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Protection pour la banque en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès de l’emprunteur, l’assurance de prêt UGIP permet d’honorer le remboursement des mensualités du prêt, en se substituant à celui-ci s’il n’est plus en mesure de le faire. Exigée par les établissements prêteurs dans 99% des cas, elle vise à prémunir la banque des différents risques garantis et permet également aux héritiers, après un décès, de conserver le bien sans devoir en supporter le crédit. Souscrire à une assurance de prêt UGIP est une condition nécessaire et indispensable à l’obtention d’un emprunt. Pour garantir un contrat étendu et être assuré dans les meilleures conditions, UGIP a souscrit un contrat d’assurance emprunteur en partenariat avec Genworth Assurances, à des taux attractifs.
Spécialisée dans la complémentaire santé, la prévoyance et l’assurance de prêt depuis 1974, UGIP compte aujourd’hui plus de 50 000 adhérents. L’assurance de prêt UGIP couvre les risques de décès, de PTIA, et d’incapacité de travail (ITT, IPT, IPP). Le contrat Global+ de l’assurance de prêt UGIP permet de couvrir l’assuré contre de nombreux risques et de rassurer l’établissement bancaire qui accorde le prêt.
Adhérer à l’assurance de prêt UGIP
Chaque candidat à l’assurance de prêt UGIP doit :
- Compléter et signer une demande d’adhésion comportant un questionnaire de santé, par laquelle il donne son consentement à l’assurance.
- Justifier de l’existence du prêt en euros, de sa durée, son taux d’intérêt et son amortissement (le prêt doit être accordé par une banque française ou une banque étrangère ayant un établissement en France).
- Pour la garantie décès toutes causes (garantie obligatoire), être âgé de moins de 85 ans lors de la demande d’adhésion, sauf dérogation de l’assureur.
- Pour les garanties Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale (ITT), Invalidité Permanente Partielle (IPP), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Incapacité Temporaire Partielle (ITP), être âgé de moins de 65 ans lors de la demande d’adhésion.
Les différents prêts assurables par l’assurance de prêt UGIP et le capital garanti :
- Les prêts amortissables sans différé : 100% du capital restant dû au jour du décès tel qu’il résulte de l’amortissement prévu au certificat d’adhésion.
- Les prêts amortissables avec différé d’amortissement : pendant la période de différé : 100% de la somme totale restant due (capital + intérêts de différé) au jour du décès. Si le capital mentionné au certificat d’adhésion n’inclut pas les intérêts du différé, ceux-ci sont donc exclus de la garantie.
- Les prêts In Fine, Relais, d’une durée n’excédant pas 36 mois (sauf dérogation expresse de l’assureur) : le capital mentionné au certificat d’adhésion.
Lors de son adhésion à l’assurance de prêt UGIP, l’emprunteur doit choisir entre une franchise absolue (période, au cours de laquelle aucune indemnisation n’est due, quelle que soit la durée totale de l’arrêt de travail. Elle est définie selon les options suivantes : 30 jours consécutifs, 60 jours consécutifs, 90 jours consécutifs, 180 jours consécutifs), ou une franchise relative, applicable pour la garantie Incapacité (période au cours de laquelle aucune indemnisation n’est due, si la durée de l’arrêt de travail est inférieure ou égale à 60 jours. En revanche, si cette période est supérieure à 60 jours, l’indemnisation débute à compter du 1er jour de l’arrêt de travail).
Au moment de la souscription de l’assurance de prêt UGIP, la sélection médicale est simplifiée jusqu’à l’âge de 45 ans, et pour un capital emprunté maximal de 500 000 euros.
Les formules d’adhésion :
Option 1 : Décès + Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
Option 2 : Option 1 + IPT / ITT franchise de 90 jours absolue
Option 3 : Option 1 + IPT / ITT franchise de 180 jours absolue
Option 4 : Option 1 + IPT / ITT franchise de 60 jours absolue
Option 5 : Option 1 + IPT / ITT franchise de 60 jours relative
Les garanties de l’assurance de prêt UGIP
La garantie décès
Minimum demandé par les banques pour toutes les contractions de crédit, elle permet notamment aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de récupérer le bien immobilier sans avoir à en rembourser le crédit auprès de la banque. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues sont ainsi versées par l’assurance de prêt UGIP (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt UGIP).
