Assurance de prêt Suravenir

Non obligatoire légalement, mais néanmoins exigée par la banque dans 99% des cas lors d’une demande de prêt, l’assurance de prêt Suravenir permet d’assurer à l’organisme prêteur le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Selon le degré de couverture, et les différentes garanties souscrites contractuellement, elle permet à la banque de garantir le remboursement du crédit, ou la prise en charge des mensualités en cas d’incidents garantis dans le contrat.

L’assurance de prêt Suravenir, protège la banque, mais également l’emprunteur, et ses héritiers. Ainsi, en cas de décès, d’incapacité, d’invalidité totale ou partielle permanente ou même temporaire, selon les garanties souscrites (et en fonction des limites et des conditions générales et particulières fixées dans le contrat d’assurance), l’assurance de prêt Suravenir prend en charge le remboursement des sommes restant dues du capital emprunté, déchargeant de ce fait les héritiers du crédit immobilier d’un bien hérité.

Pour garantir un contrat aux garanties couvrantes et étendues, et être assuré dans les meilleures conditions, l’assurance de prêt Suravenir est proposée aux emprunteurs à des taux attractifs.

Créée en 1984, Suravenir est une filiale d’assurance du Crédit Mutuel d’Arkéa, et l’un des plus grands acteurs mondiaux de l’assurance vie et de la prévoyance. La branche Suravenir Assurances voir le jour en 1996 avec l’union des Fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Crédit Mutuel Sud-Ouest et du Crédit Mutuel Massif Central.

Suravenir Assurances a développé depuis une gamme de produits d’assurance et de garanties pour permettre à tous les assurés d’être entièrement couvert, de l’assurance santé, jusqu’à l’habitation, l’auto ou encore l’assurance de prêt.

Le contrat d’assurance de prêt Suravenir s’appelle Sérévi Emprunteur, et est un contrat de groupe. Afin de simplifier au maximum sa souscription, il suffit d’une seule demande d’adhésion pour deux co-emprunteurs.

L’assurance de prêt Suravenir permet de souscrire à la garantie décès, comprenant le remboursement total du restant dû en cas de décès de l’emprunteur, ainsi qu’aux garanties Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire de Travail, Invalidité Permanente Totale et Invalidité Permanente Partielle.

Les garanties IPT et ITT couvrent l’assuré jusqu’à l’âge de 65 ans et prennent en charge les échéances du prêt en fonction du taux total ou partiel d’invalidité.

Pour personnaliser et offrir aux emprunteurs des contrats adaptés, l’assurance de prêt Suravenir donne la possibilité de racheter certaines des exclusions (les pathologies du dos, les maladies psychiques, ou les activités sportives présentant un risque particulier).

Le contrat de groupe Sérévi Emprunteur de l’assurance de prêt Suravenir

Le contrat de groupe d’assurance de prêt Suravenir baptisé Sérévi est identique et commun à tous les profils. Si le montant des mensualités négocié est généralement plus faible que certains contrats plus personnalisés, les garanties proposées peuvent ne pas correspondre à tous les emprunteurs. La constitution du dossier d’assurance, ainsi que son acceptation par l’établissement bancaire ne posent par contre généralement pas de problème.

Le contrat d’assurance groupe, une offre complète mais peu personnalisable

Document standardisé, le contrat d’assurance de prêt Suravenir Sérévi possède donc l’avantage d’une adhésion simplifiée et reste intéressant selon certains publics, et certains profils.

Les jeunes (moins de 40 ans), non fumeurs, et en bonne santé auront ainsi certainement l’opportunité de trouver un contrat d’assurance de prêt moins cher en passant par une délégation d’assurance, en comparant les différentes options qui s’offrent à eux.

Le contrat d’assurance de prêt Suravenir, s’il s’avère en général très complet, n’est en revanche pas du tout personnalisé.

Il n’est par conséquent pas conseillé pour les personnes susceptibles de se voir attribuer des surprimes en fonction de leurs profils particuliers.

L’assurance de prêt Suravenir Sérévi Emprunteur en délégation d’assurance

Premier levier d’optimisation du crédit, négocier et opter pour une assurance de prêt Suravenir adaptée permet de réaliser en moyenne 10 000 euros d’économies sur le contrat d’assurance emprunteur sur la durée totale de l’emprunt, par rapport à un contrat de groupe proposé par les banques. Il est donc essentiel de faire le bon choix, et d’opter pour une assurance de prêt en phase avec votre profil, et votre budget.

Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances de novembre 2013, l’assurance de prêt représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double. Malgré tout, les contrats de groupe représentent encore près de 80% du marché de l’assurance emprunteur.

Pourtant, depuis la loi Lagarde, datant de 2010, les emprunteurs ne sont plus obligés de passer la banque qui leur accorde le prêt pour leur contrat d’assurance de prêt. Vous avez désormais la possibilité de choisir un contrat d’assurance de prêt Suravenir aux garanties équivalentes, et qui propose une tarification plus compétitive.

L’emprunteur peut choisir lui-même la compagnie et le type de contrat d’assurance emprunteur qui lui parait le plus avantageux selon son profil, et ses caractéristiques. Il est plus facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt en fonction de leurs garanties respectives.

Pour cela, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur en octobre 2015, elle comporte 18 critères auxquels se réfère la banque pour juger des garanties du contrat d’assurance de prêt Suravenir en délégation. La banque doit en sélectionner au maximum 11, pour définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence, et juger les garanties du contrat proposé par l’emprunteur.

