Assurance de prêt Trisomie 21

Si la trisomie 21 requiert un suivi médical particulier, elle n’est aujourd’hui plus un frein à un épanouissement personnel et professionnel des individus. D’où l’importance d’une assurance de prêt Trisomie 21 valable et accessible pour laisser chacun la liberté d’acquérir un bien immobilier.

Ma Banque exige une assurance de prêt Trisomie 21. Est-ce de la discrimination ?

Vous sollicitez votre Banque pour réaliser un emprunt bancaire en vue d’un projet d’achat immobilier et, entre autres choses, elle vous impose de souscrire une assurance de prêt Trisomie 21 ? Rassurez-vous, cela n’a rien à voir avec une quelconque malveillance ou acte discriminatoire : tous les emprunteurs sont dans l’obligation de souscrire une assurance de prêt ! L’assurance de prêt Trisomie 21 a ceci de particulier qu’elle doit prendre en charge les potentielles pathologies liées à votre maladie génétique, en plus des risques couverts habituellement par une assurance de prêt standard. Quel est l’intérêt pour une Banque d’imposer à ses emprunteurs l’adhésion à une assurance de prêt ? C’est qu’il s’agit d’une garantie essentielle lui permettant de se prémunir contre d’éventuels défauts de paiement, si jamais vous n’êtes plus en mesure d’exercer votre activité vous rapportant gain et profit. C’est en effet l’assurance de prêt qui assume le versement des mensualités de remboursement à la Banque lorsque l’emprunteur n’est plus en capacité de le faire.  Vous aurez beau présenter un apport, un garant et offrir un taux d’emprunt acceptable, rien n’y fera : sans assurance de prêt Trisomie 21, pas de prêt immobilier possible !

Dois-je m’y prendre en avance pour souscrire une assurance de prêt Trisomie 21 ?

On ne saurait jamais trop vous le conseiller ! Souscrire une assurance de prêt n’est pas toujours simple, surtout si l’on est atteint d’une maladie génétique comme la Trisomie 21, or c’est une des conditions exigées par votre Banque pour l’obtention d’un prêt immobilier. Une offre de prêt a une durée de validité limitée : ne passez pas à côté de votre projet immobilier parce que vous aurez entamé les démarchés trop tard à l’adhésion à une assurance de prêt Trisomie 21. Il faudra veiller à opter pour un contrat d’assurance de prêt Trisomie 21 qui prenne en compte votre maladie génétique, et ce sans majoration ou exclusion.

C’est l’assurance de prêt Trisomie 21 qui prend le relais en cas d’incapacité de votre part de verser vos mensualités de remboursement, suite à une maladie, un accident, une hospitalisation… Gage de sécurité financière pour vous, elle sert aussi à préserver votre entourage : il ne sera pas mis en difficultés si, le cas échéant, vous ne pouvez plus assurer les remboursements de votre prêt et ne sera pas non plus obliger de vendre le bien pour y faire face.

Est-ce qu’un contrat de groupe d’assurance de prêt Trisomie 21 est une bonne option ?

Non, mieux vaut pour vous souscrire à un contrat d’assurance de prêt Trisomie 21 individuel, via la délégation d’assurance.

Quand on parle de contrat d’assurance de prêt Trisomie 21 de groupe, il s’agit du contrat d’assurance emprunteur que vous pouvez souscrire auprès de votre Banque. Il s’agit de son contrat interne, souscrit auprès d’une compagnie d’assurance au profit de tous ses assurés et qui est élaboré autour du principe de la mutualisation des risques. Cela implique qu’il présente une tarification de base qui tient compte de risques standards, déterminés en s’appuyant sur les risques encourus par des profils d’emprunteurs standards. Ce contrat présente quelques avantages mais sûrement pas quand on souffre d’une maladie génétique comme la Trisomie 21 : en ce cas-là mieux vaut faire confiance à un courtier en assurances qui saura vous proposer une assurance de prêt Trisomie 21 adaptée. En optant pour l’assurance de prêt Trisomie 21 de votre Banque, vous encourrez le risque de devoir payer une surprime importante, parfois jusqu’à 5 fois le prix annoncé, ou d’être exclu de certaines garanties, comme l’incapacité ou l’invalidité pour raisons médicales. Votre Banque peut aussi, après moulte formalités et examens médicaux, rejeter votre dossier d’assurance de prêt Trisomie 21 : que de temps et d’énergie perdus !

Quelles sont les personnes qui doivent à garantir leur prêt immobilier avec une assurance de prêt Trisomie 21 ?