La garantie PTIA
La garantie PTIA de l’assurance de prêt UGIP couvre l’invalidité physique ou mentale rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités courantes de la vie quotidienne (se déplacer, se laver, se nourrir, etc.). En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt UGIP Global+ prend en charge le remboursement restant dû du prêt à la banque.
La garantie IPT
Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale qui l’empêcherait d’exercer toute activité rémunérée. Le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Le taux d’invalidité est calculé : selon l’invalidité fonctionnelle, et estimé en fonction du barème du Droit Commun, et selon l’invalidité professionnelle (lorsque l’assuré n’est plus capable d’exercer à 100% de ses capacités sa profession).
La garantie ITT
Si l’assuré se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle, elle permet de couvrir le remboursement du prêt à la banque.
La garantie IPP
Elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer son activité professionnelle habituelle. Elle renforce la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt UGIP pour une incapacité comprise entre 33% et 66%.
En cas d’Incapacité Temporaire Totale ou d’Invalidité Permanente Totale, la prestation versée par l’assurance de prêt UGIP est calculée sur 100% de la dernière mensualité, dans la limite de 10 500 euros par mois, et à hauteur de la quotité assurée. En cas d’Invalidité Permanente Partielle, la prestation est calculée sur 50% de la dernière mensualité, dans la limite de 5 250 euros par mois (et à hauteur de la quotité assuré).
Les options Rachat UGIP et Rachat UGIP Plus permettent de compléter les garanties ITT et IPT. Elles permettent également à l’assuré de pouvoir bénéficier de durées de franchises particulières pour certaines pathologies.
- L’OPTION RACHAT UGIP : En cas d’ITT, d’IPT, d’IPP ou d’ITP, l’option rachat UGIP permet la prise en charge des sinistres ayant pour origine : Des atteintes vertébrales ou discales ou radiculaires : lumbago, lombalgie, sciatalgie, cruralgie, névralgie cervico-brachiale, protusion discale, hernie discale, dorsalgie, cervicalgie, coccygodynie, sous réserve que l’assuré fasse l’objet d’une hospitalisation continue de 7 jours minimum.Des affections de type psychiatrique, psycho-neurologique, psychosomatique ou névrotique, d’états dépressifs de toute nature, de dépressions, des troubles de la personnalité et/ou du comportement, des troubles de l’alimentation, d’aliénation mentale, fibromyalgie et syndrome de fatigue chronique, ainsi que des suites et conséquences de ces affections, à partir d’une hospitalisation continue d’une durée minimale de 10 jours.
- L’OPTION RACHAT UGIP PLUS : En cas d’ITT, d’IPT, d’IPP ou d’ITP, l’option Rachat UGIP PLUS permet la prise en charge de sinistres ayant pour origine :
Des atteintes vertébrales ou discales ou radiculaires : lumbago, lombalgie, sciatalgie, cruralgie, névralgie cervico-brachiale, protusion discale, hernie discale, dorsalgie, cervicalgie, coccygodynie, sans condition d’hospitalisation.
Des affections de type psychiatrique, psycho-neurologique, psychosomatique ou névrotique, d’états dépressifs de toute nature, de dépressions, des troubles de la personnalité et/ou du comportement, des troubles de l’alimentation, d’aliénation mentale, fibromyalgie et syndrome de fatigue chronique, ainsi que des suites et conséquences de ces affections sans condition d’hospitalisation.
Les avantages de l’assurance de prêt UGIP
- L’application du tarif non-fumeur au premier euro.
- La minoration de 10% pour les deux assurés dans le cas d’une adhésion Mr et Mme à condition qu’ils résident à la même adresse.
- La garantie provisoire décès par accident pendant 90 jours à partir de la date d’acceptation médicale, et en l’absence de déblocage des fonds.