Souscrire un contrat d’assurance de prêt Suravenir

Souscrire l’assurance de prêt Suravenir Sérévi Emprunteur au moment de l’obtention du crédit

Au moment de la réception de la première réponse positive de demande de prêt, et avant d’obtenir la version définitive vous pouvez anticiper et avertir votre banquier de votre intention de passer par une délégation d’assurance de prêt Suravenir. Le prévenir avant l’offre pourrait conduire la banque à ne pas vous proposer un taux intéressant, car vous ne passez pas par son intermédiaire pour assurer l’emprunt. L’avertir trop tard risquerait à contrario d’entrainer des retards dans la validation de l’emprunt, avec un risque, que le taux initialement accordé ne soit plus d’actualité.

La fiche d’information standardisée remise par la banque, complétée de la notice du contrat, vous permettent de chercher une assurance de prêt présentant des garanties au moins équivalentes. Si vous proposez un contrat d’assurance de prêt Suravenir proposant un niveau de couverture au moins égal, la banque ne pourra alors plus modifier les conditions de crédit préalablement accordées et négociées.

L’assurance de prêt Suravenir permet de couvrir les différents points sur lesquels la banque souhaite être protégée. Afin d’en valider l’acceptation, vous devez être certain que celle-ci couvre l’intégralité de ses attentes. Pour vous guider, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle compte 18 critères différents auxquels se réfère la banque pour juger le contrat d’assurance de prêt Suravenir. Elle en choisit au maximum 11, pour définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence.

Quand résilier un contrat pour y substituer un contrat d’assurance de prêt Suravenir?

La procédure de résiliation et de substitution d’un contrat d’assurance de prêt est facilitée par la loi Hamon. Durant les 12 premiers mois suivant la signature du contrat, vous pouvez, depuis 2015, résilier à tout moment pour changer d’assurance.

Il vous faut pour cela trouver un contrat d’assurance de prêt Suravenir aux garanties équivalentes et résilier votre assurance en cours en y joignant la nouvelle attestation d’assurance. La notification doit se faire sous forme de lettre recommandée, et doit intervenir au plus tard 15 jours avant le premier anniversaire de l’échéance.

La banque est légalement obligée de vous apporter une réponse sous 10 jours ouvrés. Faute de quoi elle s’expose à une sanction administrative financière de l’ordre de 3 000 euros. En cas de refus, l’établissement bancaire a l’obligation de motiver sa décision.

Une fois les 12 premiers mois d’adhésion passés, si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt actuel, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les modalités de résiliation. Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, vous ne pourrez alors faire jouer la loi Hamon.

A partir du 1^er janvier 2018, à la faveur d’une nouvelle réglementation, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il sera alors possible, en respectant un préavis de deux mois, et les mêmes conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt Suravenir.

Les garanties de l’assurance de prêt Suravenir

Le contrat d’assurance emprunteur Suravenir propose des garanties de qualité avec peu d’exclusions, et à des tarifs compétitifs.

La garantie décès

Obligatoirement demandée lors de chaque contraction d’un crédit immobilier, elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’assuré, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours, et à la banque la restitution du capital. Lors du décès du souscripteur (jusqu’à 90 ans), les sommes restant dues à banques sont versées par Suravenir (dans les limites du tableau d’amortissement et dans la limite du montant garanti prévu).

La garantie PTIA

Couplée à l’assurance décès, elle couvre l’invalidité physique ou mentale rendant l’assuré incapable d’exercer sa profession et une quelconque activité rémunératrice et ayant perdu totalement son autonomie (dans l’impossibilité de réaliser différents actes de la vie quotidienne, et dans la nécessité de recourir à une personne tierce pour aider à les accomplir). Le contrat d’assurance de prêt Suravenir garantit la PTIA jusqu’à 65 ans.

La garantie IPT

Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Calcul du taux d’invalidité :

• selon l’invalidité fonctionnelle, et estimé en fonction du barème du Droit Commun.
• selon l’invalidité professionnelle. Lorsque l’assuré n’est plus capable d’exercer à 100% de ses capacités sa profession.

La garantie ITT

Si l’assuré se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle, elle permet de couvrir le remboursement du prêt à la banque.

La garantie IPP

Garantie optionnelle et complémentaire, elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle renforce la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt pour une incapacité comprise entre 33% et 66%.

Suravenir Assurances, signataire de la Convention AERAS pour l’assurance de prêt

Elaborée par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé), en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet de s’assurer et d’obtenir un emprunt malgré un risque aggravé de santé et un profil présentant des risques.

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?

La convention AERAS s’adresse à tous ceux qui présentent un risque accru de maladie ou de décès. Elle permet d’obtenir un emprunt plus facilement et de trouver un contrat d’assurance de prêt couvrant leur crédit en cas de décès ou de maladie grave et incapacitante.

L’évaluation des risques médicaux commune

Les assureurs de prêt signataires de la convention (dont l’assurance de prêt Suravenir) tiennent compte de critères communs pour effectuer l’évaluation des risques. Ces critères sont également révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé en tenant compte des progrès de la médecine, et de l’évolution générale du secteur médical.

La convention AERAS rend également obligatoire l’acceptation de tout examen médical passé dans les six mois, peut importe la compagnie pour laquelle il a été passé.

Les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS

Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

Le dispositif de mutualisation des risques

Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques est destiné aux emprunteurs les plus modestes, et qui présentent un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouveaux dispositifs à la faveur des assurés :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique AERAS qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.