Assurance habitation – Avec près de 2,5 millions de piscines pivées, la France est leader en Europe et se veut le 2ème sur le marché mondial, derrière les Etats-Unis. Vous êtes propriétaire d’une piscine ou souhaitez le devenir ? Alors, vous devez prendre connaissance des règles et obligations légales en matière d’assurance. L’assurance habitation propose t-elle par exemple une couverture ? Nous vous informons sur le sujet.
Assurance habitation : quel type de piscine doit faire l’objet d’une déclaration afin d’être couverte ?
Il est conseillé de signaler la présence d’une piscine sur son lieu d’habitation car, afin d’être couverte, une tarification complémentaire peut être appliquée à votre contrat d’assurance habitation. Notez que les conditions peuvent différer d’un assureur à l’autre.
Bon à savoir : une piscine gonflable ou en matériaux légers n’est en général pas concernée. Elle ne présente en effet pas les mêmes risques et coûts de réparation qu’une piscine « en dur », enterrée ou semi-enterrée, composée d’éléments maçonnés, de coque ou de liner.
Pourquoi est-il important de déclarer votre piscine à l’assureur ?
Il est primordial de déclarer sa piscine à son assurance habitation afin de bénéficier d’une prise en charge en cas de sinistre. Notez que la garantie Responsabilité civile se veut obligatoire et est donc incluse dans votre contrat d’assurance. Une piscine privée présente des risques, notamment en cas de présence de jeunes enfants dans le domicile.
Le propriétaire porte la responsabilité en cas d’accident. Il est tenu de choisir et mettre en place un dispositif de sécurité aux normes. En cas d’accident, si les mesures de précaution obligatoires ont bien été respectées, l’assurance responsabilité civile de votre contrat assurance habitation vous protège. Celle-ci permet la prise en charge des montants à verser aux victimes ainsi que les éventuels frais de justice pour garantir votre défense.
Comment identifier les dommages couverts par un contrat d’assurance habitation ?
Selon la formule souscrite, votre assurance habitation peut garantir les dommages matériels de votre piscine. Il convient donc de vérifier votre contrat pour prendre connaissance de la liste des évènements accidentels et la liste des éléments pris en charge.
Les dommages peuvent être causés par :
- Un événement climatique (inondation, grêle, tempête…)
- Un incendie ou une explosion
- Un accident électrique (court-circuit…)
- La chute d’un appareil aérien
- Le vol ou vandalisme
Ceux-ci peuvent affecter la structure et le liner de la piscine, les aménagements immobiliers autour du bassin (barrière…), le local technique et équipements fonctionnels (pompe, chauffage…) et les accessoires d’entretien et de sécurité (robot, dôme, alarme…).
Quel type de piscine est concerné par les obligations légales de sécurité ?
Il existe des obligations légales visant la prévention des risques de noyades dans les piscines. Elles doivent obligatoirement disposer de l’un des dispostifs suivants :
- Une barrière de protection autour de la piscine
- Un système d’alarme
- Une bâche de sécurité recouvrant le bassin
- Un abri au dessus du bassin
Ces obligations légales ne concernent que les piscines enterrées et semi-enterrées. Elles sont cependant conseillées à tout propriétaire d’une piscine hors-sol, pour laquelle l’échelle doit notamment être systématiquement retirée après baignade.
Bon à savoir : en cas de non respect de ces obligations légales (loi du 3 janvier 2003), le propriétaire de piscine s’expose à une amende de 45.000 €.
Garantie piscine assurance habitation : la déclaration d’un sinistre
Afin d’être indemnisé par votre assurance habitation pour les dommages causés à votre piscine, il vous faut effectuer une déclaration du sinistre à l’assureur. Vous disposez pour cela d’un délai de 5 jours ouvrés. Pour prendre connaissance des conditions de prise en charge et des modalités de déclaration, vous pouvez consulter votre contrat assurance habitation ou directement prendre contact avec votre assureur. Il est important de penser à joindre les photos et justificatifs à la déclaration de sinsitre pour que l’assureur puisse correctement déterminer les biens à indemniser, généralement après application d’une franchise.