- L’assurance de prêt UGIP est dans les DOM (Antilles, Réunion et Guyane) pour les garanties Décès/PTIA /ITT/IPT.
- La possibilité de racheter les exclusions sportives et les professions à risques en incapacité et invalidité.
- La franchise relative sur la garantie ITT.
L’assurance de prêt UGIP en délégation d’assurance
Depuis la loi Lagarde datant de 2010, les emprunteurs n’ont plus l’obligation de souscrire leur contrat d’assurance de prêt par l’intermédiaire de l’établissement bancaire qui prête le capital. En trouvant un contrat aux garanties au minimum équivalentes à celui proposé par la banque, celle-ci ne peut légalement plus le refuser. Il est ainsi possible de comparer les différentes offres et de souscrire à l’assurance de prêt qui correspond le plus à votre profil, et votre budget. En étudiant les différentes offres vous avez ainsi la possibilité de trouver une assurance emprunteur plus compétitive que celle que vous propose l’établissement bancaire.
Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances de novembre 2013, l’assurance de prêt UGIP représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double selon les compagnies choisies.
Les différents contrats d’assurance de prêt UGIP permettent de couvrir l’assuré contre de nombreux aléas qui seraient en mesure de venir perturber le bon remboursement des mensualités du prêt. Les garanties proposées par l’assurance de prêt UGIP permettent une couverture étendue et efficace des risques.
Afin de valider l’acceptation par la banque de votre assurance de prêt UGIP, vous devez être certain qu’il couvre l’intégralité des attentes. Vous avez pour cela, la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle liste les 18 critères auxquels se réfère la banque pour juger votre contrat d’assurance de prêt. Au maximum 11 sont choisis, afin de définir les points importants sur lesquels l’établissement bancaire va baser son équivalence.
Si vous n’avez pas choisi l’assurance de prêt UGIP dès l’octroi du prêt, vous pouvez profiter de la loi Hamon. Depuis 2014, elle permet en effet la résiliation d’un contrat durant les 12 premiers mois de souscription pour le substituer par un autre. Une résiliation gratuite, sans frais facturés (ni de résiliation, ni d’avenant au contrat de prêt de la part de la banque), et simplifiée qui permet de passer de votre contrat d’assurance de groupe signé avec votre banque à une délégation d’assurance de prêt UGIP.
Passés les 12 premiers mois d’adhésion, si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt en cours, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les modalités de résiliation (période de préavis, lettre recommandée, etc.). En revanche, si rien n’est indiqué clairement, vous ne pourrez alors plus saisir l’opportunité de faire jouer la loi Hamon pour souscrire l’assurance de prêt UGIP.
Néanmoins, à partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il sera alors possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt UGIP.
Emprunt et assurance de prêt UGIP avec la Convention AERAS
Mise en place par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet de s’assurer et d’obtenir un emprunt malgré un risque aggravé de santé et un profil à risques.
Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?
La convention AERAS s’adresse à tous ceux qui présentent un risque accru de maladie ou de décès. Elle permet d’obtenir un emprunt plus facilement et de trouver un contrat d’assurance de prêt UGIP couvrant leur crédit en cas de décès ou de maladie grave et incapacitante.
L’évaluation des risques médicaux commune
Les assureurs de prêt signataires de la convention (dont l’assurance de prêt UGIP) tiennent compte des mêmes critères pour effectuer l’évaluation des risques. Ces critères sont également révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé qui tiennent compte des progrès de la médecine, et de l’évolution générale du secteur médical.
La convention AERAS rend également obligatoire l’acceptation de tout examen médical passé dans les six mois, peut importe la compagnie pour laquelle il a été passé.
Les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS
Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.
Le dispositif de mutualisation des risques
Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques est destiné aux emprunteurs les plus modestes, et qui présentent un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).
Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions (l’exclusion de certaines maladies curables des risques aggravés de santé, le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant, ou encore le droit à l’oubli).
Comment contacter UGIP pour l’assurance de prêt UGIP Global+ ?
UGIP
73-75 Rue Brillat-Savarin
75013 PARIS
Par téléphone : 01 44 53 49 99
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