis 2014 la possibilité de faire jouer la loi Hamon pour changer de contrat et le substituer par un nouveau. Pendant les douze premiers mois de souscription il est possible de résilier votre contrat d’assurance de prêt aphte sans frais, et ce, quel que soit l’assurance de prêt aphte initialement souscrite.
Une fois passé les 12 premiers mois d’adhésion, et si aucun droit de résiliation n’est indiqué clairement dans votre contrat d’assurance de prêt aphte, il sera alors beaucoup plus compliqué de le résilier.
Cette disposition de substitution s’est élargie avec la mise en place en mars 2017 de l’amendement Bourquin. Ce dispositif permet en effet le changement d’assurance emprunteur à chaque échéance annuelle du contrat. Il est applicable dès le début d’année 2018 pour tous les contrats d’assurance de prêt aphte nouvellement signés. Durant toute la durée du prêt, il est désormais possible, en respectant un préavis de deux mois, ainsi que les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt aphte.

L’ensemble des différents types de contrats d’assurance de prêt est concerné par ce droit de résiliation et de substitution. Ils portent aussi bien sur des contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires, que sur des contrats individuels de compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe.

Les différentes garanties de l’assurance de prêt aphte

• La garantie décès

Obligatoire pour toutes les contractions de crédit immobilier, elle assure aux héritiers, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours après le décès de l’assuré. Les sommes restant dues à l’organisme prêteur sont ainsi versées directement par l’assureur de prêt

• La garantie PTIA

Si l’assuré perd totalement son autonomie, le contrat d’assurance de prêt aphte assure le remboursement restant dû du capital à la banque, ou organisme prêteur.

• La garantie IPT

Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale avant l’âge de 65 ans, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.

• La garantie ITT

Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle.

• L’assurance chômage, ou garantie perte d’emploi

Elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve victime d’une perte d’emploi (licenciement économique, etc.). Les conditions de cette garantie optionnelle, pas toujours proposée sont toutefois très variables selon les différents types de contrats d’assurance de prêt aphte. Souvent contraignantes et très précises elles peuvent différer sur de nombreux points (le délai de carence, le pourcentage de couverture de la mensualité, la franchise, soumise à un CDI de plus de 12 mois).

La Convention AERAS avec l’assurance de prêt aphte

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Elle aide les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis par l’assurance de prêt aphte (décès ou invalidité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est supérieur à celui d’une population de référence. Le risque peut notamment être lié à certaines professions particulièrement sensibles, certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies développées, guéries, ou récurrentes.

La convention AERAS permet également aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt aphte.

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit petit à petit de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certainespathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.