L’assurance de prêt Trisomie 21 a été développée pour faciliter l’accession à tous ceux et celles qui sont porteurs d’une anomalie chromosomique sur le chromosome 21. La trisomie 21 reste la cause la plus fréquente de déficience intellectuelle avec une fréquence en France de l’ordre de 1/1500 à 1/2000 naissances. En l’absence de dépistage prénatal elle représenterait environ 10% des déficiences intellectuelles, avec une fréquence d’environ 1/800 naissances. C’est une anomalie chromosomique définie par la présence en 3 copies au lieu de deux de tout ou partie du chromosome 21, dans l’immense majorité des cas accidentelle. Le seul facteur de risque reconnu est l’augmentation de l’âge maternel. La trisomie 21 augmente la probabilité de certaines malformations ou complications médicales dont aucune n’est pathognomonique. Ceci justifie une assurance de prêt Trisomie 21 adaptée.

La déficience intellectuelle est le plus souvent légère, permettant dans au moins la moitié des cas l’acquisition de la lecture et une certaine autonomie en milieu ordinaire. Il n’y a actuellement pas de traitement de cette anomalie chromosomique et de ses conséquences cognitives, mais la prise en charge précoce et durant toute la vie par un accompagnement multidisciplinaire médical, éducatif et rééducatif, avec une attitude éducative amenant les personnes à l’autodétermination, permet d’améliorer leurs compétences et, pour une grande part d’entre elles, de parvenir à un certain degré d’autonomie en milieu ordinaire. Les autres, en raison d’une moins bonne autonomie ou d’un choix de vie familial ou personnel, vivront dans un milieu plus protégé. L’espérance de vie est actuellement supérieure à 55 ans, limitée par le développement d’une démence de type Alzheimer dans 30 à 40% des cas.

Puis-je faire appel à la convention AERAS pour bénéficier d’une assurance de prêt Trisomie 21 ?

Si votre Banque refuse votre dossier d’assurance, vous exclut de garanties nécessaires ou majore de manière trop importante vos cotisations vous pouvez vous tourner vers la Convention AERAS afin de bénéficier d’une assurance de prêt Trisomie 21.

La convention s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immobilier.

Cette convention permet, depuis le 6 janvier 2007, aux personnes ayant des problèmes de santé aggravé d’assurer leur crédit immobilier. Il s’agit donc de tous ceux qui ne peuvent prétendre à une couverture aux conditions habituelles, sans majoration tarifaire ou exclusion de garanties.

Désormais, il leur est possible de bénéficier d’une assurance crédit emprunteur si le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros et s’ils ne sont pas âgés de plus de 70 ans à date d’expiration du contrat.

La convention AERAS a défini trois degrés possibles d’examen d’une demande d’assurance. Le premier degré désigne celui où l’analyse du questionnaire de santé ne révèle pas de problème particulier : une proposition d’assurance emprunt est faite sans complication aucune. Par contre, si l’analyse pointe un risque de santé, le dossier est refusé et est soumis à un examen plus personnalisé qui valide : c’est le second degré. Si la demande est à nouveau rejetée (troisième et dernier degré d’examen possible), le dossier est automatiquement transmis à un « pool des risques très aggravés » c’est à dire un groupe de réassureurs. Au cas où le refus soit définitivement entériné, la banque se doit de proposer une garantie alternative à l’assurance, comme une caution ou une hypothèque, pour permettre à son client de mener à bien son projet. Cependant, elle reste seule juge de la valeur de cette garantie…

Que faire si j’ai déjà souscrit à une assurance emprunteur mais qui n’est pas une assurance de prêt Trisomie 21 ?

Aujourd’hui, vous pouvez tout à fait changer votre assurance de prêt et souscrire à une assurance de prêt Trisomie 21 : on parle de délégation d’assurance.  Plusieurs lois abondent dans ce sens. Déjà en 2008, la Loi Chatel assurance emprunteur a obligé les assurances à informer leurs assurés du droit qu’était le leur de renouveler ou non leur contrat.

La Loi Lagarde, en date du 1er septembre 2010, stipule que non seulement les Banques ne peuvent pas imposer leur assurance de prêt collective, mais également qu’elles ne peuvent plus refuser un contrat d’assurance de prêt Trisomie 21 s’il présente des garanties équivalentes à celles de leur contrat maison.

En 2014, la Loi Hamon marque une nouvelle avancée en termes de délégation d’assurance. Désormais il vous est possible de résilier votre assurance emprunteur, s’il ne s’agit pas d’une assurance de prêt Trisomie 21, même si l’offre de prêt est signée. Cependant, cette possibilité a une durée limitée : elle court la première année de votre prêt. Enfin, depuis janvier 2017 et la Loi Sapin 2 assurance emprunteur, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à la date anniversaire de la souscription de votre prêt.

Cette mesure est d’ores et déjà applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication soit le 22 février.

Et dès le 1er janvier 2018, elle sera effective pour n’importe quel contrat d’assurance emprunteur.